Caisse regionale de credit agricole mutuel d’aquitaine





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NOTE 2.PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION




A - Principes Généraux retenus


Les états financiers du Crédit Agricole d'Aquitaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA agissant en tant qu’Organe Central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole d'Aquitaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

2.1 Crédits à la clientèle


Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale d'Aquitaine applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui – ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
Créances restructurées
La Caisse Régionale d’Aquitaine définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, …), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité,

  • Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale d’Aquitaine s’élève à 3 564 milliers d’euros ; il s’agit exclusivement de créances restructurées dans le cadre de la loi Neiertz.

Une décote de 286 milliers d’euros a été calculée sur ces créances et comptabilisée.
Créances douteuses
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

  • lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

  • lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;

  • s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et de celle de la contrepartie même.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale d'Aquitaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises
Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Pour les créances restructurées, lorsque après un retour en encours sain le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Provisionnement du risque de crédit avéré 
Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision.

Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.

La Caisse régionale d'Aquitaine constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.

Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse Régionale d'Aquitaine a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Provisionnement du risque de crédit sur base collective
Par ailleurs, la Caisse Régionale d'Aquitaine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non - recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

2.2 Opérations sur titres


Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi que par le règlement 2002 - 03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l'activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
Les titres de transaction
Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l'exercice ou d'un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.

Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.

Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.

Les C.C.I. de la Caisse d'Aquitaine, rubrique "actions propres", suivent le traitement appliqué aux titres de transaction.
Les titres de placement
Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.

Les titres sont enregistrés pour le prix d’acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provisions pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les titres d’investissement
Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.

Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l'instruction n°94-05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale d'Aquitaine n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance, ou s'il existe un risque de contrepartie.
Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

2.3 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme




  • Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.




  • Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.




  • Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.


L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais et accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l'estimation de la valeur d'utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

2.4 Immobilisations


La Caisse Régionale d'Aquitaine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale d’Aquitaine applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Pour la Caisse Régionale d’Aquitaine la valeur résiduelle des immobilisations est égale à zéro.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale d'Aquitaine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

Les logiciels sont amortis linéairement sur 3 ans ou sur 12 mois.

2.5 Conventions de garantie internes


Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale d'Aquitaine est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA au cours de l'exercice 2001 "un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité". La Caisse Régionale d'Aquitaine a souscrit à ce fonds pour un montant de 5 150 milliers euros comptabilisé en charges exceptionnelles sur l'exercice 2001.

2.6 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière


La Caisse Régionale d’Aquitaine applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation N°2003 – R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale d'Aquitaine étant celui de la M.S.A., à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite", mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Pour ce qui concerne les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, la Caisse Régionale a opté pour une externalisation auprès de la compagnie d’assurance PREDICA, qui assure ainsi le versement des indemnités de fin de carrière des salariés de la Caisse et le paiement des retraites complémentaires des cadres dirigeants.

2.7 Provision pour risques sur GIE d'investissement


Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale d'Aquitaine constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale d'Aquitaine à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la caisse Régionale d’Aquitaine au cours des exercices ultérieurs.

2.8 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)


D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.

La loi de finance rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’imposition applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5% assise sur le montant de la réserve spéciale des plus – values à long terme qui sera viré sur le compte « Autres réserves », déduction faite d’un abattement de 500 000 euros sur la fraction obligatoire de ce virement.
Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur le compte « Autres réserves », est estimé au 31 décembre 2004 à 1 936 milliers d’euros. Il n’a pas été comptabilisé sur l’exercice 2004.

2.9 Conversion des opérations en devises


Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en « engagements hors bilan libellés en devises » sont convertis au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours du marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de la clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements C.R.B.F. n° 89-01 et  89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale d’Aquitaine s’établit à 67 758,89 euros.

2.10 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)


Au 31 décembre 2004, seul le F.R.B.G. pour régularisation des charges et produits d’épargne logement subsiste dans les comptes de la Caisse Régionale d’Aquitaine.

2.11 Instruments financiers à terme et conditionnels


Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l'intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
Opérations d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps):

Le Crédit Agricole d'Aquitaine utilise les swaps de taux d'intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes:

  • Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

  • Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors- bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.


Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Sauf exception (ou montant non significatif), les règles du groupe préconisent en matière d'enregistrement comptable d'une opération complexe, une décomposition des instruments composant l'opération, et l'enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

2.12 Emprunts obligataires


La Caisse Régionale d'Aquitaine applique, depuis le 1er janvier 2003, la méthode préférentielle d'étalement des frais d'émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B - Changements de méthode comptable et de présentation des comptes


Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :


  • La Caisse Régionale d’Aquitaine applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation N°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.


L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de la modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 7 827 milliers d’euros.


  • La Caisse Régionale d’Aquitaine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.


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