Cours Business plan : «L’art de la fugue»





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date de publication20.05.2017
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Cas pour le cours Business plan : « L’art de la fugue »

Ce cas a pour objet d’étudier une problématique de trésorerie spécifique aux producteurs de cinéma indépendants. Il traite le cas du film de long métrage « L’art de la fugue » produit par la société de production Hérodiade. Au-delà de la rentabilité (à long terme) de l’investissement dans un film, se pose de façon cruciale un problème de trésorerie dès le début du projet. Ce type d’investissement est en effet caractérisé par un décalage temporel très important entre les décaissements liés à la rédaction du scénario, au tournage et au montage du film et les encaissements provenant des entrées salle, des ventes de DVD et des passages TV. Ce cas s’intéresse en particulier au problème de trésorerie que pose le décalage entre les encaissements et les décaissements et étudie différents solutions.

I. Présentation

A) Financement d’un film de cinéma


La date de début du projet (mois M1) correspond à la date d’achat des droits d’adaptation du livre « L’art de la fugue » au cinéma.

Le début du tournage est prévu vers les cinquième mois (M5). Le producteur délégué doit avoir bouclé son plan de financement avant le début du tournage.

La sortie du film en salle quelques mois plus tard (M12). La date du passage en salle est importante car elle fixe le point de départ de la chronologie des medias.

Financement classique


En France, les films de long-métrage sont traditionnellement financés par les chaines de télévision publiques et privées et les distributeurs (salles, vidéos, etc.).

De plus, les films français bénéficient d’aides publiques (subventions et crédit d’impôt). En termes d’aides publiques, le Conseil national de la cinématographie (CNC) propose aux producteurs de cinéma des aides sélectives ou des aides automatiques sous forme de fonds de soutien. Les régions accordent aussi des aides financières en contrepartie du tournage ou du montage d’une partie du film dans la région.

Financement proposé par Hérodiade


Par rapport au mode de financement traditionnel, mode de financement proposé par la société de production Hérodiade présente l’originalité de faire appel à des investisseurs privés pour financer le film. Cette nouvelle source de financement présente un certain nombre d’avantages : nouvelle source de financement et donc moindre dépendance vis-à-vis des sources traditionnelles (chaînes TV et distributeurs), disponibilité immédiate des fonds et donc frais financiers moins élevés.

On pourra se reporter au business plan « L’art de la fugue » pour une description du financement du film : activité, organisation juridique, besoin de fonds.

B) Problématique de trésorerie

Décalage temporel entre les recettes et les dépenses


Si le plan de financement d’un film est équilibré en termes de ressources et d’emplois, il apparaît structurellement un problème de trésorerie lié au décalage temporel entre les encaissements (entrées salle, ventes de DVD et passage TV) et les décaissements (rédaction du scénario, tournage et montage du film). Les décaissements arrivent au début du projet (la première année) alors que les recettes arrivent bien plus tard, ce qui crée un problème de trésorerie. Ce décalage temporel peut être important, voir très important (plusieurs mois, à plusieurs années selon les contrats).

En pratique, une société de production résout ce problème de trésorerie en faisant appel à une banque spécialisée dans le financement du cinéma qui propose des financements à court terme sous forme d’avance de trésorerie. Actuellement, seules deux banques proposent ce type de service : Natixis Cofi-Ciné et Cofiloisirs. Ces banques spécialisées peuvent ensuite se refinancer auprès de l’Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), organisme qui garantit des crédits dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

Financements à court terme


Dans le cas de la société de production Hérodiade, l’une banque spécialisée dans le financement du cinéma est prête à accorder un financement Dailly jusqu’à l’échéance des contrats présentés par le producteur délégué. Voir l’annexe pour une présentation détaillée du financement Dailly. On considérera deux formes de financement Dailly : le Dailly par escompte et le Dailly en compte.

La banque spécialisée s’engage auprès de la société de production à financer tous les engagements de financement de la part des différentes parties (chaines de télévision, distributeurs, Etat, CNC, et collectivités locales), ces engagements pouvant être matérialisés par des factures, es contrats ou de simples lettres d’intention.

Le taux d’intérêt chargé par la banque est Euribor 3M + 3,5% dans le cas du Dailly par escompte et Euribor 3M + 4,5% dans le cas du Dailly en compte.

Autres financements


Il semble difficile pour la société de production de bénéficier d’autres formes de financement à court terme comme le découvert. Les éventuels déficits de trésorerie au cours de la période (après mise en place du financement Dailly) devront être financés par la société de production elle-même ou d’autres apporteurs de liquidités.

Placements


Les disponibilités éventuelles peuvent être placées en Sicav monétaires au taux de Euribor 3M – 0,50%

A la date d’élaboration du plan de trésorerie, la valeur du taux de l’Euribor 3 mois est égale à 2,5%. On supposera pour les calculs que la valeur de ce taux est constante au cours du temps.

II. Questions


A) Questions préliminaires

Question 1 : rappeler la définition du besoin de financement à court terme.

Question 2 : déterminer les avantages du financement Dailly dans le cas du financement d’un film de cinéma. On distinguera le Dailly par escompte et le Dailly en compte.

B) Finalisation du plan de trésorerie

Question 3 : compléter la partie basse du plan de trésorerie. On considérera les trois cas suivants :

  • Financement traditionnel sans investisseurs privés.

  • Financement avec investisseurs privés et financement Dailly par escompte.

  • Financement avec investisseurs privés et financement Dailly en compte.

Dans tous les cas, on fera apparaître à titre d’information les financements à court terme disponibles (encours maximaux) et les financements à court terme utilisés pour couvrir le besoin de financement à court terme.

Dans le cas du financement Dailly par escompte, on détaillera les créances escomptées.

C) Evaluation des frais financiers

Question 4 : évaluer les frais financiers du montage de couverture du besoin de financement à court terme dans le cas d’un financement traditionnel et dans le cas du financement proposé par Hérodiade. On considérera un plan de trésorerie non ajusté.1 Conclure.

Question 5 : évaluer l’avantage financier du Dailly en compte par rapport au Dailly par escompte. On précisera les hypothèses faites quant au calcul des intérêts.

III. Références


A) Documents

Présentation « L’art de la fugue »

Business plan « L’art de la fugue »

B) Sites internet

www.herodiade.com : site internet de présentation de la société Hérodiade.

www.cnc.fr : site du Conseil national de la cinématographie (CNC).

www.ifcic.fr : site de l’Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFIC), L'IFCIC est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du Ministère de la Culture et du Ministère de l'Economie et des Finances de contribuer au développement, en France, des industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l'accès au financement bancaire.

www.longin.fr : vous trouverez sur le site dédié au cours le fichier Excel qui reprend le plan de trésorerie du film « L’art de la fugue » ainsi que le business plan du projet.

Annexe 1

Financement Dailly


La loi Dailly du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, du nom du sénateur auteur de la proposition de loi, a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises. 2 L’objectif de la loi Dailly était de mettre en place un système de simplification et de modernisation des techniques de transfert des créances.
L'idée de la loi Dailly est de généraliser le mécanisme du crédit d’escompte en élargissant la base du crédit tout en accordant le même niveau de protection en cas d’impayé du client.

D’un point de vue juridique, la cession Dailly (ou « mobilisation Dailly ») est un mécanisme permettant à une entreprise (le « cédant ») d’obtenir un financement auprès d’un établissement de crédit (le « cessionnaire ») en contrepartie des créances du client (le « cédé » ou le « débiteur ») cédées à titre de garantie.

La cession Dailly fait intervenir trois acteurs : l’entreprise, son client et un établissement de crédit. L'entreprise peut prendre différentes formes : société, association, commerçant, artisan, professionnel libéral, agriculteur, etc. La cession Dailly s’adresse à toute entreprise commerciale quel que soit son secteur d'activité. Le client (débiteur de la créance cédée) doit être une entreprise ou une collectivité publique (État, région, département ou commune) ; il ne peut être un particulier (il s’agit uniquement de créances professionnelles). Enfin, la cession de créances ne peut être consentie qu'au profit d'un établissement de crédit : banque, banque mutualiste ou coopérative, société d’affacturage, etc.

Formalisme de la cession

L’entreprise cédante signe avec l’établissement de crédit cessionnaire une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances.

En pratique, la cession de créances se fait par la remise par l’entreprise cédante à l’établissement de crédit cessionnaire d’un simple bordereau accompagné du double des pièces justificatives (factures ou autres). Le bordereau doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La mention « Acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-355 du Code Monétaire et Financier »,

  • Le nom ou la raison sociale de l’établissement de crédit cessionnaire,

  • La désignation ou l’individualisation des créances cédées : identification du débiteur, lieu du paiement, montant des créances et date d’échéance s’il y a lieu.

Modalités de recouvrement et notifications


Pour prévenir les risques d'impayés du client, l’établissement de crédit peut :

  • Notifier la cession au client de l’entreprise. La notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d'autres mains que l'établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement.

  • Demander au client de l’entreprise de s’engager à le payer (en plus de lui notifier la cession). Le client ne peut plus alors invoquer d'éventuels litiges avec son fournisseur.

Il y a ainsi trois modalités de recouvrement : sans notification au débiteur, avec notification et avec notification et engagement de payer. En pratique, la notification est souvent demandée par les établissements de crédit afin de vérifier l'existence de créances escomptées et d'être sûr que le règlement sera bien adressé à l’établissement de crédit.

Formes du crédit

Le crédit accordé peut être effectué de deux manières :

  • Sous forme d'escompte (« Dailly par escompte ») : le compte de l'entreprise cédante est crédité du montant des factures ou des créances déduction faite des agios. Le montant du crédit accordé est égal au montant de la créance mobilisé et le crédit n’est pas remboursable par anticipation.

  • Sous forme d'avance en compte (« Dailly en compte ») : l’entreprise cédante bénéficie d'une autorisation de découvert garantie par les créances cédées. L'avance est souvent matérialisée par l'ouverture d'un deuxième compte pour faciliter le suivi.

Garantie

Pour financer une cession Dailly, l’établissement de crédit peut demander une garantie des créances cédées. L’établissement de crédit est alors sécurisé par l’assurance crédit mise en place à son profit qui le désigne comme bénéficiaire du droit aux indemnités en cas de créance cédée, financée mais impayée.

En cas de créance impayée en absence d’assurance crédit, le montant de la créance sera débitée puis définancée. Charge à l’entreprise d’en effectuer le recouvrement auprès du client en défaut de paiement.

Recouvrement de la créance

Il existe deux possibilités pour le règlement des créances cédées en remboursement du crédit utilisé :

  • L’établissement de crédit laisse à l’entreprise cédante le soin de recouvrer les créances cédées, dans le cadre d’un mandat qui prévoit le reversement à son profit des sommes correspondantes.

  • L’établissement de crédit encaisse directement les créances cédées. Dans ce cas, l’entreprise cédante doit domicilier sur le compte dédié les factures objet de la cession. Il dispose en outre de la possibilité de notifier la cession des créances au client de l’entreprise (le débiteur et le cédé). Le client est alors tenu de verser le montant de la créance sur le compte de l’entreprise domicilié dans l’établissement de crédit qui a notifié cette cession.

Coût du financement Dailly

Le coût d’un financement Dailly est en général proche de celui du crédit d’escompte classique, l’établissement de crédit bénéficiant des mêmes garanties que pour le crédit d’escompte.

Les intérêts sont en général payés terme à échoir (pour les échéances courtes) ou au début de chaque trimestre (pour les échéances longues).

Avantages du financement Dailly

Le financement Dailly permet à une entreprise quel que soit sa forme (entreprise personnelle, société, profession libérale, agriculteur) et quelque soit son secteur d'activité (industrie, commerce ou services) de mobiliser la partie de son poste Clients qui n'est pas représentée par des effets de commerce (traites).

Le financement Dailly a donc une base plus générale que le crédit d’escompte classique dont la base n’est constituée que de créances commerciales dont le règlement se fait uniquement par traite. Une entreprise peut par exemple mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d'assurance due mais non réglée, etc.

Par rapport à l’escompte classique, le financement Dailly offre aussi une plus grande rapidité d’exécution et une plus grande souplesse. Les factures (ou autres) peuvent être escomptées dès réception ; il n’y a pas besoin d’attendre le retour des effets envoyés à l’acceptation chez le client (le tiré) pour pouvoir les mobiliser.

En cas d'impayés du client, l’entreprise cédante, bénéficiaire du financement Dailly, est solidaire du débiteur cédé. L’établissement de crédit cessionnaire bénéficie de la protection du droit cambiaire comme pour le crédit d’escompte classique.

Sources : www.oseo.fr et www.netpme.fr

Annexe 2

Financement Dailly


  • A la date du

  • Définition

  • Utilsiation

  • Parler de la négociation

Figure et texte

1 Un plan de trésorerie non ajusté est un plan de trésorerie qui ne prend pas en compte des frais financiers et produits financiers des financements et placements à court terme utilisés pour le montage de couverture du besoin de financement à court terme.

2 La loi du 2 janvier 1981 est aujourd’hui codifiée aux articles L. 313-23 à L. 313-35 du Code Monétaire et Financier.

François LONGIN www.longin.fr

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