Ont interpellé les différents candidats aux élections législatives. N’hésitez pas à vous en inspirer pour faire de même dans votre département





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8 juin 2017

 

EDITO

 


 

EN BREF

 

Législatives

Plusieurs AMR (1, 2, 3) ont interpellé les différents candidats aux élections législatives. N’hésitez pas à vous en inspirer pour faire de même dans votre département.

 

Cumul dans le temps

Première victoire des Maires ruraux pour les élus avec le retrait de la disposition qui prévoyait dans le « projet de loi de Moralisation » de généraliser la limitation à trois mandats de maire dans le temps. Finalement, le Garde des Sceaux, sans doute sensible à l’exigence de l’AMRF a décidé de présenter un projet qui prévoit que le parlement fixera le seuil. L’AMRF saisira la nouvelle assemblée pour que ce seuil soit à minima de 3500 habitants.

 

Rythmes, moralisation, ruralité, communes, TH,…

L’AMRF défend les communes rurales en interpellant le nouvel exécutif. Les différentes interpellations dans la rubrique « l’AMRF vous défend »

 

150 propositions pour des communes et une ruralité vivante :

Faites-vous le porte-voix de vos collègues et de la ruralité en diffusant aux candidats aux législatives de votre circonscription  la contribution des Maires ruraux de France.

 

Comité des finances locales. Candidatures 

Tous les maires ont reçu du matériel électoral visant à élire les représentants des maires au sein du Comité des Finances locales. La liste unique que vous avez reçue contient des maires de communes rurales adhérentes à l’AMRF. A ce titre, nous avons la certitude que davantage de maires ruraux seront installés dans le prochain comité des finances locales Aussi, nous vous invitons à faire connaitre cette situation et par ailleurs encourager vos collègues à la participation à cette élection.

 

Village préféré des Français

L’émission de France 2, Le village préféré des Français, le 13 juin, prévoit que les téléspectateurs choisissent la commune gagnante : quatre communes adhérentes figureront parmi les 13 en lice : Gargilesse-Dampierre, Bèze, La Roque-Gageac et Lourmarin. Les éléments ici.

 

Ecole numérique

Veuillez trouver ci-joint l’appel à projet « Ecoles numériques innovantes  et ruralité », dans le cadre du programme d’Investissements d’avenir. Une première phase de dépôt de dossier est prévue pour le 30 septembre 2017.

 

Cantine scolaire

Depuis la loi « Egalité et citoyenneté », le Code de l’Education contient  un article qui consacre le fait que : « L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. ». Ainsi, lorsque le service de cantine existe, tous les enfants doivent pouvoir y avoir accès. On ne peut par exemple refuser l’inscription d’un enfant scolarisé au motif que sa famille ne résiderait pas sur la commune.

 

Ecole de montagne : le Code de l’Education, suite à la loi Montagne prévoit que : « La mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires ».

 

Traitement et gestion des PACS

Un Décret de mai 2017, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2017, modifie les dispositions relatives aux PACS. Il prévoit l'enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l'état civil (en lieu et place des greffes des tribunaux d'instance). Il harmonise les dispositions relatives à l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l'état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires.  Il prévoit l'utilisation du dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique de Données d'Etat Civil), plate-forme d'échanges mise en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil. Ce dispositif pourra être utilisé par les officiers de l'état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires pour obtenir communication des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil des futurs partenaires, ainsi que pour la transmission des avis de mention aux fins de mise à jour des actes de l'état civil des partenaires.

 

 

 

PARTENARIATS

 

La Banque Postale

Suite à l’insistance de l’AMRF, la Banque Postale franchit une nouvelle étape avec la baisse du seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40 000 euros, ce qui lui permettra de répondre toujours plus efficacement aux besoins des petites communes.

 

Civiscol

Notre partenaire Educlever-Civiscol a créée une plateforme dédiée aux maires ruraux pour leur permettre d’offrir une solution d’aide aux devoirs en valorisant la commune qui propose cela aux familles du village. Les détails sur http://mairesruraux.educlever.com/

 

Smacl

Prévenir le risque de contentieux en matière d'urbanisme

Dans un souci de prévention des contentieux, SMACL Assurances publie, avec l'AMRF, un nouveau guide de bonnes pratiques sur l’urbanisme.  À partir d’une sélection et d’une analyse des dossiers ouverts auprès des services, le guide aborde plusieurs thématiques révélatrices des difficultés rencontrées par les collectivités locales : les voies de desserte, les raccordements  au réseau, les permis modificatifs, les zones de protection des bâtiments de France, la loi littoral, etc.

Demandez gratuitement un exemplaire à smacl-infos@smacl.fr ou téléchargez-le sur smacl.fr

L’AMRF vous défend

 

L’AMRF a envoyé des courriers à plusieurs ministres, dont François Bayrou, Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer et au Président de la République.

 

POINT SUR

 

France mobile : identifier les problèmes de réseau

La plateforme France mobile permet aux élus locaux de faire remonter les problèmes de réseaux qu’ils identifient sur tout le territoire.

·Quels élus peuvent faire remonter un problème de couverture mobile ?
La plateforme est mise à la disposition des présidents de conseils régionaux, présidents de conseils départementaux, présidents d’EPCI à fiscalité propre, présidents de syndicats mixtes d’aménagement numérique et maires (les élus référents pourront désigner un autre élu ou un collaborateur).

·Comment accéder à cette plateforme ?
Pour accéder à cette plateforme et faire remonter des problèmes de couverture mobile, les élus ont reçu un identifiant et un mot de passe envoyés par les préfectures de région ou de département.
Les élus remplissent un formulaire de dépôt qui recueillera les détails relatifs au site et au problème qu’ils souhaitent signaler.

·Quels sont les zones concernées ?
Contrairement aux programmes précédents, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de recensement élargi permettant de signaler l’ensemble des problèmes de couverture : couverture partielle d’une commune, difficultés localisées de réception, couverture assurée par certains mais pas l’ensemble des opérateurs (zones grises).
Tous les types de zones, sans exclusion a priori, peuvent donc faire l’objet d’une identification par les élus : zones d’habitat (y compris hameaux), zones économiques ou touristiques, axes de transport, etc.

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ne seront pas en mesure de proposer des solutions satisfaisantes alors qu’aucune couverture mobile n’est assurée, les collectivités territoriales pourront déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Couverture des sites prioritaires ». Dans ce cadre, l’État pourra apporter un double soutien financier :

·Financement de 50% des coûts de construction dans un plafond de 50 000 euros par site. Ce plafond est porté à 75 000 euros dans les zones situées en zone de montagne

·Possibilité de contribuer au financement du raccordement des sites aux réseaux électriques par la mobilisation du Fonds d’investissement local.

C’est une chance inédite de pouvoir enregistrer votre territoire comme étant peu ou mal couvert.

L’Etat vous a adressé un code et une procédure pour démarrer cette démarche.

Inscrivez votre commune sur cette plateforme. Elle entrera ainsi dans un processus de vérification et de traitement.

Rendez-vous sur

http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr/form/login

Cela prend quelques minutes pour rendre votre commune visible et considérée comme point de France où le mobile passe peu ou mal.

 

AGENDA AMRF – Juin 2017

 

2 juin : Réunion des présidents de Nouvelle Aquitaine, Rouffignac de Sigoules

3 juin : AG AMR 31

7 juin : Conseil d’administration et assemblée générale RED, Bruxelles (Vanik Berberian, président Cléa Rouire, stagiaire)

8 juin : Conseil national de l’évaluation des normes (Vanik Berberian)

8 juin : Comité d’exploitation de l’enquête sur l’action sociale des communes et des intercommunalités,  Paris (Vanik Berberian)

8 juin : Congrès Syndicat de la presse rurale (Cédric Szabo)

14 juin : Comité des Finances Locales, Paris (Denis Durand, président des maires ruraux du Cher)

14 juin : Rencontre avec Richard Ferrand, Ministre de la cohésion des territoires

14 juin : Forum des démonstrateurs industriels pour la ville durable, (Cédric Szabo)

14 juin : Audition situation financière et gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des Comptes, Paris (Luc Waymel, vice président, président des maires ruraux du Nord)

14 juin : Réunion sur e numérique, IMPACT, (John Billard, vice-président)

15 juin : Rencontre des présidents d’AMR d’Ile de France

15 juin : Observatoire des finances et de la gestion locale (Luc Waymel, Cédric Szabo)

15 juin : Rencontre Président heSam université, Paris (Cédric Szabo)

21 juin : Comité exécutif RTE, Paris, (Vanik Berberian)

22 juin : Rencontre CNIS «  Comment mesurer les discriminations dans le domaine de l’emploi ? », (Guy Clua, vice-président)

22 juin : Comité directeur AMF (Vanik Berberian)

23 juin : AG AMR 07 (Cédric Szabo)

27 juin : Commission d’orientation stratégique de l’Instance nationale partenariale, Paris (Cédric Szabo)

27 juin : Réunion de la Commission des Communes et des Territoires Ruraux, Paris (Vanik Berberian)

28 juin : AG AMR 59

28 juin : Inauguration installation numérique TDF (Michel Fournier, premier vice président)

29 juin : Congrès MRJC –Plénière, Puylaurens (81)  (Guy Clua)

29 juin : AG AMR 06 (Vanik Berberian)

30 juin : Etats générEux de la ruralité en Haute-Saône

30 juin : Rencontres nationales ESS (RTES), Table ronde “mobilité et alimentation durables et solidaires” (Jacques Drouhin, pst AMR77)

 

 

QUESTION A

Philippe Ducène, maire de Val de Louyre et Caudeau, commune nouvelle de 1650 habitants, en Dordogne.

Comment vivez-vous le passage à la commune nouvelle ?

« Très bien. La fusion de communes, si elle part d’un projet de communes et non pas d’un besoin économique, est un moyen formidable de redynamiser les petites communes. Nous avons pu sauver les trois écoles de nos trois villages en créant un projet pédagogique en lien avec l’Education nationale.

Après la fusion, nous avons organisé des réunions publiques pour expliquer comment les choses allaient se passer. Pas avant, sinon tout le monde aurait été contre. Nous n’avons eu aucun retour négatif. Les choses semblent être assez bien vécues. Chacun des trois villages gardent son identité, tout en étant intégré à une commune nouvelle. »

 

 36000 COMMUNES

 

Sommaire du n°346 – Juin 2017

 

Dossier 

 Santé : un quinquennat pour rien ?

Actualités

 Quelle sera la ruralité de demain ?

Fenêtre sur

Association de pharmacie rurale

-          

REVUE DE WEB

 

  • Voici le discours du ministre de la Justice sur la présentation des projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », prononcé le 1er juin.

 

  • L'exposition Territoire frugal, la France des campagnes à l'heure des métropoles, qui fait écho à l'étude menée sur les campagnes françaises en marge de la métropolisation par l'équipe FRUGAL, présentera du 6 au 30 juillet 2017 une série de portraits de campagnes intitulés "30 km/h", capturés au cours de ces 3 ans de recherche interdisciplinaire en aménagement, architecture, ethnologie et économie. Lire le dossier de presse

 

  • Le rapport sénatorial sur l’aménagement du territoire


 

Communiqués de presse

 

 Soutien aux radios locales du réseau France Bleu ou la voix des territoires ruraux

Lettre ouverte à M. Emmanuel Macron

 

 

QUESTION JURIDIQUE

 

La contribution volontaire obligatoire (CVO) est-elle volontaire ou obligatoire ?

 

La Contribution Volontaire Obligatoire est entrée en application pour la filière Forêt-Bois depuis décembre 2004. C’est une cotisation décidée et perçue par une interprofession pour financer des actions de l'interprofession d'intérêt collectif pour la filière.

 

Si cette appellation en forme d’oxymore est ambiguë, c’est parce qu’elle recouvre en fait deux notions complémentaires. La CVO est dite « volontaire », en ce sens qu'elle a été adoptée par les organisations professionnelles reconnues par l’Etat comme représentatives des métiers et activités de la filière Forêt-Bois, dans le cadre d’un accord interprofessionnel.

En parallèle, elle est dite « obligatoire » parce qu’elle donne lieu à un arrêté d’extension pris par le ministre de l’Agriculture en charge des forêts et du ministre de l’Economie, en application des articles L632-1 à L632-12 du Code rural et de la pêche maritime, qui rend le paiement de cette contribution obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers et pour les communes et collectivités qui vendent du bois. Dans un communiqué en date du 17 février 2012, le Conseil constitutionnel a en outre rappelé que « l'article L632-6 du code rural et de la pêche maritime, qui habilite les organisations interprofessionnelles agricoles reconnues à prélever les cotisations interprofessionnelles rendues obligatoires (CVO) sur tous les membres de la filière, est conforme à la Constitution (…) ».

 

L’interprofession nationale France Bois Forêt collecte cette contribution et répartit les fonds sur des programmes de recherche et développement, de promotion technique et générique ainsi que sur une veille économique mutualisée.

 

La Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), comme l'Office National des Forêts, est membre de l'interprofession nationale « France Bois Forêt » (FBF) en tant que représentant de propriétaires de forêt publique. Le taux de la contribution pour chaque type de produit et les actions ainsi financées sont fixés par les instances délibérantes de FBF dont la FNCOFOR est membre. Elle est signataire de l'accord interprofessionnel adopté au sein de France Bois Forêt.

 

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 20 octobre 2016 : « Lors de l'instruction de la demande d'extension d'un accord, le contrôle exercé par les pouvoirs publics est uniquement (…) un contrôle de légalité et non pas un contrôle en opportunité ». Aussi, les pouvoirs publics ne disposent pas dans ce cadre réglementaire de la capacité d'exempter la FNCOFOR de cette CVO.

« Les modalités de recouvrement des cotisations au profit de FBF, ainsi que celles relevant de procédures pré-contentieuses et contentieuses, sont mentionnées aux articles 3 et 4 de son accord interprofessionnel. Elles s'appuient sur les articles D632-7 et D632-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime. ». Ces dispositions indiquent :

-  Article D632-7 : « Toute action en recouvrement des cotisations dues au titre des accords étendus (…) doit être précédée d'une mise en demeure adressée aux personnes physiques ou morales intéressées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » ;

- Article D632-8 : « Si la mise en demeure (…) n'est pas suivie d'effet dans un délai de quinze jours, les cotisations sont recouvrées suivant les voies du droit commun en matière civile ou commerciale. Toutefois, pour le recouvrement des cotisations de l'année en cours et des deux années précédentes, la procédure d'injonction de payer prévue aux articles 1405 et suivants du code de procédure civile peut être utilisée même si la créance n'a pas un caractère contractuel. »

L'article 7 de l'accord interprofessionnel précise en outre que les frais engagés par «France Bois Forêt » pour recouvrer les cotisations impayées sont à la charge des cotisants retardataires.

 

 

Jurisprudence SMACL

 

 Dossier de candidature incomplet -

Régularisation a posteriori - Favoritisme

 

 

Un acheteur public peut-il retenir l’offre d’un candidat qui n’a pas communiqué dans le délai imparti la totalité des pièces nécessaires à la constitution du dossier mais qui s’est engagé à les fournir postérieurement à l’attribution du marché ?

Non : une attribution dans de telles circonstances caractérise une violation du principe de l’égalité du traitement des candidats et de transparence des procédures constitutive du délit de favoritisme. La Cour de cassation confirme ainsi la condamnation pour recel de favoritisme d’une entreprise qui, en méconnaissance des règles du code des marchés publics, n’a pas communiqué dans le délai imparti la totalité des pièces nécessaires à la constitution du dossier, malgré des relances de l’acheteur public (ici une CCI). Peu importe que les pièces manquantes aient été remises postérieurement. Le chef d’entreprise ne peut invoquer sa méconnaissance des irrégularités du dossier et son ignorance de la procédure suivie alors qu’il y a pris une part active, en procédant notamment à la recherche de personnes qualifiées, titulaires des diplômes exigés, dont la présence conditionnait la conformité du dossier, et qui ont été embauchées par la suite (1).

___________________________

 

(1)     Le Président de la CCI, qui avait attribué le marché contre l’avis de la commission d’appel d’offres, est décédé en cours de procédure

 

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2017, N° 16-83838

 

Grâce à vos identifiants, accédez aux articles réservés aux sociétaires de SMACL Assurances

http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?rubrique14

Retrouvez cette analyse et d’autres textes réglementaires sur www.observatoire-collectivites.org.  

Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, dont l’AMRF, l’Observatoire des risques de la vie territoriale apporte une veille juridique et réglementaire aux sociétaires de SMACL Assurances, mutuelle dédiée à l’assurance des élus et agents des collectivités territoriales.

Avec près de 4000 abonnés à sa lettre d’information hebdomadaire, l’Observatoire est reconnu aujourd’hui comme un outil  de prévention et d’analyse exemplaire. Pour preuve, les nombreuses sollicitations, notamment des associations partenaires, pour animer des journées de formation et d’information juridiques à destination des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

L’abonnement à la lettre d’information est gratuit après une simple inscription, et l’accès à l’ensemble des articles est réservé aux sociétaires de SMACL Assurances ou aux adhérents de l’AMRF grâce aux identifiants suivants :

Login : 330641234

Mot de passe : KwhWxffJ

Contact : observatoire@smacl.fr ou 05 49 32 56 18

 

 

La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs dans l’organisation des fêtes et manifestations

SMACL Assurances, Mairie 2000, la caisse régionale Nord-de-France du Crédit agricole et le SNDGCT Nord-Pas-de-Calais, organisent une réunion régionale sur "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs dans l’organisation des fêtes et manifestations" le 26 juin à 17h30 à la Mairie de Lille (Salle Erro)
Normes de sécurité, ouverture d'un débit de boisson, occupation de la voie publique, nuisances sonores, relation avec les prestataires, convention ville-association, ... une manifestation mal préparée peut être lourde de conséquences pour ses organisateurs. Les thèmes et échanges de cette rencontre seront avant tout centrés sur le pragmatisme et les bonnes pratiques.

Les intervenants

-
Jean-Luc de Boissieu,  Président de SMACL Assurances
- Bernard Baudoux, Maire d’Aulnoye-Aymeries
- Francis Senet, Directeur du service des sports de Berck-sur-Mer
- Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques juridiques
- Floriane Gabriels, Directeur général adjoint, Vie citoyenne et animation de proximité, Ville de Lille
- Sylvain Rigaud, chargé de projets, Réseau national des maisons des associations

Animation : Jean-Michel Lobry, PDG de Wéo, Groupe Voix du Nord.


Cette réunion d’information sera suivie d'un cocktail. Les participants recevront le guide de bonnes pratiques coédité par SMACL Assurances et Mairie 2000 sur l'organisation des fêtes et manifestations.

Inscription auprès de SMACL Assurances à smacl-infos@smacl.fr

 

 

Net-Infos est une publication  de l'Association des Maires Ruraux

 

Responsable de la publication : Vanik Berberian, président de l’AMRF.

Rédaction : Equipe de l’AMRF.  

 

Si vous souhaitez rejoindre l’AMRF, vous abonner à notre mensuel 36 000 Communes
ou recevoir d’autres informations afin de mieux connaître l’AMRF et ses activités, merci de contacter Catherine Champeymont  au 04 37 43 39 80

 

Vous pouvez également vous rendre sur le site internet des Maires Ruraux de France :

 

http://www.amrf.fr/

 

@maires_ruraux

 

amrf@amrf.fr

 

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