2- le programme local de l’habitat 16





télécharger 280.02 Kb.
titre2- le programme local de l’habitat 16
page1/7
date de publication25.10.2016
taille280.02 Kb.
typeLe programme
d.20-bal.com > loi > Le programme
  1   2   3   4   5   6   7





Politiques sociales et solidarité


SOMMAIRE

Partie I – Enjeux essentiels 5

Partie II - La répartition des compétences sociales et sanitaires 6

I - Les compétences de la Région  6

A - La protection sanitaire  6

B - La programmation du système de santé au niveau régional  6

II-Les compétences du Département concernant l’action sociale  7

A - L'aide sociale 7

1-L'aide sociale classique : 7

2- Aide à l'exercice de la compétence 8

B - Les actions au niveau de la prévention et de l'insertion : 8

1- La prévention : 8

2- L'insertion professionnelle des personnes handicapées : 10

3- Les services du département : 10

4- A titre expérimental 11

C- Dispositif d’aides aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone 11

D - Interventions du département sur le R.M.I. (Revenu Minimum d’Insertion) 11

1- RMI 11

2- Les chiffres du RMI 11

3- Enquête : Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI, ÉTUDES et RÉSULTATS n° 582 - juillet 2007 12

III- Les compétences de la commune concernant l’action sociale 12

A- Les compétences de protection sanitaire : 12

B- Le rôle du C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)  13

1- les textes 13

2- Fonctionnement et personnel : 13

3- Ses missions en matière d’aide légale  13

4- Ses missions en matière d’aides facultatives : 14

 5- Ses obligations légales : 14

6- Les grandes lois sociales et missions du CCAS 14

7- La pratique des CCAS 14

8- LE C.I.A.S : Centre Intercommunal d'Action Sociale 15

9- La mise en place du quotient familial 15

C- Concernant le logement 16

1- Concours financier aux organismes constructeurs : 16

2- Le programme local de l’habitat 16

3- La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 17

4- Les dispositions de la loi DALO concernant les communes 17

IV- Les nouveaux transferts de compétences aux différents échelons décentralisés 18

A- Principales étapes de la décentralisation dans le domaine social 18

B-Commune et groupement de communes 19

Compétences transférées avant la loi du 13 août 2004 19

Compétences transférées par la loi du 13 août 2004 19

C- Département : Action sociale, solidarité, logement 19

1- L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) 19

2- Le RMA : REVENU MINIMUM D’ACTIVITE 20

3-Compétences transférées par la loi du 13 août 2004 21

4-La mise en place du Revenu de solidarité active dans certains départements 21

D- Région : santé 22

Compétences transférées par la loi du 13 août 2004 22

V- La création de l’Agence nationale des Solidarités nouvelles 23

A- Sa création 23

B- Les Objectifs 23

Partie III- Ecrits et études 25

I-Proportion d'individus pauvres selon le type de ménage en 2005 25

II- « L’argent existe pour l’urgence sociale » par Hervé Bramy, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. (La Croix du 1er mars 2006) 26

III- Déclaration du groupe communiste, apparenté et citoyen du Conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant le RMA 27

IV- Union nationale des centres communaux d’action sociale : Les 15 engagements de Grenoble : Travailleurs pauvres, en sortir ! Vers une refonte des politiques publiques ? 28

V-Extraits de l’Etude 04/10/2007 : « 20 ans d’aide sociale dans les départements français », une publication de Dexia Crédit Local réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France 31

VI- APA : intervention de Josiane Bernard, conseillère générale de Bagnolet (93) 31

VII- « Le RSA confirme et institutionnalise la précarisation du travail : bonne aubaine pour les financiers ! » de Christophe CAVARD, Vice-Président du Conseil Général du Gard, Délégué à l'insertion 32

VIII- Article de l’Humanité 7 novembre 2007 « Les limites du revenu de solidarité active » 34

Bibliographie 35

Les sigles importants 36

Quelques sites 36



  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

2- le programme local de l’habitat 16 iconDépartement de l’Eure
«plan local d’urbanisme» a prescrit l’élaboration d’un plan local intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat le 17...

2- le programme local de l’habitat 16 iconLe Programme Local de l’Habitat 2010 2016 : des objectifs et des ambitions partagées
«habitat et vieillissement» a permis de recueillir le point de vue de citoyens concernés par cette problématique

2- le programme local de l’habitat 16 iconProgramme Local de l’Habitat

2- le programme local de l’habitat 16 iconProgramme Local de l’Habitat

2- le programme local de l’habitat 16 iconProgramme local de l’habitat

2- le programme local de l’habitat 16 iconProgramme Local de l’Habitat

2- le programme local de l’habitat 16 iconVu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le …

2- le programme local de l’habitat 16 icon15 – Programme local de l’habitat – bilan 2010 approbation

2- le programme local de l’habitat 16 icon14 programme local de l'habitat – adoption definitive suite a l’avis du prefet

2- le programme local de l’habitat 16 iconVu la délibération du conseil communautaire (ou du syndicat d’agglomération...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com