Le programme 331 «Rénovation thermique des logements»





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(du point de vue de l’usager)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2013
Cible
PAP 2010

Part de propriétaires occupants en milieu rural parmi les bénéficiaires des subventions accordées par le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés

%

-

-

45

-

nd

50



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mode de calcul :

L’indicateur est renseigné à partir des données saisies par les services instructeurs dans l’application OP@L (outil de pilotage d’aides au logement) de l’Anah.

Le milieu rural est défini par référence à la typologie des communes rurales de l’INSEE.



INDICATEUR 1.2 : Part des logements aidés par le fonds dans l’année par rapport au nombre de logements aidés prévus pour l’année







(du point de vue de l’usager)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2013
Cible
PAP 2010

Part des logements aidés par le fonds dans l’année par rapport au nombre de logements aidés prévus pour l’année

%

-

-

70

-

nd

90



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mode de calcul :

L’indicateur est renseigné à partir des données saisies par les services instructeurs dans l’application OP@L (outil de pilotage d’aides au logement) de l’Anah.


OBJECTIF n° 2 : Améliorer la performance énergétique des logements privés anciens









INDICATEUR 2.1 : Économies d’énergie des logements anciens du parc privé rénovés avec l’aide du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés







(du point de vue du citoyen)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2013
Cible
PAP 2010

Économies d’énergie des logements anciens du parc privé rénovés avec l’aide du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés

Gwh

-

-

214

-

nd

1 477



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mode de calcul :

L’indicateur est renseigné à partir des données saisies par les services instructeurs dans l’application OP@L (outil de pilotage d’aides au logement) de l’Anah.

L’énergie économisée est calculée selon la méthode de « calcul conventionnel des consommations des logements pour le diagnostic de la performance », dite 3CL/DPE (développée par le ministère chargé du logement) ou selon la méthode Dialogie (développée par l’ADEME).


OBJECTIF n° 3 : Gérer de manière efficace le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés









INDICATEUR 3.1 : Pourcentage de logements repérés donnant lieu à traitement étendu dans le cadre du fonds







(du point de vue de l’usager)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2013
Cible
PAP 2010

Pourcentage de logements repérés donnant lieu à traitement étendu dans le cadre du fonds

%

-

-

50

-

nd

65



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah)

Mode de calcul :

L’indicateur est renseigné à partir des données saisies par les services instructeurs dans l’application OP@L (outil de pilotage d’aides au logement) de l’Anah.


Analyse des résultats







Les délais nécessaires à la mise en place opérationnelle du dispositif (signature de la convention avec l’Anah, définition des conditions d’emploi et d’attribution des aides, élaboration des contrats locaux d’engagement définissant les modalités d’ouverture des subventions, finalisation des partenariats nationaux) n’ont pas permis d’engager un nombre significatif de dossiers en 2010. Ainsi, seuls 23 propriétaires occupants ont pu bénéficier au 31 décembre 2010 d’une subvention du FART, pour un montant total engagé de 41 800€.

Les indicateurs prévus dans le cadre du présent document ne pourront donc être renseignés de façon significative que dans le cadre du rendu compte 2011.

La convention du 14 juillet 2010 conclue avec l’Anah prévoit par ailleurs un processus d’évaluation qui est au cœur de la démarche de sélection et de suivi des actions financées au titre du programme d’investissements d’avenir.

Au-delà du suivi des indicateurs de performance, une évaluation scientifique, économique, sociale et environnementale de l’action devra être mise en place par l’Anah pour apprécier l’impact des investissements consentis. Ainsi, l’Anah consacrera des crédits issus de l’emprunt national, dans la limite de 2 M€, à l’évaluation et à l’étude des projets financés. Les évaluations devront être menées par des équipes internes ou externes spécialisées et porteront sur les résultats et l’impact de l’action par rapport aux objectifs fixés dans la présente convention et sur l’efficience de l’utilisation des crédits.

Elles porteront notamment, conformément aux indicateurs de performance retenus, sur :

- la nature et le montant des travaux ayant fait l’objet d’une aide, les solutions techniques mises en œuvre, leur adéquation aux cibles visées ainsi que la nature des entreprises mobilisées,

- le profil des ménages ayant bénéficié d’aides,

- l’évaluation des améliorations apportées à la situation des ménages : évolution des charges énergétiques, mais aussi évolution en matière de situation sociale,

- l’efficacité de l’ingénierie d’accompagnement social et technique mise en place,

- l’implication des collectivités dans la démarche et le dispositif partenarial mis en place au niveau local,

- l’effet levier du programme.


Justification au premier euro









Éléments transversaux au programme











Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)

Autres titres


(*)

Total
y.c. FDC et ADP



Titre 2
Dépenses
de personnel
(*)

Autres titres


(*)

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI
Consommation

01

Rénovation thermique des logements privés (nouveau)






















500 000 000

500 000 000




500 000 000

500 000 000

Total des crédits prévus en LFI



















Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP

0

+500 000 000

+500 000 000

0

+500 000 000

+500 000 000

Total des crédits ouverts

0

500 000 000

500 000 000

0

500 000 000

500 000 000

Total des crédits consommés




500 000 000

500 000 000




500 000 000

500 000 000

Crédits consommés - crédits ouverts

0

0

0

0

0

0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI



Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement






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