Arrondissement de Fontainebleau Canton de Nemours Commune de nanteau sur lunain





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Département de Seine et Marne République Française


Arrondissement de Fontainebleau



Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN




CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
26 juin 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le vingt-deux juin deux mille quinze se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

ETAIENT PRESENTS : Cindy PAUTRAT, Xavier ROBIN : Adjoints

Rony CAPSALIS, Philippe COSSINET, Fabrice DECMANN, Fabrice GAVIOLI, Alain GRANVERGNE, Didier PRESSOIR, Régis VANOSSELAERE, Patricia VERCRUYSSEN : Conseillers

ABSENT EXCUSE : Annie MANCEAU dont procuration à Cindy PAUTRAT

Catherine JOUBERT dont procuration à Jean-François GUIMARD

Claude FRAUD
ABSENT NON EXCUSE : Eric CHALON

Secrétaire de séance : Cindy PAUTRAT
Adoption du compte rendu de la séance du 07/05/2015 à l’unanimité.

31/2015 – BOULANGERIE – EMPRUNT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-3-1,
Vu la délibération n°62/2014, du 21 novembre 2014 du Conseil Municipal de Nanteau sur Lunain donnant autorisation à M. le Maire de consulter des établissements bancaires pour un emprunt de 400 000€,
Vu la délibération n°03/2015, du 27 février 2015 du Conseil Municipal de Nanteau sur Lunain donnant autorisation à M. le Maire de contracter un emprunt de 400 000€ selon l’offre de prêt du Crédit Agricole Brie Picardie Meaux (77100) au taux de 2.31%,
Considérant que ce taux de 2.31% nous a été communiqué par le Crédit Agricole au mois de décembre 2014,

Considérant la demande en juin 2015, de M. le Maire, pour souscrire auprès du Crédit Agricole Brie Picardie Meaux, l’emprunt de 400 000€ pour financer les opérations d’investissement, conformément à la délibération n°03/2015 du 27 février 2015,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à ce jour, le taux d’emprunt pour contracter le prêt de 400 000€ auprès du Crédit Agricole Brie Picardie Meaux est de 2.56% au lieu de 2.31%.

Il présente le tableau d’amortissement correspondant à cette nouvelle proposition et rappelle aux membres du Conseil l’offre de prêt proposée par la caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après délibération à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

RETIENT l’offre de prêt du Crédit Agricole Brie Picardie aux conditions suivantes :
Durée du prêt : 20 ans

Prêt à taux fixe : 2.56%

Echéances : Trimestrielles

Profil d’amortissement : Echéances constantes

Frais de dossier : 0.15% du montant du prêt
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

32/2015 – BOULANGERIE – EVALUATION DES BAUX LOCATIFS (commerce et logement)
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil le rapport suivant :
La commune sera dans les prochains mois propriétaire d’une nouvelle construction (dont elle est le maître d’œuvre) destinée à la création d’un commerce de boulangerie-épicerie-buvette et également dans ce même bâtiment, à l’étage, d’un logement.

Il est important de déterminer, à ce jour, les conditions financières de ces deux locations.
Il rappelle que le local de la future boulangerie a une superficie de 211 m²

et que la surface habitable du logement est de 117m² dont 12m² de grenier et 3.5m² de local technique.

Il rappelle également le financement prévu pour cette construction soit :

Subventions du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la DETR et de la Réserve Parlementaire pour un total de 291 125.00€

Emprunt de 400 000.00€ - délibération n°03/2015 et 31/2015.
Il demande aux membres du Conseil de déterminer les conditions financières qui seront proposées au futur locataire.
Monsieur Xavier ROBIN fait lecture à l’assemblée de l’estimatif brut à ce jour pour le chantier de la boulangerie. Cet estimatif a été envoyé par courriel le 26 juin 2015 à la commune par l’architecte DATOO, maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu en séance la synthèse globale des éléments de chiffrage de la construction de la boulangerie par Monsieur Xavier ROBIN,
Après délibération à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :
DECIDE de fixer un loyer de 2 150.00€ pour l’ensemble de la boulangerie et du logement,
DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre contact avec un notaire pour étudier le futur bail de la location de la boulangerie et du logement
SOLLICITE une nouvelle réunion de conseil pour déterminer la part du loyer du logement et celui de la boulangerie après étude du futur bail que Monsieur le Maire proposera à cette nouvelle réunion.
33/2015 – CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PRODUCTIONS D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de confier à la Société « SAUR » la vérification et le contrôle des installations de chloration et hydraulique (stabilisateur amont), et suivi résiduel de chlore sur le réseau (2 points de prélèvement) ainsi que le nettoyages des trois réservoirs d’eau potable de la collectivité.
Il fait lecture à l’assemblée de la convention proposée par la Société « SAUR » pour cette surveillance et ces entretiens.

Il rappelle les prix :

Intervention annuelle : Forfait annuel : 3 438.00€ H.T

(Décomposition : contrôle chloration, chlore et stabilisateur : 464.00€ H.T

Lavage des trois réservoirs : 2 494.00€ H.T

Astreinte GERME : 480.00€ H.T)

Intervention à la demande, main d’œuvre : Agent, prix de l’heure : 43.00€ H.T.

Electromécanicien, soudeur, prix de l’heure : 45.00€ H.T
Pour les heures de nuit (20h à 6h), dimanches et jours fériés, majoration de 100% sur les prix ci-dessus
Fournitures : Facturées au prix de revient majoré du coefficient 1.40

Déplacement : Fourgonnette, le km : 0.50€, fourgon-atelier, le km : 0.75€
La durée de cette convention est de 5 ans à compter de sa notification par la commune.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil présents et représentés décident par :

12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour la surveillance et l’entretien des installations de production d’eau potable avec la Société « SAUR ».
34/2015 – MOTION RELATIVE A L’APPLICATION DE LA LOI MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmations de Métropoles)
Monsieur le Maire :
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles 10 et 11, prévoit le regroupement des intercommunalités à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris dans les départements de la grande couronne, afin de former un ensemble d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné.
A l’issue de débats en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), le Préfet de région Ile-de-France a arrêté un Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI).
Le Conseil municipal,
-Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014 et les articles 10 et 11 notamment,
-Vu le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet d’Ile-de-France.

Après en avoir délibéré,
Exprime
Son désaccord avec la partie du SRCI concernant la Seine-et-Marne. D’une part, le découpage effectué affaiblit la Seine-et-Marne en l’amputant de territoires qui contribuent au dynamisme départemental et dont le développement doit beaucoup au soutien de la Seine-et-Marne qui a investi auprès de leurs collectivités. D’autre part, en de trop nombreux points, le découpage effectué ne correspond pas aux souhaits légitimes des citoyens, notamment exprimés lors des dernières élections communales et intercommunales.
Conteste
La présentation de ce schéma comme issu d’une concertation avec les élus territoriaux en CRCI. A peine 10% des amendements proposés ont été retenus, soit seulement cinq (dont ceux portés par le Préfet de région Ile-de-France lui-même), la plupart disparaissant, retirés sous la pression de l’Etat, écartés par les Préfets de Département

ou finalement éliminés par des systèmes ubuesques de votes à multi-majorités qualifiées.
Demande
Le respect des territoires et de leurs habitants, et donc la prise en compte effective des avis relayés par leurs représentants élus.

La réalisation d’un nouveau SRCI sur la base des souhaits et projets des territoires et de leurs habitants.

Le report du lancement de cette nouvelle réalisation à après la publication de la NOTRe afin de bénéficier d’un environnement législatif stable.

Confirme
Sa volonté de participer à la simplification administrative, à la modernisation de l’action publique et à une dynamique en lien avec l’émergence de la Métropole du Grand Paris
La nécessité impérieuse de prise en compte des demandes exprimées pour la réussite, tant de la Seine-et-Marne et de ses communes que le la Métropole du Grand Paris.
35/2015 - PLAN DE LA VILLE – ACHAT PANNEAUX EXTERIEURS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu en novembre 2014 la Société EDINAT pour la réalisation d’un plan de la ville.
Il propose à l’assemblé le devis concernant ce plan soit :
Conception, réalisation et frais de mise au format 110x550 cm : 980.00€ HT

+ Support 6 mm garantie 10 ans : 897.00€ le support
Il précise que ce panneau avec le plan de la ville pourrait être installé devant la mairie.

De plus, la Société EDINAT fournira gracieusement 500 plans pliants (papier) pour distribution.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés décident par :

2 Voix Pour – 9 Voix Contre – 2 Abstentions
De ne pas donner suite à la proposition de la Société Edinat. L’Assemblée ne voit pas l’utilité de réaliser un plan de ville sur la commune et précise également que le montant du devis pour un panneau est trop élevé.
36/2015 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu un courriel le 08 juin 2015 de la Trésorerie de Nemours l’informant d’anomalies bloquantes sur Hélios dues à des numéros de comptes erronés. Ces anomalies bloquent la prise en charge par la Trésorerie de Nemours du budget 2015 M14 et M49.

Il demande l’autorisation de réaliser les décisions modificatives suivantes :
Budget 2015 :

M14 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 66 :

Article 668 / Autres charges financières / – 600.00€

Chapitre 011 :

Article 627 / Services bancaires et assimilés / + 600.00€
Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 21 :

Article 2131 / Bâtiments publics / - 17 000.00€

Chapitre 21 :

Article 21311 / Hôtel de ville / + 17 000.00€
M49 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 66 :

Article 668 / Autres charges financières / – 100.00€

Chapitre 011 :

Article 627 / Services bancaires et assimilés / + 100.00€
Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil présents et représentés décident par :

12 Voix Pour – 1 Voix Contre – 0 Abstention
D’AUTORISER la décision modificative proposée du budget principal M14 et du budget annexe M49 de l’exercice 2015, en section d’investissement et en section de fonctionnement
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la tranche conditionnelle des travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de renouvellement des branchements plombs, rue des Moulins et rue de la Ricordellerie, est en cours.

L’entreprise Cise TP commence ces travaux par la rue des Moulins. La durée est du 22 juin au 05 août 2015. Suivra la rue de la Ricordellerie.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une épreuve sportive intitulée ROUTES DE France Féminine (épreuve cycliste par étape, réservée aux Dames) se déroulera du 09 au 15 août 2015. Le peloton sera composé d’une centaine d’athlètes représentant environ une vingtaine de nations dont la France.

La première étape, d’Avon (77) à Briare (45) est prévue le lundi 10 août 2015.
Cette étape passera par notre commune entre 13h et 14h. De ce fait, un arrêté de stationnement et de circulation en sens unique est à prévoir rue Maurice Lalloy.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h40



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