L’an deux seize, le vingt-huit Avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur joly loïc, Maire





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date de publication03.07.2017
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Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2016



L’an deux seize, le vingt-huit Avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Loïc, Maire.
Présents : JOLY Loïc, Maire, PETTON Marie-Paule, LE COUILLARD Gildas, ROBERT Michel, BOUVIER Loïc, GUIHOT Claude, GUGUEN Joëlle, SALAÜN Jean-François, PIOT Florence, ROUILLE Isabelle.

Absents excusés : CHARLET Gaëlla, ROBERT Carole, LEMOINE Philippe, GUILLAUME Hubert.

Secrétaire : SALAÜN Jean-François.
1 - Approbation du Procès-verbal du 24 Mars 2016.

Monsieur le Maire soumet l’approbation du procès-verbal au vote. En l’absence d’observation, le procès-verbal du 24 Mars 2016 est adopté à l’unanimité.
2 - Subventions 2016 / Associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer pour l’année 2016 les subventions suivantes, aux associations de la Commune qui ont présenté un dossier complet (Bilan financier 2015, solde des comptes, rapport d’activités 2015, budget prévisionnel 2016, composition du bureau et attestation d’assurance pour location des salles communales) :

- Club de la Fraternité du 3ème âge : 290 €

- FNACA : 175 €

- Gym Loisirs : 280 €

- Société de Chasse : 545 €

- Union bouliste : 175 €

- Les Cap’Horniers de la Rance : 175 €

- Fêtes de Noël / Ecoles : 7,40 € par enfant

- APEL – Ecole Sainte-Anne : 123 € par enfant (Classes CM1 – CM2)
3 - Participation du Budget Commune au Budget C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, et conformément au vote du Budget Primitif 2016 de la Commune, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour une participation du Budget « Commune » (Article 65737) d’un montant de 4 500 € au Budget C.C.A.S. (Article 7474) pour toutes les dépenses se rapportant au repas des Aînés du 11 Novembre 2016.
4 - Devis Travaux Ecole Publique.

Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus pour les travaux prévus à l’Ecole Publique :


ENTREPRISES

ISOLATION
H.T.

HUISSERIES

H.T.

STORES

motorisés

H.T.

VMC

Ventilation

H.T.

SECURITE
H.T.

Société SOCOTEC













3 980,00 €

Entreprise HAMON

4 018,92 €

29 462,30 €










Hervé BOURSEUL

3 593,25 €

29 914,31 €

11 653,58 €







CARDIN KOMILFO







16 121,41 € + Elec.1095 €







Philippe MAITRALAIN

10 622,08 €













Fabrice GEORGELIN










5 354,26 €




HABITALIA MENUISERIES




35 466,35 €










Société

TRYBA




32 500,01 €










Société HILZINGUER




30 931,68 €










Entreprise LAURENT

Déroulée :

8 942,50 €

Soufflée :

8 286,25 €

29 794,27 €

Extérieur :

13 130,40 €

Intérieur :

14 844,44 €







Société

ISOLX

4 194,00 €













Entreprise DESRIAC










5 511,00 €




Entreprise MARTIN




25 928,79 €

13 764,98 €








Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les devis suivants :

  • Sécurité : Société SOCOTEC de PLERIN pour un montant total de 3 980 € H.T. soit 4 776 € T.T.C.

  • Isolation : Menuiserie Hervé BOURSEUL de CORSEUL pour un montant total de 3 593,25 € H.T.

soit 4 311,90 € T.T.C.

  • Huisseries : Ets HAMON de LANGUENAN pour un montant total de 29 462,30 € H.T.,

soit 35 354,76 T.T.C.

  • Stores : Menuiserie Hervé BOURSEUL de CORSEUL pour un montant total de 11 653,58 € H.T.

soit 13 984,29 € T.T.C.

  • VMC : SARL GEORGELIN Fabrice de LANGUENAN pour un montant total de 5 354,26 € H.T.

soit 6 425,11 € T.T.C.
En ce qui concerne les travaux d’électricité et de chauffage, la décision est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal car les devis reçus sont incomplets.

Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander un diagnostic Amiante et plomb, nécessaire avant la réalisation des travaux.
5 - Devis travaux de réhabilitation des « vestiaires » / Terrain des Sports.

Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal des différents devis demandés pour la réhabilitation du local dit « vestiaires » au terrain des Sports :


Entreprises

MACONNERIE

H.T.

CHARPENTE COUVERTURE

H.T.


QUATRE PORTES

METALLIQUES

H.T.


M. Pascal BRIAND

CORSEUL

4 451,90 €







M. Anthony LE PIMPEC LANGUENAN

7 047,00 €





M. LECLAIRE Frédéric LANGUENAN



1 253,50 €



SARL MEHEUST

CAULNES





4 188,00 € 

AXION METAL

TREMEUR







4 220,00 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour ces travaux et décide à l’unanimité de retenir les devis suivants :


  • Maçonnerie : M. Anthony LEPIMPEC de LANGUENAN pour un montant total de 7 047,00 € H.T.,

soit 8 456,40 € T.T.C.

  • Charpente - couverture : M. Frédéric LECLAIRE de LANGUENAN pour un montant total de

1 253,50 € H.T. soit 1 504,20 € T.T.C.

  • Portes : Entreprise AXION METAL de TREMEUR pour un montant total de 4 220,00 € H.T.,

soit 5 064,00 € T.T.C.

6 - Maintenance chauffage Eglise.

Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal des différents devis demandés pour assurer la maintenance annuelle du chauffage de l’Eglise :


Sociétés

Total H.T.

EREO – LAMBALLE

468,00 €

CGV & CIEL – TARBES

700,00 €

DELESTRE Industrie – LA SEGUINIERE

750,00 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise EREO de LAMBALLE (22) pour un montant total de 468,00 € H.T., soit 561,60 € T.T.C.
7 - Alimentation réseau Internet de la Classe Maternelle / Ecole Publique.

Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal d’une demande d’alimentation du réseau Internet de la classe maternelle de l’Ecole Publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL GEORGELIN Fabrice de LANGUENAN, d’un montant total de 458,96 € H.T. soit 550,75 € T.T.C.
8 - Plan topographique – Secteur de la Gare.

Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal des devis demandés auprès de Géomètres, pour l’établissement d’un plan topographique dans le secteur de la Gare :
* SCP ALLAIN - DINAN (22) : 760,31 € H.T. soit 912,37 € T.T.C.
* SARL PRIGENT & Associés - DINAN (22) : 670,00 € H.T. soit 804,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Société PRIGENT & Associés de DINAN pour un montant total de 670,00 € H.T. soit 804,00 € T.T.C.
9 - Instauration droit de place / Camion « Pizzas »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur BRIAND Yannick de VILDE-GUINGALAN (22) avait fait une demande d’emplacement sur la commune pour son camion « Pizzas », pour une présence le vendredi soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’emplacement sur la commune, et décide de maintenir un droit de place de 15 € par mois.

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