COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2015
Le douze novembre deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Fabienne DEVEZE, Maire
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Julien LORENZO, Sylvie JOUBIN, Michel ROMERO, Marie Christine APCHIN, Stéphanie MARTIN, Jean Claude DEROUET, Marcel DERUE, Bernard PERRODOUX, Guy PAULHAN, Philippe MAILLARD, Thierry HEDAN, Amanda PIKE, Nathalie CASTEL, Lionel BERGERON, Stéphanie DUPUIS, Bastien GENET
Ont donné procuration : Gisèle ANJORAN à Marie Christine APCHIN, Anne DE CAMARET à Sylvie JOUBIN
Secrétaire de Séance : Philippe MAILLARD, candidat est élu secrétaire à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
DECISION N°05/2015 – PRET FCTVA : Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2014 rendue exécutoire le 28 mai 2014 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, Madame le Maire fait part de la décision transmise en sous-préfecture le 30 septembre 2015 de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt d’un montant de 99 151 € correspondant au préfinancement de tout ou partie des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget 2015. La durée d’amortissement est de 15 mois et le taux d’intérêt actuariel annuel de 0%
DECISION N°06/2015 – CONVENTION PRET USAGE : Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2014 rendue exécutoire le 28 mai 2014 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, Madame le Maire fait part de la décision transmise en sous-préfecture le 14 octobre 2015 de contracter une convention de prêt d’usage avec l’office public de l’habitat val d’oise habitat. La convention porte sur la propriété « la Roselière », résidence de logements sociaux adaptée aux séniors et personne à mobilité réduite, exploitée par la société Maisons de Marianne Services. La convention permet à la commune un usage gratuit des locaux communs de la résidence. La convention est consentie pour un an, renouvelable tacitement.
DECISION N°07/2015 – MARCHE CONCERNANT L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE MORAINVILLIERS : Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2014 rendue exécutoire le 28 mai 2014 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, Madame le Maire fait part de la décision transmise en sous-préfecture le 22 octobre 2015 de contracter un marché à procédure adaptée avec la société LA NOE – 5 impasse du bas de la côte montcient pour l’entretien des espaces verts de la commune. Le montant du marché de base s’élève à la somme de 24 850 €HT et l’option correspondant à l’entretien de la ZAC des Grands Saules pour un montant de 10 250 €HT. La durée du marché est fixée à trois ans à compter du 1er novembre 2015, date de démarrage de la prestation.
Création d’une Communauté urbaine au 1er janvier 2016 par fusion des 6 intercommunalités – CAMy – CA2RS – CAPAC – SVCA – CCSM – CCSV
ExposÉ
Le Conseil communautaire,
Vu la loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 11 ;
Vu le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France présenté à la Commission régionale de coopération intercommunale le 28 août 2014, transmis aux organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France n 2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France, prévoyant la fusion des Communautés de communes et d’agglomération Coteaux du Vexin, Seine Mauldre, des Deux Rives de Seine, Mantes-en-Yvelines, Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine et Seine et Vexin ;
Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines n 2015149-0001 du 29 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine, de Seine et Vexin Communauté d’agglomération, de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de communes Seine-Mauldre ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de se prononcer en faveur de la création d’une Communauté urbaine au 1er janvier 2016 par fusion de la Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine, de Seine et Vexin Communauté d’agglomération, de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de communes Seine-Mauldre ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication ou de sa notification.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES 2009-2010
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu l’état des demande d’admission en non valeurs numéro 1837470511 s’élevant à 1 503.45 € transmis par monsieur le trésorier principal,
Considérant que monsieur le trésorier principal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :
-
ANNEE
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MONTANT
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2009
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603.45
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2010
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900.00
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TOTAL
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1 503.45
|
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune, article 6541
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu la demande présenté par Monsieur Eric BLANCHI, trésorier principal de Poissy,
Par décision de l’assemblée délibérante, une indemnité de conseil peut être versée aux receveurs municipaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le versement d’une indemnité annuelle au taux maximum à Monsieur Eric BLANCHI, trésorier principal de Poissy pour la durée du mandat,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, article 6225.
BONS DE NOEL 2015
Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE que la valeur du bon d’achat attribué pour noël à chaque enfant du personnel communal, âgé au plus de 16 ans, est de 85€ pour 2015. Sont bénéficiaires de cette disposition les agents qui ont au moins un an d’ancienneté dans la collectivité.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
SUBVENTION LA LICORNE
Au vu des effectifs et des charges qui leur incombe, l’association la licorne sollicite une subvention complémentaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 14 000 € au titre de l’année 2015
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
SUBVENTION PROJET ECOLE ELEMENTAIRE DE BURES
Vu le projet de l’école élémentaire de Bures pour les CM1-CM2 sur le centenaire de la Grande Guerre –les poilus du village
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’allouer 10€ par enfant à l’école élémentaire de Bures soit un montant de 260.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
DENONCIATION DE L’AMENAGEUR ARCADE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 21 mai 2014 portant sur le choix de l’aménageur,
VU la délibération du 19 novembre 2014 portant sur la vente de la parcelle AD 493,
Considérant que les clauses financières non respectées menacent l’équilibre du projet et que les ambitions affichées par la commune concernant la promotion des commerces par l’aménageur ARCADE ne répondent plus aux engagements définis dans le protocole d’accord,
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE, de dénoncer la société ARCADE en tant qu’aménageur de l’opération « centre bourg » et de rompre tout engagement.
DIT que la société ARCADE accepte la décision de la commune.
CHOIX DE L’AMENAGEUR OPERATION CENTRE BOURG
EXPOSE :
Propriétaire d’une parcelle, cadastrée AD 493, d’une contenance de 2 621 m² au cœur du Centre bourg, la municipalité souhaite aménager ce foncier, afin de valoriser l’image du centre bourg, d’améliorer le fonctionnement, de développer l’animation de l’espace urbain et de renforcer la centralité dans le cadre d’une mixité des fonctions résidentielles, de services et de commerces.
Le secteur doit permettre à terme de réaliser une opération de renouvellement/densification urbaine d’une surface de plancher de 2 200 m² minimum.
Dans le cadre de ce projet, la commune a pris contact avec un aménageur : DOMNIS dont le programme répond aux attentes de la municipalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 21 février 2008 portant approbation du PLU,
VU les orientations du PADD,
CONSIDERANT les enjeux stratégiques du secteur centre bourg,
CONSIDERANT que l’aménageur DOMNIS répond aux critères définis par Mme Le Maire dans le cadre de cette opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE à l’unanimité de retenir l’aménageur DOMNIS, en qualité d’opérateur, dans le cadre de l’opération pour laquelle il s’est engagé dans les termes suivants :
PROJET :
21 logements en accession sociale à prix maitrisé
7 logements sociaux financés en PLAI/PLUS
68 parkings en sous-sol dont 14 places pour les logements sociaux (7 places doubles)
1 place de parking handicapé en extérieur
400 m² de commerce en rez-de-chaussée
Une attention particulière sur le choix des matériaux, le traitement des façades et la finition des abords extérieurs (secteur des bâtiments de France)
Dans le cadre du développement durable, respect des labels RT 2012 qualitel « habitat et environnement »
Mise en œuvre des conditions d’accessibilité personnes à mobilité réduite
L’extension ou le renforcement des réseaux publics nécessaires à l’opération seront à la charge de l’aménageur.
CONDITIONS FINANCIERES :
Prix de vente de la parcelle AD493 : 490 000 € HT
Modalité de paiement :
dation avec remise de locaux correspondant à une surface de commerce en rez-de-chaussée d’environ 200 m² valorisée au prix HT de 1 000 €/m² livrée brut de béton, fluides en attente et sans vitrine.
Soulte du prix payable à l’acte authentique
A titre d’information, les logements vendus en accession seraient proposés, selon la typologie, à 3 550 €/m² ou 3 750 €/m² TTC (hors parking)
Les parkings seraient proposés au tarif suivant : 12 000 € TTC pour un parking double commandé et 8 000 € TTC pour un parking simple (valeur 2015)
Les commerces non livrés en dation à la commune seraient proposés à la vente à 1 500 €/m² HT (livrés brut de béton, fluides en attente et sans vitrine)
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’une durée d’un mois et sera exécutoire dès sa transmission à M. le sous-préfet et accomplissement de la mesure de publicité précitée.
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services..
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la réorganisation de l’équipe administrative
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire
Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
La suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet crée par délibération du 17 décembre 2013
La création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (28H/hebdomadaire) rémunéré sur la base de l’IB 351
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
LA MODIFICATION du tableau des emplois ainsi proposée
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
CONVENTION SAFER
Vu la délibération du 8 février 2001 approuvant convention entre la commune et la SAFER portant sur un dispositif de surveillance et d’intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels,
Vu la délibération du 11 décembre 2007 portant sur la réévaluation des barèmes,
Vu la délibération du 28 avril 2011 intégrant la modification du dispositif de surveillance sous la forme d’un portail cartographique,
Considérant les évolutions juridiques portant sur les modes d’intervention foncière de la SAFER lui accordant la possibilité d’assurer l’ensemble des droits de préemption sur les espaces agricoles et naturels,
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)
Le forfait annuel à la charge de la commune lié au nombre d’habitants est fixé à 800 €HT par an.
Le préfinancement des acquisitions correspond :
- au prix principal du bien et des frais accessoires
- à la rémunération de la SAFER soit 11% HT du prix principal du bien et des frais accessoires avec un minimum de 400 €HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet le jour de la notification
Elle se renouvelle tacitement tous les ans au 1er janvier dans les mêmes conditions, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
DECISION MODIFICATIVE N°1
La décision modificative n°1 a pour objet :
- la prise en compte de de l’emprunt et du prêt FCTVA
- opérations d’ordre et de régularisation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1
DESIGNATION
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DEPENSES
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RECETTES
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FONCTIONNEMENT
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Diminution
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augmentation
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Augmentation
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D-61521 : terrains
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40 000.00 €
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D–61522 : bâtiments
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90 000 .00€
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D-617 : études
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47 377.52 €
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D-6226 : honoraires
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25 000.00 €
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D-6231 : annonces et insertions
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5 000.00 €
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D-6232 : fêtes et cérémonies
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10 000.00 €
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Total D 011 - charges à caractère général
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217 377.52 €
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D-6411 : personnel titulaire
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20 000.00 €
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D-6413 : personnel non titulaire
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20 000.00 €
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D- 6451 : cotisations à l’URSSAF
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10 000.00 €
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Total 012 : charges de personnel et frais assimilés
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50 000.00 €
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D-73925 : fonds de péréquation ressources intercommunales et communales
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5 580.00 €
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Total D 014 – atténuations de produits
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5 580.00 €
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D-023 virement à la section d’investissement
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305 362.52 €
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Total D 023 – virement à la section d’investissement
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305 362.52 €
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D-6811 : dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
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901.00 €
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Total D 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections
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901.00 €
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D-6541 : créances admises en non-valeur
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1 504.00 €
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D-6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres
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30 000.00 €
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Total D 65 – autres charges de gestion courante
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31 504.00€
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DESIGNATION
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DEPENSES
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RECETTES
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|
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
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Total D 65 – autres charges de gestion courante
|
|
31 504.00 €
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TOTAL FONCTIONNEMENT
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305 362.52 €
|
305 362.52 €
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INVESTISSEMENT
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R -021 : virement de la section de fonctionnement
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305 362.52 €
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Total R 021 – virement de la section de fonctionnement
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|
305 362.52 €
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R-024 produits des cessions
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500 000.00 €
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Total R024-produits des cessions
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500 000.00 €
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R-2802 : frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastrale
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233.00 €
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R-28033 : amortissement frais insertion
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668.00 €
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Total R 040- opérations d’ordre de transfert entre sections
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901.00 €
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R-1328 : autres
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25 000.00 €
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Total R 13- subventions d’investissement
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25 000.00 €
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R-1641 : emprunts en euros
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1 599 151.00 €
|
Total R16 : emprunts et dettes assimilées
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1 599 151.00 €
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R-2033 : frais insertion
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244.00 €
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Total R 20 –immobilisations incorporelles
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244.00 €
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D-21312 : bâtiments scolaires
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426 975.25 €
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D-2152 : installations de voirie
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5 140.00 €
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D-2184 : mobilier
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2 000.00 €
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Total D 21 – immobilisations corporelles
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434 115.25 €
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D-2313 : constructions en cours
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268 899.52 €
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D-238 : avances et acomptes versés sur commandes d’immo corporelles
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66 918.71 €
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Total D23 – immobilisations en cours
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335 818.23 €
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TOTAL INVESTISSEMENT
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769 933.48 €
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830 362.52
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1 600 296.00 €
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TOTAL GENERAL
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769 933.48 €
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769 933.48 €
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AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE –ETABLISSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS ENTRE LA CA2RS ET LA COMMUNE DE MORAINVILLIERS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M14,
Considérant la modification du programme des travaux, intégrant la sente des Forges sans modification financière
Le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité l’avenant à la convention pour le versement d’un fonds de concours par la commune à la CA2RS au titre de la réalisation de travaux de voirie pour l’année 2015
AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention
RAPPORTS D’ACTIVITES -2014 PRESENTES
- Marie Christine APCHIN, déléguée à l’ALDS et du SIVU
- Philippe MAILLARD, délégué au SIVOM
- Thierry HEDAN, délégué au SIDECOM
- Guy PAULHAN, délégué au SARO
- Jean Claude DEROUET, délégué au SIAEP
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 23h
Le Maire
Fabienne DEVEZE
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