L’an deux mil quatorze, le vingt-huit novembre à 20h30 s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Conseil Municipal, dûment convoqué, sous la présidence du Maire Guy-Pierre de KERSAINT.
Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Olivier DELORME, Catherine JOVER, Philippe MEULEY, Michelle MONTOUT, Laurence PERRIER, Guy SALAÜN, Martine THIBAUT, Benoît VANLERBERGHE .
Secrétaire de séance : Guy SALAÜN
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Après lecture le compte-rendu du 13 juin 2014 est adopté à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE n° 1
Lecture est faite par le Maire de la décision modificative n°1 pour un mouvement de crédit en section de fonctionnement
Désignation
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Diminution sur
crédits ouverts
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Augmentation sur
crédits ouverts
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D 621 : Personnel ext. au service
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2 734,00 €
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D 6413 : Personnel non titulaire
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678,00 €
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D 6450 : charge sécu et prévoyance
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2 952 ,00 €
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TOTAL D 012 : charges de personnel
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6 364,00 €
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D 023 : virement vers investissement
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14 735,00 €
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TOTAL D 023 : virement vers investissement
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14 735,00 €
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D 6531 : indemnités élus
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526,00 €
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D 6554 : contribution organis. regroupement
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5 993,00 €
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| TOTAL D 65 : autres charges gestion courante |
6 519,00 €
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| D 66111 : Intérêts emprunts |
1 852,00 €
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| TOTAL D 66 : charges financières |
1 852,00 €
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| TOTAL |
14 735,00 €
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14 735,00 €
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Elle est adoptée à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE n° 2
Lecture est faite par le Maire de la décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
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DEPENSES
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RECETTES
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6541 : Créance admise en non-valeur 562,00 €
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023 : Virement section Investiss. 4 938,00 €
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752 : Locations 5 500,00 €
| TOTAL 5 500,00 € |
TOTAL 5 500,00 €
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INVESTISSEMENT
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DEPENSES
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RECETTES
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2151 : Réseaux de voirie 19 673,00 €
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021 : virement de la section fonction. 19 673,00 €
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| TOTAL 19 673,00 € | TOTAL 19 673,00 € |
Elle est adoptée à l’unanimité.
RUE DES POIRIERS
Un point est fait sur les travaux de la rue des Poiriers :
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Prévu au budget
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Déjà payé
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Reste à payer
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Etat
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Eau
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37 916,00 €
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33 678,00 €
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-
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Fini
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Electricité extension
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17 497,71 €
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8 748,86 €
(50 %)
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8 748,85 €
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En attente de la facture du solde
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Electricité souterrain
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18 622,80 €
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9 311,40 €
(50 %)
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9 311,40 €
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En attente de la facture du solde
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La réception des travaux d’électricité se fera le 9 décembre avec le SE 60.
Il reste à réaliser quelques finitions de travaux (évacuation eau, poteaux pour éclairage public, voiries). La PVR pourrait être recouvrée en 2015 dans sa totalité puisque tous les terrains sont actuellement en cours de vente.
LOI ALUR
M. le Maire explique les raisons de cette modification et les obligations s’imposant à la commune, en cohérence avec le SCOT et les textes résultant du Grenelle de l’environnement ainsi que le développement de la commune.
Il propose au Conseil Municipal d’acter le début de cette procédure avant de pouvoir lancer l’appel d’offres nécessaires à cette procédure.
La transformation du POS en PLU doit être adoptée avant le 31/12/2015 pour une adpotion dans les trois ans et au plus tard avant le 31/12/2017.
Une réunion sera tenue avec la Communauté de Communes du Pays du Valois afin d’informer les conseillers municipaux des différentes étapes de cette procédure.
Ce document d’urbanisme deviendra la référence obligatoire de toute demande d’autorisation urbanisme.
Un projet de délibération sera rédigé et transmis à chaque conseiller pour observation.
DOSSIER EN COURS
Eclairage public : les retours semblent apporter satisfaction aux habitants de Versigny et Droizelles.
Une dalle d’environ 10 m² sera réalisée dans l’extension du cimetière afin d’y installer un columbarium.
Pont de Droizelles : les travaux seront réalisés avant fin février.
Les trous sur les routes du village seront rebouchés courant décembre.
Le poste incendie de Droizelles est en cours de normalisation.
QUESTIONS DIVERSES
Epicerie sociale SOLIDAMI : suite à la position de l’Union Européenne, un problème important de trésorerie se pose. Le Maire détaille la situation et propose au Conseil Municipal d’augmenter la contribution communale d’un euro par habitant/an. Une délibération est prise en ce sens.
Recensement de la population : il se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Il sera possible de se faire recenser par internet. Cette année, le coordonnateur communal qui sera aussi agent recenseur est Mme Corinne CZERNIEJEWICZ, secrétaire de mairie.
Evolution de carrière des agents communaux : Suite à l’avancement de grades des agents titulaires, la commission du centre de gestion de l’Oise a accepté la suppression de l’ancien poste de M. Eric MEUNIER.
Taxe d’aménagement : elle est fixée à 4 %. Le préfet demande à la commune de confirmer que le taux de celle-ci puisse être reconduit par tacite reconduction.
Une délibération est prise sur la fixation de l’indemnité du comptable de la perception de Nanteuil le Haudouin pour le versement de ses indemnités de conseil.
Site internet de la commune : la commune souhaite mettre en place un site plus performant permettant aux habitants une meilleure information et de faciliter la communication entre communes et habitants.
Le site actuel sera donc remplacé par ce nouveau site qui sera hébergé par une structure
technique adoptée par de nombreuses communes de France.
Le souhait serait de pouvoir ouvrir ce site avec un début de structure pour le 10 janvier, jour de présentation des vœux communaux.
Assainissement individuel : au cours du premier trimestre 2015, la Communauté de Communes du Pays du Valois tiendra une réunion sur l’évolution à venir.
Conseil d’école : un point est fait sur la réunion tenue le 10 novembre dernier :
- 30 enfants de Versigny scolarisés dans le RPI
- sur 100 enfants : 52 enfants sont scolarisés à Versigny
48 enfants sont scolarisés à Baron
Rythme scolaire : un point de situation est fait.
Un marché de Noël sera organisé par les écoles le vendredi 12 décembre à partir de 15h à la salle multifonction de Versigny.
L’organisation des classes vertes et leurs financements sont abordés.
PNR : un bref compte rendu en est fait ; Versigny n’est pas dans ce périmètre.
SE 60 : un point des dernières réunions est fait avec les nouvelles compétences optionnelles proposées : éclairage public et économie d’énergie dans les bâtiments communaux.
SMOTHD (Fibre optique) : la démarche initiale inscrivait Versigny en année 2015, à savoir installation chez l’habitant en 2016. Cette possibilité s’inscrit dans un groupe de communes limitrophes ; l’implantation se faisant par zone géographique. A ce jour, certaines communes ont rejeté cette décision (Nanteuil le Haudouin, Le Plessis-Belelville, Lagny le Sec…) ; ce qui repousse la couverture sur Versigny si des solutions alternatives ne sont pas trouvées
Cette installation ne coûterait rien aux habitants, le financement étant assuré par les communes au travers de l’adhésion au Syndicat Mixte Oise très Haut Débit. Le coût de raccordement pour la commune est de 370 € par foyer (valeur 2014)
Syndicat de la Nonette : une réunion s’est tenue récemment avec comme ordre du jour la préservation des zones humides. Une autre réunion se tiendra dans les semaines à venir.
En 2015, la réflexion sur le réaménagement de la place de la République sera engagée.
Les illuminations de Noël seront installées dans le village le 3 décembre.
Le repas des Anciens aura lieu le 6 décembre.
Les vœux du Maire se dérouleront le 10 janvier 2015.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35
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