Compte rendu de la reunion du conseil municipal





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12.02.2015
Présents : M. DEMANGE Serge, Maire ; M. ARNAUD Jacques, Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme MONTEJO Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.
Absente représentée : Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à M. BOYER Denis)
Absentes : Mme LOPEZ Angeline, Mme STERN-ALIE Babette.
Madame MAZZOLO-LAVAIL Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2015-001


MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols,

- la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1993 prescrivant la révision sur l’ensemble du territoire communal, du Plan d’Occupation des Sols,

- la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1996 approuvant la révision partielle du plan d’Occupation des Sols,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

- le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 2 avril 2009,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2013 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,

- la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme portant sur le règlement (partie écrite) , le règlement (partie graphique), la liste des emplacements réservés, les orientations d’aménagement et de programmation et la notice explicative de l’assainissement, à savoir :

  • la modification de l’article 2 du règlement des secteurs UBc et UBe, AUb, AUc (modification portant sur les logements et logements locatifs sociaux),

  • la modification de l’article 2 du règlement de la zone N (modification portant sur l’extension mesurée des bâtiments existants dans les secteurs Nh et Nt),

  • la modification de l’article 3 du règlement de la zone AU (modification portant sur la largeur d’emprise des voies primaires),

  • la modification de l’article 6 du règlement des zones UB, AU et N (modification portant sur l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques),

  • la modification de l’article 7 du règlement des zones AUc et N (modification portant sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives),

  • la modification de l’article 10 du règlement de la zone AU (modification portant sur la hauteur des constructions),

  • la modification de l’article 11 du règlement des zones UA et UB (modification portant sur les constructions traditionnelles),

  • la modification des articles 5 (suppression des superficies minimales de constructibilité) et 14 (suppression du COS) du règlement suite à la loi ALUR du 26 mars 2014,

  • la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone AUb de Canteloup,

  • la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone AUb/AUc « Cœur de Ville »,

  • la modification de la liste des emplacements réservés,

  • la modification portant sur l’assainissement autonome (suppression des superficies minimales de constructibilité).

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à disposition du public en Mairie pendant une durée d’au moins un mois et sera accompagné d’un registre. Une publication d’un avis de mise à disposition du public sera inséré dans un journal régional ou local diffusé dans le département, 8 jours au moins avant le début de cette mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera afin d’adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document concernant la modification simplifiée du PLU,

- Dit que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget communal.

N° 2015-002


MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération de la Communauté de Communes de Lèze-Ariège-Garonne n°54.12.2014 du 2 décembre 2014 relative à l’extension des compétences optionnelles à l’ «action sociale d’intérêt communautaire» et de la modification en conséquence des compétences facultatives.

Il donne également lecture des statuts et indique que l’Assemblée doit se prononcer sur ce dossier.

Par ailleurs et pour information, il fait état de la délibération de la Communauté de Communes n°55.12.2014 du 2 décembre 2014, sur la définition des intérêts communautaires de la compétence « action sociale ». Compte tenu du fait que l’EPCI exerce déjà les compétences, il n’y aura donc aucun transfert de biens, de personnel, d’emprunts ou de subventions par les Communes membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la modification des compétences de la Communauté de Communes de Lèze-Ariège-Garonne votée par délibération n°54.12.2014 du 2 décembre 2014 et les statuts correspondants,

- Prend acte de la délibération n°55.12.2014 du 2 décembre 2014 de la Communauté de Communes de Lèze-Ariège-Garonne et des statuts correspondants.

N° 2015-003


RACCORDEMENT DE LA SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne portant sur le raccordement de la sirène du VERNET au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).

Il explique qu’il convient de signer avec l’Etat une convention fixant les obligations de chacun dans le cadre de ce raccordement mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

La sirène est située sur le toit de la Mairie. Son raccordement permettra son déclenchement à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure nationale partageable des transmissions) du Ministère de l’Intérieur. Le déclenchement manuel, en local, par le Maire restera possible en cas de nécessité.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec l’Etat,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2015-004


ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION 31

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) concernant le renouvellement de la convention relative à l’adhésion de la commune au service retraite du CDG31.

Il explique de ce service retraite assure une mission d’information et de formation multi-fonds au profit de la commune et de ses agents ainsi qu’une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL pour le compte de la commune.

L’ensemble de ces missions est soumis à participation financière fixée par convention.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve la proposition d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne,

- Choisit la formule de contrôle des dossiers, basé sur une tarification à l’acte,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2015-005


CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux de rénovation de la Mairie, il a été mis en place de nouvelles installations climatiques.

Il explique qu’afin d’en assurer le bon entretien, il conviendrait de signer avec la Société installatrice, une convention.

Le montant forfaitaire annuel de cet entretien s’élèverait à 937,50 euros (HT).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve la convention d’entretien des installations climatiques de la Mairie, avec la société ADECOTHERM sise 8 rue André Clou à Toulouse (31094), pour un montant annuel de 937,50 euros (HT)

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2015-006


CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIELS INFORMATIQUES AVEC MAGNUS ET L’ATD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de maintenance signé avec la société BERGER-LEVRAULT pour la maintenance des progiciels informatiques de la gamme WMAGNUS et E.MAGNUS.

Il explique que ce contrat étant arrivé à échéance, il conviendrait de la renouveler.

Il rappelle également que ce contrat liant la commune du VERNET à la Société BERGER-LEVRAULT consent des droits et des obligations à l’Agence Technique Départementale (ATD) lui permettant d’intervenir sur les progiciels de la gamme WMAGNUS et E.MAGNUS.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide :

  1. d’approuver le contrat de maintenance liant la commune du VERNET à la Société BERGER-LEVRAULT,

  2. d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

  3. d’annexer ce contrat à la présente délibération

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

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