Commune de Marnes-la-Coquette 30. 11. 2016 proces-verbal succinct de la séance





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Commune de Marnes-la-Coquette 30.11.2016



PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE

du mercredi 30 novembre 2016


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  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016.

  1. Finances :


2.1. Autorisation de procéder à des dépenses d’investissement au 1er trimestre 2017 :
Le Conseil municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif, au cours du 1er trimestre 2017 pour un montant n’excédant pas 100 000 €.
2.2. Fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales 2016 :
Le Conseil municipal est informé que les bases de la taxe d’habitation ont été surestimées en début d’année par l’administration fiscale. Cette évaluation excessive a donc majoré le reversement réalisé par la commune (dans le cadre du Fonds de Compensation des Charges territoriales) à l’EPT Grand Paris Seine Ouest au titre de la part de la taxe d’habitation perçue par celui-ci avant le 1er janvier 2016. Le FCCT définitif est ainsi fixé à 543 961 € (contre 546 822 € initialement).
Le Conseil municipal approuve le Fonds de Compensation des Charges Territoriales définitif à 543 961 €.
2.3. Décision modificative n° 2 :
Le Conseil municipal approuve l’inscription de crédits sur le budget afin de transférer certaines écritures du chapitre 020 (dépenses immatérielles) vers le chapitre 021 (dépenses matérielles). Il s’agit de faire rentrer dans le patrimoine comptable de la ville des dépenses de frais d’études ou publications dans les journaux d’annonces légales une fois que les travaux auxquels ils se rapportent ont été achevés. Il s’agit d’une écriture d’ordre, neutre sur le plan budgétaire.

De même le Conseil municipal approuve un virement de crédit afin de permettre le paiement des factures relatives à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par les services de la commune de Ville d’Avray sur l’exercice 2016.
2.4. Renouvellement de la convention avec la halte-garderie « Le Pré au Bois » :
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention qui prévoit le versement d’une subvention à la halte-garderie « le Pré au Bois » pour l’année 2016-2017 pour les montants suivants :

- Participation fixe : 5 000 €

- Participation variable : 350 € par enfant

  • Participation complémentaire : 5 000 € pour un second Marnois accueilli à plein temps.


2.5. Renouvellement de la convention avec la crèche « Les Petits Bouts » :
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention avec la crèche de Ville d’Avray « les Petits Bouts » pour une durée de un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour l’accueil d’un enfant de Marnes-la-Coquette. La contribution est de 5 000 €.
2.6. Attribution de subventions rallye 4L Trophy :
Le Conseil municipal autorise le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à un jeune Marnois dans le cadre du dispositif « Bourse Initiative Jeunes ». Cet étudiant marnois, avec deux autres déjà subventionnés, participera à l’édition 2017 du rallye 4L Trophy, dans le désert marocain, qui permet notamment la distribution de livres scolaires.



  1. Urbanisme – environnement :

3.1. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services de Ville d’Avray pour l’instruction des autorisations d’urbanisme :

Le Conseil municipal approuve la reconduction de la convention de mise à disposition des services de Ville d’Avray pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour une durée de trois ans (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019). Il prend acte de la disposition complémentaire dégageant ce service de toute responsabilité dès lors que la décision prise par la ville est différente de celle proposée à l’issue de l’instruction.

Le Conseil municipal prend acte que les conditions financières sont identiques à la convention initiale. Il autorise Madame le Maire à signer la convention.

3.2. Abandon de la poursuite de révision du Règlement Local de Publicité communal par Grand Paris Seine Ouest :

Le Conseil municipal est avisé que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest a lancé la procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal, qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du périmètre du Territoire. Aussi il n’est plus utile que GPSO reprenne la procédure de révision du Règlement Local de Publicité Communal comme le prévoyait la délibération du conseil municipal du 11 mars 2015.

Le Conseil municipal confirme qu’il abandonne la procédure de révision du Règlement Local de Publicité Communal lancée le 11 mars 2015.

  1. Renouvellement de la convention du parking avec l’ONF :


Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour la concession du parking, propriété de l’ONF, situé à l’entrée de la route de l’Impératrice. Cette concession est accordée à titre gratuit car cette aire de stationnement est notamment utilisée pour les besoins de l’ESAT et du transport scolaire. La concession aura une durée maximale de 9 ans.



  1. Intercommunalité :




    1. Changement de siège social de la Métropole du Grand Paris :

Le Conseil municipal approuve le changement d’adresse du siège social de la Métropole du Grand Paris, qui se trouve dorénavant au 15-19 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

    1. Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre Grand Paris Seine Ouest et Marnes concernant les espaces verts :


Le Conseil municipal autorise la signature de l’avenant à la convention constitutive de groupement de commandes entre GPSO et les communes membres relatifs aux espaces verts. Cet avenant permet aux communes membres qui contractent l’un des 18 marchés relatifs aux espaces verts de passer un avenant au contrat initial.


    1. Adhésion de l’EPT Grand Paris Seine Ouest au SIGEIF :


Le Conseil municipal approuve l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

  1. Questions diverses :


Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- Décision n° 2016-151 : Numérisation du Plan Local de l’Urbanisme pour un montant de 2 400 € TTC auprès de la société Espace Ville,

- Décision n° 2016-152 : Réfection du sol carrelé de la laverie de la cantine de l’école Maurice Chevalier pour un montant de 1 284, 14 € TTC auprès de la société SD Habitat,

- Décision n° 2016-153 : Dépose/repose des équipements de la laverie de la cantine Maurice chevalier pour un montant de 1 377, 60 € TTC, auprès de la société Ragueneau,

- Décision n° 2016-154 : Pose de lauriers clipsables sur les clôtures des écoles pour un montant de 1 737 € TTC auprès de la société Euro Castor Green,

- Décision n° 2016-168 : Travaux de peinture et de plomberie dans le logement de l’école Maurice Chevalier pour un montant de 6 196, 41 € TTC auprès de la société SD Habitat.

Monsieur Emmanuel FELTESSE évoque les travaux de réfection du sol carrelé de la laverie de la cantine de l’école Maurice Chevalier. Par ailleurs il précise que les travaux de réfection de la sente piétonne sont reportés au printemps 2017. Il indique que le trottoir du boulevard de la République a été refait au droit du n°1 et que le Conseil départemental devait achever sa campagne de rénovation en 2017. Enfin il donne quelques éléments sur l’actualité scolaire.

Madame Christiane BARODY-WEISS souligne la bonne situation financière de la commune en raison d’une succession de mutations immobilières qui ont rapporté un montant élevé de taxes additionnelles aux droits de mutation. Elle indique par ailleurs que des barrières vont être posées sur le trottoir de la rue de la Porte Blanche côté impair afin de supprimer le stationnement anarchique qui empêche les voitures de se croiser aux heures de pointe.

Elle rappelle également le futur réaménagement de la Place de la mairie qui est programmé pour l’été 2017. A ce propos Madame BARODY-WEISS indique que la boîte aux lettres sera déplacée de quelques mètres, de l’autre côté de la place.

Madame Soëzic MELLET-CANOT se félicite du succès du magasin « Monceau Fleurs » qui vient d’ouvrir à l’entrée du Domaine de la Marche. Elle rappelle le prochain déjeuner des aînés le 7 décembre et le concert de Noël du 11 décembre.

Madame Patricia SICARD-FUCHS informe le Conseil municipal que la dématérialisation de la saisine de l’administration a rendu obligatoire, depuis le 7 novembre 2016, l’émission d’un accusé de réception électronique à destination des administrés adressant des messages sur le site Internet de la ville. Le site fera l’objet de la modification technique nécessaire. Madame Patricia SICARD-FUCHS exprime son inquiétude quant à la couverture téléphonique du bourg par l’opérateur Orange une fois que sera démontée l’antenne relais située sur le toit de l’ESAT, en haut de la rue de Versailles. Le projet d’installation d’une antenne à l’intérieur du clocher de l’église s’est heurté à l’avis défavorable de la DRAC. A ce jour aucune autre possibilité n’a été trouvée sur le domaine public communal. La solution alternative repose désormais sur des propriétaires privés qui accepteraient la pose de cette antenne sur le toit de leur bâtiment.

Grégoire HEUDES évoque le projet du Crédit Agricole sur le terrain encore non bâti au nord des étangs du Stade de la Marche. Il a été proposé au propriétaire de ce terrain de construire une résidence-service pour personnes âgées, avec une composante sociale, afin que les logements réalisés soient pris en compte dans le décompte prévu par la loi SRU. Ce projet s’accompagnerait d’une modification du Plan Local d’Urbanisme.

Madame Eveline de MENDONÇA précise que la procédure de demande de composteurs par les Marnois a été modifiée. Dorénavant il convient de composer le numéro vert de GPSO (0800101021) : les services de la mairie ne réceptionnent plus les commandes.

Monsieur François de RAYNAL demande à Madame Christiane BARODY-WEISS si elle a signé la pétition contre la fermeture des voies sur berge à Paris. Celle-ci confirme qu’elle a rejoint le mouvement de protestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 30

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS




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