Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine





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NOTE 3.17Provisions pour Risques et Charges





NOTE 3.18Engagements sociaux – Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestation définies


VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE

DETAIL DE LA CHARGE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT

VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES REGIMES


VARIATIONS DE LA PROVISION


Rendement des actifs des régimes

.retraite des cadres dirigeants 4,18%

.retraite des présidents 4,19%

.Indemnités Fin de Carrière 4,30%
Hypothèses actuarielles utilisées

.retraite des cadres dirigeants 4,70%

.retraite des présidents 4,65%

.Indemnités Fin de Carrière 4,90%

NOTE 3.19Fonds pour Risques Bancaires Généraux




NOTE 3.20Dettes subordonnées – Analyse par durée résiduelle




NOTE 3.21Variation des capitaux propres consolidés




Composition du capital au 31/12/2004 :

3 510 078 parts sociales pour un montant de 52 746 milliers d’euros (après élimination des parts sociales de la Caisse Régionale),

1 329 500 CCI pour un montant de 20 083 milliers d’euros,

2 473 862 CCA pour un montant de 37 726 milliers d’euros.

Hors Bilan

NOTE 3.22Opérations à terme en devises non dénouées




NOTE 3.23Opérations sur instruments financiers à terme




NOTE 3.24Opérations sur les instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle




NOTE 3.25Instruments financiers à terme : Juste Valeur


INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

INFORMATION SUR LES SWAPS


NOTE 3.26Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés


Politique de sélection
La politique de sélection des contreparties s'inspire des recommandations mises en forme par Crédit Agricole SA sur le risque "interbancaire".
Sélection des contreparties bancaires (titres obligataires et assimilés) ; Contreparties recommandées par Crédit Agricole SA et CALYON.

Sélection des autres contreparties (État, secteur semi-public  titres obligataires et assimilés) ; Aucune recommandation de Crédit Agricole SA, la sélection se fait selon le rating Standard & Poor's.

Sélection des contreparties pour des placements en parts d'OPCVM et assimilés ; Selon notation agences spécialisée FITCH AMR.
Concernant les instruments financiers de type swap, option : une activité tournée essentiellement vers le groupe (CALYON) et ponctuellement vers des contreparties d’excellentes qualités recommandées par la direction financière de CASA.
Système de limites
Le calcul des limites d'engagement (en montant et en durée) sur chacune des contreparties se fait à partir des fonds propres de la CR, des fonds propres des contreparties et de la qualité de la notation attribuée par CALYON et les agences de notation aux différentes contreparties.
Limite globale d'engagement sur opérations hors groupe
(Tous produits y compris OPCVM) : Fonds Propres de la CR sur base entité consolidante au 31/12 de l'année précédente
Titres interbancaires :

Limite  entre 10 % des fonds propres de la CR et 5 % des fonds propres de la contrepartie

Titres autres :

Note A (S&P) : maximum de 1 % des fonds propres de la CR, durée maximale de 5 ans

Note AA (S&P) : maximum de 2,5 % des fonds propres de la CR, durée maximale de 12 ans

Note AAA (S&P) : maximum de 5 % des fonds propres de la CR, durée maximale de 15 ans
Placements en parts d'OPCVM
L’ensemble des placements auprès des contreparties extérieures au groupe Crédit Agricole doit être inférieur ou égal à 20 % des titres de placement de la CR.
Système de mesure du risque :

L'ensemble des positions est suivi périodiquement à partir d'une base de données, alimentée manuellement par le service Trésorerie.
La mise à jour des limites se fait par rapport aux échéances et aux modifications de notations relevées dans la presse (suivi quotidien) et rapportées dans le document de synthèse que communique annuellement Crédit agricole SA.
Trimestriellement, une déclaration des risques "de contreparties" est communiquée à Crédit agricole SA. Des états de synthèse sont également présentés au Conseil d'Administration permettant de suivre le respect des limites selon une périodicité moins régulière.
Répartition des risques par contre-partie (obligations, TCN, parts d’OPCVM) :
La répartition des risques est de l'ordre de 320 Millions d'euros d'engagement hors groupe (soit environ 18% des fonds propres de la CR, base consolidée).
La limite d'engagement sur les OPCVM hors groupe est respectée, elle est aux alentours de 15% des titres de placement de la CR.
Concernant le risque de contrepartie sur la clientèle d'entreprises, coopératives, … portant sur les opérations d'instruments financiers : cette activité n'est pas réellement développée au sein de la Caisse Régionale d'Aquitaine.

Toute opération de hors bilan mise en place avec la clientèle donne lieu à une appréciation selon la méthode du "add-on".Chacune des opérations est retournée à l’identique auprès de CA-SA afin d’effacer le risque de taux.
Au 31 décembre 2004, la valeur de marché de ces instruments intégrant le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats se décompose de la manière suivante :

Etablissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 15 445 milliers d'euros (en position nette compensée : valorisation en faveur et en défaveur de la CR).

Autres contreparties : - 1 067 milliers d'euros en position nette compensée (la valorisation produite est au désavantage de la CR).
Le Compte de Résultat

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