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![]() DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE. PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE. N° 2016/98 Objet : Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007 (Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016) Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté que sur le Budget Annexe Ordures Ménagères les amortissements n’ont été réalisés qu’à compter de 2008. Pour cela, tous les biens encore dans l’actif acquis avant cette date n’ont pas été amortis. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Président propose de mettre en œuvre une disposition de régularisation sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement ou d’investissement car cette régularisation se réalise par des opérations d’ordre non budgétaire (Comptes 1068 et 1021). Monsieur le Président détaille les amortissements à régulariser :
Monsieur le Président propose que le total de 333.879,00 € à régulariser soit imputé au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - approuve la régularisation des amortissements du Budget Annexe Ordures Ménagères comme détaillés ci-dessus, - décide que la somme de 333.879,00 € sera régularisée par opération d'ordre non budgétaire imputée au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président et au Trésorier pour la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 30 septembre 2016. Raymond GARDELLE |
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