Republique francaise





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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOMBACOUR
Compte rendu de la séance

Conseil municipal de Sombacour

du 4 juin 2015

Membres présents :

Mesdames BISTON Jocelyne, BLONDEAU Fabienne, JEANNIN Maryse, LECHINE Marie Jeanne, ROGNON Marguerite, SCALABRINO Maryline, STANESCU Gisèle.

Messieurs BAUD Bernard, BOUVERET Xavier, CERF Stéphane, FAIVRE Alban, KALLAL Ahmed, SIEVERT Louis, TOUBIN Frédéric et VILLAME Fabrice.
Membres absents : 0

Membres excusés : 0
Secrétaire de séance : Mme Stanescu Gisèle.
La séance se déroule sous la Présidence de Mme Jeannin Maryse, Maire de la commune.
A 19h, déplacement du conseil municipal rue du Brillet et visite de la loge de Sombacour.

Suite à la demande de Mme Boye, le conseil municipal se rend rue du Brillet afin de voir les dépôts d'objets fait par l'entreprise Baud ainsi que par des particuliers.

Visite également de l'emplacement qu'occupe Mr Gilles Racle près du terrain de foot.
Un courrier sera envoyé aux particuliers afin qu'ils enlèvent leur dépôt.

Visite de la loge louée par les agriculteurs. Un panneau sera posé « interdit au public sauf locataire ».

Début de séance du Conseil Municipal en salle à 20h.

1 – Prix de l’eau 2015/2016 :

Le budget de l’eau a été équilibré pour l’année 2015 du fait que des gros travaux ne sont pas prévus ; par conséquent pas d’augmentation du prix de l’eau.

Les tarifs au 1er juillet 2015 :

Location du compteur : 12 euros par an

Taxe redevance de l’agence de l’eau : 0,29 cts d’euros/m3

Le m3 d’eau : 1,04 euros /m3

Soit au total : 1,33 € le m3.

2 – Prix de l’assainissement 2015/2016 :

Pour équilibrer le budget assainissement pour l’année 2015, il faut prévoir la somme de 23 450 euros supplémentaires ce qui implique une augmentation du m3.

Prix de l’assainissement au 1er juillet 2015 :

Le m3 d’assainissement : 0,75 cts d’euros/m3

la redevance de pollution versé à l’agence de l’eau : 0,155 euros le m3

soit un total : 0,905 € le m3.

3 – Avenant au contrat de fortage de la société COLAS/SCFC :

Mr Laurent, propriétaire de la carrière située sur la commune de Sombacour a fait parvenir un courrier à la mairie pour informer celle ci du changement de nom de sa société.

Nouvelle appellation : la SCFC c’est à dire Société des Carrières de Franche Comté.

Un avenant au contrat de fortage entre la commune de Sombacour et la SCFC a été établi.

Le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature.

4 – Organisation fêtes des Mères/des Pères :

Fête des mères le vendredi 6 juin : 69 mamans inscrites,

Animation par Mr Jérôme Boillon.
Fête des pères le vendredi 19 juin : 20 papas inscrits.

Quelque soit le nombre de participants, le repas de la fête des pères sera maintenu.

5 – Questions diverses :

1 – Demande de subvention par le club du 3ème âge :

La somme de 230 euros a été attribuée au club du 3ème âge par décision du conseil municipal.

2 - Commission sécurité :

La commission sécurité s’est réunie le 4 juin 2015 pour la réalisation de différents travaux et étude avec des séparateurs de voie fournis par le STA qui seront installées temporairement à :

La rue du Perron :

  • rétrécissement du passage avec un sens unique de circulation pour sécuriser les trottoirs, de ce fait, un essai est réalisé avec l’utilisation de cônes.

La grande rue sortie côté Chantrans:

- mise en place d’une chicane afin d’étudier pour atténuer la vitesse excessive.
Marquage salle des fêtes :

  • Place de parking le long de la salle des fêtes dont une place pour personne handicapée.

  • Zébra au sol, aux angles du carrefour et sur toute la longueur de la rue devant la salle des fêtes.

  • Sens unique sous la salle des fêtes dans le sens de la montée.


3 – Extension du bâtiment du syndicat des sports.

Deux esquisses ont été proposées par le CAUE., elles sont en cours d’étude par les communes de Bians les Usiers et Sombacour.
4 – Motion pour la sauvegarde des libertés locales :

Une manifestation pour la sauvegarde des libertés locales se déroulera le samedi 13 juin à 10h à Besançon contre le projet de la loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux.

Les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celle ci et les conditions de mise en œuvre du PLUi (Plan Local urbanisme intercommunal). Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Prochaine réunion du conseil municipal :

le 3 juillet 2015 à 20h


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