Deliberation du conseil communautaire

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT Séance du 29 septembre 2016 L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE. PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE. N° 2016/98 Objet : Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007 (Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016) Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté que sur le Budget Annexe Ordures Ménagères les amortissements n’ont été réalisés qu’à compter de 2008. Pour cela, tous les biens encore dans l’actif acquis avant cette date n’ont pas été amortis. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Président propose de mettre en œuvre une disposition de régularisation sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement ou d’investissement car cette régularisation se réalise par des opérations d’ordre non budgétaire (Comptes 1068 et 1021). Monsieur le Président détaille les amortissements à régulariser : N° inventaire Désignation Date acquisition Valeur initiale Durée amort Valeur à régulariser 2158 1/99 CONTENEURS OM 01/01/1999 3.781,87 0 3.781,87 2158 2005 01 DIVERS OUTILLAGES 31/05/2005 1.159,22 0 1.159,22 2158 2006 01 VESTIAIRE ATELIER 31/07/2006 129,95 0 129,95 2158 2007 01 COLONNES VERRE 22/06/2007 342,14 0 342,14 2158 2007 02 TABLE 01/01/2007 192,40 0 192,40 2158 2007 03 CUMULUS 01/01/2007 777,40 0 777,40 2158 2007 04 35 CONTENEURS - 60 CAISSETTES 03/08/2007 6.685,64 0 6.685,64 2158 3/00 CONTENEURS OM 01/01/2000 3.564,53 0 3.564,53 2158 3/98 CONTENEURS OM 01/01/1998 7.786,20 0 7.786,20 2182 2003 02 CAMION DAF 15/10 15/10/2003 66.624,26 0 828,71 2184 2/2004 6 ARMOIRES VESTIAIRES 31/12/2004 551,77 0 551,77 2188 140 OM CONTENEURS DE 1984 A 1995 31/12/1995 89.698,97 0 89.698,97 2188 2001 01 3500 SACS COLLECTE 01/01/2001 5.196,38 0 5.196,38 2188 2001 02 215 DALLES PREFABRIQUEES SOCLES 31/07/2001 70.233,14 0 70.233,14 2188 2001 03 415 CONTENEURS OM 29/06/2001 65.829,90 0 65.829,90 2188 2001 04 8 CITY BULLES 23/10/2001 10.210,43 0 10.210,43 2188 2001 05 1350 CAISSETTES 01/01/2001 14.276,35 0 14.276,35 2188 2003 04 2 SOCLES 02/11/2003 662,27 0 650,10 2188 2004 01 29 CITY BAC 26/11/2004 4.699,68 0 4.699,68 2188 2005 02 8 COLONNES VERRE 26/09/2005 8.978,61 0 8.978,61 2188 2005 03 100 BACS (80 VERTS-20 JAUNES) 26/09/2005 15.536,04 0 15.536,04 2188 2006 02 120 BACS 16/10/2006 17.868,24 0 17.868,24 2188 2007 05 5 COLONNES CITY BULLES 23/04/2012 5.963,56 0 2.979,00 2188 2007 06 3 EXTINCTEURS LOCAL VIELMUR 01/01/2007 656,01 0 656,01 2188 2007 07 10 SOCLES CONTENEURS 21/12/2007 1.266,32 0 1.266,32 TOTAL A REGULARISER 333.879,00 Monsieur le Président propose que le total de 333.879,00 € à régulariser soit imputé au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - approuve la régularisation des amortissements du Budget Annexe Ordures Ménagères comme détaillés ci-dessus, - décide que la somme de 333.879,00 € sera régularisée par opération d'ordre non budgétaire imputée au compte 1068 pour un montant de 191.943 € et au compte 1021 pour un montant de 141.936 €, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président et au Trésorier pour la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 30 septembre 2016. Raymond GARDELLE

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