Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine





télécharger 0.83 Mb.
titreCaisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine
page4/19
date de publication05.07.2017
taille0.83 Mb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > finances > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles ;

  • Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses locales qui lui sont affiliées ;

  • Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en compte tenus au nom des détenteurs chez l’émetteur ou chez l’intermédiaire de leur choix ;

  • Les CCA ne sont pas cotés sur un marché réglementé ;

    • Ils sont émis pour la durée de vie de la société : elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine ;

    • Les CCI, les CCA et les parts à intérêts prioritaires ne peuvent représenter ensemble plus de 50 % du capital social de la Caisse Régionale. Les CCI et les CCA détenus par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central d’un réseau mutualiste, ne sont cependant pas pris en compte pour le calcul de ce plafond.


    De façon générale, les dispositions légales relatives aux CCI, contenues dans le titre II quater de la loi du 10 septembre 1947, sont applicables aux CCA, notamment en ce qui concerne les droits des porteurs et la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre.


      1. Marché et rendement des Certificats Coopératifs d’Investissement


    Le CCI de la Caisse Régionale d'Aquitaine est issu du CCI de la Caisse Régionale de la Gironde.

    Lors de la fusion absorption de la Caisse Régionale de la Gironde par la Caisse Régionale d'Aquitaine le 21 mai 2001, il a fait l'objet d'un échange à raison de 7 CCI d'Aquitaine contre 5 CCI de la Gironde.

    Le CCI de la Gironde avait été émis en décembre 1988 au prix de 285 Frs, soit 43,448 €.
    LES CCI DU CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE : COTATION sur l’Eurolist d’Euronext Paris

    (source Euronext)


        1. Quantité de Certificats Coopératifs d'Investissement échangés chaque mois pour les années 2002 – 2003 – 2004 – 2005





        1. Cours le plus haut et le plus bas relevé chaque mois pour les années 2002 – 2003 – 2004 – 2005





        1. Évolution des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement, aux Certificats Coopératifs d'Associés et des intérêts aux parts sociales




    Année de rattachement du dividende

    Par CCI

    Par CCA

    Par Part Sociale

    Montant net

    Montant net

    Montant net



    2001** versé en 2002

    2002 versé en 2003

    2003 versé en 2004

    2004 à verser en 2005



    3,00

    3,30

    3,70

    3,95



    0,16*

    3,70

    3,70

    3,95



    0,76

    0,76

    0,67

    0,66


    * Dividende Prorata Temporis à compter du 15/12/2001

    ** Fusion : remise de 7 CCI CR Aquitaine contre 5 CCI CR Gironde
    Le délai de prescription du dividende est de 5 ans.

    1. Activité


    Le dynamisme de ses équipes a permis au Crédit Agricole d’ Aquitaine d’atteindre de bons résultats commerciaux et financiers en 2004, dans un contexte économique soutenu par l’immobilier et en affichant sa compétitivité dans un environnement bancaire très concurrentiel.



      1. Principaux chiffres significatifs au 31 décembre 2004 (comptes sociaux)




    • Implantation et moyens humains

    Caisses Locales 110

    Sociétaires 118 579


    • Moyens

    Agences Permanentes 202

    Automates bancaires 392

    Nombre de salariés CDI 2 132


    • Clientèle

    Nombre de Dépôts à Vue 584 368

    Capitaux gérés (en millions d’euros):

    Collecte 14 567

    Crédit 8 265


    • Situation financière (en millions d’euros) :

    Total de bilan 11 171

    Fonds propres 1 693

    Produits net bancaire 460

    Résultat brut d’exploitation 227

    Résultat net 150


    • Ratios

    Coefficient d’exploitation 50.62 %

    ROE 9.74 %

    ROA 1.34 %


      1. Les évènements de l’année 2004




        1. Une conjoncture régionale hétérogène


    Dans une conjoncture régionale pourtant bien orientée, certains secteurs agricoles, et particulièrement les filières viticoles et fruits et légumes, ont connu une nouvelle année difficile.

    Le secteur vini-viticole traverse en effet une crise structurelle due à la baisse de la consommation et aux difficultés croissantes à l’exportation. Très présent auprès des exploitants et de tous les acteurs de la filière, le Crédit Agricole d’Aquitaine adapte ses interventions aux différentes problématiques.

    A l’opposé, le marché de l’immobilier a poursuivi, à un rythme soutenu, sa croissance en 2004. Positionnée sur l’habitat individuel, l’habitat collectif et la promotion immobilière, la Caisse Régionale a bénéficié de cette dynamique.



        1. Des taux historiquement bas


    En 2004, le niveau historiquement bas des taux a pesé sur les marges de la Caisse Régionale d’Aquitaine.

    Par ailleurs face à une concurrence exacerbée et malgré la volonté de la banque de préserver ses marges, la conquête de nouvelles parts de marché impose de figurer parmi les établissements les plus compétitifs.

    La qualité de la signature et du bilan du Crédit Agricole d’Aquitaine est un facteur clé de cette compétitivité.


        1. Une réglementation contraignante




    • Bâle II : Ce nouveau dispositif est un système complexe de contrôle des risques bancaires et de marchés. En 2004, la Caisse Régionale d’Aquitaine a mis en œuvre des travaux visant à satisfaire aux nouvelles obligations fixées par le régulateur.

      • L’ensemble des outils et concepts Bâle II concernant les risques de contrepartie pour l banque de détail et la banque des entreprises fonctionnent depuis le 1er janvier 2005.

      • Après une phase de recensement, d’identification et de cotation, des plans d’action sont désormais mis en œuvre pour maîtriser l’ensemble des risques opérationnels.




        1. Le projet de conversion aux normes IAS/IFRS au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine


    L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes cotées, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

    Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le 14/09/2002), ainsi que par 5 règlements publiés en 2004 (n° 707/2004, n° 2086/2004, n° 2236/2004, n° 2237/2004, n° 2238/2004) permettant l’adoption d’une version de normes modifiées ainsi que l’adoption de la norme 32 et de la norme 39.

    L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004-1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole.

    La Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine préparera pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ses états consolidés selon les normes comptables IFRS.

    Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes IFRS, le groupe Crédit Agricole applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) le 30 décembre 20031, et reprise par la recommandation AMF (2).

    Cette recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises communiquent leurs informations financières pendant la période de transition, sachant que le référentiel applicable aux comptes de l’exercice 2005, sera celui sera en vigueur au 31/12/2005.
    La Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine est impactée par la norme IAS 39 sur un grand nombre de ses activités. Certains points de cette norme ont suscité des débats techniques importants, qui n’ont à ce jour pas trouvé de solution définitive. Cette situation a amené la Commission Européenne à adopter une version partielle de la norme 39 le 19 novembre 2004. Les travaux qui se poursuivent au niveau des instances européennes doivent aboutir à un texte révisé dans le courant de l’année 2005.
    Considérant ces points et compte tenu des impacts à la fois sur l’organisation et les process et sur la présentation financière de l’arrêté des comptes de 2004, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine considère que la communication d’informations quantitatives à ce stade ne serait pas faite dans des conditions d’exhaustivité suffisante au regard des exigences du marché et des investisseurs.
    C’est pourquoi le rapport de gestion de l’exercice 2004 fait état d’une mise à jour de l’information relative au projet, et d’une présentation qualitative des impacts par domaine.


          1. L’organisation du projet :


    Pour mettre en oeuvre cette transition, le groupe Crédit Agricole dont fait partie la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine a mis en place une structure projet permettant de s’assurer que le passage aux nouvelles normes s’effectue au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l’ensemble des entités concourant aux comptes consolidés du Groupe.

    La Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine a mis en place à son niveau une structure projet dédiée, rattachée au Directeur Financier, pour suivre l’avancement du projet et l’incidence de cette conversion au niveau de ses fonctions opérationnelles.
    Ce projet lancé au début de l’année 2003, a été structuré en trois phases : l’analyse normative, les études détaillées, la mise en œuvre.

    La phase d’analyse normative a permis d’appréhender les principales divergences par rapport aux normes comptables applicables dans le groupe selon le référentiel français, et de prévoir les évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS. Ces évolutions sont d’ordre comptable (schémas, règles, référentiels), mais peuvent également être à l’origine d’aménagements dans les outils opérationnels et de reporting comptable ainsi que de modifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.


          1. La préparation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine en 2004 :




    • Avancement du projet

    Les divergences identifiées en 2003 ont conduit à des travaux de mise en œuvre dans les systèmes, qui se sont poursuivis en 2004, notamment au fur et à mesure de la publication des normes définitives et de leur interprétation par le groupe central.

    La mise en place de l’architecture informatique nationale cible devrait s’achever en 2005 ; l’adaptation du système d’information propre à la Caisse Régionale se fera progressivement dans le cadre de sa bascule sur le système d’information cible Atlantica en 2006.

    Le déroulement du processus de mise en œuvre ainsi que les choix de traitement normatif ont fait l’objet de journées d’information au sein du Crédit Agricole d’Aquitaine.


    • Guides opératoires par domaine

    Les travaux réalisés au sein du groupe Crédit agricole ont abouti à la réalisation de guides opératoires permettant :

    - l’analyse des normes et des divergences avec le référentiel français,

    - l’élaboration de schémas comptables appropriés,

    - la mise en place de modalités pratiques d’application,

    - la quantification de l’impact de la 1ère application.

    Ces guides sont les documents de référence pour la mise en œuvre pratique des IAS/IFRS au sein du Crédit Agricole d’Aquitaine. Ils sont complétés au fur et à mesure de l’interprétation des textes et des options retenues par Crédit Agricole S.A.


    • Établissement des informations trimestrielles pro forma en 2004

    Le Crédit Agricole d’Aquitaine, conformément aux instructions données par le groupe central, a établi au fil des arrêtés trimestriels 2004 des données pro forma aux normes IAS/IFRS.

    Ces états ont été élaborés de façon allégée et simplifiée et les impacts de 1ère application ont été affinés au fur et à mesure des arrêtés trimestriels.

    Après les contrôles et validations nécessaires, ces données serviront de comparatif 2004 lors des publications des arrêtés 2005.


    • Contrôle de la conformité aux normes IAS/IFRS du groupe Crédit Agricole

    A la demande de Crédit Agricole S.A., une mission contractuelle spécifique a été mise en place avec les Commissaires aux comptes du Crédit Agricole d’Aquitaine. Ce dispositif, démarré en 2004 doit se poursuivre en 2005. Les travaux demandés aux auditeurs visent à s’assurer :

    - de la préparation du Crédit Agricole d’Aquitaine et de sa capacité à produire des états comptables conformes aux normes IFRS,

    - de la conformité des principes retenus par le Crédit Agricole d’Aquitaine avec les options retenues par le groupe.



          1. Description des principes retenus par le groupe et modalités d’application :




    • Règles spécifiques de première application (IFRS 1) 

    La norme IFRS 1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l’exercice.

    Réglementairement, les normes s’appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d’ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d’application rétrospective.

    Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

    - Utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations conformément au choix fait par le groupe.

    - Avantages au personnel

    L’exemption autorisée sur ce sujet n’aura pas d’impact significatif lors de la 1ère application du référentiel sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine compte tenu des règles déjà appliquées dans le groupe (voir ci-dessous le point particulier sur le sujet).

    - Actifs et passifs de filiales d’entreprises associées ou de coentreprises : au sein du groupe, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter du 01/01/2005.


    • Les principes de consolidation

    Les critères déterminant le caractère significatif ou non d’une participation au vu de sa consolidation sont maintenus au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine lors de la conversion aux normes IAS/IFRS. Le périmètre de consolidation ne doit pas évoluer de façon significative.


    • Le traitement des immobilisations

    Le groupe Crédit Agricole respecte les principes édictés par le règlement CRC 2002-10 depuis le 1er janvier 2004. Ce texte permet la convergence entre le traitement de l’amortissement et de la dépréciation des immobilisations dans les comptes sociaux en normes françaises et leur traitement dans les comptes consolidés en normes IFRS.

    En normes IFRS, la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de placement se fait, comme aujourd’hui, au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur.

    Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fait au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.


    • Les avantages au personnel

    Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer la recommandation du CNC n° 2003-R.01 pour les comptes individuels des entités du groupe dès l’exercice 2004. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19.

    Ce choix permet d’anticiper la convergence des référentiels lors de l’arrêté des comptes au 31/12/2004 et de ne pas constater d’écart de traitement entre les normes françaises et les normes IAS lors de la conversion.

    Conformément aux instructions du groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.


    • Les Titres de capitaux propres

    Les parts sociales des Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l’IAS 32 et de l’interprétation IFRIC 23, et traitées comme tels dans les comptes consolidés du groupe.
    Titres d’autocontrôle : tous les titres d’autocontrôle sont imputés en diminution des capitaux propres conformément à la norme IAS 32.


    • Le portefeuille Titres détenu à l’actif

    Le portefeuille titres est classifié selon les quatre catégories autorisées par la norme IAS 39. L’enregistrement à l’origine est comptabilisé à la juste valeur, frais d’acquisition inclus s’ils sont significatifs.

    Les reclassements sont effectués majoritairement selon les principes suivants :

    - Le portefeuille des « actifs financiers à la juste valeur par résultat » enregistre principalement les titres de transaction actuels selon la terminologie française. Ce portefeuille peut également être utilisé sur option pour les instruments financiers comportant un dérivé incorporé pour lequel la valorisation séparée est complexe. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat.

    - La catégorie des « actifs détenus jusqu’à l’échéance » regroupe essentiellement les anciens titres d’investissement. Ce portefeuille enregistre des titres à taux fixe, non couverts. L’enregistrement dans ce portefeuille se fait sous condition de détention des titres jusqu’à l’échéance. La valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des surcotes ou décotes et des coûts d’acquisition (le cas échéant). La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

    - Le portefeuille des « prêts et créances » enregistre les titres à revenus fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif et que l’établissement a l’intention de conserver durablement. La comptabilisation des résultats est faite au coût amorti selon la méthode du TIE.

    - Le portefeuille des « actifs disponibles à la vente » est la catégorie par défaut qui intègre notamment les catégories actuelles des titres de l’activité de portefeuilles, titres de placement, autres titres détenus à long terme et titres de participations non consolidés. Ces titres sont enregistrés à leur valeur de marché, et les éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe sont enregistrées en résultat selon la méthode du TIE.

    Les variations de juste valeur sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres. Dans le cas de la reconnaissance d’une moins-value latente dans les capitaux propres, celle-ci est inscrite en résultat si la perte de valeur est durable.

    Concernant l’évaluation des titres de participation non consolidés, les critères généralement retenus sont le niveau de quote-part de situation nette dans l’entreprise et les perspectives de détention et de rentabilité attendue par le détenteur du titre.


    • L’activité Crédit

    Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Conformément à la norme IAS 39, l’évaluation initiale est faite à la juste valeur, et la comptabilisation ultérieure est réalisée au coût amorti selon la méthode du TIE (prise en compte de façon actuarielle des décotes d’origine et des produits et coûts de transaction attribuables à l’opération). En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché, et la prise en compte des produits et coûts de transaction attribuables aux opérations ne semble pas à ce stade être de nature à avoir un impact significatif.
    Le provisionnement du risque de crédit :

    Selon la norme 39, le provisionnement du risque de crédit est possible sur les seules pertes encourues. Le provisionnement peut être réalisé soit sur base individuelle (généralement le risque est survenu) soit sur base collective (encours sains mais avec existence d’évènements permettant l’appréciation du risque).

    Les provisions sur base individuelle sont constituées dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Les règles de déclenchement de cette provision ne différent pas fondamentalement du risque avéré tel que défini selon les principes français. A compter du 1er janvier 2005, la valeur de recouvrement des flux estimés sera établie sur base actualisée dès les comptes individuels en normes françaises (texte CNC 2002-03). L’application de ce texte permettra de ne pas avoir d’écart de traitement entre les deux référentiels.
    Concernant le provisionnement sur base collective, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine a mis en place un système de provisionnement filière de nature à répondre aux exigences des normes IAS / IFRS.


    • Les passifs financiers

    La norme IAS 39 reconnaît deux catégories de passifs financiers :

    - Les passifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat : cette catégorie regroupera les opérations du portefeuille de transaction actuel selon la terminologie française. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

    - Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti en fonction du TIE.

    Les encours concernés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine entrent majoritairement dans ce portefeuille.


    • Les instruments dérivés et la comptabilité de couverture

    Les instruments dérivés sont tous enregistrés au bilan en juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture efficace.

    Les variations de juste valeur sont quant à elles enregistrées

    - soit en résultat dans le cas d’opérations de transaction ou de couverture de juste valeur,

    - soit en capitaux propres pour le risque couvert en cas de couverture de flux de trésorerie.
    La comptabilité de couverture : les couvertures de juste valeur réduisent le risque de variation de juste valeur d’un instrument à taux fixe causée par des changements de taux d’intérêt (si c’est le risque de taux qui est couvert par exemple). Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en instruments à taux variable.

    Les couvertures de flux de trésorerie réduisent le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments à taux variables, par exemple.

    Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée (en juste valeur ou en couverture de flux futurs), la documentation des relations de couverture ainsi que la démonstration de l’efficacité est faite à l’origine des opérations. Dans ce cas l’enregistrement comptable de la variation de valeur du dérivé

    - est inscrite en capitaux propres pour les couvertures de flux futurs de trésorerie

    - est inscrite en résultat pour les couvertures de juste valeur, et la variation de juste valeur de l’élément couvert est ajustée symétriquement d’un montant identique en résultat.
    Dans le cadre de la macro couverture, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine réalise une documentation de couverture de flux futurs de trésorerie au niveau des pro forma 2004 ; à compter du bilan d’ouverture du 1er janvier 2005, elle privilégiera une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 modifiée (version dite « carve-out »).


    • Les provisions pour risques et charges et le FRBG

    La norme IAS 37 sur les provisions et les passifs et actifs éventuels est à mettre en regard du règlement CRC 2000-06 pour analyser les divergences.

    Les provisions générales et les FRBG, qui ne sont pas justifiés par l’existence d’un risque répondant aux critères retenus dans les normes IAS, sont inscrits en réserves consolidées lors de l’établissement du bilan d’ouverture. Les provisions documentées sont quant à elles inscrites soit en diminution de l’actif (notamment le provisionnement pour risque de crédit) soit deviennent des provisions pour risques et charges. Devrait rentrer notamment dans ce dernier cas, la provision épargne logement qui permet de couvrir le risque de déséquilibre général du système épargne-logement.


    • La présentation des états financiers à partir de 2005

    Le groupe Crédit Agricole utilisera les formats préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004.


      1. Les résultats commerciaux 2004 : des performances exemplaires




        1. Crédits





    L’exercice 2004 a été marqué par une forte croissance des crédits (+21.4%), avec une production totale qui dépasse pour la première fois le cap des 2 milliards d’euros


    • Particuliers :

    Les encours crédit sur le segment des particuliers ont augmenté de 18.6% s’appuyant avant tout sur le secteur de l’habitat.

    En 2004 le marché de l’Habitat en Aquitaine a été très porteur. Fort du dynamisme de ses équipes commerciales et de son agence Habitat, le Crédit Agricole affiche des résultats extrêmement satisfaisants.

    Le crédit immobilier s’est distingué avec une production en hausse de 39% (+22% en encours.


    • Professionnels :

    En 2004, le Crédit Agricole d’Aquitaine a placé le segment des professionnels et notamment les professions libérales, au cœur de ses préoccupations. Cette politique explique la forte augmentation des encours en 2004 (+23%).


    • Entreprises :

    La Caisse Régionale a réorganisé son dispositif Entreprises autour du Centre d’Affaires à Bordeaux, d’agences dédiées dans chaque département et de conseillers spécialisés. Une modernisation réussie puisque les réalisations Entreprises progressent de 16% en 2004.


    • Collectivités locales :

    Parce qu’elles ont des besoins croissants de financements structurés, la Caisse Régionale intervient en partenariat avec les filiales du groupe Crédit Agricole. En 2004 elle a financé à hauteur de 95 millions d’euros (hors filiales) les collectivités locales.


    • Agriculture :

    Notre banque reste fidèle à deux principes complémentaires : l’accompagnement des secteurs à fort potentiel et la recherche de solutions personnalisées pour les filières touchées par la crise, et précisément en 2004 la filière viticole. Ainsi, le Crédit Agricole d’Aquitaine a financé le secteur agricole à hauteur de 260 millions d’euros en 2004.




        1. Collecte




    La collecte est restée également soutenue tout au long de 2004 avec une progression d’encours de 7,0%.

    L’exigence des clients en matière d’épargne, qui se résume souvent par le couple sécurité/rentabilité, pousse la banque à innover en permanence. Le Crédit Agricole a lancé en 2004 sa «Retraite Verte » qui a permis à la Caisse d’Aquitaine d’enregistrer la souscription de près de 40 000 contrats de produits Retraite et de collecter près de 96 millions d’euros.



        1. Assurances


    En 2004, le Crédit Agricole d’Aquitaine affirme sa double compétence de Banquier/ Assureur, avec des résultats en assurance très satisfaisants.


    • Assurances agricoles :

    En lançant en 2002 ses assurances agricoles, la banque verte espérait répondre aux attentes de ses clients agriculteurs. C’est une opération réussie et les 3 135 nouvelles souscriptions de 2004 en sont la preuve.


    • Assurances Santé :

    Avec une progression de 19% du nombre de souscriptions entre décembre 2003 et décembre 2004, le Crédit Agricole d’Aquitaine se positionne sur le marché de l’assurance santé.


    • Les autres assurances :

    En 2004 de nombreux contrats d’assurance ont été souscrits entraînant une progression de tous les encours assurances de la Caisse d’Aquitaine : jusqu’à +22% pour les assurances chasse et +19% pour l’assurance de protection juridique Plein Droit.



        1. BAM : Banque à Accès Multiple


    La Caisse régionale se place comme leader dans le groupe en matière de BAM, avec 32% d’augmentation de souscriptions d’abonnement. En tête, les consultations et la gestion des comptes sur INTERNET représentent 46% des connexions BAM tous canaux et connaissent la plus forte progression.

    En terme de soutien au réseau, la plateforme téléphonique a réalisé 600 000 contacts clients et permis la vente directe de 30 000 produits et l’organisation de 10 000 rendez-vous en agences.

    Enfin 2004 a été marquée par le lancement d’une nouveauté : le Fil Conso Crédit en Ligne.


      1. Les résultats financiers :




        1. Une structure financière d’excellence






    Grâce à une activité commerciale soutenue, notamment en matière de crédit Habitat, et à la poursuite de la politique d’investissement volontariste débutée en 2002 (+28% en 2004), le total du bilan progresse de 9% pour s’établir 11.171 millions d’Euros.






        1. Une gestion prudente





    A compter du 1ier Janvier 2005, la Caisse Régionale d’Aquitaine est concernée par l’application des normes IAS/IFRS. En conséquence, elle publiera désormais ses comptes annuels consolidés établis conformément aux normes IAS/IFRS.

    Très proches des comptes sociaux jusqu’au Résultat Brut d’Exploitation, les comptes consolidés 2004 divergent principalement au niveau du Résultat Net avec la prise en compte des impôts différés. La baisse de 16,3% du résultat net consolidé 2004 s’explique notamment pas l’impact des plus values externalisées en 2004 et déjà fiscalisées en 2003.





      1. Le suivi et le contrôle des risques



        1. Le risque crédit

    Afin d'assurer la maîtrise des risques crédits, la Caisse d'Aquitaine a mis en place un dispositif de surveillance coordonné par la Direction Centrale des Risques et applicable à plusieurs niveaux : agences, services instructeurs, recouvrement amiable, contentieux, comités des risques et audit.
    La correcte classification des créances ainsi que le niveau de provisionnement sont régulièrement examinés par la direction centrale des risques et par les Commissaires aux Comptes.
    Les travaux conduits en interne font l’objet d’un reporting régulier à la Direction Générale et trimestriel au Conseil d’Administration. Par ailleurs la Caisse Régionale a préparé l’intégration des normes Bâle II dans son système d’Information et sa politique Crédit.







    31/12/2002


    31/12/2003


    31/12/2004


    Encours total des créances (en millions d’€)
    Encours des créances douteuses et litigieuses (en millions d’€)
    Encours de provisions (en millions d’€)
    CDL/Créances yc Rattachés (en %)
    Provisions s/CDL (en %)

    6957
    253

    165
    3,63 %
    65,39 %

    7547
    264

    175
    3,51 %
    66,18 %

    8379
    262

    194
    3,13 %
    74,07 %


    Les risques sur créances sont contrôlés et sont soumis à une politique de couverture adaptée.
    Le taux de provisionnement des créances douteuses et litigieuses est de 74,07 % au 31 décembre 2004.

    Répartition des Encours par type de clientèle au 31 décembre 2004





    Encours brut (en millions d’€)



    Encours douteux (en millions d’€)

    Provisions (en millions d’€)

    Taux de provision (en %)

    Taux de provision s/ créances totales (en %)


    Agriculture

    1470

    111

    80

    71,70 %

    5,42 %


    Particuliers

    2943

    54

    38

    69,38 %

    1,28 %


    Entreprises

    1747

    33

    30

    88,99 %

    1,70 %


    Professionnels

    1232

    61

    46

    74,68 %

    3,72 %


    Collectivités


    949

    0

    0

    92,68 %

    0,01 %

    Autres agents économiques

    38

    2

    1

    63,58 %

    3,02 %



















    TOTAL

    8379

    262

    194

    74,07 %

    2,32 %



        1. Le risque de taux


    L'évolution des taux fait courir au porteur d'une créance ou d'une dette à taux fixe ou variable un risque de taux. Ainsi, les éléments du bilan et du hors bilan sont mesurés en faisant apparaître les différences de durée et de nature de taux, sous forme d'échéanciers d'impasses selon la nature de taux.
    La Caisse Régionale applique la méthode proposée par la Direction Financière de CA S.A. pour mesurer trimestriellement son risque de taux. L'Organe central consolide régulièrement le risque de taux de l'ensemble des Caisses régionales pour présentation au Comité Actif/Passif de CREDIT AGRICOLE S.A.
    Au Crédit Agricole d'Aquitaine, la gestion de ce risque relève du Comité de Direction et s'appuie sur un dispositif interne créé le 20 décembre 2002 : le comité de Gestion Actif/Passif. Il est chargé de présenter au Comité de Direction le suivi trimestriel des limites, les grandes orientations et le suivi des couvertures tant en opérations bilantielles qu'en hors bilan.

    Au 31 décembre 2004, la Caisse Régionale est exposée à la baisse des taux du fait de son excédent de ressources longues et à taux fixe : ainsi les GAPs statiques de la Caisse Régionale sont :


    Pour un PNB de 460 millions d'euros au 31/12/2004.
    Pour corriger cette exposition, la Caisse Régionale détermine lors de chaque Comité Actif Passif une politique de couverture tant en opérations bilantielles qu'en hors bilan afin de réduire son exposition au risque de taux.


        1. Le risque de contrepartie sur les opérations de marché


    La gestion du risque sur les opérations de marché s'appuie sur un dispositif interne de surveillance qui s'inspire des recommandations faites par la direction financière de Crédit Agricole S.A.

    Ce dispositif a été avalisé par le Comité de Direction et le Conseil d'Administration.
    Il comprend notamment des limites globales et individuelles :


    • une limite globale en montant qui correspond aux Fonds Propres consolidés de la Caisse Régionale,

    • des limites de risques en montant et durée par contrepartie dépendant des Fonds Propres de la Caisse Régionale, des Fonds Propres de la contrepartie et de l'évolution de la qualité de signature appréciée par l'agence de notation Standard et Poor’s.




        1. Les risques de marchés


    La Gestion des risques de marchés repose sur le dispositif de surveillance interne qui prévoit notamment :

    • un scénario "catastrophe" : perte instantanée induite par une forte hausse des taux de 2 % et une chute brutale des indices boursiers de 25 %

    • des limites de risques autorisées par la Direction Générale et le Conseil d'Administration avec des seuils d'information


    Ce dispositif de surveillance des risques est revu une fois par an.


        1. Le contrôle interne


    Le Crédit Agricole d'Aquitaine a mené sur 2004 un contrôle continu des risques en conformité avec les règles édictées au travers du texte du Comité de la Réglementation Bancaire 97-02 complété par les règlements CRBF 2001-01 et 2004-02.
    Le système mis en place repose sur la responsabilisation et la hiérarchisation de 3 niveaux de contrôle :


    • les contrôles de 1er degré réalisés par l'encadrement des services ou des agences, éventuellement complétés par des contrôles automatiques.

    • les contrôles de 2ème degré effectué par un service différent du service ayant généré l'opération ou par un niveau hiérarchique supérieur.

    • le service Audit-Contrôle (chargé du 3ème degré) reste garant de la qualité de l'ensemble des contrôles réalisés au sein de l'entreprise et du reporting bi-annuel auprès du Conseil d'Administration.


    L'ensemble des contrôles réglementaires et opérationnels relatifs à chaque service est décrit dans une matrice de pilotage qui se décline en supports périodiques et destinés à la formalisation des contrôles.
    De même les grands risques (marché, taux d'intérêts, contrepartie, sécurité informatique) font l'objet d'un suivi régulier par le biais du Comité Actif/Passif et du Comité des Risques dont les travaux sont régulièrement présentés au Conseil d'Administration.


          1. Le risque opérationnel


    La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est confrontée comme toutes les autres banques à divers risques opérationnels susceptibles de porter atteinte à la qualité des services apportés à leurs clients, à leurs résultats ou à leur situation financière. Ces risques opérationnels sont de nature différente et liés aux processus de traitement des opérations, aux systèmes d'information et à des modifications de l'environnement dans lequel opère la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (juridique, fiscal, réglementaire ou non).

    Dans ce contexte, un recensement par domaine d'activités a été réalisé pour chaque service et formalisé dans le cadre de matrices. Elles donnent lieu à des supports de contrôles supervisés par le service Audit. Un suivi régulier de la réalisation des contrôles et de la régularisation des incidents permet de vérifier le niveau de maîtrise des risques conformément à la réglementation.
    Outre ce dispositif permanent, des missions sont diligentées sur des activités spécifiques afin de s'assurer de la maîtrise du domaine et du respect des contraintes réglementaires. Ces travaux sont intégrés dans un plan d'action quinquennal qui permet de contrôler tous les secteurs sans exception en fonction des priorités.

    Concernant la sécurité informatique, la Caisse Régionale d'Aquitaine s'est dotée d'un dispositif interne de surveillance des risques informatiques. Ce dispositif en étroite collaboration avec le GIE Atlantica s'appuie sur l'existence d'un poste chargé de la sécurité informatique et rattaché au sein de l'Audit-Contrôle interne. Ces actions visent principalement à assurer :

    • la disponibilité des informations au jour le jour et dans le temps,

    • la sécurisation des accès distants et internes,

    • la continuité du service,

    • le respect des impératifs juridiques.


    En complément de ces actions, une attention particulière est portée aux évolutions réglementaires ou techniques et leur correcte application au travers des procédures internes mises en place.
    De cette façon, l'ensemble des risques auquel est exposée la Caisse Régionale fait l'objet d'une analyse systématique et d'un compte rendu afin de prévenir et maîtriser tout dysfonctionnement éventuel.


          1. Les assurances couvertures de risques de l’émetteur


    En matière de couverture de ses risques opérationnels, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a une politique essentiellement de transfert de ses risques vers le marché de l'assurance, la part prise par la couverture de propre assureur est très faible rapportée au montant de ses Fonds Propres.


      1. Les ratios réglementaires


    Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes traduites par les ratios de gestion s'imposant à l'ensemble des banques françaises. Ses fonds propres prudentiels s'analysent comme suit :

    En 2004, le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes pour notre caisse sur base provisoire par l’Organe Central est de 153% (ce chiffre est en cours de validation définitive à la date de préparation de ce document).
    Les coefficients de fonds propres et de ressources permanentes du Groupe Crédit Agricole sont de :

    2002 167%

    2003 106%

    2004 96%


    • Le Coefficient de Liquidité


    Il garantit la liquidité des établissements de crédit par la mise en place d'un ratio obligeant à la constitution de réserves de liquidités suffisantes pour faire face à un tarissement brutal de leurs sources de financement. Calculé le dernier jour du mois, il doit être au minimum de 100 %.


    • Le Ratio de Solvabilité Européen


    L'objectif de ce ratio est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à d'éventuelles pertes importantes, ainsi qu'à la défaillance de leurs clients.

    Les établissements sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité de 8 %.


    • Le contrôle des Grands Risques


    Ce ratio impose deux normes :

    • Les crédits consentis à un même emprunteur ne peuvent excéder 25 % des fonds propres.

    • Le montant total des crédits encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d'entre eux 10 % des fonds propres nets est limité à 8 fois ces fonds propres.


    La Caisse Régionale d'Aquitaine, pour l'ensemble des risques (crédits + portefeuille de négociation) respecte les règles énoncées.


    • Le Coefficient de Fonds Propres et de Ressources Permanentes


    Ce ratio traduit le niveau de couverture des emplois longs par les ressources longues. Il a pour but de vérifier que les banques ne prennent pas un risque excessif de transformation. Il est calculé par Crédit Agricole S.A.

    Dans une optique de décentralisation, C.A. S.A a fixé pour chaque Caisse Régionale un objectif de ce ratio (60 %).


      1. Le groupe Crédit Agricole




        1. Un groupe bancaire mutualiste


    Les Caisses Locales, qui détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, forment le socle de l'organisation mutualiste du groupe. Les Caisses Régionales contrôlent à hauteur de 54 % le capital de Crédit Agricole SA. Cette organisation fait du Crédit Agricole un groupe uni et décentralisé.
    La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) est une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.


        1. Une grande banque universelle de proximité


    Crédit Agricole SA, organe central des Caisses régionales, a pour mission de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau et garantit l'unité financière du groupe.
    En conjuguant le réseau des Caisses Régionales du Crédit Agricole avec celui du Crédit Lyonnais, le groupe conforte sa place de première banque de proximité en France. Présent dans l'ensemble des métiers de la finance et de l'assurance grâce aux compétences de ses filiales spécialisées, le groupe développe ses activités en Europe et dans plus de 60 pays du monde.

  • 1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

    similaire:

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconDécision n°12-19 relative à un traitement de données à caractère...
    Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine est conforme...

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de la mutualite sociale agricole

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconFederation nationale du credit agricole

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de la mutualite sociale agricole
    Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de l’Eure est conforme aux dispositions de l’acte réglementaire...

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconDécision n°10-03 relative à la Mission d’Audit d’Evaluation et de...
    Le traitement automatisé de donnée à caractère personnel mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de Haute Normandie est conforme...

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de mutualite sociale agricole
    «paiement et le suivi des prestations d’assurance maladie» enregistré sous le numéro 34 640 en date du 19 février 2009

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de mutualite sociale agricole
    «paiement et le suivi des prestations d’assurance maladie» enregistré sous le numéro 34 640 en date du 19 février 2009

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse de credit municipal
    «la mieux disante», appréciée en fonction des informations communiquées, dans le respect intégral du cahier des charges selon les...

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de la mutualite sociale agricole
    «contribution de l’audiovisuel public» pour les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (aah), du Revenu Minimum d’Insertion...

    Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine iconCaisse centrale de la mutualite sociale agricole
    «Observation de la santé bucco-dentaire chez les adultes» pour laquelle la ccmsa a délégué l’exploitation statistique des données...






    Tous droits réservés. Copyright © 2016
    contacts
    d.20-bal.com