Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine





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Au 31 décembre 2004, le montant des engagements envers la Caisse Régionale d'Aquitaine de ses Administrateurs ainsi que les sociétés dans lesquelles ils ont mandat est de 27.564.076 €.


    1. Rémunération (Administrateurs, Directeur général)


Administrateurs
Une indemnité forfaitaire de temps passé est versée au Président du Conseil d'Administration, sur la base forfaitaire mensuelle brute de 4.740 € et aux deux Présidents délégués sur la base forfaitaire mensuelle brute de 3.318 € pour M. Jean-Claude ARCHAMBAUD et 2.370 € par mois pour M. Rémi GARUZ.
A ce titre, le Président a perçu en 2004 la somme nette de 55.079,52 € ; le président délégué ARCHAMBAUD 37.886,91 € et le président délégué GARUZ 27.062,08 €.
Concernant les autres membres du Conseil d'Administration, ils perçoivent une indemnité ponctuelle à la vacation qui s'est élevée en 2004 à :
BROUSTET Jean-Paul : 738,40 €

CUVELIER Didier : 1.317,90 €

DARBLADE Jean-Pierre : 2.953,61 €

DARNAUDGUILHEM Guy : 10.186,82 €

DOUET Christian : 1.189,44 €

LAFOI Daniel : 369,20 €

Le GRIX de la SALLE Antoine : 999,13 €

MAHON François : 461,50 €

MASSE Jean : 1.617,64 €

CHAUMETTE Damien : 3.999,84 €

LANNELONGUE Gérard : 4.200,14 €

LESPIAUCQ Bernard : 11.293,95 €

MATHIO Xavier : 4.519,86 €

NASSIET André : 5.607,48 €

BOYER Claude : 6.136,55 €

DUBROCA Christian : 3.401,32 €

GARDES Jean-Claude : 9.017,36 €

LEFEVRE Guy : 9.728,17 €


Directeur général
La rémunération brute versée au Directeur général, au titre de l'année 2004 s'est élevée à 330.993 € intégrant une partie variable à hauteur de 63.621 €. Cette rémunération intègre les avantages en nature conventionnels (véhicule et logement de fonction).
La Caisse Régionale n'a pas mis en place de plan de stock options.


    1. Conventions réglementées




      1. Convention avec Grand Sud-Ouest Capital


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Membre du Conseil d'Administration

Modalités :

Pas d’opération en capital ni d’avance en compte-courant en 2004.


      1. Convention avec la SCI du Mas


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 454 200,83 euros.


      1. Convention avec la SCI CAMPAYROL


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 1 173 159,68 euros.


      1. Convention avec la SCI IMMOCAM 47


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 63 822,19 euros.

La Caisse Régionale avait consenti un prêt de 480 000 euros à la SCI, qui est intégralement remboursé au 31.12.2004.

Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de ce prêt s'élèvent au 31/12/04 à 6 341,73 euros.

La Caisse Régionale consent une avance en compte courant à la SCI, dont l’encours s’élève à 440 000 euros au 31/12/2004.

Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s’élèvent au 31/12/2004 à 6 391,86 euros.


      1. Convention avec la SCI TURENNE WILSON


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 1 484 727,55 euros.


      1. Convention avec la SCI CAM DU LIBOURNAIS


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 186 911,80 euros.

La Caisse Régionale consent une avance en comptes courant à la SCI, dont l'encours s'élève au 31/12/04 à 750 000 euros.

Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s'élèvent au 31/12/04 à 13 676,88 euros.


      1. Convention avec la SCI CAM 2


Personnes concernées :

Caisse Régionale d'Aquitaine Gérante

Modalités :

La SCI loue des immeubles d'exploitation à la Caisse Régionale ; le montant du loyer versé par cette dernière s'élève au 31/12/04 à 23 722,95 euros.

La Caisse Régionale consent une avance en compte courant à la SCI, dont l’encours s’élève à 43000 euros au 31/12/2004.

Les intérêts versés par la SCI à la Caisse Régionale au titre de cette avance s'élèvent au 31/12/04 à 784,14 euros.


      1. Convention avec le GIE ATLANTICA


Personnes concernées :

Christian DUVILLET Administrateur et Président d'Atlantica

Modalités :

La C.R. détient 382 000 € d'avances en comptes courants rémunérées à 3 %
(11 460 euros d'intérêts perçus sur 2004).

Au 31/12/2004, la Caisse Régionale a dans ses comptes une créance de mise à disposition de moyens sur le GIE de 234 242,00 euros, et une dette de 893 551 euros, correspondant à la facture des prestations fournies par le GIE du 4ème trimestre 2004 (8 995 640,00 euros) diminuée des appels de fonds réalisés par le GIE (8 102 089,00 euros).

Au total, la facturation du GIE Atlantica 2004 s’est élevée à 37 920 711,78 euros.

Le GIE ATLANTICA a remboursé le 30/07/2004 le montant de l’avance en compte courant de 4 441 475,97 € qui avait été consentie par la Caisse Régionale au GIE Logitaine.



    1. Conventions courantes avec les membres des Organes d’administration et de direction


Au cours de l’exercice 2004, le montant total des prêts accordés, à des conditions normales, au Directeur Général, aux membres du Conseil d'Administration et aux sociétés dont ils détiennent une partie du capital, s'élève à 42.606.526 €.


    1. Honoraires facturés aux Commissaires aux Comptes


Les honoraires facturés par les Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2004 sont :

En K EUR

Cabinet Audial

Cabinet Ernst & Young

 

2004

2003

% N

% N-1

2004

2003

% N

% N-1

Audit :

























. Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

119

116

50%

33,72%

119

116

50%

33,72%

. Missions accessoires
















112




32,56%

Sous-Total

119

116

50%

33,72%

119

228

50%

66,27%

 

























Autres prestations :

























. Juridique, fiscal et social

























. Technologie de l'information

























. Audit interne

























. Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

























Sous-Total

119

116

50%

33,72%

119

228

50%

66,27%

TOTAL

119

116

50%

33,72%

119

228

50%

66,27%




























(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes























    1. Rapport du président sur le contrôle interne


Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine.
Le présent rapport a été établi sur la base des travaux du Responsable du Contrôle Interne. Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif de Contrôle Interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le Contrôle Interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d’exercice entre le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Responsable du Contrôle Interne, notamment au sein du Conseil d’Administration.

Le présent rapport a été présenté au Conseil lors de sa séance du 25/02/2005.


      1. Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration




        1. Présentation du conseil


La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l'Assemblée Générale. En 2004, sur les 21 membres, 6 étaient issus du Lot et Garonne, 6 des Landes ou Gers et 9 de la Gironde.
Conformément aux statuts le Conseil a élu à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle, son Président, ses vice-présidents et ses Présidents délégués et il a constitué son Bureau.
Les statuts prévoient qu’à compter de 2005, les administrateurs ne pourront plus exercer leurs fonctions au-delà de l’Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Les statuts prévoient également que le Conseil confère une délégation pour l'attribution des prêts au Directeur Général, à un Comité des Prêts régional et à 3 comités des prêts locaux. Les décisions sont consignées sur un registre spécial.


        1. Rôle et fonctionnement général du Conseil


Les administrateurs ont été informés de leurs droits et devoirs, notamment en matière de déontologie au travers de la Charte de l'Administrateur diffusée par Crédit Agricole SA en Décembre 2001.
Chaque trimestre, une information est fournie au Conseil sur les résultats :

  • Résultats commerciaux : crédit, collecte, assurances, services….,

  • Situation des risques par marché avec un point sur l'évolution des filières "sensibles",

  • Résultats financiers : détail du PNB, des charges de fonctionnement, des investissements et commentaires du bilan.


Le Conseil se réunit mensuellement (11 fois par an). La Direction Générale y est toujours présente.

Sur l'année 2004, on a pu constater un taux de présence moyen des administrateurs de 80 %.
Lors de chaque réunion, une large information est donnée sur le fonctionnement: l’évolution des structures et de l'organigramme, le suivi des grands projets (restructuration du réseau, investissements immobiliers et technologiques…).
De même le Conseil est informé et appelé à échanger sur les faits marquants de notre environnement économique régional et sur l’actualité du Groupe.
Chaque semestre, le Conseil a pris acte de la situation des encours de crédit les plus importants et du respect des limites réglementaires.
Ponctuellement il a pris acte des évolutions réglementaires et de leur mise en œuvre au niveau de la Caisse Régionale : mise en œuvre des dispositifs réglementaires sur les Transports de Fonds, Réforme Financière Interne du groupe Crédit Agricole, mise en œuvre du dispositif Bâle II, impacts des normes IAS.

Par ailleurs, les administrateurs sont régulièrement sensibilisés sur les aspects réglementaires.

Ainsi en 2004 :

  • ils ont approuvé la politique de placement des excédents en fonds propres ainsi que le dispositif de limites globales d'engagements des fonds propres,

  • ils ont été régulièrement informés des prêts inférieurs au seuil Trichet,

  • à l’occasion de la nomination d’un nouveau Déontologue, un rappel leur a été fait sur la réglementation AMF, ainsi que sur le dispositif de lutte contre le Blanchiment,

  • une étude sur les plus importantes actions en responsabilité engagées à l’encontre de la Caisse Régionale leur a été présentée,

  • deux présentations des résultats du Contrôle Interne ont été réalisées.


Conventions « réglementées » et « déclarables »
La procédure d'autorisation préalable relative aux conventions réglementées est respectée.

Un fichier recensant les mandats des administrateurs a été constitué et est actualisé régulièrement.
Conformément aux dispositions légales, l'intégralité des conventions réglementées et déclarables a été transmise aux Commissaires aux Comptes : déclaration des conventions réglementées, liste des conventions libres mais déclarables, déclarations sur les relations de la Caisse Régionale avec ses Caisses Locales et avec ses filiales. Les Commissaires aux Comptes présenteront les conventions réglementées dans leur rapport spécial, à l'assemblée générale.



        1. Présentation des comités


La composition des Comités est fixée chaque année par le Conseil d'Administration et intègre la Direction Générale.
Un Comité Régional des Prêts examine les demandes de prêts les plus importantes (déterminées à partir de critères croisés de cotations, d'encours et de réalisations).

Ce Comité, conformément aux statuts, est composé de 9 administrateurs et du Directeur Général ou son représentant. Il se réunit hebdomadairement ; la présence de 3 administrateurs au minimum, est nécessaire. En 2004, le taux de présence a été en moyenne de 6 à 7 membres.

En 2004, ce Comité a examiné 1 176 dossiers de crédit. La synthèse des dossiers et des décisions figure dans un registre tenu par la Direction Affaires et Gestion Privée.

Au sein de ce Comité Régional, un Comité des Prêts Particuliers et Professionnels : composé des mêmes administrateurs, se réunit hebdomadairement. En 2004 ce Comité a examiné 353 dossiers de clients Professionnels et 520 dossiers de clients Particuliers.
Trois Comités des Prêts Agricoles Locaux : ces Comités, composés de 6 à 10 membres désignés par le Conseil d’Administration se réunissent hebdomadairement sur chacun des 3 sites et examinent les demandes de prêts moins importantes mais non déléguées aux Cadres de Direction.

En 2004, ces Comités ont examiné 1174 dossiers.
Trois Comités de liaison Territoriaux : ces comités (un pour chacun des 3 sites), sont composés de 15 à 19 membres nommés pour 3 ans par le Conseil d'Administration parmi ses membres ou les Présidents ou administrateurs des Caisses Locales.

Ces Comités ont vocation, sur chacun des sites, à se réunir trimestriellement afin de constituer un relais de communication entre le Conseil d'Administration et les Caisses Locales et contribuer à l'animation de la vie locale et à l'implication des caisses locales.


        1. Pouvoirs du conseil d’administration et délégations au Directeur Général


Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Par délibération du Conseil d'Administration en date du 21 Mai 2001, les pouvoirs et missions du Directeur Général ont été adoptés et consignés par acte notarié.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants ( mise à jour par délibération du Conseil d’Administration en date du 17/12/04):

  • octroi de crédit dans la limite d'un encours consolidé par emprunteur ou groupe d'emprunteurs de 2 280 000 € (ou 4 560 000 € pour les clients ayant une très bonne cotation), avec pouvoir de subdélégation,

  • réalisation des programmes immobiliers de la Caisse Régionale décidés par le Conseil d'Administration.


      1. Procédures de contrôle interne


Définition du dispositif de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations.

Ce dispositif et ses procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

  • performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,

  • connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,

  • conformité aux lois et règlements et aux normes internes,

  • prévention et détection des fraudes et erreurs,

  • exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables,

  • existence de systèmes de mesure des risques et de reportings liés à ces mesures.




        1. Textes de référence en matière de contrôle interne


Références internationales


  • « Principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace » (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, septembre 1997) ;


Références légales et réglementaires


  • Code monétaire et financier, notamment, en matière de contrôle interne, son article L. 511-41 ;

  • Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, pris en application de l’article précité, homologué par les arrêtés du ministre des finances du 11 mars 1997 et du 24 juillet 2001 ;

  • Règlements CRBF 2001-01 et 2004-02 ;

  • ensemble des textes relatifs à l’exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CRBF).


Références propres au Crédit Agricole


  • Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales de 1997 ainsi que ses mises à jour et compléments ;

  • Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatifs notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole) et à la gestion financière ;

  • Charte de déontologie du groupe Crédit Agricole.



Références propres au Crédit Agricole d'AQUITAINE
La Caisse régionale a diffusé une procédure de Contrôle Interne, circulaire du 01 septembre 2003 décrivant la réglementation régissant le Contrôle Interne et l'organisation mise en place, reprenant les principes généraux et les modalités de mise en œuvre propres à notre établissement.
Une instruction impose aux services de rédiger les procédures afférentes à leur domaine d'activité selon un modèle comportant des rubriques définies; après validation celles ci sont mises sous forme d'une base documentaire consultable par l'ensemble des collaborateurs.
Une charte de déontologie propre à la Caisse Régionale a été distribuée à l’ensemble des collaborateurs en date du 27 janvier 2004.

Un recueil de dispositions déontologiques relatif à l’activité de prestataires de services d’investissements, disponible sous Intranet, vient compléter ce dispositif.


        1. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne à la CR d’aquitaine


Principes Fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la CR d'Aquitaine et communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

  • la couverture exhaustive des activités et des risques,

  • la responsabilité de l’ensemble des acteurs,

  • une définition claire des tâches,

  • une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle,

  • des délégations formalisées et à jour,

  • des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l’information, formalisées et à jour,

  • des systèmes de mesure des risques et des résultats,

  • des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

  • un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents et périodiques.


Pilotage du dispositif
Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne de la CR d'Aquitaine, Monsieur Francis MONTANT, directement rattaché au Directeur Général, a été nommé Responsable du Contrôle Interne conformément au règlement CRBF 97-02 modifié et aux principes adoptés au sein du groupe. Le Responsable de Contrôle Interne a été nommé le 01/07/2004 (PV du Conseil du 18/06/2004, lettre à l’organe central du 01/07/2004) en remplacement de M. A MIR qui occupait cette fonction auparavant.
Monsieur MONTANT occupe la fonction de Chef du département Inspection et Audit ; aucune unité opérationnelle ne lui est rattachée lui permettant ainsi d’exercer ses fonctions en toute indépendance par rapport à l’ensemble des services de la Caisse Régionale.


Rôle de l’Organe délibérant : Conseil d’Administration
L’organe délibérant est largement informé et sensibilisé aux principaux risques de l’entreprise. Pour ce faire il dispose d'une information régulière sur la situation de la Caisse Régionale présentée par les différentes Directions. Il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveau acceptable de risque. Il approuve la politique de crédit proposée par le Comité de Direction.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l’organe exécutif et le responsable du contrôle interne de l’activité et des résultats de celui ci.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l’exercice 2003 a été présenté au Conseil d’Administration du 18/06/2004 et transmis aux Commissaires aux comptes.

Une présentation du bilan d'activité du 1° semestre 2004 a été présentée devant le Conseil d’Administration en date du 26/11/2004.

Rôle de l’Organe Exécutif : Comité de Direction
L’organe exécutif est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.
Il prépare la politique générale qu’il fait approuver par le Conseil d’Administration et la met en œuvre.

L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées.
Un comité de Contrôle Interne présidé par le Directeur Général Adjoint, est informé des constats effectués par le Service Audit et Inspection lors de ses missions et valide les recommandations émises à ce titre.
Le Directeur Général est informé des travaux du Comité, reçoit une synthèse des rapports et a des entretiens fréquents avec le Responsable du Département Inspection et Audit. Les principaux dossiers font l’objet d’une décision de la part du Directeur Général, en appui du Directeur Général Adjoint et du Directeur concerné.
Périmètre et Organisation consolidée des dispositifs de la Caisse Régionale : Caisses Locales et Filiales
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la CR d'Aquitaine s’applique sur un périmètre large, qui englobe les entreprises contrôlées et filiales dont l’activité est de nature à générer des risques.

Ces sociétés disposent d’un système de contrôle interne et informent la CR d’Aquitaine des constats et des évolutions du dispositif au travers d’un rapport annuel.

Ces entités sont les suivantes:

  • GIE ATLANTICA,

  • SNC CA Titres,

  • GIE ATTICA,

  • Grand Sud Ouest Capital SA.


Des diligences analogues sont également réalisées vis-à-vis de l’ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe 5.4.

Le périmètre de contrôle interne comprend ainsi l'ensemble des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale, dont l’organisation et le fonctionnement sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L’ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d’un agrément collectif en tant qu’établissement de crédit.


      1. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l’entreprise




        1. Mesure et surveillance des risques


La CR d'Aquitaine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables adaptés à ses activités et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse Régionale font l’objet d’un dispositif de suivi.
Risque de contrepartie :

L'impossibilité pour une contrepartie d'honorer le règlement de flux financiers à notre bénéfice est suivie au travers :

  • d’une limite globale d'engagement (fonds propres de la CR),

  • de limites spécifiques en montant et en durée en fonction des contreparties.


Risque de marché :

Conformément à la réglementation, le dispositif de suivi des risques de marché comporte :

  • une limite globale de pertes latentes sur le portefeuille,

  • des seuils d'alertes Direction Générale et Conseil d'Administration face à un repli des plus values latentes,

  • la mise en œuvre d'un scénario catastrophe permettant d'estimer de manière régulière la perte potentielle maximale sur son portefeuille en cas de forte variation des paramètres du marché


Ce dispositif est assuré par le service Trésorerie de la Caisse Régionale placé sous la responsabilité du Directeur Financier selon un système de délégations clairement définies.

L’organisation de cette Direction vise à respecter le principe de séparation des tâches d’engagement, de comptabilisation et de règlement.
Risque de taux d'intérêt global :

Un comité de Gestion Actif/Passif se réunit trimestriellement afin d'apprécier notre situation et de définir les orientations stratégiques soumises au Conseil d'Administration.

Les mesures régulières du risque de taux permettent par la méthode des gaps d'adapter notre politique de couverture dans le but de réduire notre sensibilité aux variations de taux d'intérêts.

La réforme des règles financières internes au Crédit Agricole intervenue en 2004 et venant impacter notre politique de refinancement des crédits a été intégrée dans cette démarche et a fait l’objet des développements et procédures nécessaires.
Risques de Crédit :

Les différents marchés ont défini une politique Crédit dont la cotation client/projet constitue le socle et détermine les conditions d’octroi de crédit notamment de prise de garantie et de niveau de délégation. Notre organisation en matière de crédit repose sur des procédures d'octroi comportant une analyse financière des dossiers et l’utilisation de scores pour les crédits aux particuliers.

Elle intègre également des limites opérationnelles par groupe de risque définies selon les marchés en pourcentage des fonds propres ainsi qu’un système de suivi de celles-ci. De manière plus générale, la Caisse Régionale d'Aquitaine a mis en place un dispositif de surveillance des risques à chaque niveau opérationnel ou décisionnel (agences, services instructeurs, et services de financement, unité Contrôle Qualité, services Réalisation Gestion, Recouvrement amiable, Contentieux, Responsables de filières, Contrôle Central des Risques, Audit et Comités des risques) afin d'être en mesure d’assurer la maîtrise des risques engagés.
Cette surveillance est coordonnée par la Direction des Risques et de la Qualité dont les missions essentielles sont :


  • la définition d'indicateurs de détection, prévention et pilotage du risque (avec le développement des outils nécessaires),

  • l'information de la Direction, des marchés et du réseau sur la situation des risques, avec en particulier la réalisation de tableaux de bord risques,

  • la tenue de Comités de Suivi des Risques avec les ARA de chacun des marchés,

  • une contribution à la définition et aux évolutions de la politique crédit,

  • le contrôle du respect des aspects risques de la politique crédit,

  • le contrôle du provisionnement de la Caisse Régionale en matière de risque crédit,

  • les déclarations réglementaires (Grands Risques, Division des Risques),

  • le suivi des principales filières.


A ce titre, le service Contrôle Central des Risques assure un suivi mensuel de l'encours des créances par agences et au niveau de la Caisse Régionale et leur classification par catégorie de risques, une revue périodique des principaux risques et portefeuilles ainsi qu'un suivi des filières à risques.

Les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d’un mécanisme de contre garantie interne au groupe.
La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction des Risques et de la Qualité ainsi que par les commissaires aux comptes.
Ces travaux font l'objet d'un reporting trimestriel à la Direction Générale et au Conseil d’Administration.
Le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint participent au Comité Régional des Prêts et sont informés des dossiers à caractère politique ou représentant un engagement significatif pour l’entreprise, en particulier les dossiers des 25 plus grosses entreprises.
La responsabilité de la mise en œuvre du dispositif Bâle II destiné à intégrer le profil de risque crédit et du risque opérationnel dans le calcul de l’exigence de fonds propres, a été confiée à la Direction des Risques et de la Qualité.
La Caisse Régionale a défini pour l’année 2005 les applications en matière d’usage des notations internes. La politique crédit adoptée pour 2005 répond aux objectifs de BALE II en matière de financements.
Dans le domaine des risques opérationnels, les travaux de cartographie ont permis de définir, d’une part, des plans d’actions pour ceux considérés comme prioritaires, et d’autre part, d’engager l’élaboration d’un plan de continuité d’activité conformément au règlement CRBF 2004-02.


        1. Dispositif de contrôle interne général


Conformément à notre dispositif, chaque service et agence dispose d’une base de documentation comprenant les procédures et les gammes opératoires définissant les tâches à accomplir dans le respect de la réglementation.

Elles décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents, de nature à sécuriser les processus administratifs, opérationnels et fonctionnels, tout en fixant les responsabilités des individus dans l'exécution de leurs tâches et dans les prises de décisions.
Notre Caisse Régionale est organisée selon un système de délégations hiérarchisées et formalisées couvrant l'ensemble des domaines d'activités et de prises de décisions.


        1. Dispositif de contrôle interne des services et des agences de la CR d'Aquitaine


De manière générale, le dispositif est basé sur la responsabilisation des intervenants et se décompose en 3 niveaux de contrôle :

  • Contrôles 1er degré qui incombent aux Chefs de Services et aux Responsables d'agences

  • Contrôles 2ème degré effectués par les Responsables de Direction

  • Contrôles 3ème degré réalisés par le service Inspection et Audit.


Ce dispositif de contrôle interne comportant l'identification de l'ensemble des contrôles réglementaires et opérationnels relatifs à chaque service est décrit dans une matrice de pilotage qui se décline en des supports périodiques destinés à la formalisation des contrôles.
L'analyse de l'activité par processus permet d'identifier les risques attachés à chaque tâche, de les évaluer et de mettre en place les procédures correspondantes.

Sur ce domaine, des mises à jour régulières sont nécessaires de par l'intégration de nouvelles normes réglementaires ou des modifications de l'activité ou de l'organisation assurant ainsi l'évolution de ce dispositif.

Ce travail est fait tous les ans pour l'activité des agences et sur tous les services du siège.

Les contrôles réalisés par les agences sont conditionnés en partie par leurs résultats mesurés par des indicateurs communiqués mensuellement et suivis par le service Audit.

Pour les services du siège, un suivi trimestriel des contrôles réalisés est également assuré par le service Audit et communiqué en Comité de Direction. Chaque service et agence établit un bilan annuel de son contrôle interne et en informe sa Direction et le Responsable du Contrôle Interne.

Cette base documentaire sert de support à l'évaluation du contrôle interne.
Le service Audit intervient au 3ième degré par des missions ponctuelles agences et dans les services du siège. Ces missions ont pour objectifs de s’assurer directement de la maîtrise du domaine d’activité, du respect des procédures et de la conformité du contrôle interne.
Ce dispositif fera l’objet d’une adaptation du fait du changement de système d’information et de la migration vers Atlantica.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion en ce qui concerne  le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale.

Les contrôles de 1° degré sont assurés par le Directeur d’agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l’agence. Les contrôles de 2° degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale et le service Inspection et Audit assure le contrôle au 3° degré lors du contrôle des agences.


        1. Dispositifs de contrôle interne particuliers




  • les systèmes d’informations


Les filiales GIE Atlantica, Crédit Agricole Titres et ATTICA disposent d’un dispositif de Contrôle interne et en informent la Caisse régionale au moyen d'un reporting annuel.
En interne l'unité Sécurité logique de la CR est quant à elle chargée de la gestion et de la sécurité des accès au système d'information.
Une circulaire (du 20/03/03) décrit les conditions d'accès aux applicatifs informatiques et aux données. De plus une charte liée à l'utilisation de l'accès Internet définit les obligations de chacun des utilisateurs de cet outil.

Les actions complémentaires menées en 2004, comme le renforcement des protections sur les transactions, sur les tables et les données, le développement des contrôles en matière de protection anti-virale et la mise en place de tableaux de bord de suivi visent à permettre une meilleure maîtrise des risques informatiques.


  • Plans de continuité d’activité


Une démarche relative à la définition et aux tests de plans de continuité d’activité, intégrant les plans de secours informatiques, en application du règlement CRBF 2004-02 est menée en lien avec les travaux issus de la cartographie des risques, dans le cadre de la préparation du ratio de solvabilité «  Bâle II » (cf. infra).


  • la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme


Des moyens spécifiques sont mis en œuvre afin d’être en mesure de satisfaire aux diligences prévues par les lois et réglementations en vigueur en matière de surveillance et contrôle des opérations notamment par :

    • l’adoption de règles écrites accessibles à tous (mise à jour de la circulaire en date du 14/05/03 et documentation Tracfin de 05/03),

    • la formation du personnel: 485personnes formées ou sensibilisées en 2004,

    • l'établissement d'états de détection traités en agences et au siège,

    • le développement d’outils de contrôle et de suivi de certaines opérations et comptes,

    • mise en place d’une surveillance des chèques reçus (art 10 CRBF) et d’un contrôle au 2° degré de l’activité chèque.


Ces évolutions et le renforcement de l’effectif sur cette activité se traduisent par une amélioration des outils de détection et contribuent à une augmentation sensible du nombre de dossiers examinés.


  • les obligations relatives aux autorités de marché et à la déontologie


Concernant l’encadrement et la surveillance des opérations relevant de la réglementation de marché, elles ont été diffusées à l'ensemble du personnel (personnel et administrateurs).

Ce dispositif mis à jour en 2003 comprend une circulaire (12/12/03) et un recueil de dispositions déontologiques conforme au règlement de l'AMF ayant valeur d'instruction pour l'ensemble des collaborateurs.

Ces documents s'inscrivent dans un cadre plus général comprenant le Règlement Intérieur de la Caisse Régionale et la Charte de Déontologie de portée générale.
Des procédures spécifiques ont été définies dans le domaine des opérations sur titres CASA et CCI de la Caisse Régionale d'Aquitaine. Ce dispositif spécifique est régulièrement porté à la connaissance des personnes intéressées (personnel et administrateurs).
Ces directives font l’objet d’un suivi de la part du Déontologue / Responsable du contrôle des services d’investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositifs du Groupe Crédit Agricole, sous la coordination du Déontologue central de Crédit Agricole S.A.


        1. Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière


La fonction comptable de la Caisse Régionale d'Aquitaine est organisée selon un principe de décentralisation vers des Centres de Responsabilité Comptable (CRC), rattachés aux directions opérationnelles.


  • Rôle des Centres de Responsabilité Comptable


Ils veillent à l'application des procédures définies par la Comptabilité Générale.

Dans le cadre ainsi défini, ils mettent en place les procédures relatives aux opérations relevant de leur responsabilité et ont pour objectif de veiller à leur application par la définition et l'exercice de contrôles au 1er degré adéquats.

Les principales missions des CRC sont les suivantes :

    • Mise en oeuvre des procédures de tenue, d'ajustement, de justification et de contrôle des opérations et des comptes placés sous leur responsabilité,

    • Réalisation des contrôles comptables de 1er degré,

    • Transmission à la Comptabilité Générale des justificatifs mensuels de comptes,

    • Mise en place et contrôle de l'exploitation des applications opérationnelles.




  • Rôle de la Comptabilité Générale


Elle est garante de la qualité des informations comptables, financières et réglementaires produites sous sa responsabilité, soit les comptes sociaux et consolidés ainsi que leurs annexes, les déclarations financières, les ratios prudentiels et les déclarations fiscales, dans le respect des délais de production requis. Dans ce domaine elle est garante du dispositif d'arrêtés des comptes et de l'établissement des états financiers.

La Comptabilité Générale contribue, sous l’autorité du Directeur Financier, à l’élaboration de l’information financière diffusée au public par la Caisse Régionale d’Aquitaine.

Elle exerce à ce titre un contrôle sur les CRC auxquels elle délègue certaines tâches.

Piloté par la Comptabilité Générale, le dispositif de contrôle comptable, qui fait partie intégrante du système de contrôle interne de la Caisse Régionale d'Aquitaine, s’appuie sur une méthodologie formalisée visant notamment à :

    • s’assurer que le système d’information comptable et réglementaire de la CR d'Aquitaine et les référentiels qui lui sont associés permettent le respect des dispositions réglementaires et notamment l’existence et la continuité de la piste d’audit,

    • exercer un contrôle comptable constitué d’un premier degré sous la responsabilité des centres comptables et d’un deuxième degré assuré par la comptabilité générale opérant sur les centres comptables,

    • de la mise en œuvre d’une mission d’approbation et de contrôle des comptes des caisses locales affiliées, conformément aux dispositions du code rural ancien, sans préjudice des facultés de contrôle et vérifications dévolues aux Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale.

    • exercer un rôle de veille réglementaire et technique.


Une cellule de contrôle comptable est plus particulièrement chargée de s'assurer de la justification des comptes dans les délais, du traitement et dénouement des suspens et de la conformité du fonctionnement des postes comptables. Elle centralise et exploite les justificatifs de comptes produits, assure le contrôle des justifications des comptes de dépôts à vue techniques agences et siège et réalise des missions sur pièces et sur sites.

Afin de se conformer au règlement européen (CE n° 16/06/2002) imposant aux entreprises européennes faisant appel public à l’épargne de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFFS dés 2005, la CR d’Aquitaine s’est dotée d’une organisation « projet ».

La Caisse Régionale d’Aquitaine a engagé un processus continu de préparation vers la transition IFRS, qui s’est traduit en 2004, conformément aux instructions de Crédit Agricole SA. par l’organisation d’un dispositif groupe qui vise à s’assurer que la Caisse Régionale est en mesure de produire l’information comptable établie selon le référentiel IFRS applicable à partir du 1er janvier 2005.
Conformément à l’organisation du projet au sein du groupe Crédit Agricole, la CR d’Aquitaine a poursuivi en 2004, les travaux de préparation consistant à décliner opérationnellement, sur la base des instructions comptables diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation, le traitement comptable des problématiques IFRS liées à son activité en termes de procédures et de systèmes d’information.
Conformément à la recommandation de l'AMF, l'état d'avancement de la transition aux normes IFRS est décrit dans le rapport de gestion de la Caisse Régionale d’Aquitaine. La stabilisation tardive du référentiel (normes 32 et 39) a conduit à revoir les options définitivement retenues et explique le choix de communiquer sur les incidences du changement dans le rapport de gestion.
La Comptabilité Générale transmet, conformément aux instructions de la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole s.a., des informations comptables et réglementaires afin de permettre l’élaboration des situations destinées à la Commission bancaire, des indicateurs de gestion et des comptes consolidés de la CR d'Aquitaine et des groupes Crédit Agricole SA et Crédit Agricole.

Sur la base de ces reportings, le dispositif de contrôle comptable est complété par l’approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l’article 643 du Code rural ancien préalablement à la tenue de leur assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.


        1. Contrôle de 3° degré du service Inspection et Audit


En complément du dispositif permanent de Contrôle interne, des missions d’audit périodiques visent à s’assurer du respect des règles externes et internes (procédures), de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Ces missions, qui concourent à vérifier la pertinence des dispositifs de contrôle interne et l’adéquation des moyens, sont réalisées par le Service Inspection et Audit.
Le service Inspection et Audit a vocation à intervenir sur l’ensemble des unités du siège comme du réseau. Les missions d’audit s'inscrivent dans un cycle quinquennal, visant à l’audit régulier de toutes les activités.

L’année 2004 a été marquée par un nombre accru de missions d’audit au siège et un ciblage plus pertinent des missions agences en priorisant les sièges de risques. Le rapport présenté au Comité de Contrôle Interne et aux services et Directions concernés comporte des recommandations faites aux Directions opérationnelles.
Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, les responsables concernés s'engagent sur la mise en place d'actions correctrices et un calendrier de mise en œuvre. Les rapports de missions sont systématiquement adressés à la Direction Générale.
Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la CR d'Aquitaine, la Direction Générale et le Comité de Direction sont tenus informés des résultats du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l’avancement des mesures correctrices adoptées.

Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings d’activité, des risques et de contrôles.
Une présentation générale de ces missions fait l'objet d'un compte rendu synthétique au Conseil d'Administration, dans le cadre du bilan biannuel du Contrôle Interne.


Le Président du Conseil d’Administration,

Jean-Pierre PARGADE









    1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine

Exercice clos le 31 décembre 2004


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