Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1 Xavier godin





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Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1

Xavier GODIN

La réformation des domaines de mainmorte en Bretagne sous le règne de Louis XIV.

Le cas du regaire urbain de Nantes.


Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1

soutenu le 22 septembre 1999

Directeurs : C. PLESSIX-BUISSET (Rennes 1) et P. LEGAL (Nantes).

Table des matières

Remerciements

Liste des principales abréviations



INTRODUCTION

I. - Mainmorte, Bretagne et réformations

II. - Propriété ecclésiastique et regaire de Nantes

III. - Les motivations de la réformation du domaine



PREMIERE PARTIE. LES ACTEURS DE LA REFORMATION DES DOMAINES DE MAINMORTE



CHAPITRE 1. LES GENS DE MAINMORTE EN BRETAGNE

Section 1. La possession des domaines par les gens de mainmorte

§ 1. Une Église propriétaire de ses domaines

A. La double origine et l’usage des biens ecclésiastiques

B. La propriété du fonds et du revenu

§ 2. Un membre éminent du clergé breton : l’évêque

A. La nomination de l’évêque en Bretagne

B. L’évêque de Nantes sous la réformation du domaine

Section 2. L’acquisition des domaines par les gens de mainmorte

§ 1. Les obligations des gens de mainmorte à l’égard du roi

A. Le paiement du droit de nouvel acquêt

B. L’amortissement de l’héritage

§ 2. Les obligations des gens de mainmorte à l’égard du seigneur

A. Le versement de l’indemnité

B. La désignation d’un titulaire fictif du fief



CHAPITRE 2. LES COMMISSAIRES DE LA REFORMATION

Section 1. Des agents issus de la Chambre des comptes de Bretagne

§ 1. Les attributions domaniales de la Chambre des comptes

A. Des compétences étendues héritées des Montfort

B. Des compétences contentieuses décroissantes depuis les Valois

§ 2. Les membres de la Chambre des comptes

A. Un nombre croissant d’officiers

B. Un corps très privilégié

Section 2. Des agents députés pour la réformation du domaine

§ 1. Les causes de la réformation du domaine

A. L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine

B. La confection du terrier général et universel du domaine

§ 2. La mise en oeuvre de la réformation du domaine

A. L’érection d’une Chambre du domaine et la réaction des États

B. La réformation du terrier et l’arrêt du Conseil du 19 mars 1678



DEUXIEME PARTIE. LES ENJEUX DE LA REFORMATION DES DOMAINES DE MAINMORTE



CHAPITRE 1. LA PROCEDURE DE LA REFORMATION OU LES ENJEUX DE LA PREUVE

Section 1. Le déroulement de la réformation du domaine

§ 1. Les phases de la réformation du domaine

A. Les débuts de la réformation et les doutes de Buisson

B. La poursuite de la réformation et le zèle de Bougis

§ 2. Les instances juridictionnelles de la réformation du domaine

A. L’évêque face aux commissaires réformateurs

B. L’appel interjeté par l’évêque

Section 2. La défense des mouvances contestées

§ 1. La mouvance d’un héritage situé dans les “metes” de l’évêché

A. La qualification de l’usurpation

B. L’interprétation de l’article 289 de la Coutume de Bretagne

§ 2. La mouvance de la moitié d’un héritage

A. La qualification de la mouvance proche du roi

B. La preuve de la mouvance proche de l’évêque



CHAPITRE 2. LE TEMPOREL DES GENS DE MAINMORTE OU LES ENJEUX DE POUVOIRS

Section 1. Des possessions épiscopales étendues

§ 1. Un évêque inscrit dans la hiérarchie féodale

A. L’évêque entre ses possessions foncières et ses vassaux

B. Les rapports de l’évêque avec le roi

§ 2. Les droit généraux urbains du regaire de Nantes

A. Les droits réels de l’évêque

B. Les droits honorifiques de l’évêque

Section 2. Des possessions épiscopales convoitées

§ 1. La confrontation politique de Église et de État

A. La question de la grâce de Dieu

B. Le contexte gallican et l’affaire de la régale

§ 2. La participation financière de Église aux dépenses de État

A. L’extension du droit d’obtenir des subsides

B. L’intérêt financier des domaines de mainmorte



CONCLUSION



Sources et bibliographie

I. - SOURCES MANUSCRITES

A - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOIRE-ATLANTIQUE

B - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D’ILLE-ET-VILAINE

II. - SOURCES IMPRIMEES ET OUVRAGES AVANT 1789

III. - BIBLIOGRAPHIE

A - ARTICLES

B - OUVRAGES

Annexes

Édit d’avril 1667 portant règlement général sur le domaine de la Couronne (Extraits)

Arrêt du Conseil du Roi du 19 mars 1678 nommant des commissaires pour la réformation du domaine de Bretagne

Sentence des commissaires réformateurs du 23 avril 1682 sur le regaire urbain de Nantes

Arrêt du Parlement de Bretagne du 21 janvier 1688 sur l’appel interjeté par l’évêque de Nantes contre la sentence des commissaires réformateurs

Mémoires et conclusions de l’évêque de Nantes Gilles de Beauvau (Extraits)

Plans de la ville de Nantes

Remerciements


Que Madame Christiane PLESSIX-BUISSET, Professeur à l’Université de Rennes I, trouve ici toute ma reconnaissance pour avoir accepté d’assurer la codirection de ce mémoire, ainsi que pour sa disponibilité et ses remarques attentionnées. Je tiens aussi à évoquer son séminaire de paléographie juridique qui s’est révélé d’une ex­trême utilité lors du dé­pouillement des fonds d’archives.

J’exprime également toute ma gratitude à Monsieur Pierre LEGAL, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, codirecteur de cette étude. Non seulement il a été à l’origine de ce sujet, en me suggérant d’étudier une partie du fonds de la Chambre des comptes de Bretagne, mais en outre, il n’a jamais été avare d’encouragements ni de con­seils précieux.

Je remercie aussi tous ceux qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de ce travail - et tout spécialement le personnel des Archives départementa­les de Loire-Atlantique.

Liste des principales abréviations


ADIV : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine

ADLA : Archives départementales de Loire-Atlantique

AN : Archives Nationales

can. : canon, canons

fo, fos : folio, folios (feuillet, feuillets)

ro : recto

sq : sequantiaque (et suivants, et suivantes)

vo, vis : verbo (au mot) ou verso ; verbis (aux mots)

« L’étude de la monarchie française, par son objet même, impose une certaine humilité, d’autant plus que le monde contemporain offre peu d’éléments de comparaison et que la mémoire collective est fort critique. »

Maurice QUENET

« L’Église est sortie libre du côté de son Époux sur l’arbre de la Croix, avec l’effusion du sang, qui est le symbole des biens spirituels ; et celle de l’eau qui est l’image des biens temporels. »

François de BOSQUET, évêque de Montpellier, le 23 novembre 1653.
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