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B. RONSSIN, Loi de Modernisation agricole, Suite et fin, La Propriété privée rurale, juillet-Août 2010, p. 7.

F. ROUSSEL, Charge et risque de la preuve du règlement du salaire différé du vivant de l'ascendant exploitant (note sous Cass. 1ère civ., 14 avril 2010, n° 09-12.209), RD Rur. Août/septembre 2010, comm. 89, p.39

T. TAURAN, Affiliation à l'AMEXA du gérant minoritaire non rémunéré d'une société (note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2010, n°09-15.104), RD Rur. Août/septembre 2010, comm. 108, p.61; L'emploi de travailleurs étrangers en agriculture, RD Rur. Août/septembre 2010, Fiche pratique 3, p.39.

H. SURREL, Mesures d’abattage d’animaux justifiés par la lutte contre une épidémie de fièvre aphteuse (note sous CEDH, 15 juillet 2010, n° 44174/06 et 44190/06, Chagnon et Fournier c/ France) JCP, G., 30 août 2010, actu. 854, p. 1575.
La Gazette du Palais « nouvelle formule » vient de faire paraître la deuxième chronique de jurisprudence de droit rural, dans son numéro du mercredi 1er et jeudi 2 septembre 2010.

Sous la direction de Me Philippe GONI, ont contribué à cette chronique :

- Didier KRAJESKI (note sous Cass. 3ème civ., 17 février 2010, n° 09-10474) ;

- Philippe COURSIER (note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n° 09-15640 et Cass. 2ème civ., 17 juin 2010, n° 09-14899) ;

- Bernard PEIGNOT et Jean-Baptiste MILLARD (panorama de jurisprudence).
V - OUVRAGES
"Photovoltaïque et agriculture : un droit entre ombre et lumière" – Actes du colloque co-organisé les 4 et 5 février 2010 à POITIERS par le Conseil supérieur du notariat, la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Réseau CER France.

Ont contribués à ce remarquable colloque :

G. ROCHDI, La production d’énergie photovoltaïque dans les exploitations agricoles à la lumière du droit de l’Union européenne ;
C. FORTIN, Photovoltaïque et agriculture - état des lieux et perspectives ;
R. LOYEN, Le photovoltaïque, aspects techniques ;
X. GROJEAN, Comment évaluer l’économie d’un projet photovoltaïque ? ;
D. ROCHARD, Photovoltaïque et agriculture: une activité en quête de statut ;
J.-P. GILLES, Les prescriptions d’urbanisme ;
F. COUTANT, Les prescriptions environnementales ;
L-M. POUSIN, Le financement de l’opération ;
D. LEGEAIS, Le financement de l’opération - les garanties ;
H. PÉRINET-MARQUET, Les responsabilités et assurances liées à l’installation ;
I. COUTANT et E. FRANÇOISE, Le statut de l’exploitant. Analyse fiscale, sociale et juridique ;
B. GRIMONPREZ, La cession de l’électricité photovoltaïque ;
N. MALARD, Le photovoltaïque: le choix du contrat entre le propriétaire d’immeuble et l’exploitant d’énergie photovoltaïque. De l’ombre à la lumière ;
J.-M. GILARDEAU, La cohabitation entre acteurs.
Maître Jean DEBEAURAIN, dynamique Président de la Section PROVENCE de l’AFDR, livrera en octobre prochain la 16ème édition de son Guide des Baux commerciaux, intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes (à paraître aux Annales des Loyers, oct-Nov. 2010, Editions Edilaix).


VI - À NOTER
Cession d’actifs agricoles – investissements étrangers – Rapport :

Le 28 juin 2010, Monsieur Vincent CHRIQUI, Directeur général du Centre d’analyse stratégique a remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, un rapport consacré aux « Cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement ».

Présidé par Michel Clavé, Directeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du groupe Crédit Agricole, récemment décédé, le groupe de travail qui a établi ce rapport observe que dans le but de garantir leurs approvisionnements, de nombreux de Etats ont adopté des stratégies offensives d’acquisitions de terres arables hors de leurs frontières, en particulier dans les Pays en développement (PED) et dans les Pays les moins avancés (PMA), pour lesquels ces investissements doivent se traduire par des opportunités de développement.

Or, l’absence de gouvernance foncière dans la plupart des pays « hôtes », notamment sur le continent africain, comme de code permettant d’encadrer et de réguler ces transactions peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les populations locales. La spoliation des terres, l’augmentation du prix des denrées alimentaires ou encore la pollution de l’environnement en sont les risques majeurs. A ces menaces bien concrètes s’ajoute également le risque de dérive spéculative sur les terres arables.

Le rapport susvisé propose un cadre plus transparent pour ces transactions et des règles pour s’assurer qu’elles s’accompagnent de progrès sociaux pour les pays « vendeurs », dans un contexte où l’industrie européenne de l’agro-alimentaire prévoit de consacrer une grande partie de ses investissements en dehors de l’Union.

Pour télécharger le rapport : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1196
Prospective « PAC 2020 » - Rapport :

Dans le cadre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un groupe de travail interministériel a établi un rapport intitulé « Prospectives “PAC 2020” ».

Pour conduire cette prospective, le groupe de travail a utilisé la méthode des scénarios qui permet d'explorer plusieurs futurs possibles et de décrire les cheminements pour aller de la situation actuelle vers les avenirs imaginés.

Le groupe de prospective a ensuite identifié une dizaine d'enjeux pour la PAC d'ici 2020 : la question budgétaire, l'impact d'un éventuel accord à l'OMC, l'environnement, l'alimentation, la régulation des marchés, les territoires, les futurs élargissements de l'Union européenne, le rôle accru du Parlement européen dans le cadre du traité de Lisbonne, la montée en puissance des pays d'Europe centrale et orientale et les places relatives de l'Union européenne et des États membres dans la politique agricole.

Cette prospective s’est opérée en deux étapes. D’abord l'identification et l'analyse de huit variables-clés qui ont fait l'objet de deux à quatre hypothèses chacune, ensuite l'élaboration de six scénarios à partir du choix d'une hypothèse de chaque variable par scénario.

Rapport téléchargeable sur le site du Ministère de l’agriculture :

http://agriculture.gouv.fr/prospective-pac-2020-politique

AFDR, 63 rue de Villiers-,75017 PARIS

Adresse postale 28/28bis Rue d'alsace 92300 LEVALLOIS PERRET

Tél: 01.41.06.62.22

Fax: 01.42.70.96.41

e-mail: pgoni@wanadoo.fr

Site internet : www.droit-rural.com

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