Rapport d’activité 2012





titreRapport d’activité 2012
page6/9
date de publication07.07.2017
taille0.5 Mb.
typeRapport
d.20-bal.com > loi > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9

3LE PUBLIC ACCUEILLI PAR L’ETABLISSEMENT



3.1TYPOLOGIE DES PUBLICS RECUS



3.1.1 Quelques données quantitatives et qualitatives
Population accueillie de 2009 à 2011 (identique à la période de 2008 à 2010, c’est la raison pour laquelle nous avons les mêmes chiffres et les mêmes commentaires).
En moyenne 57 ménages sont accueillis dans l’établissement chaque année.
Concernant l’âge, l’emploi, les communes d’origine, la nationalité, le niveau d’étude, les ressources, le nombre de sorties, la durée moyenne de séjour, le taux d’occupation, les proportions restent globalement inchangées sur cette période de référence.

Ages des résidentes et des enfants
La répartition des âges des adultes :






















18 ans et +

25 ans et +

35 ans et +

45 ans et +

TOTAL




10%

40%

25%

25%

100%






La répartition des âges des enfants :







0 à 2 ans

3 à 7 ans

8 à 11 ans

12 à 15 ans

16 ans et +

Total




0%

70%

30%

0%

0%

100%


Emploi


CARACTERISTIQUES

A L'ENTREE

A LA SORTIE

Missions intérimaires

3,7%

2,8%

CES - CAE

0,9%

6,5%

CDD Temps Partiel

8,3%

3,7%

CDD Temps Complet

6,5%

3,7%

CDI Temps Partiel

14,8%

16,6%

CDI Temps Complet

13,9%

33,4%

Formation - Stage

6,5%

10,2%

Sans emploi (RMI/AAH)

45,4%

23,1%










TOTAL

100%

100%


Communes d’origines des résidentes


VILLES

Nbre de personnes (en %)

Arcueil

1,9

Bonneuil

1,9

Vitry-sur- Seine

13,5

Créteil

11,5

Chevilly-Larue

1,9

Choisy-Le-Roi

4

Joinville

1,9

Orly

1,9

Thiais

9,6

Maison-Alfort

1,9

Villeneuve-Le-Roi

17,3

La Varenne-St-Hilaire

9,6

Perreux-sur-Marne

1,9

Saint Maur-des-Fossés

1,9

L’Hay-les-Roses

5,8

Fresnes

4

Rungis

1,9

Champigny

1,9

Villejuif

1,9

Charenton le Pont

1,9

Ivry-sur-Seine

1,9


TOTAL


100



Nationalités des résidentes

Les résidentes sont issues de :


  • France : 50% :




        • DOM-TOM : 30%




  • Hors CEE 50%:




        • AFRIQUE SUBSAHARIENNE : 30%

        • AFRIQUE DU NORD : 10%

        • Autres : 10%



Niveau d’études
DIPLOMES ET NIVEAUX DE L’EDUCATION NATIONALE


NIVEAUX

DIPLOMES

NIVEAUX RESIDENTES

Niveau I et II

Diplôme de niveau supérieur ou égal à la licence maîtrise à un diplôme de grande école (II) et DESS et DEA (I)

1,8%

Niveau III

Diplôme de niveau bac + 2 (BTS, DUT, DEUG)

19,4%

Niveau IV

Diplôme de Baccalauréat

13,8%

Niveau V

et

Niveau V Bis

Diplôme de niveau CAP et BEP et des personnes ayant quitté le système scolaire

3ème – BEP et CAP non validés

41,6%

Niveau VI

Personne ayant quitté le système scolaire avant la 3ème

19,4%

Analphabétisme et illettrisme

Personne ne maîtrisant pas la lecture et l'écriture

4%




TOTAL

100%


Ressources des résidentes


RESSOURCES NETTES 2008


FEMME ISOLEE

FEMME

AVEC ENFANT




0 à 4 572 € (0 à 382 €/mois)

3,9%

32,3%




4 584 à 7 320 € (382 à 762 €/mois)

50,6%

12,9%




7 332 à 10 320 € (763 à 1143 €/mois)

33,8%

44,9%




10 332 à 13 320 € (1144 à 1525 €/ mois)

11,7%

12,9%




TOTAL

100%

100%





La sortie des résidentes (en moyenne 15 sorties/an)



- 50% en logement social

- 21% dans le parc privé,

- 17% en structure sociale

- 12% en famille


Durée moyenne de séjour
La durée moyenne de séjour est environ de 24 mois avec des écarts de moins de six mois à 48 mois.


Taux d’occupation : autour de 90%.

3.1.2 Conclusion
Le public accueilli, composé uniquement de femmes seules ou avec un enfant (de plus de trois ans) a des ressources faibles, proches des minima sociaux, et présente des difficultés importantes d’insertion voir de réinsertion professionnelle ne permettant pas d’espérer dans un avenir proche une intégration durable dans le monde du travail.

1. Candidatures en 2012
En 2012, 78 candidatures ont été proposées à travers l’envoi de rapports sociaux par fax, mail ou courrier. Les demandes nous parviennent soit de la DRILH pour les familles reconnues prioritaires DAHO ou enregistrées SIAO, soit directement par les organismes, EDS et autres associations implantés sur le département du 94.


VILLES

Nbre de famille

Alfortville

2

Arcueil

1

La Varenne Saint-Hilaire

2

Vitry-sur-Seine

4

Créteil

12

Villeneuve Saint-Georges

2

Joinville-le-Pont/Saint-Maur

3

Choisy-Le-Roi

15

Fresnes

5

Villejuif

4

Gentilly

2

Boissy-Saint-Léger

3

Rungis

2

Nogent-sur-Marne

2

Cachan

2

Sucy-en-Brie

2

Thiais

1

Hors département ou hors critères

14


TOTAL


78


Sources : fichier d’équipe jusqu’au 31/12/2012.
Près de 17.94 % des orientations qui nous sont proposées ne correspondent pas à nos critères d’admissibilité : 6 candidatures hors département (soit 7.69 %) et 8 demandes de couple ou femmes isolées avec enfant de moins de 3 ans (soit 10.25 %). En 2011, 30 % des candidatures étaient hors critères.
Nous pouvons observer une nette progression en matière d’identification des critères d’admission de l’établissement sur le territoire.





Nombre de famille (femmes seules et femmes avec enfant)

ORGANISMES

Proposée

retenue

CCAS

3

1

Mission Locale - CLLAJ - ALJT

5




CIL RESIDEO 1%

0




Service social d’entreprise

2

1

CHRS / Foyer / Centre Maternel

8

1

EDS

39

3

Hôpital

2




MHL

1

1

Associations

2




CPAM / CAF

1




DAHO/SIAO

15

7

TOTAL

78

14



Sources : fichier d’équipe jusqu’au 31/12/2012.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CIL : Comité Interprofessionnel pour le Logement

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

ALJT : Association Logement Jeunes Travailleurs

EDS : Espace Départemental des Solidarités

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

DAHO : Droit à l’Hébergement Opposable

MHL : Mission Hébergement Logement

SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
2. Partenaires et réseau
Le partenariat avec le Centre Maternel de La Traversière de Créteil nous a permis de pouvoir réorienter deux jeunes femmes ayant donné naissance à un premier enfant.
Le règlement de l’établissement ne permet pas de continuer l’accueil d’une femme avec un enfant de moins de 3 ans en raison, notamment, de l’absence d’équipement spécifique et de personnel en nombre suffisant.
Toutefois, nous pouvons noter que quatre autres femmes, ayant été accueillies dans l’établissement avec un enfant de plus de 3 ans, ont accouché d’un second ou annoncé une grossesse. Cette composition familiale ne permet pas la réorientation vers un Centre Maternel.
Ces quatre familles sont toujours hébergées dans l’établissement mais aucune solution ne peut leur être proposée malgré une demande auprès du SIAO et un recours DALO. Ces femmes ne peuvent pas retravailler n’ayant pas de place en crèche et n’ont donc pas de ressources suffisantes pour se voir proposer un logement pérenne.
Un travail avec le CBE (Comité du Bassin d’Emploi du Sud Val-de-Marne) a pu se mettre en place en avril 2012. Cet organisme propose des services et conseils aux demandeurs d’emploi. Un système de parrainage est également proposé aux personnes qui le souhaitent afin d’être soutenues dans leurs recherches d’emploi ou au cours de leur formation. Des interventions sous forme d’atelier collectif « recherche d’emploi » peuvent également être mis en place.

Parallèlement, une interlocutrice nous envoie régulièrement des offres d’emploi et des offres de formation que nous affichons sur un tableau à l’entrée des locaux administratifs.
De la même façon, nous avons mis en place un travail d’orientation des personnes accueillies en difficulté d’apprentissage de la langue vers des structures adaptées. Nous avons pu mettre en lien une résidente avec la Croix-Rouge Française de Choisy-le-Roi. Celle-ci participe une fois par semaine à un atelier de lecture et d’écriture. Le manque de places proposées par la Croix-Rouge ne nous a pas permis d’offrir cette prestation à d’autres résidentes. Ainsi, nous les avons orientées vers deux autres associations inscrites sur le territoire offrant ce type d’accompagnement (Espace Grignon et Centre Lionel Terray à Thiais).
Nous travaillons toujours en lien avec le bailleur Immobilière 3F. Ainsi, deux familles ont pu être relogées dans le courant de l’année 2012 via ce partenaire. En fonction des souhaits de la personne, les offres de logement peuvent être élargies sur l’ensemble de la région Ile-de-France.
Concernant le volet culturel, nous continuons notre partenariat avec Culture du Cœur. Cette prestation permet aux résidentes de pouvoir bénéficier régulièrement de places de spectacles, de cinéma, de concerts … gratuitement. Un atelier d’information expliquant le fonctionnement de ce dispositif a permis aux résidentes de mieux s’approprier cet outil, notamment les nouvelles arrivantes.

3. Admission en 2012 :

3.1 Nombre d’admission en 2012
Durant l’année 2012 et à la demande de la DRILH, nous avons effectué un traçage des logements de l’établissement. Nous avons donc déterminé les numéros des logements réservés aux candidatures DAHO. Peu de logements tracés DAHO ont été libérés en 2012 ce qui explique le peu d’admission de situation reconnue prioritaire.
Au cours de l’année 2012, nous avons admis 14 familles :
- 11 femmes seules dont 6 sur le contingent Préfecture.

  • 3 femmes avec enfant dont 1 sur le contingent Préfecture.



Il faut ajouter, qu’en terme d’admission et en fonction du projet Maison Relais porté par l’équipe, nous avons débuté depuis janvier 2012 des entrées de femmes seules répondant aux critères définis dans le projet :

  • existence d’un isolement social et/ou affectif ;

  • situations pour lesquelles la vie en logement autonome est prématurée ;

  • faiblesse des revenus ;

  • parcours antérieur difficile (errance, rupture, séjour en foyer, hôpital ….).



Ainsi, sur les 14 femmes seules ayant intégré l’établissement, 9 ont été accueillies dans l’aile Maison Relais.



3.2 Les causes d’admission
Sur l’ensemble des 14 admissions nous avons pu constater que :
- 3 femmes ont fait une demande d’admission dans l’établissement directement après une séparation ou un divorce avec leur conjoint.

- 4 femmes ont effectué une demande pour cohabitation difficile avec la ou les personnes les hébergeant (famille ou amis)

- 7 femmes ont fait une demande en raison d’une fin de prise en charge par la structure où elles se trouvaient, ou par volonté de quitter un établissement ne correspondant plus à leur situation (Foyer ou Hôtel).
Ce classement ne fait pas apparaître une problématique réelle de violence morale et/ou physique qui est pourtant sous jacente. Les cassures dans les parcours d’insertion des résidentes sont souvent associées à ce type de maltraitance.



4. POPULATION ACCUEILLIE SUR L’ANNEE 2012

4.1. Etat civil des femmes accueillies
Pour tous nos calculs, nous indiquons femmes avec enfant quand celui-ci vit avec la mère dans la Résidence. Il faut pourtant savoir qu’une bonne partie des femmes seules présentes dans l’établissement ont des enfants restés, le plus souvent dans leur pays d’origine, pour des raisons financières et/ou de conditions d’accueil. D’autres ont des enfants majeurs n’étant plus à leur charge.



enfant

Mariée

Divorcée

Veuve

Célibataire

Séparée

avec

0

2

0

11

3

sans

1

3

2

30

5


Sources : fichier d’équipe et dossiers administratifs des familles jusqu’au 31/12/2012.

4.2 Origine géographique des familles accueillies
Les 57 familles présentes dans l’établissement sont originaires de :


  • France : 36.9 %  soit 21 personnes adultes et 100 % des enfants dont :

        • DOM-TOM : 2 femmes soit 3.6 %




  • CEE 3.5 % soit 2 femmes 




  • Hors CEE 59.6 % soit 34 personnes dont :

        • AFRIQUE SUBSAHARIENNE : 22 personnes soit 40 %

        • AFRIQUE DU NORD : 6 personnes soit 10.9 %

        • CARAÏBES (Haïti) : 0

        • EST : 2 femmes soit 3.6 %

        • ASIE : 1 femme soit 1.8 %

        • OCEAN INDIEN (Madagascar, Réunion, Comores) : 3 femmes soit 5.45 %

4.3 Ages des résidentes et des enfants
L’établissement accueille les femmes de tout âge. Ainsi depuis 2009, nous veillons à ce que toutes les tranches d’âge se mélange au sein de la structure. Chaque personne transmet son savoir et ses expériences aux autres.






















La répartition des âges des adultes :

























18 /25 ans

26/35 ans

36/45 ans

46/55 ans

55 ans et +

TOTAL

Nombre de

ménages

5

26

9

11

6

57


Sources : fichier d’équipe et dossiers administratifs des familles jusqu’au 31/12/2012.




















La répartition des âges des enfants :




Sur les 21 enfants accueillis en 2012, il y a :


  • 5 enfants de moins de 3 ans

- 1 enfant de 3 ans

  • 2 enfants de 4 ans

  • 6 enfants de 5 ans

  • 3 enfants de 6 ans

  • 1 enfant de 8 ans

  • 3 enfants entre 12 et 14 ans.







Sources







L’accueil dans l’établissement concerne les enfants entre 3 et 12 ans. L’année 2012 a comptabilisé la naissance de cinq nourrissons. Deux familles, qui accueillaient leur 1er enfant, ont pu être orientées vers un Centre Maternel à Créteil. Les trois autres familles, dont c’était la deuxième naissance, n’ont pu bénéficier de cette admission en Centre Maternel. L’équipe éducative a mis en place tous les dispositifs pouvant permettre soit de basculer vers un autre établissement, soit d’obtenir un logement social. Dans l’attente de propositions, l’équipe a accordé à ces trois familles de pouvoir rester dans l’établissement.
Malgré les critères d’admission dont les résidentes ont connaissance à leur entrée et malgré les temps d’information (réunion d’information sur la contraception, diffusion de dépliants, mise en relation des femmes avec le Planning Familial et la PMI …), on s’aperçoit que les naissances continuent et cela depuis 2010.
Les femmes qui donnent naissance à un enfant, en étant prise en charge dans l’établissement, se retrouvent rapidement en difficulté. Leur projet individuel et les objectifs qui avaient été fixés au départ doivent être modifiés. Les familles se retrouvent souvent confrontées à une problématique liée à l’insertion par l’emploi : l’absence de mode de garde freine la reprise du travail ou les recherches d’emploi.
L’équipe envisage de faire apparaître un paragraphe supplémentaire dans le règlement et le contrat d’hébergement concernant les naissances et l’impossibilité pour les mères avec enfant de moins de 3 ans de pouvoir continuer à être hébergées à la Résidence Sociale ou à la Maison Relais. Cette notification figurera en gras et précisera l’obligation de quitter l’établissement dans un délai d’un mois.
4.4 Scolarité des enfants accueillis
Sur les 21 enfants, 16 étaient scolarisés en 2012, les 5 nourrissons étaient gardés par leur mère.
- 9 enfants sont en Ecole Maternelle (8 à Thiais, 1 à L’Haÿ-les-Roses).

  • 4 enfants sont à l’Ecole Primaire de Thiais.

  • 3 enfants sont scolarisés au Collège de Thiais et Choisy.


Souvent les mères des enfants, déjà scolarisés dans une autre commune, et arrivant en cours d’année scolaire souhaitent laisser leur enfant terminer leur scolarité au sein de leur établissement afin que ceux-ci ne soient pas trop perturbés par les changements successifs liés au déménagement.

3.5 Niveau de qualification des familles



NIVEAUX*

DIPLOMES

RESIDENTES

Niveau I et II

Diplôme de niveau supérieur ou égal à la licence, maîtrise, diplôme de grande école (II), DESS et DEA (I)

6

Niveau III

Diplôme de niveau bac + 2 (BTS, DUT, DEUG)

5

Niveau IV

Diplôme de Baccalauréat et Bac Professionnel ou niveau

16

Niveau V

et

Niveau V Bis

Diplôme de niveau CAP et BEP et des personnes ayant quitté le système scolaire

3ème – BEP et CAP non validés

28

Niveau VI

Personne ayant quitté le système scolaire avant la 3ème

2

Analphabétisme et illettrisme

Personne ne maîtrisant pas la lecture et/ou l'écriture du français

0




TOTAL

57


* difficile à déterminer au regard des niveaux de scolarité à l’étranger
Il faut préciser que parmi le nombre de personnes figurant dans la colonne de niveau IV se trouve 10 femmes ayant le niveau BAC sans pour autant avoir été diplômées. Ce qui équivaut à plus de la moitié.
On notera également que parmi l’ensemble de ces familles, 5 femmes ont des difficultés en langue française (lecture/écriture). Toutefois, elles ne figurent pas dans la ligne « analphabétisme et illettrisme » car nous ne pouvons pas dire qu’elles relèvent de cette catégorie. Cependant, elles ont été orientées vers des associations locales pouvant dispenser des cours en journée ou en soirée avec qui nous avons pu entrer en contact.


3.6 Situation professionnelle
Parmi les familles présentes dans l’établissement à la fin de l’année 2012, 26 étaient sous contrat à temps partiel (CDD et CDI confondus),10 étaient en contrat à temps plein (CDD et CDI confondus), 18 étaient sans emploi parmi lesquelles 3 femmes étaient en congés maternel ou parental.



CARACTERISTIQUES

A L'ENTREE

AU 31/12/2012

Missions intérimaires

0

1

CDD Temps Partiel

13

10

CDD Temps Complet

3

8

CDI Temps Partiel

12

9

CDI Temps Complet

3

6

CAE - Contrat d’insertion

3

0

Formation rémunérée (Contrat de professionnalisation, d’apprentissage) ou en alternance

1

5

Sans emploi (AAH / RSA / ARE) ou en congé parental

22

18

TOTAL

57

57



Sources : fichier d’équipe et dossiers administratifs des familles jusqu’au 31/12/2012.
Nous constatons que les résidentes sont davantage en emploi à temps partiel et, comparativement à l’année 2011, nous pouvons noter qu’elles sont davantage en CDD temps partiel.
A la fin de l’année 2012, environ 67% des familles étaient en situation d’emploi.

Sur la totalité des personnes sans emploi, il faut noter que trois familles étaient en congé parental.
Dans le cadre de la Résidence Sociale et de la Maison Relais, nous travaillons en commun avec le CBE (Comité du Bassin d’Emploi évoqué plus haut) qui nous permet d’orienter les résidentes en fonction de leur demande vers des professionnels de l’emploi.

3.7 Accompagnement social
Pour les personnes accueillies en Résidence Sociale et en Maison Relais, un accompagnement social est proposé par deux référentes à temps plein depuis le 22 octobre 2012. L’équipe éducative reçoit au minimum une fois par mois les résidentes pour faire le point sur les évolutions de leur projet individuel.
Pour la Résidence Sociale, l’ensemble des résidentes accueillies ont un enregistrement de demande de logement à jour et pour celles présentes depuis plus de 18 mois un recours DALO a été effectué.
Pour la Maison Relais, les résidentes les plus anciennes, qui étaient présentes avant la validation du projet en septembre 2012, ont bénéficié d’un recours DALO soit 9 reconnues prioritaires et 3 en attente de la décision. L’ensemble des femmes accueillies ont un enregistrement de demande de logement à jour.

Nous proposons un accompagnement social permettant aux usagers de construire leur projet d’insertion dans le temps. Nous les orientons en fonction de leur projet vers nos partenaires inscrits sur le territoire dans le but de favoriser l’autonomie.

Le partenariat avec le CBE (Comité de Bassin d’Emploi du Sud Val-de-Marne), ainsi que celui avec la Croix Rouge Française de Choisy-le-Roi permettant aux femmes ayant des difficultés à la lecture et/ou à l’écriture a permis d’offrir une orientation des personnes en demande.

4. Les sorties
4.1 Sorties de la Résidence Sociale
En 2012, 7 familles ont quitté l’aile Résidence Sociale dont 3 familles avec un enfant et 1 famille ayant donné naissance à un premier enfant.
Sur les 7 sorties : 4 familles ont été relogées via le dispositif DALO,1 famille a été relogée par un bailleur partenaire « Immobilière 3F », 1 famille a été orientée vers un centre Maternel à Créteil à la suite de la naissance de son premier enfant et une résidente a quitté l’établissement pour rejoindre de la famille en province.



Relogements pérennes 2012

Type

Localité

Loyer




T2 : 3




T3 : 2





Vitry-sur-Seine : 2

Thiais : 1

L’Haÿ-les-Roses : 1

Département du 91 : 1





Entre 300 et 400 € : 1

Entre 400 et 500 € : 4





Sources : fichier d’équipe et dossiers administratifs des familles jusqu’au 31/12/2012.

4.2 Sorties de la Maison Relais
En 2012, 10 familles ont quitté l’aile Maison Relais dont 2 qui étaient présentes depuis 5 et 7 ans et 4 ayant plus de 3 années de présence dans l’établissement.
Sur les 10 sorties : 7 familles ont été relogées via le dispositif DALO (le recours ayant été fait avant la validation du projet), 2 familles ont été relogées par un bailleur partenaire « Immobilière 3F » et 1 famille a été orientée vers un centre Maternel à Créteil à la suite de la naissance de son premier enfant.



Relogements pérennes 2012

Type

Localité

Loyer



T1 : 1




T2 : 5




T3 : 3





Vitry-sur-Seine : 2

Joinville-le-Pont : 1

Kremlin Bicêtre : 1

L’Haÿ-les-Roses : 1

Thiais : 2

Valenton : 1

Département du 93 : 1



Entre 200 et 300 € : 2

Entre 300 et 400 € : 3

Entre 400 et 500 € : 4





Sources : fichier d’équipe et dossiers administratifs des familles jusqu’au 31/12/2012.


5. Situation professionnelle à la sortie et niveau de revenu
5.1 Pour la Résidence Sociale
Sur l’ensemble des personnes sorties en 2012 :


  • 1 personne était en CDD temps plein

  • 1 personne était en CDD temps partiel

  • 1 personne était en CDI temps partiel

  • 3 personnes étaient en CDI temps plein

  • 1 personne était en congé maternel ou parental



Concernant les revenus à la sortie de la Résidence Sociale :
Salaire entre 500 et 800 € : 1

Salaire entre 800 et 1000 € : 3

Salaire de 1000 € et plus : 3
Sur l’ensemble des résidentes ayant quitté la Résidence Sociale, nous notons

qu’ une famille percevait encore du RSA activité.


5.2 Pour la Maison Relais
Sur l’ensemble des personnes sorties en 2012 :


  • 2 personnes percevaient du RSA/ARE/AAH

  • 1 personne était en CDD temps plein

  • 2 personnes étaient en CDD temps partiel

  • 2 personnes étaient en CDI temps plein

  • 1 personne était au CDI temps partiel

  • 1 personne était en congé maternel ou parental

  • 1 personne était en contrat d’intérim à temps plein



Concernant les revenus à la sortie de la Maison Relais :
Salaire entre 500 et 800 € : 4

Salaire entre 800 et 1000 € : 1

Salaire de 1000 € et plus : 5
Sur l’ensemble des résidentes ayant quitté la Résidence Sociale, nous notons que deux familles percevaient encore du RSA socle ou activité.

1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité 2012
«Balades», conférences, fêtes, salons, expositions sans oublier notre e 8ème concert de trompes et orgue à Chilleurs aux Bois. Plus...

Rapport d’activité 2012 iconAccompagnement des malades Alzheimer : l’activité des structures d’accueil en 2012
«Evaluation du plan Alzheimer 2008-2012» du Professeur Joël Ankri et de Christine van broeckhoven est disponible sur ce lien

Rapport d’activité 2012 icon*2* Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Art. L. 311 Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole définie à l'article L. 311-1, dénommé fonds agricole, peut être...

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activite

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activite

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité 2016

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité 2015

Rapport d’activité 2012 iconRapport d’activité 2010






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com