Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010





télécharger 355.5 Kb.
titreCompte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010
page1/4
date de publication12.12.2019
taille355.5 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > finances > Documentos
  1   2   3   4
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2010


établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille DIX et le HUIT du mois d’OCTOBRE à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire.

PRESENTS
Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI.
Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI.
M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD.
PROCURATIONS
M. VANDEVELDE à M. BONNAMOUR

Mme AUDINET à Mme GRARD

M. COUTELLIER à M. FLETCHER

Mme BONOMO à Mme MARTINEZ

M. GHELFI à M. LAURENT

Mme PEAN à M. MEUNIER
Secrétaire de séance : M. DESCHOUWER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2010 est adopté par :
24 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD.
Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET.
M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN

5 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS.
M. LINDEBOOM

1. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
EXERCICE 2010

Mme MARTINEZ indique que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, des ajustements de crédits sont nécessaires par décision modificative du budget principal, tant en dépenses et recettes d’investissement qu’en dépenses et recettes de fonctionnement.
1°) En section d’investissement
a) Dépenses
Il s’agit principalement :
- de l’augmentation des crédits affectés à l’opération de construction des bureaux du service des sports (+30 000 €), suite à des avenants aux marchés initiaux ;

- de supprimer les crédits affectés à un certain nombre d’opérations qui ne seront pas réalisées ou qui ont été réalisées en régie ;

- d’ajuster certaines lignes budgétaires en fonction des coûts constatés à ce jour ;
b) En recettes
- de la prise en compte d’une baisse importante du montant des subventions du Département du Var allouées à la Commune au titre de la tranche 2010 du contrat de territoire du Golfe de Saint-Tropez suite aux intempéries qui ont touché très fortement les communes de la Dracénie en juin dernier (- 383 513 €) ;

- de porter l’enveloppe prévisionnelle des emprunts 2010 à 630 000 € au lieu des 850 000 € inscrits.

L’ensemble de ces ajustements porte globalement sur une diminution de la section d’investissement du BP2010, tant en recettes qu’en dépenses, de 530 464 €.
2°) En section de fonctionnement
a) Dépenses
Il s’agit principalement :

- d’inscrire au budget le remboursement d’un trop perçu de la part du Casino du Golfe sur les produits des jeux de la saison 2008/2009 (20 318 €) ;

- d’inscrire au budget l’annulation de titres d’exercices antérieurs pour lesquels le recouvrement est devenu impossible suite à des liquidations judiciaires.
b) Recettes
- de porter les remboursements sur rémunération du personnel à 160 000 € à la place des 80 000 € initialement inscrits ;

- de réduire les redevances pour concession des plages du montant de la redevance du lot
n° 4 bis qui n’a pu être attribué (- 15 800 €) ;

- d’augmenter les recettes provenant du stationnement payant de 57 000 euros ;

- d’inscrire le solde de l’indemnité AGF perçue au titre du litige de la Maison de la Mer.

Les ajustements apportés sur la section de fonctionnement se traduisent par une augmentation de 148 700 € en recettes et en dépenses.
La décision modificative, portant inscription et virement de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, est la suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



CHAP



ART


FONCTION

ORDRE

OU

REEL


LIBELLE


BP + BS


DECISIONS

+ -


011


60623



024


R


Alimentation fêtes & cérémonies


11 000


5 000





65


6535


021


R


Formations des élus


25 000




5 000


67



673


959


R


Titres annulés ex.antérieurs


0



20 318





67



673


94


R


Titres annulés ex.antérieurs


0


679





67



673


414


R


Titres annulés ex.antérieurs


0


15 527





042



6811


01


O


Amortissement des immo.


452 190


8 527





023



023


01


O


Vir.à la section d’investissement


2 228 395


37 072



022



022


01


R


Dep.imprévues


63 423


66 577





RECETTES DE FONCTIONNEMENT



CHAP



ART


FONCTION

ORDRE

OU

REEL


LIBELLE


BP


DECISIONS

+ -

013

6419




R

Remboursement rémunération du personnel

80 000

80 000



75


751

414

R

Concessions & redevances

151 000




15 800

73

7337

8222

R

Droits de stationnement

173 000

57 000




77

7711

0209

R

Débits & pénalités perçus

0

27 500





DEPENSES D’INVESTISSEMENT


CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU REEL

LIBELLE

BP

+

BS

DECISIONS

+

-

20

2031

71

R

Frais d’études

4 500




4 500

21

2128

833

R

Aménagement de terrain

65 000




15 000

23

2315

8221

R

Travaux en-cours voirie

171 600




161 600

23

2315

8221 - 1001

R

Tvx en-cours réseaux

1 000 000




300 000

23

2313

0209

R

Tvx en-cours constructions

10 800




10 800

23

2313

824

R

Tvx en-cours construction

50 000




50 000

23

2313

0202

R

Tvx en-cours construction

0

20 000




23

2313

71

R

Tvx en-cours construction

5 200




5 200

23

2313

322

R

Tvx en-cours construction

14 000




5 000

23

2313

411

R

Tvx en-cours construction

315 000

30 000




23

2315

414

R

Tvx en-cours réseaux

7 100




7 100

23

2315

821

R

Tvx en-cours réseaux

30 000




30 000

21

2188

414

R

Autres immobilisations

7 000




6 790

020

020

01

R

Dépenses imprévues

135 855

15 556





RECETTES D’INVESTISSEMENT



CHAP



ART


FONCTION

ORDRE

OU

REEL


LIBELLE


BP


DECISIONS

+ -


13


1321


322


R

Subv.non trans. – Etat


0


3 000





13


1321


112


R

Subv.non trans. – Etat

(vidéo protection)


0


46 000




13


1323


8221


R

Subv.non trans. – département

(voirie)


400 000




183 513


13


1342


01


R

Amendes de police


97 500





21 550


13


1323


0201


R

Subv.non trans. – département (mairie)


100 000





100 000


13


1323


112


R

Subv.non trans. – département (vidéo protection)


100 000





100 000


16


1641


01


R


Emprunts


850 000





220 000


042


2802


01


O


Amortissements


19 378


2 813





042


280414


01


O


Amortissements


0


5 714





021


021


01


O


Vir.de la sect.de fonctionnement


2 228 395


37 072





Adopté par :
  1   2   3   4

similaire:

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 23 octobre 2014

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal du 29 janvier 2010
«les collieres», du lotissement du «jas» et du parc de stationnement «gleizes»

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte-rendu de la seance de conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCommune de nonant compte rendu seance du conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de seance du conseil municipal du 17 juin 2011

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte-rendu de la seance de conseil municipal du 15 juillet 2015

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010 iconCompte rendu de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2016






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com