Le Conseil Municipal de Bouilly-en-Gâtinais, convoqué le 18 octobre 2016 s’est réuni en séance le 24 octobre 2016 à 20h00 sous la présidence de Monsieur verneau philippe, Maire





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date de publication31.10.2017
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2016


Le Conseil Municipal de Bouilly-en-Gâtinais, convoqué le 18 octobre 2016 s’est réuni en séance le 24 octobre 2016 à 20h00 sous la présidence de Monsieur VERNEAU Philippe, Maire,



Etaient présents : Messieurs VERNEAU Philippe, PALLU Christian, PALLU Thierry, BOUARD Pascal, BOBET Alain, Mesdames POMMIER Marie-Claire, JAMET Fernande, PERRAUD Isabelle, VERNEAU Anne-Marie.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BARILLET

Monsieur Maurice DAVID, donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUARD
Secrétaire de séance : Mme PERRAUD Isabelle.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. VERNEAU Philippe, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture du compte rendu de la séance du 29 août 2016.



  1. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU CONSEILLER DE PREVENTION DE LA CCBG - n°2016-0037 / S/s préf le 25/10/2016


Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, rendant obligatoire l’évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définissant les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé,

Vu l’article R.4121-1 du Code du travail relatif à la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCBG du 13 février 2014 relative à l’ouverture d’un poste d’assistant de prévention au sein des services de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCBG du 26 février 2015 approuvant la mise à disposition du Conseiller de prévention de la CCBG aux communes membres qui en feraient la demande, en vue de l’élaboration du document unique et du suivi des actions réglementaires, et fixant les conditions de cette mise à disposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le projet de convention ci-joint,

  • AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la convention de mise à disposition du Conseiller de prévention de la CCBG,

  • DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention seront inscrits aux exercices budgétaires correspondants.


II) Tarifs communaux - n°2016-0038 / S/s préf le 25/10/2016

  • Salle polyvalente


Monsieur le Maire expose qu’il y lieu de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne pas changer les tarifs de location de la salle polyvalente cette année.
½ journée (semaine et week-end) : 60 €

1 journée  (week-end) : 150 €

2 jours (week-end) : 250 €

1 journée (semaine) 100 €

Caution location (locaux/équipement) : 300 €

Caution ménage : 150 €

La salle sera louée uniquement aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal délibérera à nouveau pour élargir cette location aux personnes extérieures.

  • Cimetière


Monsieur le Maire expose qu’il y a également lieu de revoir le tarif d’achat des concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,


Définit le tarif d’achat de concessions cinquantenaires à 120 € pour les habitants de la commune ou pour des personnes ayant une attache familiale.

Les personnes n’habitant pas la commune et n’ayant aucune attache familiale ne sont pas acceptées.
III) Modification des statuts de la CCBG (Compétence Assainissement Non Collectif) - n°2016-0039 / S/s préf le 25/10/2016
Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais et les arrêtés modificatifs subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 août 2016 portant fusion de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiviers » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais en date du 13 octobre 2016 approuvant le fait que la Communauté de Communes exerce la compétence « Service Public d'Assainissement Non Collectif » en tant que compétence facultative et non en tant que compétence optionnelle à compter du 1er janvier 2017, et approuvant en conséquence, la modification des statuts en ce sens,
Considérant les conclusions de l'état des lieux des compétences mené dans le cadre de la mission d'accompagnement à la fusion,
Considérant que la loi précitée prévoit le regroupement des deux compétences Assainissement collectif et Assainissement Non Collectif au sein de la compétence optionnelle « Assainissement » en 2018 pour les EPCI actuels et dès 2017 pour les EPCI nouvellement créés, dont les EPCI issus de fusion font partie. Étant précisé que l'exercice de cette compétence deviendra obligatoire en 2020,
Considérant que la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais exerce actuellement pour partie cette compétence en matière de SPANC,
Considérant que le nouvel EPCI exercera les compétences issues des statuts agrégés des anciens périmètres et sera tenu d'harmoniser dans un délai d'un an les compétences optionnelles,
Afin de laisser le temps au nouvel EPCI de travailler sur l'exercice de la compétence de l’assainissement collectif,
Entendu l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,

DÉCIDE
Article 1er : d’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais relative à l’exercice de la compétence « Service Public d'Assainissement Non Collectif » en tant que compétence facultative et non plus optionnelle à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, on un adjoint en cas d’absence, à effectuer l’ensemble des démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.
IV) Commission sociale communale - n°2016-0040 / S/s préf le 25/10/2016
Conformément à l’article L121-20 du Code des Communes, le Conseil Municipal procède à la formation de la commission sociale communale et à l’élection de ses membres, le Maire étant président de la commission :
Délégués : Mesdames Anne-Marie VERNEAU, Fernande JAMET, Martine GREFFIER, Michèle BOUSSARD, Marie-Claire POMMIER et Messieurs Maurice DAVID, Jean-Claude SEC, Philippe GIBERT

V) Virement de crédits – Compensation négative CCBG - n°2016-0041 / S/s préf le 25/10/2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder au vote d’un virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice.
Crédits à ouvrir


Chapitre

Compte

Nature

Montant

014

73921

Attribution de compensation

3 243,84 €


Crédits à réduire


Chapitre

Compte

Nature

Montant

011

615232

Entretien et réparation – Réseaux

  • 3 243,84 €



VI) Charges locatives récupérables sur les locataires - n°2016-0042 / S/s préf le 25/10/2016
Le propriétaire  est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, il peut en obtenir le remboursement par le locataire lorsque le logement est loué, au titre des charges locatives récupérables.

Aussi, concernant les logements loués situés sur la commune, le taux de remboursement de cette taxe est de :

  • Logement du 2 Rue de l’Eglise : 100 % des frais à la charge du locataire

  • Logement du 15 Route de Courcelles : 100 % des frais à la charge du locataire

  • Logement du 16 Route de Courcelles : 80 % des frais à la charge du locataire

20 % des frais à la charge de la commune (part de la salle polyvalente).
Le remboursement de ces taxes sera demandé à réception de l’avis de taxe foncière.
VII) Virement de crédits – Admission en non valeurs – Budget assainissement - n°2016-0043 / S/s préf le 28/10/2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder au vote d’un virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice.
Crédits à ouvrir


Chapitre

Compte

Nature

Montant

65

654

Pertes sur créances irrécouvrable

227 €


Crédits à réduire


Chapitre

Compte

Nature

Montant

011

6155

Entretien et réparation

  • 227 €



VIII) 11 Novembre
09h45 : rassemblement

10h00 : dépôt de gerbes

10h30 : vin d’honneur


IX) Devis travaux logement 15 Route de Courcelles
Un devis a été proposé par l’entreprise MOUSSET pour effectuer des travaux dans le logement situé 15 Route de Courcelles.

Il propose de faire 2 appartements dans ce logement. Le montant total proposé pour ces travaux est de 41.352,60 € HT, soit 45.487,86 € TTC.

Le conseil municipal demande :

* que l’entreprise MOUSSET établisse un devis pour des travaux sans séparation

* qu’une autre entreprise établisse des devis pour les mêmes travaux.


  • Observations sur le devis pour les travaux du logement situé 15 route de Courcelles :




      • L’entreprise propose de cacher des tuyaux dans la chambre du bas avec des coffres : mettre des plaques amovibles pour permettre des réparations en cas de fuite.

      • Dans la cuisine : - mettre un volet roulant plutôt que des volets battants pour faciliter l’ouverture et fermeture.

  • mettre une hotte mais pas de porte entre la cuisine et la salle



X) Questions diverses


  • Colis de Noël : 48 colis à préparer. Le conseil municipal décide d’attribuer entre 40 et 45 € par colis.




  • Le logement situé 16 Route de Courcelles sera loué à compter du 5 novembre prochain. Un diagnostic immobilier a été effectué.




  • Monsieur Fallourd et Madame Leseur (3 rue du Marchais) ont adressé un courrier de remerciement à la mairie pour l’aide apportée lors des inondations du mois de mai dernier.

Ils souhaitent également savoir si un aménagement spécial sera réaliser afin d’éviter toute autre inondation.

Le conseil municipal étudie diverses possibilités.


  • Monsieur Kalinowski, Président de la chorale « L’air du temps » de Bazoches-les-Gallerandes, souhaite mettre en place un concert dans l’église de Bouilly-en-Gâtinais. Le Conseil municipal est d’accord et propose d’organiser ce concert dans le courant du mois d’avril 2017.




  • Communauté de communes du Pithiverais. Un délégué communautaire et son suppléant devront être désignés dans chaque commune. Seront concernés Monsieur le Maire et son 1er Adjoint.




  • Le Conseil départemental attribue deux subventions à la commune :




    • 8.000 € dans le cadre des subventions aux petites communes pour la réfection de la cours de la salle, de la place de l’église et du parking du cimetière

    • 3.477 € dans le cadre des travaux de voirie réalisés Route d’Annorville et Rue de l’Eglise.




  • La commune a obtenu un dégrèvement de 105 € sur la taxe foncière 2016 suite aux inondations.




  • Dates des prochaines élections :




  • Présidentielle : 1er tour le 23 avril 2017

2ème tour le 7 mai 2017


  • Législative : 1er tour le 11 juin 2017

2ème tour le 18 juin 2017
La séance est levée à 22h30

Le Maire,
La Secrétaire Les Conseillers



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