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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2010 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales L'an deux mille DIX et le HUIT du mois d’OCTOBRE à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. PROCURATIONS M. VANDEVELDE à M. BONNAMOUR Mme AUDINET à Mme GRARD M. COUTELLIER à M. FLETCHER Mme BONOMO à Mme MARTINEZ M. GHELFI à M. LAURENT Mme PEAN à M. MEUNIER Secrétaire de séance : M. DESCHOUWER PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2010 est adopté par : 24 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 5 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM 1. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL EXERCICE 2010 Mme MARTINEZ indique que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, des ajustements de crédits sont nécessaires par décision modificative du budget principal, tant en dépenses et recettes d’investissement qu’en dépenses et recettes de fonctionnement. 1°) En section d’investissement a) Dépenses Il s’agit principalement : - de l’augmentation des crédits affectés à l’opération de construction des bureaux du service des sports (+30 000 €), suite à des avenants aux marchés initiaux ; - de supprimer les crédits affectés à un certain nombre d’opérations qui ne seront pas réalisées ou qui ont été réalisées en régie ; - d’ajuster certaines lignes budgétaires en fonction des coûts constatés à ce jour ; b) En recettes - de la prise en compte d’une baisse importante du montant des subventions du Département du Var allouées à la Commune au titre de la tranche 2010 du contrat de territoire du Golfe de Saint-Tropez suite aux intempéries qui ont touché très fortement les communes de la Dracénie en juin dernier (- 383 513 €) ; - de porter l’enveloppe prévisionnelle des emprunts 2010 à 630 000 € au lieu des 850 000 € inscrits. L’ensemble de ces ajustements porte globalement sur une diminution de la section d’investissement du BP2010, tant en recettes qu’en dépenses, de 530 464 €. 2°) En section de fonctionnement a) Dépenses Il s’agit principalement : - d’inscrire au budget le remboursement d’un trop perçu de la part du Casino du Golfe sur les produits des jeux de la saison 2008/2009 (20 318 €) ; - d’inscrire au budget l’annulation de titres d’exercices antérieurs pour lesquels le recouvrement est devenu impossible suite à des liquidations judiciaires. b) Recettes - de porter les remboursements sur rémunération du personnel à 160 000 € à la place des 80 000 € initialement inscrits ; - de réduire les redevances pour concession des plages du montant de la redevance du lot n° 4 bis qui n’a pu être attribué (- 15 800 €) ; - d’augmenter les recettes provenant du stationnement payant de 57 000 euros ; - d’inscrire le solde de l’indemnité AGF perçue au titre du litige de la Maison de la Mer. Les ajustements apportés sur la section de fonctionnement se traduisent par une augmentation de 148 700 € en recettes et en dépenses. La décision modificative, portant inscription et virement de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, est la suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Adopté par : |