Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 30/05/2012 à 17:53:36

Programme 150 :
Formations supérieures et recherche universitaire


Ministre concerné : laurent wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Jean-Louis MUCCHIELLI

Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

Au sein de la MIRES, qui finance l’essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le programme 150 concentre la plus grande partie des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et une partie très significative des crédits dédiés à la recherche. Les crédits dépensés sur ce programme ont représenté 49 % du total de la dépense de la MIRES, soit 12,38 milliards d’euros en AE et 12,36 milliards d’euros en CP. Rapportée à la dépense de 2010, la dépense de 2011 de ce programme a progressé de 0,9 %.

Ce programme est engagé depuis sa création dans un effort important d’amélioration de ses performances afin de répondre au mieux aux besoins de qualifications supérieures (point 1) et d’améliorer l’efficacité de la recherche nationale (point 2) par un renforcement de l’efficience des opérateurs du système (point 3).

1) Mieux répondre aux besoins de qualifications supérieures

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école a fixé en 2005 l’objectif à dix ans de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur. En 2005, le taux était de 42,5 %. A mi-parcours, en 2010, il atteint 46,8 % (indicateur 1.1) selon une progression parfaitement en ligne avec la cible définie par le législateur.

La poursuite du Plan pluriannuel pour la réussite en licence

Après une première étape (2007-2010) de mise en place par les établissements de nouvelles mesures visant à favoriser la réussite en licence et à améliorer l’employabilité des diplômés, l’étape 2 du Plan pluriannuel pour la réussite en licence a été lancée en décembre 2010 dans un double objectif : procéder à une réécriture de l’arrêté relatif à ce diplôme et élaborer des référentiels de compétences.

L’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence a été publié au Journal officiel de la République française du 11 août 2011. Il remplace l’ancienne réglementation (arrêté du 23 avril 2002) et formalise expressément la double vocation du diplôme : insertion professionnelle et poursuite d’études. La définition des compétences à acquérir par les diplômés est un élément fondamental de l’articulation de la formation avec le monde professionnel. Fixant les objectifs de la formation à l’attention de l’ensemble des publics (université, employeurs, étudiants), les référentiels de compétences constituent à la fois une garantie d’employabilité pour les recruteurs et un point d’appui pour l’élaboration par les établissements d’une offre de formation permettant d’atteindre ces objectifs.

Le nouveau texte fixe par ailleurs un volume horaire minimal d’enseignement de 1 500 heures sur l’ensemble du cursus. Cette mesure sera mise en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014. Son application sera vérifiée dans le cadre de la procédure d’habilitation.

Un premier bilan de l’application de l’arrêté montre une mobilisation et un engagement de l’ensemble de la communauté universitaire et des acteurs socio-économiques dans la « démarche compétences » ainsi que l’amorce d’une reconnaissance du niveau L comme niveau d’insertion professionnelle.

La consolidation de la démarche de l’orientation active

La réussite des futurs étudiants implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. La réforme du lycée, d’une part, celle de la Licence, d’autre part, ont conduit le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à faire évoluer le dispositif de l’orientation active afin de renforcer le continuum entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur.

La circulaire commune DGESIP/DGESCO du 24 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre d’un conseil d’orientation anticipé dès la classe de première pour tous les élèves et pour toutes les formations post-baccalauréat. Elle souligne l’importance de mettre en place des conseils spécifiques en direction des lycéens professionnels et des élèves en situation de handicap.

Cette circulaire rappelle le rôle de la commission de coordination académique des formations post-baccalauréat qui doit permettre de renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement secondaire et ceux de l’enseignement supérieur. Elle invite les recteurs à mettre en cohérence les initiatives nombreuses déjà prises par les établissements d’enseignement supérieur de leur académie avec les dispositifs issus de la réforme du lycée.

2) Améliorer l’efficacité de la recherche

Doté de 15,3 milliards d’euros, le programme « pôle d’excellence » des investissements d’avenir se décline en plusieurs actions. Si on met à part l’action « initiative d’excellence », dotée de 7,7 milliards d’euros, elles sont principalement orientées vers la recherche et auront donc un rôle structurant sur ce plan pour les opérateurs du programme 150 dont les projets sont retenus. La mise en œuvre de ces actions s’est traduite en 2011 par une première vague de sélections au cours du premier semestre. Une deuxième vague d’appels à projets compétitifs a été lancée au deuxième semestre en parallèle du conventionnement des premières sélections et du préfinancement des projets retenus dans ce cadre.

Sur l’action « laboratoires d’excellence », dotée de 1 milliard d’euros, qui vise à construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau, 171 projets ont été sélectionnés en deux temps, dont 76 seront intégrés aux 8 Initiatives d’excellence et formeront ainsi le cœur de leur activité de recherche. Pour les laboratoires sélectionnés dans la première vague, le conventionnement entre les établissements coordinateurs et l’ANR a été engagé immédiatement de sorte qu’un acompte de 10 % a pu être apporté aux lauréats pour leur permettre de démarrer leurs projets dès 2011.

Les six Instituts hospitalo-universitaires rassembleront une masse critique de chercheurs, d’enseignants-chercheurs et de personnels hospitaliers au sein d’une structure intégrée associant une université, un centre hospitalo-universitaire ou un établissement de soin. Ils visent à développer des pôles de compétence en matière de recherche translationnelle et clinique et à soutenir l’innovation et les partenariats avec les acteurs industriels. Le montant total affecté aux projets est de 349 M€. En outre 35 M€ seront affectés à six projets prometteurs.

Le programme « projets thématiques d’excellence » se décline notamment au travers des actions « Équipements d’excellence » et « Santé et biotechnologies ». De très nombreux projets de recherche de très haut niveau ont été sélectionnés en 2011. Ils intègrent très souvent des modules de formations et des programmes de valorisation de leurs résultats pour un impact « socio-économique » maximal, qui était précisément un des critères majeurs de sélection.

Doté au total d'un milliard d'euros, l’action « Équipements d’excellence » permettra aux laboratoires français d'acquérir des équipements scientifiques de pointe leur permettant de réaliser des travaux de recherche au meilleur niveau mondial, au service de l'accroissement des connaissances et de l'innovation. Quatre vingt treize projets ont été sélectionnés en 2011 via deux appels à projets successifs.

La première vague d’appels à projets « Santé et biotechnologies » a conduit à sélectionner en 2011 trente-neuf projets, dont 10 cohortes, 9 infrastructures nationales de santé-biotechnologie, 2 démonstrateurs pré industriels en biotechnologie, 5 projets en bio-ressources, 7 projets de bioinformatique et 6 projets en nanobiologie. Ces projets seront financés à hauteur de 383 M€.

Enfin, en matière de valorisation, les 5 SATT, labellisées en 2011 sur une action globalement dotée de 900 M€, et les 6 IRT, labellisés en 2011 sur une action globalement dotée de 2 milliards d’euros, vont permettre d’accroître l’efficacité du dispositif de valorisation et améliorer significativement les résultats de la recherche publique, que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs.

D’autre part, les 8 IDEX sélectionnés (3 à l’été 2011 et 5 début 2012) vont déboucher sur la création d’autant de pôles pluridisciplinaires d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial.

3) Renforcer l’efficience des acteurs

Le passage des opérateurs aux responsabilités et compétences élargies (RCE).

La loi LRU du 10 août 2007 prévoit pour toutes les universités, à terme de cinq ans, l’élargissement des compétences en matière budgétaire (et notamment le transfert sur leur budget des crédits de masse salariale de tous leurs personnels) et de ressources humaines. Elle en ouvre également la possibilité pour d’autres établissements.

Vingt et une universités supplémentaires ont bénéficié des RCE en 2011. Depuis 2009, les neuf dixièmes (72 exactement) des universités sont donc entrées dans la démarche. Quatorze autres établissements (dont 9 en 2011) les accompagnent sur ce chemin de croissance de leur autonomie.

Sur le plan budgétaire, l’effet est un transfert massif de crédits et d’ETPT du budget de l’État vers celui des établissements concernés : au total en trois ans, 125 234 ETPT dont 30 099 ETPT en 2011 et 7,65 milliards d’euros dont 1,99 milliards d’euros en 2011.

La dévolution du patrimoine

Rendu possible par la loi du 10 août 2017 relative aux libertés et responsabilités des universités, le transfert de la propriété des biens immobiliers et mobiliers aux établissements permet des gains de performance à plusieurs niveaux :

- les pré-requis avant d’acquérir la pleine propriété exigent des candidats de gros efforts en matière de gestion immobilière : acquisition des outils de pilotage, amélioration de la connaissance patrimoniale, élaboration d’une stratégie à moyen et long termes, professionnalisation des acteurs, mise à niveau de la comptabilité patrimoniale ;

- le transfert de propriété engage les établissements dans une politique d’optimisation du patrimoine et de responsabilisation en matière de choix patrimoniaux ; le calcul de la dotation récurrente, indexée sur l’activité, est un gage de rigueur et de recherche de la performance ; détenteurs de plein droit de la maîtrise d’ouvrage, les établissements contrôlent la programmation des travaux et leur bonne exécution ;

- la méthode retenue de l’expérimentation, y compris en aval du transfert, garantit à l’État le suivi, après dévolution, de la bonne réalisation des objectifs escomptés : un patrimoine bien entretenu, l’affectation des crédits versés au bénéfice de l’immobilier et leur suivi dans le cadre du budget annexe et des contrats pluriannuels.

2011 a été l’année des trois premières dévolutions : les universités de Clermont 1, Toulouse 1 et Poitiers ont signé avec l’État les conventions de transfert, concrétisant ainsi un travail long et exigeant mené pendant deux ans avec les services du ministère. Sur les 15 millions de m2 SHON propriétés de l’État, 528 800 m2 ont ainsi été transférés à ces établissements.

Le lancement de la démarche d’optimisation des fonctions support

S’inscrivant dans la ligne de l’autonomie accrue des établissements et de leur performance, la démarche lancée en 2011 par le ministère vise à renforcer la professionnalisation de leur gestion. Elle s’appuie sur le « guide d’audit des établissements supérieurs et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support » (RH, Patrimoine, SI, Achat, Finances), élaboré par l’IGAENR avec le concours de quelques universités.

Dans le cadre d’un séminaire de sensibilisation organisé en janvier 2011 pour les équipes de direction (élus et encadrement supérieur) des établissements, chacun d’entre eux a été invité à s’investir dans la rationalisation d’une des cinq fonctions support en participant à l’un des cinq ateliers proposés pour chacune des fonctions, ateliers associant la DGESIP, l’IGAENR, l’AMUE, et des experts du ministère selon la nature de la fonction.

Par ailleurs, un accord-cadre porté par l’Agence de modernisation des universités et des établissements (AMUE) a été élaboré en concertation avec le MESR et l’IGAENR : il permettra aux établissements qui le souhaitent de recourir après mise en concurrence aux prestations d’un des huit cabinets conseils retenus par l’AMUE. D’ores et déjà certains établissements ont décidé de procéder à la démarche pour l’ensemble des fonctions support, et même de l’engager sur les fonctions soutien.

Le plan « Renouveau des bibliothèques »

En matière de documentation universitaire et d’information scientifique et technique, deux démarches ont été particulièrement développées en 2011 en phase avec 2 objectifs principaux du plan renouveau des BU lancé en 2010 : améliorer l’accueil des étudiants et mutualiser l’offre numérique.

L’amélioration continue des conditions d’accueil des étudiants passe en premier lieu par l’élargissement significatif des horaires d’ouverture. L’année 2011 a vu la confirmation des effets de la politique incitative de l’État dans ce domaine. Les horaires d’ouverture hebdomadaire marquent une augmentation de près de 2h30 en moyenne par BU depuis 2008. L’indicateur 5.1 qui mesure techniquement la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèque affiche une progression de 15 % de 2008 à 2010.

Dans le cadre de l’infrastructure « Bibliothèque scientifique numérique », a été mis en œuvre, dès 2010, un dispositif de coordination des acquisitions numériques avec l’objectif de rattraper le retard de la France par rapport à certains pays européens, notamment l’Allemagne, et de mettre à la disposition des communautés scientifiques une documentation aux standards européens. Sur la base d’une première enveloppe d’impulsion, le MESR a mandaté l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) pour piloter la négociation et l’acquisition de ressources électroniques sous le régime des licences nationales. Les premiers contrats de licence nationale ont été signés en 2011 dont l’un avec Springer, un des principaux éditeurs scientifiques mondiaux.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






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