1 – projet urbain de cohesion sociale
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1 – PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE La Ville d’Amboise, l’Etat et leurs partenaires souhaitent insuffler une nouvelle dynamique dans les quartiers de la Verrerie et de Malétrenne Plaisance. Il s’agit prioritairement, à partir de constats partagés, d’initier une dynamique volontariste de réduction des écarts entre ces quartiers prioritaires de la ville et leur environnement communal et cantonal. Cette démarche, très nouvelle pour Amboise, se traduit par la signature d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale pluriannuel. Le travail mené depuis 2005 par la coordination sociale de la Ville d’Amboise (qui inclut la commune et l’ensemble des partenaires sociaux locaux), depuis 2001 par les commissions du CLSPD, depuis 2006 avec la CAF au sujet de la parentalité dans le quartier de Malétrenne/Plaisance, et l’analyse annuelle des besoins sociaux réalisée par la commune depuis deux ans ont permis de cerner les besoins des quartiers. Les travaux préparatoires avec les services de l'État ont conduit à élaborer un plan d'action adapté pour répondre à ces besoins. Cette dynamique passe par le rapprochement des habitants des acteurs économiques et sociaux du territoire, par une présence humaine accrue dans les quartiers, une meilleure mobilité des habitants et une continuité urbaine renforcée, mais aussi par une amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Les partenaires signataires du CUCS affirment, ensemble, leur volonté d’aboutir au terme des 3 années du contrat à des résultats concrets et mesurables. 1.1 – OBJECTIFS GENERAUX Conformément à l’article 1 de la loi du 1er août 2003 et à la circulaire interministérielle du 24 mai 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) d’Amboise vise à réduire significativement les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur environnement.
1.2 – OBJECTIF TRANSVERSAL Aux trois objectifs généraux (qui sont ensuite précisés dans cinq objectifs thématiques) s’ajoute un objectif transversal : la lutte contre les discriminations, pris en compte dans l’ensemble des actions mise en œuvre. Cet objectif vise la réduction des inégalités et des risques d’exclusion liés aux dimensions de génération, de sexe et d’origine. Le second objectif qui devra être pris en compte transversalement est la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. 1.3 – OBJECTIFS THEMATIQUES 1.3.1 – HABITAT ET CADRE DE VIE Les deux quartiers prioritaires ont des situations géographiques très différentes dans la commune. Le quartier de Malétrenne / Plaisance est à proximité du Centre ville tandis que le quartier de La Verrerie est en périphérie de la Ville (à 3 km du centre-ville) et donc distant de nombreux services et commerces en dépit de diverses permanences d’acteurs sociaux. L'accès à l'ensemble des fonctions urbaines doit donc être développé. Les quartiers prioritaires pâtissent d’un déficit d’attractivité comme l'attestent l’image, négative, et l’usage, limité, des quartiers par les habitants du reste de la Commune. La promotion de l'image des quartiers passe par leur réhabilitation immobilière, mais aussi, s'il y a lieu, par une amélioration en leur sein de la gestion urbaine de proximité. Un diagnostic, avec la participation des habitants et des opérateurs, pourra être réalisé en vue de recenser les problématiques inhérentes à la gestion urbaine de proximité. Les objectifs sont les suivants :
1.3.2 – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les quartiers prioritaires sont marqués par une forte concentration des demandeurs d’emploi de la Commune. L’enjeu principal du CUCS est de favoriser l’accès et le maintien à l’emploi, notamment par la suppression des freins qui réduisent l’accès des habitants des quartiers aux emplois existants dans l’agglomération. Les objectifs sont les suivants :
Un autre enjeu du CUCS s’exprime en termes de développement économique, et plus précisément d’ouverture des quartiers prioritaires au monde de l’entreprise. Les objectifs sont les suivants :
1.3.3 – ACTION EDUCATIVE Le volet action éducative du CUCS s’organise autour du temps scolaire et du temps extrascolaire, avec la volonté de rechercher une forte cohérence et un suivi partagé des enfants et des jeunes par les acteurs de l’éducation nationale et des associations locales. Dans le cadre scolaire, l’Education Nationale a recensé des difficultés de langage, de concentration et de comportement, d’écriture et de lecture et de logique de la part des élèves provenant des quartiers prioritaires. Leurs évaluations en CE2 et en 6ème sont en dessous des moyennes départementales et nationales. D’autres part, des absences injustifiées ainsi que des difficultés relationnelles avec certaines familles sont recensées. L’objectif prioritaire dans le cadre du temps scolaire consiste à renforcer le lien entre les partenaires en vue de promouvoir la réussite éducative. Cela inclut les sous-objectifs suivants :
L’objectif pour les temps de loisirs est de :
Les actions encourageant la participation des filles aux activités socio-éducatives et le renforcement des liens intergénérationnels seront soutenues prioritairement. Dans l’hypothèse ou un projet de réussite éducative était réalisable sur la ZUS de la Verrerie, un avenant présentant ce dispositif et ainsi que ses conditions de mises en œuvre sera ajouté à la présente convention. 1.3.4 – SANTE Les partenaires du CUCS s’accordent pour souligner l’enjeu de coordination entre les différents intervenants dans les quartiers et l’apport de réponses adaptées aux populations. Un diagnostic des offres et de l’accès aux soins sera opéré dans la première année du CUCS. Les objectifs prioritaires sont les suivants :
1.3.5 – CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE Un lien étroit est établi entre CUCS et Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ce dernier étant l'instance de concertation et de mise en œuvre des politiques partenariales dans le domaine de la prévention de la délinquance. Il s'agit d'assurer leur parfaite connexion, tant au niveau du transfert d'information qu'au niveau de la définition et la mise en œuvre d'objectifs opérationnels. Dans un contexte national marqué par l’évolution des politiques de sécurité et le repositionnement de la politique de la ville sur la citoyenneté et la prévention de la délinquance, le CUCS d’Amboise doit privilégier des objectifs pragmatiques, centrés sur le renforcement de la citoyenneté et la prévention de la délinquance. Les objectifs sont les suivants :
1.4 – PRIORITES TERRITORIALES Le CUCS définit une géographie prioritaire pour la mise en place du projet de cohésion urbaine et sociale. Conformément à la décision de M. le Préfet de Région, les quartiers sont classés de la façon suivante : - Catégorie 2 : La Verrerie - Catégorie 3 : Malétrenne / Plaisance  La Verrerie : la délimitation adoptée correspond à celle de la ZUS.  Le quartier de Malétrenne / Plaisance (comprenant également les lieux-dits de Brédanne, La Patte d’Oie, La Croix Besnard et Vau de Lucé) est délimité par les îlots INSEE AI04, 05, 06, 07, 08, et AO02, 03, 04, 05, 06 et 07. Ce périmètre a été défini avec la CAF Touraine dans le cadre d’un diagnostic partagé mené en 2006 et en 2007 sur le thème de la parentalité.  2 – PROGRAMME D’ACTIONS Sur la base des objectifs définis par le présent contrat, les politiques publiques seront mobilisées prioritairement en direction des quartiers concernés. Pour cette raison, le programme d’action intègre à la fois :
2.1 – HABITAT ET CADRE DE VIE Objectif 1 : Renforcer la continuité urbaine en faveur des quartiers
Objectif 2 : Améliorer le cadre de vie, l'habitat et l'environnement urbain dans les quartiers prioritaires par des aménagements adaptés et diversifier les fonctions urbaines et les statuts d'habitat dans le quartier de la Verrerie.
Objectif 3 : Offrir aux habitants un environnement urbain propice à leur insertion.
2.2 – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Objectif 1 : diminuer l’écart existant entre le nombre de demandeurs d’emploi résidant sur ces quartiers et le nombre de demandeurs d’emploi de la commune
Objectif 2: Diminuer l’écart existant entre le chômage des moins de 26 ans résidant dans les quartiers et le chômage moyen des moins de 26 ans dans la commune
Objectif 3: Diminuer l’écart existant entre le chômage féminin dans les quartiers et le chômage féminin moyen de la commune
Objectif 4: Lutter contre les discriminations
Objectif 5: Promouvoir le développement d'activités économiques dans les quartiers
2.3 – ACTION EDUCATIVE Objectif 1 : Développement des actions d'accompagnement pour les élèves les moins préparés par leurs conditions de vie à entrer dans les apprentissages scolaires
Objectif 2 : Développer un partenariat éducatif avec les parents
Objectif 3 : Favoriser l'accès des jeunes des quartiers à une offre socioéducative, culturelle et sportive de qualité.
Ces objectifs pourront être formalisés, le cas échéant, dans le cadre du programme de "réussite éducative", tel que prévu dans la loi de programmation du 18 janvier 2005 de cohésion sociale qui fait l'objet d'un financement particulier de la part de l'Etat. 2.4 – SANTE Objectif 1 : créer un lieu- ressource, d’information et de prévention interdisciplinaire.
Objectif 2 : mener des actions de prévention contre la toxicomanie et les MST dans le cadre de la mise en place de projets locaux de santé publique.
Objectif 3 : analyser l'adéquation entre l'offre et la demande de soins dans le champ de la santé.
2.5 – CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE Objectif 1: Développer le lien social entre habitants des quartiers
Objectif 2: soutenir et valoriser des actions des habitants et des associations.
Objectif 3: renforcer la présence humaine dans les quartiers.
Objectif 4: prévenir les violences aux biens et aux personnes.
Objectif 5: améliorer l’accès au droit et la prise en charge des victimes.
Objectif 6: prévenir la récidive.
3 – MODALITES DE MISES EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’évaluation DES ACTIONS 3.1 – DISPOSITIF OPERATIONNEL Afin d’assurer la cohérence entre dispositifs, l’intégration territoriale des politiques publiques et la mobilisation prioritaire des moyens de droit commun pour la réalisation des objectifs du contrat, le dispositif opérationnel du CUCS s’appuie largement sur des instances existantes à l’échelle de la Commune. Un comité de pilotage : instance politique - coprésidé par le maire de la ville et le secrétaire général en personne, il rassemble, à un niveau de représentation politique, les signataires du contrat. Il se réunit au moins une fois par an et au-delà en tant que de besoin. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général de la préfecture.
Un comité de direction : instance technique – Co-présidé par le délégué territorial adjoint de l'ACSE et par un élu municipal, il rassemble les représentants des signataires du contrat et le chef de projet de la commune. Il se réunit en séance plénière au moins une fois par an, et en formations spécialisées en tant que de besoin. Ces dernières, chargées de favoriser l'échange d'informations et la mutualisation des bonnes pratiques, pourront épouser les contours des commissions thématiques créées dans le cadre du CLSPD et du SPEL. Des regroupements spécifiques seront à créer pour le champ prioritaire de l’habitat et du cadre de vie. Des experts thématiques pourront si nécessaire être associés aux travaux du comité de direction. Son secrétariat est assuré par la ville d'Amboise.
Les formations restreintes (spécialisées) sont présidées par l'Etat et la Ville. Elles formulent un avis technique sur les projets qui leur sont soumis. La formation plénière adresse au comité de pilotage une proposition de programmation. S'agissant des comités de pilotage et de direction, l'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par les co-présidents. Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) politique de la ville – équipe communale animée par le chef de projet de la ville.
3.2 – SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS Chaque année, un bilan sera présenté en comité de pilotage, réunissant les indicateurs de réalisations retenus, ainsi qu'un tableau physico financier (crédits mobilisés par thématique et par quartier). À cette occasion, le comité de pilotage examinera le rapport annuel au conseil municipal sur l’évolution de la situation des quartiers prioritaires (rapport annuel relatif à l'observation locale des ZUS et au rapport annuel spécifique à l'usage de la D.S.U.). Il se livrera à l’analyse thématique et croisée des évolutions pouvant influer sur la conduite dynamique des projets, au fur et à mesure de leur déroulement. Enfin, il prendra connaissance de tous les éléments pertinents relatifs à l'impact des actions mises en œuvre sur les publics cibles. Le suivi du CUCS sera prolongé, en 2009, par une évaluation intermédiaire qui permettra de préciser les conditions de reconduction du contrat pour 3 années supplémentaires. Cette évaluation repose sur deux échelles différentes :
4 – ENGAGEMENTS FINANCIERS 4.1 – ETAT La participation de l'Etat pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville d'Amboise sera constituée au travers de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et pour l'Egalité des Chances d'une enveloppe annuelle1 de crédits affectés pour la politique de la ville d'un montant de 55 000 € pour 2007. De plus, l'Etat apportera une dotation de 5 postes adultes-relais sur la durée du contrat, ce qui représente une participation annuelle de l'Etat de 95 000 €, soit 19 000 € par an et par poste. Enfin, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), un dossier supplémentaire pourra être financé annuellement en faveur de la ville d'Amboise, portant sur des équipements collectifs intergénérationnels ou sportifs implantés dans les quartiers concernés. Outre ces crédits particuliers, seront mobilisés, pour soutenir les actions du contrat urbain, les crédits de droit commun des différents ministères, appelés à intervenir dans les domaines relevant de leurs compétences. Il est souligné le caractère additionnel de l'intervention de l'ACSÉ, en sus des crédits de droit commun, dont la Dotation de Solidarité Urbaine (342 000 € pour 2006). 4.2 – VILLE D’AMBOISE Au titre de la politique de la ville et en sus des crédits de droit commun2 et en dehors des crédits éventuels de l’ANRU et autres crédits d'investissement, la participation de la Commune d’Amboise pour le CUCS de la Ville sera constituée d'une enveloppe financière annuelle d’un montant de 41 500 €. 4.3 – COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D’AMBOISE La Communauté de communes du Val d'Amboise, compétente d'une part en matière d'emploi et développement économique et d'autre part, habitat social et petite enfance, s'impliquera activement dans les opérations définies dans le contrat. Elle sera bien entendu associée en amont des projets et aux projets eux-mêmes, portant sur les quartiers prioritaires. Elle portera une attention particulière aux projets en faveur de l'enfance en partenariat avec la P.M.I. et aux porteurs de projets créateurs de leur entreprise sur le volet économique. La Communauté de communes du Val d'Amboise apportera une aide prévisionnelle de 10 000 €. 3 4.4 – CONSEIL REGIONAL La solidarité régionale envers les habitants des quartiers prioritaires s'exprime à la fois dans le cadre de ses politiques territoriales : contrat de pays, contrat de villes moyennes et au titre de ses politiques sectorielles, notamment dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que dans le domaine de l'habitat. Il apportera une attention particulière aux projets habitat et cadre de vie, notamment dans la ZUS de la Verrerie, ainsi qu'aux projets présentés au titre de l'action "emploi et développement économique". La Région interviendra au titre de ces dispositifs de droit commun en portant un intérêt spécifique aux projets associatifs. 4.5 – CONSEIL GENERAL Dans le cadre ses compétences sociales, le Conseil Général mobilise ses moyens en direction des populations des quartiers prioritaires, compte tenu des difficultés sociales et d'insertion rencontrées. Les professionnels du territoire de vie sociale interviennent dans les domaines de l'aide à la vie quotidienne, de l'insertion, de la prévention en faveur de l'enfance : les permanences sociales bihebdomadaires sur les quartiers de la Verrerie et au centre ville seront maintenues, de même que la consultation de Protection Maternelle Infantile implanté dans chaque lieu. Le Conseil Général participera au financement des actions collectives d'insertion professionnelle au minimum à même hauteur qu'en 2006 (soit 14 000 €) de même que des actions de réussite éducative (4 000 €). Dans le domaine de l'habitat, le Conseil Général soutient le projet urbain de démolition, reconstruction sur le quartier de la Verrerie auquel il pourrait apporter un financement de l'ordre de 500 000 € sur la durée du projet mené par l'OPAC 37 sous réserve de l'acceptation de ce dossier par l'ANRU. Compte tenu de la programmation des aides à la pierre, il financera les opérations de construction de logements PLUS et PLAI-I, soit 40 800 € dès 2007. 4.6 – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS L’objectif de la Caisse des Dépôts est de contribuer, sur les territoires sensibles, à la création d’un environnement favorable à la création d’emplois, l’implantation et au développement d’entreprises pour y stimuler la croissance de l’emploi. Ses interventions porteront donc sur trois principaux facteurs constitutifs d’un tel environnement :
4.7 – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES La C.A.F. Touraine partage les enjeux et les objectifs définis et souscrit pleinement à la volonté affichée de favoriser la participation des habitants. En ce qui concerne les objectifs thématiques : 1 – Habitat et cadre de vie : la C.A.F. attache de l'importance à l'amélioration du cadre de vie et contribue par son intervention sur les quartiers, à la réflexion et à l'émergence de projets d'aménagement des espaces collectifs. 2 – Action éducative : la C.A.F. soutient les projets du Centre social des Acacias, en particulier à travers les financements au titre des prestations de services pour l'animation globale de la structure, les centres de loisirs (enfants et adolescents) et accompagnement à la scolarité. Pour le quartier de Malétrenne, la C.A.F. accompagne l'émergence de projets qui pourra se traduire par une participation financière à définir, le moment venu.* 3 – Citoyenneté et prévention de la délinquance : le développement du lien social entre les habitants fait partie des orientations impulsées par la C.A.F. qui se traduit en particulier, par le soutien des actions menées par le Centre social des Acacias. La C.A.F. est également présente physiquement sur le quartier de Malétrenne, depuis mai 2006, à travers les agents de développement de parentalité qui ont réalisé un diagnostic partagé et contribué à recréer du lien social. La C.A.F. entend poursuivre ses interventions pour accompagner les porteurs de projets dans son champ de compétences et le cas échéant, soutiendra financièrement des initiatives nouvelles entrant dans les objectifs thématiques précités. 4.8 – BAILLEURS SOCIAUX Les organismes H.L.M. s’engagent à mobiliser les financements existants pour réaliser des opérations de réhabilitation et d’aménagement urbain sur leur patrimoine en faisant appel, lorsque cela sera nécessaire, à leurs fonds propres et provisions pour réduire autant que faire ce peut, les augmentations des loyers consécutives à ces travaux. Ils s’engagent également à développer des actions de gestion urbaine de proximité notamment en matière de médiation urbaine et à mobiliser prioritairement leurs services pour la mise en œuvre de ces actions. Ils s’engagent, avec l’aide des collectivités, à la création de logements adaptés pour les familles générant des troubles de voisinage en habitat collectif et à participer activement aux actions visées par le PDALPD. 5 – PARTICIPATION DES HABITANTS Les partenaires du CUCS s’attacheront, tant pour la définition des projets que dans le suivi de leur mise en œuvre, à favoriser la concertation avec les habitants et les usagers, ainsi que le préconise la circulaire du 24 mai 2006. Ils disposeront ainsi d’une connaissance fine des quartiers et faciliteront l’appropriation des programmes d’action. Bien que transversale, la participation des habitants repose sur une véritable volonté de partenariat et nécessite la définition des conditions d’exercice de cette citoyenneté active. Ces conditions pourront s’appuyer sur le rôle des acteurs sociaux, notamment les travailleurs sociaux, qui devront créer des relais d’information, afin d’amener les habitants à s’approprier les outils de démocratie participative. Des réunions d’information pourront se dérouler dans les quartiers sur les actions du CUCS afin que les habitants s’approprient ces dernières. Par ailleurs, des médias de proximité pourront être soutenus (journaux de quartier, radios…) dans le cadre de la valorisation de réussites personnelles et collectives résultant des actions menées par les opérateurs de proximité. Les habitants pourront être consultés sur des actions à mettre en œuvre dans leurs quartiers. Des groupes de travail à thèmes pourront être organisés dans les quartiers. Au-delà des sondages pouvant être réalisés auprès des habitants, ces derniers pourront être, sous diverses formes, sollicités pour exprimer leur opinion sur les actions menées (dans le cadre de réunions de quartiers par exemple). Le Conseil des Sages ainsi que le Conseil municipal des jeunes d’Amboise, les associations et les différents acteurs intervenant dans les quartiers pourront jouer un rôle de facilitateur dans la participation des habitants à la mise en œuvre du CUCS. 6 – COMMUNICATION ET DUREE DU CONTRAT Les signataires du CUCS s’efforceront de communiquer le plus largement possible sur les actions mises en œuvre dans le cadre du CUCS, en insistant sur leur dimension partenariale. Les supports de cette communication comporteront obligatoirement les logos de la préfecture d’Indre-et-Loire, de l’ACSÉ et de la Ville d’Amboise. Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, c'est-à-dire pour les années 2007, 2008 et 2009, et, en cas de reconduction, pour 2010, 2011 et 2012. La seconde période sera engagée après examen du bilan de la première. Amboise, le 29 juin 2007 Le Maire d'Amboise, Le Président de la Communauté Le Préfet d'Indre-et-Loire Conseiller général de communes du Val d'Amboise Délégué territorial de l'ACSÉ Christian GUYON Pierre BORDIER Paul GIROT de LANGLADE Le Président La Présidente de la Caisse Le Directeur régional de la Caisse du Conseil Général d'Allocations Familiales Touraine des Dépôts et Consignations Marc POMMEREAU Annie LE MOINE Yves AGUITONLe Directeur général Le Directeur général de l'OPAC d'Indre-et-Loire de Touraine Logement Jacques LEBLANC Yolande de la CRUZ1 Sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances pour l'Etat et des délibérations des instances délibératives pour les collectivités concernées 2 Sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances pour l'Etat et des délibérations des instances délibératives pour les collectivités concernées. 3 Ce contrat, qui a reçu l'avis favorable de la commission développement économique et de la commission de la petite enfance : politiques du logement social et du cadre de vie, ainsi que du bureau de la Communauté de communes sera validé par le Conseil Communautaire le 5 juillet 2007. |
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