Le programme 331 «Rénovation thermique des logements»





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AE ouvertes
en 2010 (**)





























500 000 000

500 000 000


























































AE non affectées
au 31/12/2010






























0

0


























































AE affectées
non engagées
au 31/12/2010 (*)
















CP ouverts
en 2010 (**)






























500 000 000

500 000 000





































Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements
au 31/12/2009

(1)

AE engagées
en 2010


(2)

Écart
entre AE LR
et AE RAP

(3)

Total des engagements
réalisés au
31/12/2010

(4) = (1)+(2)+(3)




CP consommés
en 2010
sur engagements antérieurs à 2010
(5) = (7) - (6)

CP consommés
en 2010
sur engagements
2010
(6)

Total des CP consommés
en 2010


(7)




Solde des engagements
non couverts par
des paiements
au 31/12/2010


(8) = (4) - (7)

0

0

500 000 000

500 000 000

0

0

500 000 000

500 000 000




0

0

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000




0

0


































AE reportées
sur 2011


















CP reportés
sur 2011







































N.B. : les montants en italiques correspondent aux montants hors T2.

(*) Il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires + FDC/ADP.


Analyse des résultats







Les crédits de ce programme ont été versés en une seule fois en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le fonds national d’aide à la rénovation thermique (FART) d’où un solde des engagements non couverts par des paiements en fin d’année nul et une absence de report.

Justification par action



action n° 01 : Rénovation thermique des logements privés












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement













500 000 000

500 000 000

Crédits de paiement













500 000 000

500 000 000



éléments de la dépense par nature









dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages




500 000 000




500 000 000

Les fonds du grand emprunt mis en place sur le programme 331 « Rénovation thermique des logements » ont été versés intégralement en 2010 au fond national d’aide à la rénovation thermique (FART) des logements du parc privé géré par l’Anah. Ils seront engagés par tranche (225 M€ sur 2010-2013 et 275 M€ sur 2014-2017) selon le calendrier prévisionnel de consommation des AE et CP qui s’établit comme suit :

Année

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Montant

17 M€

69 M€

69 M€

69 M€

69 M€

69 M€

69 M€

69 M€
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