Examen approfondi de l'EXÉcution 2015
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| ANNEXE I EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2015 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2016 La LOLF donne une importance particulière à l’examen de la gestion N-1. Il s’agit de tirer des enseignements du passé pour mieux préparer la gestion en cours et celle des années suivantes. Les réunions techniques doivent s’inscrire dans cette démarche et accorder un temps suffisant à l’examen de la gestion 2015. Les échanges contribueront à préparer les rapports annuels de performances (RAP) 2015. Ils seront également utiles aux prévisions 2016 et à la préparation de la budgétisation 2017.
Sur la base de l’analyse de 2015 et des informations disponibles vous réaliserez une prévision pour 2016 par programme. L’exécution prévisionnelle des crédits sera présentée au niveau des briques de dépense dont la liste est stabilisée dans le cadre des référentiels d’activités. Les éventuels besoins de mouvements de crédits et la prévision de crédits non consommés en 2016 seront présentés par les ministères en cohérence avec les besoins prévus. Un modèle de tableau est présenté ci-dessous, avec l’explicitation de son articulation avec les tableaux des DRICE et des DPG. Il reprend quasiment à l’identique le tableau proposé pour les réunions techniques 2014 puis 2015. Il est rappelé que les crédits de T2 CAS n’ont pas vocation à être mobilisés pour financer des dépenses de T2 HCAS. Si un tel recyclage était inévitable, celui-ci serait identifié comme une fongibilité inter briques dans le classeur (modèle joint). Un gage à due concurrence est alors requis. Les tableaux seront accompagnés d’une fiche explicative dans laquelle seront présentés :
Annexe 1.1 : modèle de classeur de prévision d’exécution 2016  Modèle de classeur de prévision d’exécution 2016 Le classeur joint reprend globalement le format de l’année 2015. Le seul changement réside dans le fait que la ressource disponible est désormais minorée du montant de la « réserve de précaution », afin de s’inscrire plus clairement dans une perspective de gestion. Du fait des finalités différentes entre les exercices, les données qu'il vous est demandé de renseigner dans ces tableaux ne sont pas strictement identiques à celles demandées dans les DPG et CRG. En effet, les conférences techniques se distinguent de ces exercices dans leur but d'anticiper le plus en amont possible les mouvements et (ré) allocations de crédits nécessaires pour assurer la fin de gestion et la correcte attribution des ressources. La partie « Ressources » des tableaux des conférences techniques reprend donc non seulement la totalité des données « Fonds de concours / Attributions de produits », « Mouvements » et « Reports » inscrites dans les DPG et CRG, mais également les ressources prévisionnelles non certaines telles qu’elles ont été détaillées notamment dans les DRICE. La colonne « fongibilité inter briques » est quant à elle spécifique à ce tableau en raison de maille d’analyse retenue. La partie « Prévisions d’exécution 2016 » des tableaux des conférences techniques reprend les colonnes « Prévision d’exécution » des DPG et CRG. Les données de la partie « Restes à payer » sont quant à elles spécifiques aux conférences techniques. Elles constituent une actualisation, au vue de l’exécution 2015 et de la LFI votée, des échéanciers présentés dans les projets annuels de performance annexés au PLF 2016.   Annexe 1.2 : montant de la contribution employeur des opérateurs au CAS « Pensions »  Liste des opérateurs ou catégories d’opérateurs PLF pour lesquels les données « T3 CAS » sont indispensables
Annexe 1.3 : marges en gestion identifiées  1 Présentée dans les PAP 2016. 2 Il s’agit de présenter l'impact de facteurs, autres que les déterminants de la dépense, sur l'exécution : facteurs qui ont accéléré la consommation des crédits (consommation supérieure à la prévision ; par exemple la mise en place d'un service facturier qui accélère le traitement des factures) ou au contraire, facteurs qui en ont ralenti la consommation (par exemple la réorganisation d'un service gestionnaire qui a ralenti les ordonnancements...). 3 Dès lors qu’ils rémunèrent directement des fonctionnaires titulaires, les opérateurs effectuent des versements au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Ces versements directs des opérateurs au CAS Pensions s’effectuent selon les modalités suivantes qui peuvent être combinées au sein d’un même opérateur : - par le comptable assignataire de l’agent dans le cadre de la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ; - par une direction régionale des finances publiques (DRFiP) dans le cadre d’une convention de paye à façon qui est un service de prise en charge de la paye proposé aux opérateurs par la direction générale des finances publiques (DGFiP) moyennant rémunération ; - par l’opérateur lui-même s’il dispose d’un système de paye propre. Les contributions indirectes au CAS « Pensions » versées par les ministères sur leurs crédits de titre 2 au titre d’agents affectés dans les opérateurs et les remboursements par l’opérateur à l’Etat de la rémunération d’agents mis à disposition (par rétablissements de crédits) ne doivent en revanche pas être pris en compte. |
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