Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de REAUVILLE (DROME) du 3 octobre 2016 |
L'an deux mil seize, le trois octobre à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2016
Présents : Mesdames : Monique ALLEGRE, Régine BERTHELET-RANDON, Marcelle BOISSIER, Nadine DONNEAUD, Marie-Hélène SOUPRE
Messieurs : Gérard BARRIERE, Clément CHEVRU, Alain GELIFIER
Absents excusés : Gertrude BARNIER a donné pouvoir à Clément CHEVRU, Denis DIEMUNSCH a donné pouvoir à Alain GELIFIER
Absents : Chédia ALANORE
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET
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Pour
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Contre
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Abst
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Observations
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Transfert du CCAS vers la Commune
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La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 aout 2015 comporte des dispositions applicables aux communes rurales et notamment des mesures de simplification de gestion.
Désormais, une commune de moins de 1 500 habitants peut dissoudre son Centre Communal d’Action Sociale et en exercer directement les compétences.
Compte-tenu du faible nombre de dossiers à étudier, Madame le Maire propose :
la dissolution du CCAS, en accord unanime des membres du CCAS préalablement consultés,
la reprise des compétences du CCAS par la commune, avec la création d’une commission ACTION SOCIALE au sein du Conseil municipal composée d’élus et de non élus,
le transfert de l’actif et du passif du CCAS
La dissolution et le transfert du CCAS vers la Commune seront effectifs le 1er janvier 2017.
Il est convenu que les dossiers traités en séance de Conseil municipal seront évoqués à huis-clos afin d’en respecter la confidentialité.
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Prix de l’eau et l’assainissement
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Sur proposition de la commission EAU/ASSAINISSEMENT, il est convenu d’appliquer de nouveaux tarifs pour 2017, avec le souci d’inciter les consommateurs au non gaspillage.
Pour se faire, il est décidé de créer une tranche de facturation supplémentaire sur la consommation d’eau au-delà de 200 m3 par an.
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OBJET
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Pour
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Contre
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Abst
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Observations
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Prix de l’eau et l’assainissement (suite)
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10
6
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10
7
8
8
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4
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3
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0
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Nouveaux tarifs 2017 :
abonnement eau : 97 €
consommation eau jusqu’à 200 m3 : 1,17 € /m3
consommation eau au-delà de 200 m3 : 1,20 € /m3
abonnement assainissement : 50 €
consommation assainissement : 0,42 € /m3
raccordement eau : 950 €
raccordement assainissement : 1 800 €
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Frais de mission et formation des agents communaux
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0
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0
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Les frais de déplacement des agents restent marginaux, mais il est convenu d’appliquer les règles de remboursement suivantes, sur présentation des justificatifs :
Repas : au réel plafonné à 20 €
Hébergement : au réel plafonné à 80 € mais faire en sorte que la réservation et le paiement soient faits par la Mairie
Indemnité kilométrique : barèmes de la Fonction Publique
Autoroute, taxi,… : au réel
Le Conseil décide d’appliquer les mêmes conditions aux élus.
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Contrat collectif MNT des agents communaux
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Ce contrat collectif signé par la Commune avec MNT assure le maintien de salaire de l’agent en cas d’absence maladie prolongée.
Les cotisations sont totalement à la charge du salarié.
De nouveau le taux de cotisation augmente en 2017 et passe à 0,95% (0,86% en 2016). Les agents bénéficiaires de cette garantie souhaitent la maintenir.
Il est convenu que Madame le Maire signe l’avenant au contrat.
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Don exceptionnel à Mémoire de la Drôme
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L’association « Mémoire de la Drôme » possède un fonds documentaire exceptionnel accessible à toutes les collectivités drômoises (films, documents iconographiques, audiovisuels,…).
Elle traverse un moment très difficile où sa survie est menacée et sollicite les communes pour une aide exceptionnelle de 50 €, sachant que la commune adhère chaque année à cette association (16 € en 2016).
Le Conseil décide de répondre favorablement à cette demande exceptionnelle.
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Virements de crédits
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0
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0
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FONCTIONNEMENT :
Recettes supplémentaires de 25 847 € : compensation Taxe Pro, remboursements divers, vente de 2 terrains ZA du Clavon
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OBJET
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Pour
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Contre
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Abst
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Observations
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Virements de crédits (suite)
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Dépenses supplémentaires de 1 152 € : fournitures d’entretien, réparation
climatisation Mairie
INVESTISSEMENT :
Dépenses supplémentaires de 2 209 € : alarme SAS salle polyvalente, achats de chaises salle polyvalente et Mairie, remplacement du vidéoprojecteur de l’école, brûleur mauvaises herbes
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La séance est levée à 19h20.
Prochaine réunion du Conseil municipal le 7 novembre 2016 à 18h00. Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE
Compte rendu du CM du 03/10/2016 |2
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