19e parlement des enfants





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date de publication27.10.2017
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19e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI :
Visant à rendre obligatoire l'instauration d'un service public de vélo

en libre-service dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants

ou possédant un réseau de transports en commun urbain.


Présenté par :


AUGUSTO Hugo; AUGUSTO Sofia; BASSEVILLE Laureen;

BERLAND Roméo; BLOT Maxime; BON Marie-Amélie;

BONTEMPS Rémi; BOULAY Léa; BOULAY Maëlys;

BOULNOIS Anastasia; BROVELLI Jason; CHAMAILLE Clara;

DARGENT Léa; DEGAT Julie; DELESTRE Fleur; DIALLO Etienne;

DJIRE Eva-Mariam; FAUCONNIER Agathe; GARNIER Adrien;

HARENG Etienne; LE BLANC Pierre; LESOURD Salomé;

LORGEAU Théo; MAHE Galatée; MARTINS Louna;

METIVIER Maëva; OLIVEIRA-SANTOS Vitor; PATINOTE Zoé;

PINSON Mathéo; ROTURIER Tom;VAN SPEYBROCK Nolwenn.


Élèves de CM2 de l'école élémentaire de Vitry-aux-Loges ( académie d'Orléans-Tours).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Nous le constatons chaque jour, les jeunes français ne pratiquent pas assez d'activité physique, en grande partie à cause de modes de déplacement passifs.

Or, le Programme National de Nutrition Santé recommande de pratiquer une activité physique régulière, notamment pour se déplacer, c’est ce qu’on appelle les déplacements actifs (marche, vélo, rollers, ...). S’habituer jeune aux déplacements actifs est le meilleur moyen de continuer à l’âge adulte.
La circulation automobile engendre une grande partie de la pollution atmosphérique dans les grandes villes (ozone, oxydes d’azote, particules fines,…) qui est la cause de 30 000 décès anticipés, de 15% des asthmes. Elle coûte chaque année 30 milliards d'euros en France, tant en soins qu’en temps perdu dans les embouteillages et gaspillage de carburant .

Habiter près d'un centre urbain réduit de 2 ans l'espérance de vie et 6 millions de français vivent dans des zones de bruit trop élevé .

D'autre part les transports en commun ne sont pas assez développés. De nombreuses parties des territoires sont mal desservies et ces moyens de transport ne permettent pas toujours d’atteindre rapidement le lieu souhaité. Beaucoup de personnes qui pourraient les emprunter ne trouvent pas de moyen pour finir leur trajet rapidement et préfèrent y renoncer.

Le Grenelle 2 de l’environnement a reconnu l’impact positif de la circulation à vélo et a donné la possibilité aux communautés urbaines d’organiser leur mise à disposition en libre service.

Le C.I.Q.A. (Comité Interministériel de la Qualité de l'Air) a constaté que l'usage accru du vélo pourrait résoudre en partie ces problèmes et a proposé plusieurs mesures pour améliorer l'usage du vélo en ville mais il nous semble que ces mesures ne vont pas assez loin et qu'il faut aller plus vite face aux dangers pour la santé humaine que représente la dégradation de la qualité de l’air comme l’ont mis en évidence les pics observés début mars 2014.
Afin de réduire le niveau de pollution et les embouteillages dans les villes et de favoriser l’accroissement des transports actifs nous proposons d'inciter les automobilistes à privilégier la circulation à vélo en obligeant les collectivités organisatrices du transport à mettre en place des réseaux de vélos en libre service (V.L.S.) sur la totalité de leur territoire en nombre suffisant et judicieusement placés pour qu'ils soient un complément aux transports en commun pour une vraie mobilité durable. Ceci facilitera aussi la mise en place des restrictions de circulation automobile prévues en cas de pic de pollution.
Pour notre santé et celle de tous les citadins, merci de soutenir cette proposition de loi.
PROPOSITION de LOI

Article premier

Toute agglomération de plus de 50 000 habitants ou disposant d'un réseau de transport en commun urbain a l'obligation de mettre en place un service public de vélo en libre-service (VLS) sur la totalité de son territoire.

Article 2
Un décret fixera le nombre de vélos à mettre à disposition dans chaque agglomération et la distance maximale entre deux stations de VLS.

Afin de favoriser l’intermodalité des transports limitant la pollution, une station de VLS devra être proposée à proximité de chaque gare ferroviaire ou routière, chaque station de métro ou de tramway et parking de covoiturage.
Article 3

Les collectivités concernées ont jusqu'au premier Janvier 2017 pour mettre en place ce service.

 





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