Mmes et mm. Guemin. Reverdy. Cacheleux. Joulin. Fruh. Toussaint. Brunet. Badal. Millage. Chevalier-conche. Guillerault. Absents





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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 NOVEMBRE 2016
PRESENTS : MMES et MM. GUEMIN. REVERDY. CACHELEUX. JOULIN. FRUH. TOUSSAINT. BRUNET. BADAL. MILLAGE. CHEVALIER-CONCHE. GUILLERAULT.

ABSENTS : Mme GROSJEAN. Mme DOREAU. M. MESTRE. Mme NOIR
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUNET

OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation.
Le Maire a demandé aux conseillers l'ajout à l'ordre du jour de l'acquisition de la Licence IV du Relais du Morvan, actuellement en liquidation, afin de permettre la reprise de cette activité par un restaurateur ou cafetier, cette demande est acceptée.

1 - TRAVAUX :

Le Maire donne la parole à Jean CACHELEUX, chargé du suivi des travaux. Celui-ci expose, comme à l'accoutumée, un récapitulatif des travaux:
Pont du château: M. CACHELEUX indique que la commission d'appel d'offre pour la remise en état et l'accessibilité du pont du château, a retenu l'entreprise Jacquet pour effectuer l'ensemble des travaux sous la direction de M. Thierry GUITTOT, du cabinet TRAIT CARRÉ ARCHITECTES. Ces travaux démarreront en novembre / décembre et dureront trois mois sous réserve des intempéries pour un montant total hors taxes de 74 606,99 €.

Les mises aux normes de sécurité et d'accessibilité seront également entreprises à l'intérieur du château. Le parking du château et la Galerie verront l'installation d'un éclairage extérieur pour améliorer les accès pendant l'hiver, ce chantier est programmé pour la fin de l'année.
Eglise: M. CACHELEUX prévoit également la mise en oeuvre des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l'église avant la fin de l'année, dans le même plan de réalisation que celui de La Poste.
Ecoles:. Les classes de primaire vont bénéficier de travaux de peinture réalisés par les agents communaux très prochainement.
Musée: M. CACHELEUX ajoute que le Musée avait également besoin d'une rénovation, il sera repeint par nos agents pendant sa fermeture annuelle.
CNIFOP: Les portes-fenêtres ont été posées. Il reste un ballon d'eau chaude à brancher mais l'entreprise concernée tarde à le faire alors l'élu a demandé au maître d'oeuvre qu'une autre entreprise s'en occupe. De nouvelles relances vont être faites à l'entreprise avant cela. Par ailleurs, des malfaçons ont été constatées, les canalis qui maintiennent les câbles électriques au plafond tombent car ils sont fixés dans de la brique creuse.
Ecole: Les rampes d'accès en béton taloché ont été bien réalisées par nos agents techniques.

2 -LEGS MARETTE:

Le Maire rappelle qu'il était convié à une dernière réunion à la Sous-Préfecture avec les membres de l'EHPAD, le sénateur Gaétan GORCE, et M. CACHELEUX pour la signature d'une convention entre la commune et l'Ehpad régissant les modalités de remboursement du Legs. Le Maire donne lecture de cette convention devant l'assemblée. Il précise qu'une réunion publique se tiendra le vendredi 16 décembre à 18h à la salle des fêtes. Concernant le prêt que la commune devra rembourser, il débutera en janvier 2017 et durera 14 ans et le montant des annuités devrait s'élever à 23 000 € environ (en attente du taux du prêt).

3 -ASSAINISSEMENT :
Rapport d'assainissement 2015

La loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 prévoit dans son article 73 l’élaboration d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et de l’assainissement.

Le Maire présente le rapport relatif au Service Assainissement précisant les indicateurs techniques et financiers pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce rapport qui sera transmis à la Sous-Préfecture puis mis à la disposition du public.
Transfert de compétence assainissement non collectif

Le Maire indique que, lors du Conseil communautaire du 14 septembre dernier, la Présidente de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a rappelé l'historique de la mise en oeuvre de cette compétence. En 2013, maintien de la compétence sur les 6 communes nivernaises qui avaient confié la compétence à la Communauté de communes Puisaye Nivernaise. La nouvelle Communauté de communes Portes de Puisaye Forterre a maintenu la compétence sans l’étendre aux communes icaunaises.

En 2014, restitution de la compétence ANC aux communes nivernaises qui adhèrent directement à la Fédération des eaux pour déléguer la compétence ANC.

En 2015 : à l’occasion du contrat global « Loing amont », la Communauté de communes Portes de Puisaye Forterre approuve le contrat proposé, anticipe la prise de compétence « Gemapi » pour permettre la mise en œuvre du contrat et dans le même temps prend, à la demande de la Fédération, la compétence ANC pour la déléguer à la Fédération des eaux.

Il semble qu’à ce jour, dans les faits, la situation n’a pas été régularisée car ce sont les communes qui en 2015 ont reçu l’appel à cotisation de la part de la régie SPANC de la Fédération des eaux.

Au regard du processus de fusion, il apparaît que les autres Communautés de communes avec lesquelles Portes de Puisaye Forterre fusionnera au 1er janvier 2017 n’ont pas encore acquis cette compétence. Celle-ci n’étant pas obligatoire avant le 1er janvier 2020, il est proposé à l’assemblée de transférer dans l’attente cette compétence aux communes.

Vu la délibération prise en date du 27 novembre 2014 acceptant le transfert de la compétence ANC des communes vers la Communauté de communes et déléguant la gestion de la compétence à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe prévoyant le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » vers les Communautés de communes à compter du 1er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte que lui soit restituée la compétence Assainissement Non Collectif,

- décide que la gestion de cette compétence sera exercée par la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision

4 - AVENANT AU BAIL DE GENDARMERIE - REVISION DU LOYER:

Le Maire expose au conseil municipal la demande émanant de la gendarmerie départementale de la Nièvre, après consultation du Service France Domaine de la Nièvre, de réviser le loyer de la caserne de gendarmerie à compter du 1er janvier 2017.

L'étude de la valeur locative réelle du patrimoine de la commune établie par le Service France Domaine retient comme nouveau loyer le montant annuel de 51 580,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- accepte la révision du loyer pour un montant annuel de 51 580,00 € à compter du 1er janvier 2017

- autorise le Maire à signer l'avenant au bail

5 - QUESTIONS DIVERSES :
5 / 1 : Proposition d'acquisition licence IV :

Le Maire indique avoir été informé par la mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, que le RELAIS DU MORVAN est actuellement en liquidation, ce qui entraînera la vente de la licence IV. La municipalité souhaitant préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité par un autre repreneur, il est proposé au conseil municipal que la commune se porte acquéreur de la licence IV au prix maximal de

7 500,00 €.

Désignation du bien et condition de cession: Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie dépendant de l'actif de la Société RELAIS DU MORVAN au prix de 7 500,00 € (sept mille cinq cents euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

- d'approuver l'acquisition du débit de boisson de 4ème catégorie,

- de mandater Monsieur le Maire pour faire une offre de prix à 7 500,00 € au liquidateur Me LECAUDEY,

- de procéder au virement de la somme de 7 500,00 € du chapitre 16 - article 1687 pour la répartir au chapitre 20 - article 2051 - pour 7 500,00 € afin de prévoir les fonds correspondants,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents découlant de cette décision.
5 / 2 : Régularisation des factures de gaz logements Boileau:

Le Maire rappelle que tous les logements communaux bénéficient de chauffage au gaz dont le principal fournisseur est Butagaz. En revanche, il indique qu'il est apparu que les livraisons de gaz pour les logements Boileau occupés par trois locataires, n'ont donné lieu à aucune facturation depuis 2009. La Société Butagaz vient de s'apercevoir de cette erreur, et demande à ce qu'une régularisation soit opérée depuis lors.

La commune a reçu le récapitulatif des livraisons effectuées, et le montant total à régler s'élève à 21 0006,24 €. Pour effectuer le calcul, la société Butagaz a retenu le prix négocié en 2009, à savoir 6.61 centimes HT/Kwh, soit 914,49 € HT/tonne, et accepte que la commune règle cette dette en 3 fois, le tout réparti sur 3 ans.

Par la suite, il est proposé que les locataires contractent avec le fournisseur, afin qu'ils règlent et gèrent directement leur consommation de gaz. Un avenant au bail sera établi en ce sens avec chacun.

Le conseil municipal accepte la régularisation de cette dette et le paiement en trois annuités de cette facture, en outre il est favorable à la facturation directe du fournisseur aux locataires.
5 / 3 : Schéma départemental de coopération intercommunale:

Le Maire donne lecture d'une partie du dernier courrier reçu de la Préfecture de l'Yonne au sujet du Schéma départemental de coopération intercommunale à savoir le vote des différentes collectivités: il ressort que 64.62% des collectivités représentant 58,69% de la population s'est prononcé favorablement pour ce projet.
5 / 4 : Ateliers du château:

Le Maire souhaite évoquer la location des ateliers du château, après la demande de l'association Respire d'occuper un des ateliers pour y installer l'épicerie Amarante, enrichie d'une partie exposition-vente d'artisanat local. Le conseil avait évoqué ce sujet lors de sa dernière réunion, qui avait reçu un accueil plutôt mitigé, compte tenu que cela pouvait dénaturer l'aspect extérieur des ateliers si des fruits et légumes y étaient exposés. Le Maire précise que le conseil économique de la Communauté de communes a étudié cette demande (revue et corrigée par l'association) et s'est prononcé pour l'installation de l'épicerie dans un des ateliers.
5 / 5 : Distribution gratuite de lampes à LED :

Le Maire donne lecture du courrier du Pays de Puisaye-Forterre Val d'Yonne proposant une distribution d'ampoules à destination des ménages modestes, dispositif émanant du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Une discussion s'engage sur les modalités de mise en place de cette distribution.
5 / 6 : Devis campagne de lutte contre les pigeons

La commune a été saisie d'une demande d'éradication de pigeons chez un particulier mais également à l'église. Devis a été demandé auprès de l'entreprise AVIPUR qui propose de s'en charger pour 638 € TTC.
5 / 7 : Courrier à M. Sallin :

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait accordé en septembre 2015 un droit de passage sur un terrain communal à M. Sallin afin de défricher sa parcelle, la lettre avait été faite à l'attention du notaire. Le Maire indique que cette disposition est désormais caduque, M. Sallin en sera informé par courrier.
5 / 8 : Pétition des commerçants du marché :

Le Maire a reçu une pétition des commerçants du marché du lundi pour la suppression du marché le vendredi. Le conseil municipal en débat, et arrive à la conclusion que les deux marchés sont nécessaires et demandés sur la commune, ce qui sera notifié aux commerçants.
5 / 8 : Demande exceptionnelle de bon alimentaire :

Le Maire a reçu une personne actuellement en formation au CNIFOP, qui demande un bon alimentaire pour manger. Cette personne indique qu'une fois son loyer au CNIFOP et son loyer personnel payés, il ne lui reste que peu pour se nourrir, et il n'a pas encore pu toucher son aide à la formation. Le Maire informe qu'il a accordé exceptionnellement un bon alimentaire de 30€ à cette personne au regard de sa situation, laquelle somme sera prélevée sur le CCAS.
5 / 9 : Spectacle MAJAZ'L:

Le Maire fait part des remerciements divers qu'il a reçus pour l'implantation du cirque MAJAZ'L. Le conseil se satisfait à l'unanimité de leur réussite.
5 / 10 : Différentes dates de festivités:

- Le Maire tient à réserver les dates pour la distribution des colis aux personnes âgées, et, après discussion, le week-end du 17 - 18 décembre est retenu.

- Les prochains voeux du Maire se tiendront le vendredi 6 janvier, il est à noter que ce jour-là se tiendra également l'inauguration de la Maison des services au public au Centre social et culturel mais le Maire ni M. REVERDY ne connaissent l'horaire de cette inauguration.

- Le Maire en profite pour envisager la date du Goûter des anciens. Il aura lieu le 15 janvier à 15h.

6 - INTERVENTIONS DES ELUS:
Intervention de M. REVERDY:

M. REVERDY évoque l'achat de l'ordinateur portable pour l'école, demandé il y a déjà plusieurs mois. Le coût total est de 707,00 € TTC frais de mise en service inclus. Par ailleurs, M.REVERDY indique avoir récupéré trois PC qui seront aussi donnés à l'école.

Un abri de jardin a également été acheté, monté et lasuré, qui fait office de cabane à vélos pour l'école. Il a également été demandé le rafraîchissement des salles de classe, ce qui sera fait par les agents communaux.

M REVERDY rappelle que le bulletin municipal sera distribué prochainement. On y verra un dossier spécial école.

L'élu revient sur les cessions de bois qui se dérouleront en fin d'année, et indique que des cessionnaires se sont déjà fait connaître en vue de l'abattage des arbres.

D'autre part, il indique que les comités de quartiers se réuniront semaine 45 pour confectionner les décorations de Noël.
Intervention de Mme JOULIN:

Mme JOULIN revient sur le sujet de l'école, précisant avoir reçu les remerciements de l'équipe enseignante pour les derniers travaux et achats effectués, même si des choses sont toujours à revoir. Mme BOUGNOUX, institutrice, lui a exprimé les difficultés rencontrées pour leur fonctionnement actuel quand il manque une des deux ATSEM, ceci confirmant que leur répartition des classes ne marche qu'avec la présence des deux ATSEM.
Intervention de M. BADAL:

Le Maire demande à M. BADAL des nouvelles du bulletin municipal, celui-ci précise qu'il est en phase de finalisation, et qu'il devrait pouvoir être diffusé à la fin de novembre. D'autre part, il prévient qu'une soirée poyaudine est organisé le 19 novembre.
Intervention de M. GUILLERAULT:

M. GUILLERAULT indique que le Club carpiste nivernais organise un enduro à l'occasion du Téléthon les 10, 11, 12 et 13 novembre. Toujours dans les festivités, un repas italien ouvert à tous est programmé le samedi 3 décembre dans le cadre du Comité de jumelage.

L'élu expose qu'il existe toujours un problème d'éclairage au stade, puisque les 4 interventions du SIEEEN se sont révélées inopérantes, de plus ces équipes ne veulent plus intervenir si l'on ne remblaie pas les abords du stade car ils s'y sont embourbés cet été. Un courrier sera adressé au Président du SIEEEN afin qu'il règle ce problème.
Intervention de Mme BRUNET:

Mme BRUNET demande une aide pour porter les éléments de projection lors des séances de cinéma. Aussi, elle souhaite savoir où en est la confection des coussins de chaises. Le Maire répond que le plus simple, plutôt que de les fabriquer, serait de les acheter tout fait, et il charge Mmes BRUNET, FRUH et JOULIN des achats.
Intervention de Mme MILLAGE:

Mme MILLAGE fait part au conseil de l'état crasseux dans lequel elle a retrouvé les salles du château après le cross annuel du collège. Il se trouve que le référent habituel, le professeur de sport M. Bain n'était exceptionnellement pas présent à cet évènement. Le Maire demande qu'un courrier soit fait au collège pour avoir des explications.
Intervention de M. CACHELEUX

S'agissant du devenir du CUBE, l'élu expose l'idée de Mme Foulon, à l'étude, d'en faire un lieu ouvert, comme une halle, l'aspect industriel conservé, avec un accès côté parc. Le Maire ajoute que ce type de projet s'avérerait peu coûteux, d'autant que ce lieu pourrait évoluer, être amélioré au fil du temps. M. CACHELEUX imagine aussi que la Rue Ste Marie pourrait continuer jusqu'à un parking vers le Cube, et que des toilettes publics pourraient être installés sur le Champ de Foire.

La séance est levée à 21h30.

La secrétaire de séance,

Mme BRUNET

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