RÉunion du conseil municipal du 16 septembre 2014





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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014 44
Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 16 septembre 2014 à 18 h 45.
ORDRE DU JOUR :

  • Taxe d’aménagement

  • Termites

  • Borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

  • Logiciels mairie

  • Travaux de voirie

  • Convention SCI Pizza Casa

  • Virement de crédits et vote de crédits supplémentaires

  • Questions diverses

En Mairie, le 10 septembre 2014

Le Maire,

J-C MORINEAU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le seize du mois de septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de convocation : 10 septembre 2014

Date d’affichage : 18 septembre 2014

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, M. GROUSSET, Mme GUILBERT, M. BOISSINOT, Mmes THORRÉE, CHASSIN, M. VOUHÉ, Mme GRELIER, MM. FOREST, M. SACRÉ, Mme GONTIER, MM. CHARTIER, SÉGUELAS, Mme AUGER.

Excusés : Mme MARTINS qui a donné procuration à M. MORINEAU, M. MOULINEAU, Mme GUÉRET qui a donné procuration à M. BOISSINOT.

M. FOREST a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance.
59 - Désignation d’un correspondant « Communication touristique »
Le Maire fait part à l’assemblée du courrier en date du 31 juillet 2014 du président de l’Office de Tourisme de Niort – Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise demandant la désignation d’un correspondant « Communication touristique ». Celui-ci aura pour responsabilité :

  • De valider les textes et informations propres à notre commune qui sont reprises sur les supports de communication de l’Office de Tourisme,

  • De transmettre régulièrement les informations relatives aux principales manifestations se tenant sur le territoire de la commune,

  • D’une manière générale, d’être l’interlocuteur privilégié de l’Office de Tourisme.


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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Sylvie BEAUSSE, 2ème adjointe, correspondante « Communication touristique ».
60 - Taxe d’aménagement et exonérations facultatives
Par délibération en date du 17 novembre 2011, le Conseil Municipal a institué la taxe d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2014 et a décidé d’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

De nouvelles exonérations facultatives ont été instaurées par la loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) et concernent notamment les abris de jardins soumis à déclaration préalable (article L.331-9 8° du code de l’urbanisme) c'est-à-dire dont la superficie maximale n’excède pas 20 m².

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 331-9 et L. 331-14, il est demandé au Conseil Municipal :

  • De renouveler la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015 au taux de 4 % ;

  • D’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

  • D’exonérer totalement à compter du 1er janvier 2015 les abris de jardin soumis à déclaration préalable (L.331-9 8°)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité.
61 - Zone contaminée par les termites
Par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2013, la commune de Villiers-en-Plaine a été classée en zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. En cas de vente d’un immeuble bâti, un état parasitaire de moins de six mois doit être annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente. Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé doit en faire la déclaration à la mairie.

Le Préfet envisage de publier ultérieurement un nouvel arrêté qui aura pour objectif de mettre à jour le zonage retenu pour chacune des communes concernées dans le département des Deux-Sèvres.

A ce jour, la mairie n’a reçu aucune déclaration confirmant la présence de termites sur son territoire. Toutefois, par mesure de précaution et sur avis des services de la DDT, le Maire propose de maintenir l’ensemble du périmètre de la commune en zone infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de maintenir l’ensemble du territoire communal en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

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62 - Implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés »,

Considérant la nécessité d'implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement,

Considérant que le SIEDS a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques et hybrides en Poitou-Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge pour les véhicules électriques sur le département des Deux-Sèvres,

Considérant que le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d’équiper deux places contiguës de stationnement,

Considérant que l’éligibilité aux aides mises en place est soumise à la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge,

Considérant que le montant du projet variable est selon le type de borne implanté soit 10 710 € HT pour une borne de recharge standard (2 prises 3 kVA), et 11 130 € HT pour une borne de recharge accélérée (1 prise 3 kVA + 1 prise 22 kVA). Les bornes de recharge standard et accélérée sont des bornes doubles avec chacune 2 points de charge,

Considérant que le projet peut être subventionné par l’Etat, la Région et le SIEDS dans la limite de 80% des dépenses d’investissement,

Monsieur le Maire propose au Conseil :

  • d'accepter le principe d’une subvention de financement du projet à hauteur de 80 % du montant du projet variable selon le type de borne implanté,

  • de confirmer au SIEDS l'engagement de la commune sur cette charge financière, soit :

    • 2 142 € HT pour une borne de recharge standard, (temps de recharge 5 h)

    • 2 226 € HT pour une borne de recharge accélérée. (temps de recharge 1 h 30)

Le coût annuel de la maintenance sera de 180 € HT.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 2 abstentions et 7 voix contre,

Accepte le principe d’implanter une borne de recharge accélérée pour les véhicules électriques et hybrides, subventionnée à 80 %.

L’emplacement reste à déterminer avec le SIEDS.

M. CHARTIER souhaite une vision globale du coût de l’installation avec les places de stationnement selon le lieu qui sera défini.


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63 - Logiciels mairie
Le Maire expose que le logiciel pour les élections et celui pour la facturation sont devenus obsolètes. Le coût de leur remplacement par une nouvelle version est de 1.258,80 € TTC pour celui des élections et de 1.116 € TTC pour le logiciel multi facturations. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2051 du budget 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition de ces deux logiciels.
64 - Travaux de voirie
Des devis pour des travaux de voirie ont été demandés à deux entreprises EUROVIA de Niort et BONNEAU de Ste-Ouenne. Après étude de ces devis par la commission voirie – urbanisme, celle-ci propose de retenir l’entreprise BONNEAU pour réaliser :

  • La route de St-Rémy, soit 1,8 km pour un coût de 46.740 € HT (56.088 € TTC)

  • Le chemin des Devises à Champbertrand soit 1,4 km pour un coût de 37.530 € HT (45.036 € TTC)

  • Le chemin du Vieux Puits à Champbertrand soit 110 m pour un coût de 3.356,30 € HT (4.027,56 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise BONNEAU pour la réalisation des travaux sur ces trois chemins.

M. BOISSINOT, responsable de la voirie, explique que compte-tenu des bonnes conditions météorologiques et de la disponibilité de l’entreprise, les travaux ont commencés sur Champbertrand le vendredi après-midi 12 septembre.

M. CHARTIER proteste et pense que l’on se moque des instances et des décisions prises en conseil municipal.

M. BOISSINOT présente ses excuses et M. MORINEAU veillera à ce que cela ne se reproduise plus.
65 - Versement d’une subvention d’investissement à la SCI PIZZA CASA

M. Didier DAVID expose que la Commune de Villiers en Plaine soucieuse d’accompagner les initiatives locales se propose de soutenir sous conditions, des projets structurants. A ce titre, la S.C.I. PIZZA-CASA sollicite une subvention pour la construction d’un local commercial dédié à la restauration.

Afin de formaliser cette demande, il a été établi une convention entre d’une part la Commune de Villiers en Plaine représenté par Monsieur le Maire et d’autre part la S.C.I. PIZZA-CASA représenté par Monsieur MAINGOT Sébastien gérant. La dite convention détermine les conditions qui engagent les parties sur les points suivants : l’objet, le montant, les modalités de paiement, les délais d’exécution, les obligations du bénéficiaire, le contrôle de d’exécution du projet, les modalités de résiliation et les litiges. La convention fera l’objet d’un dépôt en préfecture pour instruction et validation.

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Le versement de la subvention s’effectuera à hauteur de 50 % sous forme d’acompte à la signature de la convention et le solde sur présentation des justificatifs du règlement intégral des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • De donner son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 4.000 € à la S.C.I. PIZZA-CASA ;

  • D’autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités de versement et les obligations du bénéficiaire.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 20422 du budget communal.

L’amortissement de cette subvention sera réalisé sur dix ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte à l’unanimité.

M. CHARTIER demande qu’une cellule de travail soit mise en place pour établir une politique globale qui cadrerait les conditions d’aide.

M. DAVID propose effectivement que soit créé un jury d’attribution d’aide avec éventuellement une ou deux personnes hors conseil, afin de répondre à toute nouvelle demande. Une réflexion va être engagée.
66 - Virement de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir

Article 20422 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé + 4.000 €

Article 2051 Logiciels informatiques + 400 €

Article 21311 Mairie + 20.000 €

Article 21312 Bâtiments scolaires + 9.000 €

Article 2151 Voirie + 18.000 €

Article 2188 Autres matériels + 3.000 €

Crédits à réduire

Article 2313 Construction - 54.400 €
67 - Vote de crédits supplémentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2014 :

Recettes

Article 7325 Fonds Péréquation Recettes Fiscales 24.169 €

Dépenses

Article 60632 Fournitures de petit équipement 1.700 €

Article 6237 Publications 1.000 €

Article 6281 Concours divers 500 €

Article 64168 Emploi insertion 7.069 €

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Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite 11.600 €

Article 6534 Cotisations de sécurité sociale 2.300 €
68 – Questions diverses

M. CHARTIER demande un débat sur l’assainissement collectif dont les travaux sont toujours différés par la CAN, bloquant ainsi nos projets d’aménagement du bourg.

M. MORINEAU informe l’assemblée que 29 candidatures ont été reçues pour le remplacement d’Yvon BOUCHER et que Vanessa PIPET sera nommée stagiaire au 1er janvier 2015.

M. DAVID informe que la publicité des terrains de La Borderie a été mise sur le bon coin par Lucy GRELIER. D’autre part, il est allé à la Caisse d’Epargne pour revoir l’ensemble des emprunts, il n’y a pas de modification à faire.

M. SÉGUELAS demande que la commission enfance-jeunesse fasse un point sur l’accueil de loisirs de cet été, la rentrée scolaire et la mise en place des A.P.S.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie

GROUSSET Denis GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry

THORRÉE Fabienne MARTINS Virginie CHASSIN Marjolaine

Qui a donné procuration à

MORINEAU Jean-Claude

VOUHÉ Paul GRELIER Lucy FOREST Pascal

GUÉRET Nicole SACRÉ Jean GONTIER Raphaële

Qui a donné procuration

A BOUSSINOT Thierry


CHARTIER Jean-Luc SÉGUELAS Johann AUGER Sophia

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