Projet d’amenagement et de developpement durable
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| Commune de CLICHY-SOUS-BOIS Département de la Seine Saint Denis Plan Local d’Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du : 27 septembre 2011 Mis à l’enquête publique par arrêté du Maire du : 13 avril 2012 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du : 10 juillet 2012 Mis en compatibilité par arrêté Préfectorale du : 12 septembre 2013 Mise en compatibilité par décret ministériel n°2015-1791 du : 28 décembre 2015 Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil de Territoire du : 8 avril 2016 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2 SOMMAIRE
Axe n°1 : La ville en mutation Assurer un développement urbain harmonieux, équilibré et diversifié 6 1.1- Un objectif de croissance de population modéré 7 1.2- Les secteurs de projet pour l’habitat 11 1.3- Encourager le développement économique : favoriser l’emploi 12 2.1- Les secteurs urbains actuellement non bâtis 14 2.2- Les secteurs de renouvellement urbain 15 3.1- Un rééquilibrage vers les classes moyennes par la diversification de l’offre de logements 17 3.2- Prendre en compte et organiser l’habitat des gens du voyage 18 Axe n°2 : La ville réunifiée Tisser les liens entre les quartiers et améliorer la qualité urbaine 19 1.1- Favoriser la mise en œuvre d’un Transport en commun en site propre (TCSP) 20 1.2- Intégrer le projet de métro automatique du « Grand Paris »- Secteur central 21 1.3- Compléter et hiérarchiser le maillage routier 23 2.1- Constituer un véritable centre-ville 24 2.2- Compléter l’offre en équipements d’intérêt général 25 Axe n°3 : La ville et son identité Affirmer l’identité communale et valoriser les paysages urbains 26 1.1- Révéler le cœur historique de Clichy-sous-Bois 27 1.2- Préserver le tissu pavillonnaire tout en ménageant des évolutions 28 1.3- Restructurer le tissu collectif en y améliorant le cadre de vie 29 1.4- Permettre une évolution qualitative des secteurs d’activités 30 2.1- Identifier et préserver un patrimoine bâti méconnu 31 2.2- Marquer les portes d’entrée du territoire 32 3.1- Protéger les espaces forestiers 33 3.2- Valoriser les espaces verts paysagers 34 3.3- Préserver les jardins familiaux 35 3.4- Identifier les boisements à protéger 36 4.1- Améliorer les liaisons entre les espaces verts 38 4.2- Améliorer l’interface entre les espaces verts et l’urbanisation 39 INTRODUCTION Pièce maîtresse des documents d'urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme. Cette vision pouvant être complétée par des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l'engagement de la commune pour son accomplissement. Le contenu du PADD a été réformé par le décret du 9 juin 2004, modifiant le code de l’urbanisme. Désormais, le PADD et les orientations d’aménagement constituent 2 documents distincts. L’article R123.1 du code de l’urbanisme précise en effet que : « Le plan local d'urbanisme comprend :
Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques. Il est accompagné d'annexes ». I. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) C’est une pièce obligatoire du PLU. L'article R123-3 du code de l'urbanisme prévoit que : « Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune ». Ces orientations générales d'urbanisme et d'aménagement concernent l'organisation générale du territoire communal. Elles doivent respecter les principes du développement durable1 dans le domaine de l'urbanisme : L’article L110 stipule que : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace ». L’article L121-1 précise que : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
II. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT Il s’agit d’une partie facultative du PLU. L’article L123-1 précise en effet que : « Les PLU peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour :
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ». III. OPPOSABILITE DU PADD Le PADD n’est pas opposable aux permis de construire (en revanche, les orientations d'aménagement et le règlement doivent être cohérents avec lui). Les orientations d’aménagement facultatives s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en termes de compatibilité, c’est-à-dire que ces opérations doivent en respecter l’esprit sans les suivre au pied de la lettre. Le règlement et ses documents graphiques s’imposent en termes de conformité, c’est-à-dire que leurs règles doivent être respectées strictement. La concertation avec les Clichois pendant l’élaboration du PADD a permis de définir les grands axes et objectifs du PADD. De multiples enjeux existent sur la commune de Clichy-sous-Bois. Il est nécessaire de les concilier à travers un projet d’aménagement et de développement durable qui sera la base de toute réflexion d’aménagement de la commune. Le projet d’aménagement et de développement durable doit répondre aux questions suivantes :
Les principaux enjeux du PADD de Clichy-sous-Bois ont été articulés autour de 3 axes forts :
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