Examen approfondi de l'EXÉcution 2015





télécharger 300.19 Kb.
titreExamen approfondi de l'EXÉcution 2015
date de publication31.10.2017
taille300.19 Kb.
typeExam
d.20-bal.com > finances > Exam
ANNEXE I

EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2015

ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2016

La LOLF donne une importance particulière à l’examen de la gestion N-1. Il s’agit de tirer des enseignements du passé pour mieux préparer la gestion en cours et celle des années suivantes.

Les réunions techniques doivent s’inscrire dans cette démarche et accorder un temps suffisant à l’examen de la gestion 2015. Les échanges contribueront à préparer les rapports annuels de performances (RAP) 2015. Ils seront également utiles aux prévisions 2016 et à la préparation de la budgétisation 2017.

  1. L’analyse de la gestion 2015 fera l’objet d’une fiche dans laquelle les thèmes suivants seront abordés pour chaque programme :

  • Utilisation / mobilisation des crédits (T2 et HT2) :

    • Principaux choix de gestion et écarts avec la prévision initiale1 ;

    • Utilisation des crédits (T2 et HT2) et des emplois qui a découlé des choix de gestion : nécessité de redéployer des crédits au sein du programme, de la mission, du ministère, et utilisation de la fongibilité asymétrique ;

  • Analyse des déterminants de la dépense en exécution et écarts avec la prévision initiale (exemple : nombre de bénéficiaires d’une prestation versée par l’Etat, coût unitaire constaté, avancement des projets…) ;

  • Autres facteurs expliquant l’exécution des crédits2 (T2 et HT2) (facteurs organisationnels, architecture des BOP…) ;

  • Analyse des restes à payer à fin 2015 et de leur évolution pluriannuelle (a minima sur la période 2012-2015) ;

  • Analyse des charges à payer à fin 2015 et de leur évolution pluriannuelle (a minima sur la période 2012-2015). Il est rappelé que les charges à payer sont retracées, en comptabilité générale, dans le compte général de l’Etat qui est annexé à la loi de règlement. Leur connaissance enrichit l’analyse de l’exécution 2015 ainsi que la prévision d’exécution 2016 ;

  • S’agissant des opérateurs, une attention particulière sera portée aux versements effectifs de ces derniers au compte d’affectation spécial Pensions (CAS Pensions)3 via les crédits « T3 CAS ». La liste des entités pour lesquelles les données d’exécution 2014 et 2015, et de prévision 2016 de ces versements sont indispensables figure en annexe à la présente fiche (cf. infra).




  1. Une prévision d’exécution sera établie pour 2016 :

Sur la base de l’analyse de 2015 et des informations disponibles vous réaliserez une prévision pour 2016 par programme.

L’exécution prévisionnelle des crédits sera présentée au niveau des briques de dépense dont la liste est stabilisée dans le cadre des référentiels d’activités. Les éventuels besoins de mouvements de crédits et la prévision de crédits non consommés en 2016 seront présentés par les ministères en cohérence avec les besoins prévus.

Un modèle de tableau est présenté ci-dessous, avec l’explicitation de son articulation avec les tableaux des DRICE et des DPG. Il reprend quasiment à l’identique le tableau proposé pour les réunions techniques 2014 puis 2015.

Il est rappelé que les crédits de T2 CAS n’ont pas vocation à être mobilisés pour financer des dépenses de T2 HCAS. Si un tel recyclage était inévitable, celui-ci serait identifié comme une fongibilité inter briques dans le classeur (modèle joint). Un gage à due concurrence est alors requis.

Les tableaux seront accompagnés d’une fiche explicative dans laquelle seront présentés :

  • Les principaux faits marquants de la gestion ;

  • La justification des éventuels besoins de dégels qui seront dans toute la mesure du possible limités à la fin de gestion ;

  • La justification des mouvements de crédits ;

  • Les éventuels aléas pesant sur la gestion ;

  • Les voies et moyens pour couvrir des dépenses non prévues dans le budget initial. Si cela s’avère nécessaire au respect du plafond LFI 2016, des mesures seront proposées ;

  • Les éventuelles marges en gestion d’ores et déjà identifiées, en particulier pour les dotations sensibles à une moindre inflation par rapport aux hypothèses de la LFI, feront l’objet d’un recensement dans le tableau prévu à cet effet ;

  • Une attention particulière sera portée aux projets immobiliers en cours dont le financement sera précisé (par programme budgétaire, en explicitant, le cas échéant, les financements attendus sur le CAS et/ou le programme 309).

Annexe 1.1 : modèle de classeur de prévision d’exécution 2016



Modèle de classeur de prévision d’exécution 2016

Le classeur joint reprend globalement le format de l’année 2015. Le seul changement réside dans le fait que la ressource disponible est désormais minorée du montant de la « réserve de précaution », afin de s’inscrire plus clairement dans une perspective de gestion.

Du fait des finalités différentes entre les exercices, les données qu'il vous est demandé de renseigner dans ces tableaux ne sont pas strictement identiques à celles demandées dans les DPG et CRG. En effet, les conférences techniques se distinguent de ces exercices dans leur but d'anticiper le plus en amont possible les mouvements et (ré) allocations de crédits nécessaires pour assurer la fin de gestion et la correcte attribution des ressources.

La partie « Ressources » des tableaux des conférences techniques reprend donc non seulement la totalité des données « Fonds de concours / Attributions de produits », « Mouvements » et « Reports » inscrites dans les DPG et CRG, mais également les ressources prévisionnelles non certaines telles qu’elles ont été détaillées notamment dans les DRICE. La colonne « fongibilité inter briques » est quant à elle spécifique à ce tableau en raison de maille d’analyse retenue.

La partie « Prévisions d’exécution 2016 » des tableaux des conférences techniques reprend les colonnes « Prévision d’exécution » des DPG et CRG.

Les données de la partie « Restes à payer » sont quant à elles spécifiques aux conférences techniques. Elles constituent une actualisation, au vue de l’exécution 2015 et de la LFI votée, des échéanciers présentés dans les projets annuels de performance annexés au PLF 2016.





Annexe 1.2 : montant de la contribution employeur des opérateurs au CAS « Pensions »



Liste des opérateurs ou catégories d’opérateurs PLF pour lesquels les données « T3 CAS » sont indispensables


Ministère 2015

Mission (correspondant au programme chef de file)

Programme (chef de file)

Opérateur ou Catégorie d'opérateur PLF 2015

Bureau DB

MENESR

Enseignement scolaire

214

CEREQ

3BEN

MENESR

Enseignement scolaire

214

CIEP

3BEN

MENESR

Enseignement scolaire

214

CNED - Centre national d'enseignement à distance

3BEN

MENESR

Enseignement scolaire

214

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

3BEN

MENESR

Enseignement scolaire

214

SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale

3BEN

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

3BEPII

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

3MIRES

MEIN

Recherche et enseignement supérieur

192

Ecoles des mines

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

150

établissements d'enseignement supérieur en RCE

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

3MIRES

MEDDE

Recherche et enseignement supérieur

190

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

INED - Institut national d'études démographiques

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

INRA - Institut national de la recherche agronomique

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

3MIRES

MEIN

Recherche et enseignement supérieur

192

Institut Mines-Télécom

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

IRD - Institut de recherche pour le développement

3MIRES

MEDDE

Recherche et enseignement supérieur

190

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

172

IRSTEA (ex-CEMAGREF) - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

3MIRES

MENESR

Recherche et enseignement supérieur

231

Réseau des oeuvres universitaires et scolaires

3MIRES

MEIN

Recherche et enseignement supérieur

192

SUPELEC - Ecole supérieure d'électricité

3MIRES

MCC

Recherche et enseignement supérieur

186

Universcience

3MIRES

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

174

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3BEPII

MEIN

Économie

134

AFII - Agence française pour les investissements internationaux

3BEPII

MEIN

Économie

134

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

3BEPII

MEIN

Économie

134

Ubifrance

3BEPII

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

170

Météo-France

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

159

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (fusion de l'IGN et de l'IFN)

4BLVT

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

113

AAMP - Agence des aires marines protégées

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

181

ADEME

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

113

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

217

ENPC - Ecole nationale des ponts et chaussées

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

217

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

113

GIP ATEN - Atelier technique des espaces naturels

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

181

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

113

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

113

Parcs nationaux

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

217

CEREMA

4BDD

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

174

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

4BDD

SPM

Egalité des territoires, logement et ville

147

ACSE- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

4BLVT

METL

Egalité des territoires, logement et ville

135

ANAH

4BLVT

SPM

Egalité des territoires, logement et ville

147

ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine

4BLVT

METL

Egalité des territoires, logement et ville

135

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social

4BLVT

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

203

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

4BT

MEDDE

Écologie, développement et aménagement durables

203

VNF - Voies navigables de France

4BT

MINDEF

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

169

ONAC - Office national des anciens combattants

5BDM

MINDEF

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

169

INI

5BDM

MINDEF

Défense

212

ECPAD (civils + militaires)

5BDM

MINDEF

Défense

144

ENSIETA Bretagne

5BDM

MINDEF

Défense

144

ENSTA ParisTech

5BDM

MINDEF

Défense

144

ISAE

5BDM

MINDEF

Défense

212

Musée de la marine

5BDM

MINDEF

Défense

212

Musée de l'air et de l'espace

5BDM

MINDEF

Défense

212

Musée de l'armée

5BDM

MINDEF

Défense

144

ONERA - Office national d'études et de recherche aérospatiales

5BDM

MINDEF

Défense

212

SHOM (civils) contribution au CAS

5BDM

MINDEF

Défense

144

X - Polytechnique

5BDM

MINT

Administration générale et territoriale de l'État

307

ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

5BIAG

MINT

Administration générale et territoriale de l'État

216

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

Chancellerie de l'Ordre de la Libération

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

Grande chancellerie de la Legion d'Honneur

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

IHEDN- Institut des hautes études de la Défense nationale - civils

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

IHEDN- Institut des hautes études de la Défense nationale - militaires

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - civils

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - militaires

5BIAG

SPM

Direction de l'action du Gouvernement

129

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

5BIAG

MINT

Immigration, asile et intégration

303

OFPRA

5BIAG

MINT

Sécurité

176

ENSPolice

5BIAG

MASS

Solidarité, insertion et égalité des chances

124

Agences régionales de santé

6BSI

MASS

Santé

204

ABM - Agence de biomédecine

6BCS

MASS

Santé

204

AFSSAPS (ANSM)

6BCS

MASS

Santé

204

ATIH - Agence technique de l'information et de l'hospitalisation

6BCS

MASS

Santé

204

CNG - Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

6BCS

MASS

Santé

204

EHESP

6BCS

MASS

Santé

204

EPRUS - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

6BCS

MASS

Santé

204

INCa - Institut National du Cancer

6BCS

MASS

Santé

204

INPES - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

6BCS

MASS

Santé

204

InVS - Institut de veille sanitaire

6BCS

MTEDS

Travail et emploi

155

CEE - Centre d'études de l'emploi

6BEFP

MTEDS

Travail et emploi

155

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

6BEFP

MEDDE

Régimes sociaux et de retraite

197

ENIM

6BRS

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

206

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

ASP - Agence de services et de paiements

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149

CNPF

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

GIP - Pulvés

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

INAO

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

ODEADOM

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

154

France Agri Mer

7BA

MAAF

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149

ONF - Office national des forêts

7BA

MAE

Action extérieure de l'État

185

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

7BAED

MAE

Action extérieure de l'État

185

Institut Français

7BAED

MINT

Immigration, asile et intégration

104

OFII

7BAED

MCC

Culture

175

Musée du Louvre

8BCJS

MCC

Médias, livre et industries culturelles

334

BnF - Bibliothèque nationale de France

8BJM

MCC

Culture

175

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

8BCJS

MCC

Culture

175

CMN - Centre des monuments nationaux

8BCJS

MCC

Culture

175

CNAC-GP

8BCJS

MCC

Culture

131

Comédie Française

8BCJS

MCC

Culture

224

Conservatoire de musique de Lyon

8BCJS

MCC

Culture

224

Conservatoire de musique de Paris

8BCJS

MCC

Culture

224

Ecole du Louvre

8BCJS

MCC

Culture

224

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

8BCJS

MCC

Culture

175

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

8BCJS

MCC

Culture

175

Fontainebleau

8BCJS

MCC

Culture

224

INP - Institut national du patrimoine

8BCJS

MCC

Culture

175

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

8BCJS

MCC

Culture

175

Musée d'Orsay

8BCJS

MCC

Culture

175

Musée Guimet

8BCJS

MCC

Culture

175

Musée Rodin

8BCJS

MCC

Culture

131

Opéra national de Paris

8BCJS

MCC

Culture

224

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

8BCJS

MCC

Culture

175

Rmn-GP

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

163

ASC - Agence du Service Civique

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

219

CREPS

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

219

ENSM - école nationale des sports de montagne

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

219

ENVSN - école nationale de voile et des sports nautiques

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

163

INJEP - Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

219

INSEP

8BCJS

MVJS

Sport, jeunesse et vie associative

219

MNS - Musée national du sport

8BCJS

MDFP

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

148

ENA - Ecole nationale d'administration

8BEFOM

MDFP

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

148

IRA - Instituts régionaux d'administration

8BEFOM

MEIN

Économie

134

ANFR - Agence nationale des fréquences

8BJM

JUSTICE

Justice

310

APIJ/EPPJP

8BJM

JUSTICE

Justice

107

ENAP

8BJM

JUSTICE

Justice

166

ENM - Ecole nationale de la magistrature

8BJM

MCC

Médias, livre et industries culturelles

334

CNL-Centre national du livre

8BJM

Annexe 1.3 : marges en gestion identifiées



1 Présentée dans les PAP 2016.

2 Il s’agit de présenter l'impact de facteurs, autres que les déterminants de la dépense, sur l'exécution : facteurs qui ont accéléré la consommation des crédits (consommation supérieure à la prévision ; par exemple la mise en place d'un service facturier qui accélère le traitement des factures) ou au contraire, facteurs qui en ont ralenti la consommation (par exemple la réorganisation d'un service gestionnaire qui a ralenti les ordonnancements...).

3 Dès lors qu’ils rémunèrent directement des fonctionnaires titulaires, les opérateurs effectuent des versements au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Ces versements directs des opérateurs au CAS Pensions s’effectuent selon les modalités suivantes qui peuvent être combinées au sein d’un même opérateur :

- par le comptable assignataire de l’agent dans le cadre de la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ;

- par une direction régionale des finances publiques (DRFiP) dans le cadre d’une convention de paye à façon qui est un service de prise en charge de la paye proposé aux opérateurs par la direction générale des finances publiques (DGFiP) moyennant rémunération ;

- par l’opérateur lui-même s’il dispose d’un système de paye propre.

Les contributions indirectes au CAS « Pensions » versées par les ministères sur leurs crédits de titre 2 au titre d’agents affectés dans les opérateurs et les remboursements par l’opérateur à l’Etat de la rémunération d’agents mis à disposition (par rétablissements de crédits) ne doivent en revanche pas être pris en compte.



similaire:

Examen approfondi de l\Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2015...
«outil 2bpss») qui permet de renseigner certains des tableaux demandés (cf. Circulaire 2bpss-15-4116 (nor : fcpb1530451C) du 28/12/2015...

Examen approfondi de l\Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014...
«outil 2bpss» qui permet de renseigner certains des tableaux demandés et qui leur sera adressé dans les prochains jours

Examen approfondi de l\Examen taxi session 2015

Examen approfondi de l\Dossier d’inscription a l’examen taxi 1ère session 2015

Examen approfondi de l\Courrier-type aux députés en amont de l’examen du plf 2015 en Conseil des ministres
«d’exceptionnel» de 170 millions d’euros. Pour 2015, c’est une nouvelle baisse de 17% de la taxe affectée aux cci ainsi qu’un prélèvement...

Examen approfondi de l\Examen : Centre d’examen international autorisé : Port-au-Prince...

Examen approfondi de l\Le contrat de travail est conclu entre deux personnes : le salarié et l’employeur
«lien de subordination» défini par la jurisprudence comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de...

Examen approfondi de l\Calendrier : Examen Commission des affaires sociales : à partir du 17 mars 2015
«stratégie nationale de santé». La stratégie nationale de santé est adoptée après une consultation publique et fait l’objet de mesures...

Examen approfondi de l\Cours de mme tenenbaum
«bis». IL n’y aura pas de résumé ou topo du cours présenté par le(a) chargé(e) de td au début de chaque séance. Le cours doit donc...

Examen approfondi de l\Adresse d’exécution






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com