COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION MIGENNOISE
Conseil Communautaire du 20 février 2015
Compte-rendu
Convocation a été faite aux 27 membres du Conseil Communautaire le 13 février 2015 pour le 20 février 2015 à la salle des fêtes de la commune de Laroche Saint-Cydroine.
L’an deux mille quinze, le 20 février 2015 à 18 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire en la salle des fêtes de Laroche Saint-Cydroine sous la Présidence de M. François BOUCHER, Président en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
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BASSOU
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M. BERGERIS.
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BONNARD
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M. WARIE, M. COULONGE
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CHARMOY
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M. BIDOT, Mme DURAND.
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CHENY
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M. FRIEDRICH, M. PESQUET, Mme CHAMBON et Mme BOURGOING.
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CHICHERY
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M. LIEBAERT.
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EPINEAU LES VOVES
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Mme BRUNEAU
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LAROCHE ST CYDROINE
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Mme CHARLOT et. M. ESNAULT
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MIGENNES
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M. BOUCHER, M. BONDOUX, M. BAILLY, M. FEVRIER, M. MACKOW, M. MEYROUNE, Mme MARIN-DANIEL (arrivée à 18h26), Mme EVRARD, Mme BOUTAULT, Mme BOIZOT.
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ABSENTS EXCUSES :
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M. JACQUEMAIN (pouvoir à M. FRIEDRICH), M. JEANGEORGES (pouvoir à Mme EVRARD), Mme COLLET (pouvoir à M. BOUCHER, Mme LEROUX (pouvoir à M. MEYROUNE).
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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Mme EVRARD
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0. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2014 ET DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité et Madame Marie EVRARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1. INFORMATIONS DIVERSES. 1-1 Décisions du Président
N° de la décision
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libellé de la décision
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Date de la décision
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2015-01
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Mise à disposition de la salle de gymnastique à l’association USJ Gymnastique pour l’organisation d’une manifestation sportive
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07/01/2015
| 1-2 Décisions du Bureau
N° de la décision
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libellé de la décision
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Date de la décision
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2014-07
2014-08
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Portant adoption d’un avenant au marché relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers recyclables et des emballages (correction d’une erreur de rédaction)
Portant adoption de la convention conclue pour l’année 2015 avec Yonne Arts Vivants pour la mise à disposition de personnel à l’école de musique intercommunale
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02/12/2014
02/12/2015
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. Autres informations diverses
Scot
La Communauté de l’Auxerrois a saisi la Commission départementale de coopération intercommunale pour obtenir l’avis sur la constitution du Pôle d’équilibre Territorial Rural , future structure porteuse du Scot. La réunion d’installation comité syndical constitutif s’est déroulée le 20 février 2014.
M. Boucher indique qu’il s’est porté candidat à la présidence du syndicat, ainsi que M. Férez. M. Férez a été élu avec 27 (contre 22 pour M. Boucher). La CCAM bénéficie de deux vices-présidents : M. Boucher et M. Friedrich.
Une réunion des maires devra être organisée afin de réfélchir aux orientations à donner au territoire en cohérence avec les autres intercommunalités.
M. Boucher propose d’organiser, le moment venu, un séminaire des maires au sein du Migennois afin de lancer des pistes de réflexion.
Contentieux en cours
Bennes à ordure ménagère EUROVOIRIE/HAMEL POIDS LOURDS : une première réunion d’expertise a eu lieu le 30 janvier : l’expert n’a pas pu constater le dysfonctionnement. L’expert fera une tournée fin février pour constater la panne.
Malfaçons sur la canalisation rue des Hantes à Bassou lors de travaux de réhabilitation pour la liaison de Bassou à la STEP : L’entreprise M3R, chargée des travaux, n’a jamais donné suite aux courriers de mise en demeure pour intervenir sur les malfaçons. Une autre entreprise, EIFFAGE, a été désignée pour faire les travaux qui seront refacturés à M3R. Une expertise-constat a été réalisée le 26/11 dernier. L’expert a rendu son rapport la semaine dernière. Les travaux de réparations vont pouvoir être programmés.
Fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat.
Les agents de la ville de Migennes sont en mesure de pouvoir assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un service commun organisé au sein de la CCAM. Les maires pourront élaborer l’organisation du service en fonction de leurs demandes particulières.
Personnel
Le Recrutement du gardien du stade est en cours
Traitement des boues
La consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour le filtre presse est en cours.
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