Ministère des affaires sociales et de la santé





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Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Sous-direction de l'observation de la solidarité

Bureau des collectivités locales







Dossier suivi par : Sarah Abdouni et Isabelle Leroux

Tel : +33 (0) 1 40 56 88 14 / +33 (0) 1 40 56 82 05

Mél : drees-asco@sante.gouv.fr






Appel à projets pour la réalisation de post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités – ASCO


Diffusion de l’appel à projets de recherche : 27 mars 2017

Date limite de réception des projets : 12 mai 2017
Entre septembre 2015 et mars 2016, la DREES a réalisé l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO), auprès de 11 000 collectivités.
L’objectif principal de l’enquête est de dresser un état des lieux de l’action sociale des communes et intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats d’agglomération nouvelle).
Les thèmes abordés sont nombreux : les types de services et de prestations mis en place dans les communes, les établissements gérés, les publics visés par les prestations sociales communales, les modalités d’attribution des aides, ainsi que la répartition des actions entre les communes et leur CCAS, mais aussi le transfert de compétences vers leur EPCI et leur éventuel CIAS. Sont également abordés les rapports des communes avec les départements et leurs autres partenaires (notamment les caisses de sécurité sociale). Il s’agit aussi d’en apprendre plus sur la situation financière et les moyens affectés par les communes à l’action sociale.
La situation décrite est celle au 31 décembre 2014. Deux questionnaires, quasi-identiques, ont été envoyés aux communes et à leurs EPCI. Les communes n’appartenant pas encore à un EPCI ont également fait l’objet d’une interrogation.
Les objectifs de cet appel à projets de recherche sont de mieux comprendre les résultats quantitatifs de l’enquête ASCO et d’améliorer le futur questionnement, par la réalisation de post enquêtes qualitatives. Ces post-enquêtes consistent en la réinterrogation de communes et d’EPCI qui ont accepté de recevoir des chercheurs pour approfondir certaines thématiques de l’enquête ASCO. Les résultats collectés dans ces post-enquêtes devront avoir une portée méthodologique permettant de réaliser des améliorations pour la prochaine enquête. Les données d’enquête seront fournies pour permettre la gestion des entretiens. En aucun cas elles ne devront faire l’objet d’une exploitation statistique.

1.Présentation de l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités

1.1Objectifs et thématiques de l’enquête


Cette enquête comporte quatre volets :
L’organisation de l’action sociale

Dans ce volet, chaque collectivité indique dans quels domaines elle mène une action sociale : l’action sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, de lutte contre la pauvreté et les exclusions, pour l’hébergement/logement, pour la petite enfance, pour la jeunesse et de la famille, pour l’insertion professionnelle (aide à la recherche d’emploi), pour la domiciliation, pour l’accès aux soins et la prévention sanitaire.
Sont ensuite abordées les dimensions territoriales de cette action sociale, son intégration/sa complémentarité avec la politique de la ville, puis le fonctionnement du CCAS et la réalisation des analyses de besoins sociaux (ABS). Enfin, des questions ont été posées en vue de cerner l’articulation avec l’aide sociale légale du département.
L’intégration de la commune dans l’intercommunalité est ensuite détaillée, notamment les transferts éventuels de compétence sociale de la commune vers l’intercommunalité. Des questions relatives aux coopérations transfrontalières en matière d’action sociale ont été intégrées, pour inclure la dimension européenne dans la problématique générale.
Enfin, les partenariats avec d’autres acteurs peuvent être particulièrement nombreux en matière d’action sociale, que ce soit avec les interlocuteurs habituels (CAF, CPAM, associations, etc.) ou moins habituels (Europe, entreprises, etc.). Des questions sur les partenariats permettent d’approcher l’ « écosystème » de l’action sociale sur le territoire communal.
Les actions sociales mises en œuvre

Sont ici recensées les actions sociales mises en œuvre par la commune, les critères d’attribution pour en bénéficier et les éventuelles contreparties demandées aux bénéficiaires. Les prestations sont détaillées en trois parties : les aides financières remboursables, les aides financières non remboursables, les aides « en nature ». Des questions sur des ateliers d’aide et de prévention sont également posées.
Une seconde série de questions vient en complément, en recensant ce qui n’est pas à proprement parler une action sociale, mais qui détaille ce que la commune peut appliquer pour aider à l’action sociale : participation à divers groupes et animation de plateformes, participation à des fonds, aide à l’installation de professionnels de santé, conventions avec des fournisseurs d’énergie/d’eau, etc. La participation des administrés est également abordée, au travers de la mise en place de conseils participatifs.
Les établissements et services

En complément des partenariats, cette partie recense, pour chaque domaine relatif à l’action sociale, les établissements et services qui concourent à l’action sociale. Dans l’optique de faire un état des lieux le plus précis possible sur ce qui existe sur le territoire communal, les communes ont recensé les structures gérées par elles-mêmes ou leur CCAS, ainsi que celles relevant du secteur privé marchand ou non marchand, aidées ou non par la commune.
Les dépenses de fonctionnement de ces établissements et services, lorsqu’ils relèvent de la commune ou du CCAS, sont également demandées.
Les moyens mis en œuvre

En dernier lieu, pour compléter le panorama de l’ampleur de l’action sociale, le questionnaire s’intéresse au personnel du CCAS, ainsi qu’aux dépenses de la commune et à celles du CCAS sur l’année 2014. Les comptes sont issus de la nomenclature comptable M14.
Les deux questionnaires (commune et EPCI) sont téléchargeables sur le site internet de la DREES :

http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/l-enquete-sur-l-action-sociale-des-communes-et-intercommunalites-asco

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