Deliberation du conseil communautaire





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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT


    1. Séance du 29 septembre 2016


L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.

N° 2016/98

Objet : Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007

(Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016)

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté que sur le Budget Annexe Ordures Ménagères les amortissements n’ont été réalisés qu’à compter de 2008. Pour cela, tous les biens encore dans l’actif acquis avant cette date n’ont pas été amortis.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Président propose de mettre en œuvre une disposition de régularisation sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement ou d’investissement car cette régularisation se réalise par des opérations d’ordre non budgétaire (Comptes 1068 et 1021).
Monsieur le Président détaille les amortissements à régulariser :





N° inventaire

Désignation

Date acquisition

Valeur initiale

Durée amort

Valeur à régulariser

2158

1/99

CONTENEURS OM

01/01/1999

3.781,87

0

3.781,87

2158

2005 01

DIVERS OUTILLAGES

31/05/2005

1.159,22

0

1.159,22

2158

2006 01

VESTIAIRE ATELIER

31/07/2006

129,95

0

129,95

2158

2007 01

COLONNES VERRE

22/06/2007

342,14

0

342,14

2158

2007 02

TABLE

01/01/2007

192,40

0

192,40

2158

2007 03

CUMULUS

01/01/2007

777,40

0

777,40

2158

2007 04

35 CONTENEURS - 60 CAISSETTES

03/08/2007

6.685,64

0

6.685,64

2158

3/00

CONTENEURS OM

01/01/2000

3.564,53

0

3.564,53

2158

3/98

CONTENEURS OM

01/01/1998

7.786,20

0

7.786,20

2182

2003 02

CAMION DAF 15/10

15/10/2003

66.624,26

0

828,71

2184

2/2004

6 ARMOIRES VESTIAIRES

31/12/2004

551,77

0

551,77

2188

140 OM

CONTENEURS DE 1984 A 1995

31/12/1995

89.698,97

0

89.698,97

2188

2001 01

3500 SACS COLLECTE

01/01/2001

5.196,38

0

5.196,38

2188

2001 02

215 DALLES PREFABRIQUEES SOCLES

31/07/2001

70.233,14

0

70.233,14

2188

2001 03

415 CONTENEURS OM

29/06/2001

65.829,90

0

65.829,90

2188

2001 04

8 CITY BULLES

23/10/2001

10.210,43

0

10.210,43

2188

2001 05

1350 CAISSETTES

01/01/2001

14.276,35

0

14.276,35

2188

2003 04

2 SOCLES

02/11/2003

662,27

0

650,10

2188

2004 01

29 CITY BAC

26/11/2004

4.699,68

0

4.699,68

2188

2005 02

8 COLONNES VERRE

26/09/2005

8.978,61

0

8.978,61

2188

2005 03

100 BACS (80 VERTS-20 JAUNES)

26/09/2005

15.536,04

0

15.536,04

2188

2006 02

120 BACS

16/10/2006

17.868,24

0

17.868,24

2188

2007 05

5 COLONNES CITY BULLES

23/04/2012

5.963,56

0

2.979,00

2188

2007 06

3 EXTINCTEURS LOCAL VIELMUR

01/01/2007

656,01

0

656,01

2188

2007 07

10 SOCLES CONTENEURS

21/12/2007

1.266,32

0

1.266,32

TOTAL A REGULARISER

333.879,00


Monsieur le Président propose que le total de 333.879,00 € à régulariser soit imputé au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la régularisation des amortissements du Budget Annexe Ordures Ménagères comme détaillés ci-dessus,

- décide que la somme de 333.879,00 € sera régularisée par opération d'ordre non budgétaire imputée au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président et au Trésorier pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 30 septembre 2016. Raymond GARDELLE

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