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Confédération Générale

du Travail FORCE OUVRIERE


Déclaration préalable de la FNEC-FP FO

Comité technique Spécial Départemental du 2 septembre 2015

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Les chiffres du chômage ne cessent d’augmenter, le pouvoir d’achat dégringole. Le Premier Ministre vient de déclarer dans une tribune dans Les Echos : « Nous devons poursuivre nos réformes.» Il confirme la politique de «baisse de la dépense publique et du coût du travail» dans le cadre du pacte de responsabilité et il annonce son intention d’aller plus loin dans la remise en cause du code du travail et des droits collectifs. «Ça suffit !», c’est ce que les salariés ont exprimé le 9 avril dans la grève interprofessionnelle à l’appel de FO, CGT, FSU et Solidaires.
Pour tous les personnels, de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche :

  • Les salaires sont bloqués. L’INSEE le dit : par rapport à l’inflation, ils ont perdu 10% dans la Fonction Publique depuis 2010.

  • Des postes manquent dans les écoles, les établissements, les universités et les services.

  • Les garanties statutaires de tous les personnels n’ont jamais été aussi menacées

  • Avec les rythmes scolaires l’ingérence des collectivités dans les écoles est de plus en plus grande. Le décret Hamon dans le 2nd degré entre en vigueur à cette rentrée. Il permet d’allonger le temps de présence, de multiplier les réunions.

  • La réforme territoriale se met en place à marche forcée : des mutualisations sont annoncées dans les DSDEN et les rectorats, dans le but de supprimer des services, des postes, et de mettre en cause les règles de gestion des personnels.


Madame la Ministre de l’Education nationale vient de déclarer qu’il faut aller jusqu’au bout de la loi de Refondation de l’École décidée il y a 3 ans, qu’il faut généraliser les projets éducatifs de territoires. Les personnels rejettent massivement la réforme du collège. Madame la Ministre répond le 25 août : « Je ne changerai pas de position, cette réforme entrera en vigueur. » Elle annonce ses prochains chantiers : réforme du lycée pour y introduire la logique du socle commun, réforme de l’évaluation des enseignants.

Au même moment, Madame la Ministre de la Fonction Publique soumet son projet d’accord «avenir de la fonction publique» «Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations». Son objectif : tenter de faire cautionner le gel du point d’indice par les syndicats, et remettre en cause toutes les garanties du statut général et des statuts particuliers, pour les adapter à la République des Régions.
Avec des conditions de travail qui deviennent insupportables, et le gouvernement qui, en cette rentrée, affirme sa volonté d’en finir avec le cadre national de l’école, de tirer un trait sur les garanties statutaires… il est urgent que cette marche à la catastrophe s’arrête.
C’est la grève qui est à l’ordre du jour pour toutes les catégories de personnels.
Il faut l’augmentation des salaires (+8% de la valeur du point d’indice tout de suite).

Il faut le maintien de notre statut de fonctionnaire d’Etat, il faut stopper la dislocation de l’école publique menacée par la territorialisation et les mesures d’austérité.
Les syndicats du second degré (SNFOLC, SNETAA FO, SFSDPEP FO, SNES FSU, SNEP FSU, SNALC FGAF,CGT Educ’action, SNEIP CGT, SNCL FAEN, SIES FAEN, SUNDEP Solidaires) ont décidé d’appeler à la grève nationale le 17 septembre pour obtenir l’abrogation de la réforme du collège et la réouverture de discussions sur de nouvelles bases. Ils refusent toute anticipation de la réforme quelle qu’elle soit.
La FNEC FP-FO appelle toutes les catégories de l’Education nationale à la grève le 17 septembre et va proposer à toutes les fédérations d’y appeler ensemble.
Concernant l’ordre du jour de ce CTSD.

Malgré notre demande, nous constatons une nouvelle fois qu’il manque un document essentiel à la préparation de ce CTSD à savoir, les propositions de l’administration sur les ouvertures et fermetures de postes comme cela est l’usage dans les CT à tous les niveaux. En effet, le CTSD se prononce sur les propositions de l’administration. Nous demandons donc, en préalable à l’étude des situations, à connaître vos propositions. Pour les CTSD à venir nous demandons l’envoi d’un tel document dans les délais réglementaires ou à défaut le rétablissement d’un groupe de travail préalable au CTSD dans les délais réglementaires.
La FNEC FP FO demande que les besoins en classes, postes, remplaçants, décharges de services et ressources humaines soient satisfaits afin de maintenir et d’améliorer les conditions de travail des collègues et d’apprentissage des élèves.
Etant donné que c’est la rentrée dans tous les services du département nous nous permettons d’indiquer les problèmes remontés de certains établissements lors de la prérentrée  et hier puisque les délais ne permettaient pas de les déposer en questions diverses.

  • EREA : maintien du poste de documentaliste à temps plein (mesure d’autant plus nécessaire dans un établissement pour élèves en difficulté scolaire). Concernant les enseignants éducateurs d’internat le problème et les besoins connus de vos services restent d’actualité.

  • Au lycée de la Plaine de l’Ain à Ambérieu en Bugey

Le seul enseignant restant de lettres classiques (puisqu'un poste a été supprimé l'an dernier) étant en congé maladie non remplacé, l'option latin n'est pour l'instant pas assurée. Ce risque avait pourtant été évoqué au dernier groupe de travail et s'est donc réalisé.

Les heures d'Education civique et morale ne sont pour l'instant pas inscrites dans les emplois du temps des élèves de 1ère et terminale technologique (STMG, STL, STI2D) alors qu'elles sont prévues au BO spécial du 25 juin 2015.



  • Remplacement immédiat du congé de la documentaliste au collège du Revermont

  • Manque 0.5 poste au secrétariat de direction du Lycée Lalande

  • Manque des heures d’enseignement au lycée de Ferney Voltaire : en SVT, EPS et surtout en FLE et réseau informatique (diminution de moitié par rapport à la rentrée 2014 alors qu’il faut le double).

  • Manque 8h00 d’anglais au collège Victoire Daubié

  • Classes surchargées : 30 élèves en 4ème au collège de Ferney, FO demande une ouverture ; 35 élèves de moyenne en seconde au lycée de Ferney Voltaire et au Lycée Lalande, ouvertures sont nécessaires. Comment se fait-il qu’une classe de seconde supplémentaire n’est pas été ouverte sur un des trois lycées comme promis lors printemps (CTSD et GT) ? Sur Ceyzeriat 27 à 28 élèves sur 3 niveaux (6ème, 5ème et 3ème) alors qu’une classe a été supprimée lors de cette rentrée où il y a 31 élèves de plus ! FO demande la rétablissement de la classe supprimée.

  • TZR sur 2 ou 3 établissements (exemple d’un collègue en sciences sur Ceyzeriat, Revermont, Thomas Riboud)







Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière Département de l’Ain 3, impasse alfred chanut 01000 Bourg en Bresse


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