Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés





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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 octobre 2014 – 18 heures 40
Présents : J.M VALNET. – J.P. TISSIER – S. FAUQUET – P. JOLLY – CH. FAYE – J.P. VERAY – P. BRAUX –S. VERGER – S. GERARD H. AYDOGDU – S. ROLLET – R.DEBLEDS.


Absents excusés :

  • D. DELORY qui donne pouvoir à J.P. TISSIER

  • PH. DUMOUTTIER qui donne pouvoir à J.M. VALNET

  • L. JAMAIN qui donne pouvoir à S. VERGER


Secrétaire de Séance : Sandrine FAUQUET
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour « le remboursement par ERDF d’un préjudice subi suite à dégâts électriques ».

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.


  1. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS




  1. Remboursement de cotisation de la CNAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un trop perçu, la CNAS rembourse la somme de 138.33 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal CHARGE monsieur le Maire de faire le titre nécessaire pour l’encaissement du chèque de 138.33 €


  1. Prêt relais TVA pour la construction de la salle culturelle

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la salle culturelle, il est opportun de recourir à un crédit relais dans l’attente de la récupération du Fonds de Compensation TVA (FCTVA) d’un montant de 100 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Mutuel.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :


  • Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 100 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Versement des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 mars 2015

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.65 % garanti jusqu’au 30 novembre 2014. Passé ce délai, il peut être revu en fonction de l’évolution du marché.

Base de calcul des intérêts : 365/365 jours.

Intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

Remboursement : par affectation des subventions et du FCTVA

Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis et pénalité

Frais de dossier : 100.00 € payables à la signature du contrat


  • Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.


  1. Remboursement anticipé du prêt auprès de la Banque Populaire (Ecole)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait souscrit en 2010 auprès de la Banque Populaire, un prêt de 295 000.00 € au taux fixe de 4.55 % sur 25 ans pour le financement de la construction de l’école communale.

Compte tenu de la baisse des taux, il est proposé de rembourser par anticipation la somme totale restant due, soit 251 486.33 € au 27/02/2014, à l’aide d’un nouvel emprunt à souscrire auprès d’un établissement bancaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge monsieur le Maire de rechercher un nouveau financement.


  1. Financement de notre encours de dette auprès de la Banque Postale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision de rembourser le prêt souscrit auprès de la Banque Populaire pour la construction de l’école communale, il a recherché les conditions les plus avantageuses auprès des établissements bancaires.

La Banque Postale nous a proposé un contrat de prêt de 257 200.00 € (y compris l’indemnité au titre du remboursement anticipé), sur 20 ans au taux fixe de 2.81 % avec une périodicité trimestrielle et échéances constantes de 4 213.58 € (soit 16 854.32 € par an) pour une annuité de 19 416.00 € précédemment. Le gain sur le montant des intérêts restant à payer est de 44 853.00 € en tenant compte des 5 721.00 € d’indemnité de remboursement anticipé auprès de la Banque Populaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues au contrat.


  1. Remboursement anticipé du prêt auprès du Crédit Local (SFIL) pour l’assainissement 4ème tranche

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souscrit un emprunt d’un montant de 350 000.00 € au taux fixe de 4.94 % sur 30 ans auprès du Crédit Local le 01 février 2009.

Compte tenu des taux actuellement en vigueur, il est peut-être intéressant de le rembourser par anticipation.

La SFIL nous a fait savoir que dans le respect des clauses contractuelles, elle ne sera en mesure de nous transmettre une proposition de remboursement pour l’échéance du 01/02/2015 qu’à partir du début du mois de décembre 2014.

La décision est donc reportée à un prochain Conseil Municipal.


  1. Réactualisation du coût forfaitaire du branchement d’assainissement sur le réseau collectif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation pour le financement de l’assainissement (PFAC) a été fixée à 1700.00 € par délibération n° 2013-006 lors de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2013. Une analyse des coûts des derniers branchements fait ressortir un coût moyen supérieur à ce montant forfaitaire.

Pour tenir compte des différentes situations rencontrées (profondeur du réseau, traversée de route …), monsieur le Maire propose un nouveau montant de PFAC de 2000.00 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition et FIXE le montant de la PFAC à 2000.00 €.



  1. AFFAIRES DIVERSES




  1. Subvention du Conseil Général pour l’installation d’abri-bus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général nous a octroyé une subvention de 2 299.87 € calculée au taux de 42.94 % pour financer l’installation d’abribus place St Georges et rue Montégros.

Cette subvention entre dans le cadre de la répartition de la dotation issue du produit des amendes de police en matière de circulation routière


  1. Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes de l’Aillantais

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Aillantais nous informe qu’il refuse que lui soient transférés de plein droit les pouvoirs de police spéciale suivants :

  • Police spéciale relative à la procédure de péril et des édifices menaçants ruine, à la sécurité dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation et à la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation ;

  • Police spéciale permettant de règlementer la collecte des déchets.


Ce refus est consécutif à l’opposition d’un des maires de la Communauté de Communes de l’Aillantais et dans le respect des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et ALUR du 24 mars 2014.



  1. Points sur les travaux en cours (salle culturelle, pont sur le Tholon, église …)

Monsieur Jean-Pierre TISSIER, maire-adjoint délégué aux travaux, informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux du Pont sur le Tholon et de la salle culturelle.
 Le Pont

Suite au sinistre du 14.11.2013, un protocole d’accord, sous forme d’un avenant au marché a été signé entre les différents intervenants ;

La reprise du chantier s’est faite le 6 octobre 2014.

  • Réalisation de 6 micropieux

  • Réalisation d’un sommier béton armé

  • Réalisation d’une longrine en pied de culée Co

  • Démolition du mur endommagé et réalisation d’un support béton armé sur culée C1

  • Mise en œuvre d’enrochements


En première décade de novembre, les derniers travaux de finition seront réalisés et nous pourrons autoriser la circulation vers le 15 novembre 2014.
 Salle culturelle

Les travaux de gros œuvre, infrastructure et superstructure sont terminés. La charpente, le voligeage, les menuiseries extérieures sont en cours pour être terminés fin novembre. L’objectif, si le planning est respecté, est de mettre le bâtiment couvert hors air pour la fin de l’année.

Le suivi financier fait état d’un avancement des dépenses de l’ordre de 35%. Les demandes de versement d’acompte ont été réalisées.
d) Avenant au contrat d’affermage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence eau détenue antérieurement par la commune est transférée à compter du 1er janvier 2015 au Syndicat des Eaux de la Région de Toucy.

L’échéance du contrat avec Véolia étant fixée au 30 juin 2015, il était nécessaire de rédiger un avenant N° 4 au traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable de la commune de Champvallon.

Cet avenant est signé respectivement par le maire de la commune, le président du Syndicat des Eaux de Toucy et le directeur régional de Véolia.


  1. Convention d’objectifs 2014 entre la commune de Volgré et l’association « les petits polissons »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’objectifs 2014 entre la commune de Volgré et l’association « les petits polissons ». Cette convention est signée par le maire de Volgré, gestionnaire du RPI, pour le compte des 3 communes.

Elle confie aux « petits polissons » la préparation, l’organisation, l’encadrement et l’animation des NAP (nouvelles activités périscolaires) dans le cadre du PEDT (projet éducatif territorial). Elle précise les engagements respectifs de l’association et des communes et les contributions financières des communes. Enfin, elle mentionne que les contributions de la CAF seront versées directement à la commune de Volgré.


  1. Plainte d’un habitant à propos des horaires des sonneries des cloches de l’église.

Le dysfonctionnement était dû à des réparations, suite à incidents et au passage à l’horaire d’hiver. Les sonneries des cloches sont rentrées dans l’ordre.


  1. Nuisances occasionnées dans l’abri bus de la rue des Viards

Monsieur VERNET Julien remet en séance, un courrier adressé au maire de la commune.

Celui-ci donne lecture intégrale de ce courrier aux membres du Conseil Municipal.

Après discussion, il est décidé dans un premier temps qu’un arrêté municipal rappellera que les bruits de voisinage sont interdits dans les lieux publics. Cet arrêté sera affiché dans les abribus qui sont exclusivement réservés aux écoliers et à leurs accompagnants. Si cette disposition se révèle insuffisante, elle sera suivie d’un rappel à l’ordre verbal à l’encontre des contrevenants et d’un’ convocation en mairie accompagnés de leurs parents.


  1. REMERCIEMENTS

L’AGV remercie la mairie pour l’attribution d’une subvention en 2014.


  1. QUESTIONS DES CONSEILLERS

  • Régis DEBLEDS : demande où en est la mise en vente de la pompe incendie des pompiers ; Une relance sera faite

  • Sébastien ROLLET : propose l’achat par la commune d’un pack office pour la confection de l’Echo du Pressoir. Pascal JOLLY est chargé de faire le point sur la question.

  • Jean-Pierre TISSIER : rappelle que le 11 novembre 2014 sera célébré le centenaire du début de la 1ère guerre mondiale. Tous les conseillers municipaux et leur famille sont invités à la cérémonie devant le monument aux morts à 9 heures 45.

  • Jean-Pierre TISSIER : informe qu’une poubelle sera installée prochainement place Saint Georges, près du banc.

  • Sandrine FAUQUET : rappelle la visite à l’Assemblée Nationale du 25 novembre. Un covoiturage sera organisé.


Fin de séance à : 20 heures 58

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