Président des maires ruraux…





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Le 12 mai 2015
X.Y,

Président des maires ruraux…
A
Monsieur le Préfet




 

 
Monsieur le Préfet,

 

La colère, l’exaspération, le mal être et la radicalisation montent dans nos campagnes. Un sentiment profond d’abandon envahit tous les acteurs du monde rural. Un bref rappel s’impose : la ruralité n’est pas un endroit où l’on passe des vacances, c’est avant tout un lieu de vie.
Le manque de considération de nos députés, de nos sénateurs et du gouvernement nous afflige et nous accable. Sans cesse nous sont présentés des experts ou des comités de réflexion sur l’avenir de nos territoires, chacun pratiquant une saignée dans l’architecture territoriale. Les vrais experts du monde rural ne sont-ils pas ceux qui y vivent?
Toutes les actions entreprises donnent cette amère impression que la commune serait un lent poison contaminant le territoire. La seule solution trouvée par les décideurs et leurs cohortes d’experts est l’amputation ou l’éradication. Une expression populaire dit : « quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage », et c’est aujourd’hui le sentiment des élus ruraux.
Nous sommes souvent taxés de rétrogrades, passéistes, d’extrémistes. Passons sur ces clichés et interrogeons-nous sur la vie des communes, et peut-être comprendrez-vous mieux nos préoccupations.
Il semble qu’aujourd’hui nos élus pratiquent la politique de la terre brulée, faire fi du passé et des siècles de structurations territoriales pour d’un simple revers de la main tout répudier. La suppression des syndicats, le sacro-saint principe de rationnaliser et de faire des économies est une abomination. Il est vrai que ces derniers coûtent extrêmement cher... Un peu de mathématiques : d’une part ils sont autonomes financièrement, d'autre part ils peuvent avoir recours à l’emprunt et leur président perçoit une indemnité trimestrielle exorbitante de 800€ et leur secrétaire 200€ par mois...Quel coût !
Ces syndicats sont nécessaires et ont toujours été construits sur un échelon territorial pertinent, dimensionnés pour répondre à des besoins et des enjeux locaux.
Nous passerons outre les questions des communes nouvelles et des fusions de communes, car au regard de l’article 72 de la constitution : « Les communes s’administrent librement » et par conséquent il appartient aux élus de prendre les décisions les plus pertinentes pour leurs territoires.
« Last but not least » : la place des EPCI. Ces établissements de coopération ont été voulus par les communes, et nous l’assumons, pour mieux répondre à des problématiques locales… sans pour autant qu’ils aient le statut de collectivités territoriales, heureusement ! Aujourd’hui d’un simple outil de coopération nous sommes passés à de vraies usines à gaz, brandissant la bannière de la mutualisation qui doit réduire les coûts (nous en attendons toujours les résultats). A cause de considérations électoralistes et grâce à un savant mélange du bâton et de la carotte, le parlement insiste - lourdement - pour que la commune s’efface au profit de l’EPCI. Or, le seuil des 20 000 habitants, là où nous sommes élus, ne rendra pas plus riches deux communes pauvres mariées ensemble.
La loi NOTRe (en ce risquant à jouer sur les mots, cette loi sera la VOTRe car nous n’en ferons jamais la nôtre !) induit un enterrement de première classe pour les communes, voici un extrait des cartes de condoléances reçues :

  • Réduire à néant la clause générale de compétences des communes ;

  • Organiser la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

  • Donner la possibilité pour un EPCI  de décider, à la majorité qualifiée de l’unification des impôts communaux,

  • Proposer la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

  • Réviser une nouvelle fois les schémas départementaux de la coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

  • Fixer arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à  20 000 habitants ;

  • Augmenter le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;

  • Supprimer le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR,

  • Réduire le champ d’application de « l’intérêt communautaire »

  • Supprimer la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion,

  • Supprimer les syndicats et syndicats mixtes,

  • Étendre la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats

Le fin du fin reste tout de même la baisse des dotations aux collectivités. Faire toujours mieux avec moins… L’association des maires ruraux va pouvoir proposer à ses adhérents une formation en démultiplication des pains ; la prochaine étape sera de transformer l’eau en vin. A cela s'ajoute le fait que les charges transférées de l’Etat aux communes sont insupportables : les temps d’activités périscolaires, l’instruction des droits du sol, l’ingénierie publique… On nous parle d’économie, de collectivités dépensières, vivant dans l’opulence, service en cristal à la salle des fêtes, urinoir en or dans les toilettes publiques…
Les élus que nous sommes ont l’obligation de devoir présenter des budgets en équilibre, et nous avons appris à ne pas dépenser plus que ce que nous avons. Nous avons tous fait des budgets de « combat », pour faire au mieux avec nos moyens, en actionnant parfois le levier fiscal - à contre cœur - pour que des projets simples pour nos territoires aboutissent, bref la logique habituelle… Et bien non, maintenant pour avoir une subvention représentant à peine 20% de votre projet vous devrez dépenser encore plus, toujours plus ! Où est la logique dans tout ça ?
Notre plus grand regret est que toutes ces charges de fonctionnement transférées seront compensées au détriment de l’investissement public et de l’emploi… Si c’est là, la relance que nous voulons pour notre pays, nous n’avons définitivement pas la même vision de la solidarité et de l’aménagement du territoire. Les communes rurales n’ont pas l’intention de devenir des associations de sauvegarde du patrimoine.
Avec tous nos collègues, présidents d’autres associations départementales de maires ruraux et plus largement des élus de notre pays, nous pouvons vous promettre des barricades, des services publics bloqués, des panneaux de communes retirés et surtout que vos services auront du travail car sous peu les élus ruraux seront dans la rue et leurs services seront fermés.
Recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

X.Y.

Président des maires ruraux du

Ma commune est utile

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