Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine





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NOTE 3.27Le Produit Net Bancaire (P.N.B.)




NOTE 3.28Revenus de titres et prestations de services




NOTE 3.29Frais de personnel et Frais administratifs





NOTE 3.30Effectif par catégorie


EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL EN ACTIVITE AU PRORATA DE L'ACTIVITE


NOTE 3.31Coût du risque





NOTE 3.32Résultat Net sur Actifs Immobilisés




NOTE 3.33Résultat exceptionnel




NOTE 3.34Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)


Le montant des reprises nettes s'élève en 2004 à 41 189 milliers d'euros (97 914 milliers d'euros en 2003) qui se décomposent en :

FRBG épargne-logement : 1 601 milliers d'euros de reprise (2 577 milliers d'euros de reprise en 2003)

FRBG crédit : 26 327 milliers d'euros de reprise (79 066 milliers d'euros en 2003)

FRBG Risques de taux : 13 263 milliers d’euros de reprise

NOTE 3.35Impôt sur les bénéfices





NOTE 3.36Informations relatives aux résultats des activités bancaires


La Caisse Régionale d’Aquitaine exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la Banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

NOTE 3.37Surveillance prudentielle



En 2004, le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes pour notre caisse sur base provisoire par l’Organe Central est de 153% (ce chiffre est en cours de validation définitive à la date de préparation de ce document).
Les coefficients de fonds propres et de ressources permanentes du Groupe Crédit Agricole sont de :

2002 167%

2003 106%

2004 96%


NOTE 3.38Détermination du Résultat Net Consolidé


Résultat social part Groupe des entités 154 211

Retraitement provisions, amortissements, F.R.B.G. 33

Impôts différés et taxe sur RSPVLT - 2 779

Provisions intra-groupe - Dividendes intra-groupe - 4 088

147 377

NOTE 3.39Publicité des honoraires de Commissaires aux Comptes


Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale d'Aquitaine






      1. Rapport des Commissaires Aux Comptes sur comptes consolidés




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

Exercice clos le 31 décembre 2004
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine relatifs relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2. de l'annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.
Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements de méthodes comptables

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2.2. de l'annexe, des changements comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 2.1. de l’annexe, la caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et les risques filières. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérification spécifique

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relative au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Bordeaux, le 21 février 2005
Les commissaires aux comptes
Francis MANESCAU Michel BOUILLY Franck ASTOUX Claude HAZARD

AUDIAL ERNST &YOUNG Audit












    1. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

Exercice clos le 31 décembre 2004
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence d’autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.


  1. Avec le GIE ATLANTICA

Personnes concernées :

Mr Christian DUVILLET, Directeur Général de votre Caisse Régionale, en sa qualité d’administrateur et de Président du Conseil d’administration du GIE ATLANTICA.

Nature et objet :

Financement du GIE par des avances en compte-courant et des appels de fonds.

Modalités :

La Caisse Régionale participe au financement du GIE Atlantica au moyen d’avances en compte-courant qui s’élèvent à 382.000 € au 31 décembre 2004. Ces avances en compte-courant sont rémunérées à 3% et ont donné lieu à une rémunération de la Caisse Régionale de 11 460 € au titre de l’exercice 2004.
Au 31/12/2004, la Caisse Régionale a dans ses comptes une créance de mise à disposition de moyens sur le GIE de 234 242 €, et une dette de 893 551 €, correspondant à la facture des prestations fournies par le GIE du 4ième trimestre 2004 (8 995 640 €) diminuée des appels de fonds réalisés par le GIE (8 102 089 €).

Au total, la facturation du GIE Atlantica 2004 s’est élevée à 37 290 711,78 €.

Le GIE ATLANTICA a remboursé le 30/07/2004 le montant de l’avance en compte courant de 4 441 475,97 euros qui avait été consentie par la Caisse Régionale au GIE Logitaine.




  1. Avec Grand Sud-Ouest Capital SA

Nature et objet :

Financement par la Caisse Régionale d'avances en compte-courant.

Modalités :

La Caisse Régionale participe au financement des opérations de prises de participations effectuées par Grand Sud-Ouest Capital au moyen d'avances en compte-courant non rémunérées.

Aucune avance n'a été consentie en 2004 et leur solde est nul au 31 décembre 2004.


  1. Avec la SCI du MAS

Nature et objet :

Réalisation d'une prestation de location par la SCI du MAS.

Modalités :

En vertu d'un bail commercial la SCI du MAS loue des locaux d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 454.200,83 €.


  1. Avec la SCI CAMPAYROL

Nature et objet :

Réalisation d'une prestation de location par la SCI CAMPAYROL

Modalités :

En vertu d'un bail commercial la SCI CAMPAYROL loue des locaux d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 1.173.159,68 €.


  1. Avec la SCI IMMOCAM 47

Nature et objet :

Location, et avance financière par la Caisse Régionale.

Modalités :

En vertu d'un bail commercial la SCI IMMOCAM 47 loue des locaux d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 63 822,19 €.

La Caisse Régionale avait consenti à la SCI un prêt de 480 000 € qui est intégralement remboursé au
31 décembre 2004. Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de ce prêt s'élèvent pour l'exercice 2004 à 6 341,73 €.
La Caisse Régionale consent une avance en compte-courant à la SCI dont l’encours s’élève à 440 000 € au 31/12/2004.
Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s’élèvent au 31/12/2004 à 6 391,86 €.


  1. Avec la SCI TURENNE WILSON

Nature et objet :

Réalisation d'une prestation de location par la SCI TURENNE WILSON

Modalités :

En vertu d'un bail commercial, la SCI TURENNE WILSON loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 1 484 727,55 €.


  1. Avec la SCI CAM DU LIBOURNAIS

Nature et objet :

Location, et avance financière par la Caisse Régionale.

Modalités :

En vertu d'un bail commercial la SCI CAM DU LIBOURNAIS loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 186 911,80 €.

La Caisse Régionale consent à la SCI une avance en compte courant qui s'élève à 750 000 € au 31 décembre 2004. Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s'élèvent pour l'exercice 2004 à 13 676,88 €.


  1. Avec la SCI CAM 2

Nature et objet :

Location, et avance financière par la Caisse Régionale.

Modalités :

En vertu d'un bail commercial la SCI CAM 2 loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale. Le montant des loyers versés par cette dernière sur l'exercice 2004 s'élève à 23.722,95 €.

La Caisse Régionale consent à la SCI une avance en compte courant qui s'élève à 43 000 € au 31 décembre 2004. Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s'élèvent pour l'exercice 2004 à 784,14 €.
Bordeaux, le 21 février 2005
Les commissaires aux comptes
Francis MANESCAU Michel BOUILLY Franck ASTOUX Claude HAZARD

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