Compte rendu de la seance du conseil municipal du 8 octobre 2010

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2010

établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille DIX et le HUIT du mois d’OCTOBRE à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire.

PRESENTS
Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI.
Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI.
M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD.
PROCURATIONS
M. VANDEVELDE à M. BONNAMOUR

Mme AUDINET à Mme GRARD

M. COUTELLIER à M. FLETCHER

Mme BONOMO à Mme MARTINEZ

M. GHELFI à M. LAURENT

Mme PEAN à M. MEUNIER
Secrétaire de séance : M. DESCHOUWER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2010 est adopté par :
24 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD.
Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET.
M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN

5 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS.
M. LINDEBOOM

1. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
EXERCICE 2010
Mme MARTINEZ indique que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, des ajustements de crédits sont nécessaires par décision modificative du budget principal, tant en dépenses et recettes d’investissement qu’en dépenses et recettes de fonctionnement.
1°) En section d’investissement
a) Dépenses
Il s’agit principalement :
- de l’augmentation des crédits affectés à l’opération de construction des bureaux du service des sports (+30 000 €), suite à des avenants aux marchés initiaux ;

- de supprimer les crédits affectés à un certain nombre d’opérations qui ne seront pas réalisées ou qui ont été réalisées en régie ;

- d’ajuster certaines lignes budgétaires en fonction des coûts constatés à ce jour ;
b) En recettes
- de la prise en compte d’une baisse importante du montant des subventions du Département du Var allouées à la Commune au titre de la tranche 2010 du contrat de territoire du Golfe de Saint-Tropez suite aux intempéries qui ont touché très fortement les communes de la Dracénie en juin dernier (- 383 513 €) ;

- de porter l’enveloppe prévisionnelle des emprunts 2010 à 630 000 € au lieu des 850 000 € inscrits.

L’ensemble de ces ajustements porte globalement sur une diminution de la section d’investissement du BP2010, tant en recettes qu’en dépenses, de 530 464 €.
2°) En section de fonctionnement
a) Dépenses
Il s’agit principalement :

- d’inscrire au budget le remboursement d’un trop perçu de la part du Casino du Golfe sur les produits des jeux de la saison 2008/2009 (20 318 €) ;

- d’inscrire au budget l’annulation de titres d’exercices antérieurs pour lesquels le recouvrement est devenu impossible suite à des liquidations judiciaires.
b) Recettes
- de porter les remboursements sur rémunération du personnel à 160 000 € à la place des 80 000 € initialement inscrits ;

- de réduire les redevances pour concession des plages du montant de la redevance du lot
n° 4 bis qui n’a pu être attribué (- 15 800 €) ;

- d’augmenter les recettes provenant du stationnement payant de 57 000 euros ;

- d’inscrire le solde de l’indemnité AGF perçue au titre du litige de la Maison de la Mer.

Les ajustements apportés sur la section de fonctionnement se traduisent par une augmentation de 148 700 € en recettes et en dépenses.
La décision modificative, portant inscription et virement de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, est la suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP	ART	FONCTION	ORDRE OU REEL	LIBELLE	BP + BS	DECISIONS + -
011	60623	024	R	Alimentation fêtes & cérémonies	11 000	5 000
65	6535	021	R	Formations des élus	25 000		5 000
67	673	959	R	Titres annulés ex.antérieurs	0	20 318
67	673	94	R	Titres annulés ex.antérieurs	0	679
67	673	414	R	Titres annulés ex.antérieurs	0	15 527
042	6811	01	O	Amortissement des immo.	452 190	8 527
023	023	01	O	Vir.à la section d’investissement	2 228 395	37 072
022	022	01	R	Dep.imprévues	63 423	66 577

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP	ART	FONCTION	ORDRE OU REEL	LIBELLE	BP	DECISIONS + -
013	6419		R	Remboursement rémunération du personnel	80 000	80 000
75	751	414	R	Concessions & redevances	151 000		15 800
73	7337	8222	R	Droits de stationnement	173 000	57 000
77	7711	0209	R	Débits & pénalités perçus	0	27 500

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP	ART	FONCTION	ORDRE OU REEL	LIBELLE	BP + BS	DECISIONS
CHAP	ART	FONCTION	ORDRE OU REEL	LIBELLE	BP + BS	+	-
20	2031	71	R	Frais d’études	4 500		4 500
21	2128	833	R	Aménagement de terrain	65 000		15 000
23	2315	8221	R	Travaux en-cours voirie	171 600		161 600
23	2315	8221 - 1001	R	Tvx en-cours réseaux	1 000 000		300 000
23	2313	0209	R	Tvx en-cours constructions	10 800		10 800
23	2313	824	R	Tvx en-cours construction	50 000		50 000
23	2313	0202	R	Tvx en-cours construction	0	20 000
23	2313	71	R	Tvx en-cours construction	5 200		5 200
23	2313	322	R	Tvx en-cours construction	14 000		5 000
23	2313	411	R	Tvx en-cours construction	315 000	30 000
23	2315	414	R	Tvx en-cours réseaux	7 100		7 100
23	2315	821	R	Tvx en-cours réseaux	30 000		30 000
21	2188	414	R	Autres immobilisations	7 000		6 790
020	020	01	R	Dépenses imprévues	135 855	15 556

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP	ART	FONCTION	ORDRE OU REEL	LIBELLE	BP	DECISIONS + -
13	1321	322	R	Subv.non trans. – Etat	0	3 000
13	1321	112	R	Subv.non trans. – Etat (vidéo protection)	0	46 000
13	1323	8221	R	Subv.non trans. – département (voirie)	400 000		183 513
13	1342	01	R	Amendes de police	97 500		21 550
13	1323	0201	R	Subv.non trans. – département (mairie)	100 000		100 000
13	1323	112	R	Subv.non trans. – département (vidéo protection)	100 000		100 000
16	1641	01	R	Emprunts	850 000		220 000
042	2802	01	O	Amortissements	19 378	2 813
042	280414	01	O	Amortissements	0	5 714
021	021	01	O	Vir.de la sect.de fonctionnement	2 228 395	37 072

Adopté par :

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