Pôle régional santé publique et cohésion sociale hd arrete n° 11/drass/sec





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Préfecture de La Réunion



Pôle régional santé publique

et cohésion sociale

HD


ARRETE N° 11/DRASS/SEC
modifiant la composition des membres du jury de l’examen et de la session aménagée de formation au certificat de capacité d’ambulancier

Sessions 2006

____

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en département français, ensemble les actes subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires, et notamment son titre III ;
VU le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l’agrément des transports terrestres, et notamment son article 18 ;
VU l’arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier ;
VU l’arrêté du 10 janvier 1986 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
VU l’arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier ;
VU l’arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier ;
SUR proposition de la directrice régionale des affaires sanitaires et sociales ;


ARRETE :

Article 1er : L’arrêté n° 57/DRASS/SEC du 5 décembre 2006 fixant la composition du jury de l’examen du certificat de capacité d’ambulancier et de la validation des modules III et IV de la session aménagée est modifié comme suit :
. Un praticien hospitalo-universitaire ou hospitalier de SAMU :
Ajouter  :


  • Dr Bénédicte JAEGGY, Urgences SMUR, CHD.


. Six personnes, dont 3 au moins titulaires du CCA, capables, en raison de leur expérience ou de leur savoir, de juger les épreuves sans caractère médical :
Ajouter :
- Mme Lyne-Rose ANANDIN, cadre de santé

  • M. Lionel LANGEVIN, ambulancier.


Le reste est sans changement.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Madame la directrice régionale des affaires sanitaires et sociales et les directeurs des établissements de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Saint-Denis, le 9 février 2007
P/Le Préfet et par délégation,

La Directrice Régionale

des Affaires Sanitaires et Sociales,
Flore THEROND-RIVANI






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