Deliberation du conseil communautaire
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 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT Séance du 20 avril 2005L’an deux mille cinq et le vingt avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC. PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES – GARDELLE – MAUREL – MMES COLS - DELMAS – FADDI - SEON - PITSCHI – MM CAUQUIL – COLLANGE – COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL – MAURIES - SEGUR – VIALA – VIDAL – MM BERNAT - BRET – CASTAGNE – CHABBERT - DELMAS – DE REYNIES –– HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - VANDENDRIESSCHE. N° 2005/18 Objet : Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l’extension de l’atelier relais Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 mai 2004 relative à l’extension de l’atelier-relais TSD Confection, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 novembre 2004 relative au prêt contracté afin de financer les travaux d’extension de l’atelier-relais, Vu les délibérations n°4 et n°5 en date du 23 février 2005 approuvant les avenants aux marchés de travaux et au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’atelier-relais TSD Confection, Monsieur le Président informe l’assemblée que le coût engendré par l’approbation de ces avenants, correspondant à 3.975,29 € HT, et intervenu après la signature du crédit-bail initial doit, selon le principe des ateliers-relais, être répercuté sur les loyers du preneur. Pour cela, un avenant au crédit-bail doit être établi et un prêt du montant indiqué ci-dessus doit être contracté. Considérant une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires, la Banque Populaire Occitane, organisme prêteur pour le crédit-bail initial, propose l’offre la mieux-disante et notamment les mêmes conditions que pour le crédit-bail initial à savoir : Montant de 4.000 € - durée 15 ans – échéances trimestrielles – 3.99 % Taux nominal – 3.98998 % TEG. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - approuve l’avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l’extension de l’atelier-relais, - accepte de contracter un prêt d’un montant de 4.000 € avec la Banque Populaire Occitane, selon les conditions indiquées ci-dessus, - donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2005. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture le 12 avril 2005 Robert CLARENC |
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