Deliberations de la reunion du conseil municipal du 10/10/2014





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DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2014



Présents : -Mrs CLABAUT - DOYEN – GRIZOU - GUENARD – JACQUET - MATER - MONVOISIN – NOIZET – VANHECKE

VEREECKE

- Mmes BAUDRILLARD - DOGNY – FELTEN – LEROUX - MAUCORT - PAROÏELLE
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mmes LEDOUX - SZYDLOWSKI - VIGNERON

Absent non excusé :

Mme LEDOUX a donné pouvoir à Mr DOYEN

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme LEROUX
Mme BAUDRILLARD a été nommée secrétaire.
*.Achat bande de terrain chemin Chantrenne 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide l’acquisition d’une bande de terrain pour élargissement du chemin Chantrenne d’une surface de 59 ca appartenant à Mr et Mme CIOCCOLINI Robert cadastrée AB n°908.

Cette acquisition se fera au prix de 3.00 € TTC le m², frais de notaire en sus.


  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.


*.Demande de subvention PAP (Plan d’Accompagnement de Projet) RTE

Régulation et économie d’énergie de l’éclairage public 18 Pour

Vu la délibération en date du 6 mars 2014 concernant la modification de l’éclairage public,

Vu la nouvelle étude entraînant une révision du projet et de son coût H.T., celui-ci étant ramené de 253 413,00 € à 198 541,00 €,

Vu l’attestation de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes en date du 16 octobre 2014,

Vu la demande de R.T.E. référencée LE-DI-SCET-14-00843,
Le Conseil Municipal,


  • approuve le projet révisé et le plan de financement suivant :


Montant total du projet H.T. : 198 541,00 €
Aide par la Fédération Départementale d’Electricité : 42 250,00 €

Aide dans le cadre du P.A.P. : 110 044,16 €

Autofinancement : 46 246,84 €
Etant précisé que « la commune de RENWEZ assure R.T.E. du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s’engage à compenser une baisse éventuelle des cofinancements par une augmentation de sa part d’autofinancement ».
*.Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour travaux RD 22 – route d’HARCY (Partie comprise entre le carrefour rue de Pise – chemin de la Motte et la sortie de RENWEZ vers BOURG-FIDELE) 18 Pour
Monsieur le Maire expose les constats relatifs à cette partie de voirie longue de 340m :

  • Dégradation très importante de la chaussée avec risques accrus d’accident,

  • Absence de trottoirs sécurisés,

  • Absence d’aménagement de sécurité,

  • Dualité des compétences : la chaussée relève de la compétence du Conseil Général, l’environnement piéton et la sécurité relèvent de la compétence de la Commune,

  • Vu le débat engagé suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

  • Vu les informations données par la commission des travaux,


Le Conseil Municipal,


  • Décide de solliciter dès maintenant auprès du Conseil Général, un document indiquant qu’il s’engage à réaliser les travaux sur la chaussée sus-visée au cours de la période 2015-2016,




  • S’engage à inscrire au budget en section investissement, pour un montant H.T. prévisionnel de 248 096,00 €, la création de trottoirs et les aménagements de sécurité,




  • Sollicite au titre de la D.E.T.R. une subvention aussi élevée que possible.


Demande de subvention travaux RD 22 – route d’Harcy (Partie comprise entre le carrefour rue de Pise – chemin de la Motte et la sortie de RENWEZ vers BOURG-FIDELE) 18 Pour

Monsieur le Maire expose les constats relatifs à cette partie de voirie longue de 340m :

  • Dégradation très importante de la chaussée avec risques accrus d’accident,

  • Absence de trottoirs sécurisés,

  • Absence d’aménagement de sécurité,

  • Dualité des compétences : la chaussée relève de la compétence du Conseil Général, l’environnement piéton et la sécurité relèvent de la compétence de la Commune,

  • Vu le débat engagé suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

  • Vu les informations données par la commission des travaux,


Le Conseil Municipal,


  • Décide de solliciter dès maintenant auprès du Conseil Général, un document indiquant qu’il s’engage à réaliser les travaux sur la chaussée sus-visée au cours de la période 2015-2016,



  • S’engage à inscrire au budget en section investissement, pour un montant H.T. prévisionnel de 248 096,00 €, la création de trottoirs et les aménagements de sécurité,




  • Sollicite auprès du Conseil Général :

  • Une subvention au titre des amendes de police

  • Une subvention en fonction des autres dispositifs prévus pour les travaux de voirie.


*.Demande de subvention Tennis Club 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer à l’association Tennis Club de RENWEZ une subvention de 720.00 € correspondant aux frais du module « initiation tennis » mis en place pour les élèves de RENWEZ.


*.Subvention E.C.V.B. pour l’organisation d’un cyclo-cross à RENWEZ 18 Pour

La commune de RENWEZ a sollicité l’E.C.V.B. (Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt) pour l’organisation d’un cyclo-cross toutes catégories le

samedi 4 octobre 2014 à RENWEZ.

Afin de régler les différentes dépenses dues à cette organisation,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer à l’E.C.V.B. une subvention d’un montant de 2 211,00 €.


*.Demande de subvention Musée de la Forêt 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer à l’association du Musée de la Forêt une subvention exceptionnelle de 2 766.30 €.


*.Contrat de prêt du Musée de la Forêt 18 Pour

Suite au prêt consenti par la Commune au Musée de la Forêt en 2012 d’un montant de 14 000,00 €, l’association ayant déjà remboursé la somme de 8 000,00 €, il reste à rembourser la somme de 6 000,00 €,
Le Conseil Municipal, ayant décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de

2 766.30 €,


  • Décide le prêt de 3 233,70 € à l’association du Musée de la Forêt remboursable en septembre 2015 (voir contrat ci-joint)




  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.


*.Décision Modificative – Budget Communal 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide la décision modificative suivante :

DF 60633 - 697.00 €

DF 73923 + 697.00 €

*.Décision Modificative – Service Eau 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide la décision modificative suivante :

DI 2315 - 1 000.00 €

DI 2156 + 1 000.00 €
*.S.I.M. – Avis sur adhésion des communes de BELVAL – SECHEVAL – TOURNES – LES MAZURES et NEUVILLE LES THIS

16 Pour / Mme LEROUX ne participe pas

Suite au courrier du S.I.M. (Syndicat Intercommunal de Musique) du 8 septembre concernant l’adhésion de communes au sein de ce syndicat,

Le Conseil Municipal,


  • Donne un avis favorable à l’adhésion des communes de BELVAL – SECHEVAL TOURNES – LES MAZURES et NEUVILLE LES THIS au Syndicat Intercommunal de Musique.


*.Taxe d’aménagement 18 Pour

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-15 ;

Vu la délibération du 10/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu la nouvelle délibération concernant la taxe d’aménagement de la Commune en date du 4 octobre 2013,

Vu que l’emplacement réservé n°14 situé sur la parcelle référencée section C n°58 a été transféré de la zone UB à la zone 1AUa

Considérant que ce nouveau secteur n°14 nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit : travaux – voirie – trottoirs – réseaux eau potable – assainissement – éclairage public – téléphone ;
Le Conseil Municipal,


  • Décide d’intégrer cette parcelle dans la zone 14 de la taxe d’aménagement dont le taux a été fixé à 16 %.


*.Taxe d’aménagement (2) 18 Pour

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-15 ;

Vu la délibération du 10/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu la nouvelle délibération concernant la taxe d’aménagement de la Commune en date du 4 octobre 2013,

Les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (article L 331-6 du Code de l’Urbanisme).

S’agissant de constructions inférieures ou égales à 20 m² de type abris ou cabanons de jardin, qui se retrouvent ainsi avec une taxe supérieure au prix de leur construction (seules les constructions inférieures à 5 m² sont exonérées dans le cadre de la Loi), le risque est qu’elles ne soient plus déclarées.
Le Conseil Municipal, considérant que l’abri de jardin est une construction de type cabanon (construction légère) non contigüe à une habitation,


  • Décide d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.


*.Modification délibération « Régime Indemnitaire » du 6/02/2004 18 Pour

Suite à la parution du Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est possible, pour les Assemblées Délibérantes, d’instituer un nouveau régime indemnitaire ;

Ce régime s’applique aux Fonctionnaires des filières administratives et techniques ;

A la date du 7 mars 1992, l’ensemble des textes indemnitaires antérieurs propres à la Fonction Publique Territoriale et liés à l’appartenance aux cadres d’emplois administratifs et techniques est désormais caduc.

Restent uniquement en vigueur les primes et indemnités liées à des responsabilités ou sujétions particulières.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que :

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984,

Ont fixé les butoirs applicables en matière indemnitaire pour les filières administratives et techniques, le régime indemnitaire des Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale ne devant pas être plus favorable que celui dont bénéficient les Fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.

L’Assemblée Délibérant étant chargée de fixer, dans ces limites, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyens des indemnités applicables,

Le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire (I.F.T.S.) au profit des Agents de la filière administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer le régime indemnitaire (I.F.T.S.) dans les conditions suivantes : Indemnités applicables –Filière administrative, emplois de catégorie A : Grade : secrétaire de Mairie.

Dans les limites ci-dessus indiquées, l’Autorité Territoriale déterminera le taux individuel applicable à chaque Fonctionnaire.
Le Conseil Municipal décide que seront concernés par ce régime indemnitaire les Fonctionnaires.

Ces primes et indemnités qui pourront être versées mensuellement en totalité (ou en partie, ou pas du tout) seront attribuées par l’Autorité Territoriale selon la valeur professionnelle des Agents. Elles seront revalorisées automatiquement selon l’évolution des indemnités des Fonctionnaires de l’Etat prises pour référence.

Ce régime indemnitaire s’appliquera à compter du 1er mars 2004 et les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif de l’année 2004.
*.Modification délibération participation à la protection sociale complémentaire (indice) 18 Pour

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Vu l’augmentation du taux au 1er janvier 2014 ;

Vu la modification des échelles indiciaires au 01/02/2014 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,


  • De participer à compter du 1er février 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,




  • De verser une participation mensuelle de :

Contrat option indemnités journalières :

De l’indice brut 310 à 393 = 7,00 €

De l’indice brut 660 à 695 = 12,00 €

Contrat option indemnités journalières et garantie invalidité :

De l’indice brut 297 à 388 = 13,00 €

De l’indice brut 389 à 479 = 16,00 €
à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée
*.Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) – Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.) 18 Pour

Suite au courrier de Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes concernant les aides au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), ce dernier souhaitant une implication des communes afin de favoriser l’aide en faveur des personnes défavorisées, après explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,


  • Décide l’attribution au Conseil Général des Ardennes d’une aide de 1,70 € par habitant pour l’année 2014, soit 1 759 X 1,70 = 2 990,30 €

La Commune laissant le soin au Conseil Général de la répartition de la somme entre les 2 fonds d’aides.
*.Tarif location parcelles du 01/10/2014 au 30/09/2015 18 Pour

Conformément à l’arrêté en date du 22/07/2014 fixant la valeur locative normale de biens loués pour l’année 2014/2015,

le Conseil Municipal,


  • Décide de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 à 109,64 € l’ha.


*.Admission en non-valeur redevables – Service Eau / Assainissement 18 Pour

Suite à la demande de Madame TOURNEUX, comptable du Trésor, et aux explications de la procédure d’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’admettre en non-valeur une créance d’un montant de 483.94 € sur le budget Eau / Assainissement.


*.Refus d’admission en non-valeur – Service Eau / Assainissement 18 Pour

Suite à la demande de Madame TOURNEUX, comptable du Trésor, à la date du 30/04/2014, concernant la proposition d’admission en non-valeur et aux explications de cette procédure,

Le Conseil Municipal,


  • Refuse l’admission en non-valeur des sommes suivantes :

  • 2 616.23 €

  • 916.59 €


*.Prise en charge par la commune du préjudice subi par Mr BERNARD Pierre 32, rue du Moulin 18 Pour

Suite au sinistre déclaré par Mr BERNARD Pierre domicilié 32, rue du Moulin constatant une forte humidité au rez de chaussée de son habitation due à un remblai de terre sur son pignon positionné par la commune,
Le Conseil Municipal,


  • Accepte de prendre en charge le préjudice d’un montant de 831.81 €.


* Décision Modificative – Budget Communal (2) 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide la décision modificative suivante :

DF 6718 + 500.00 €

DF 6226 - 500.00 €
*.Accepter chèque GROUPAMA 18 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 113.18 € en remboursement de la cotisation du 19/09/2014 au 31/12/2014 de la tondeuse reprise lors de l’acquisition d’une nouvelle tondeuse.


*.Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité 18 Pour

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide,


  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et,




  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an




  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Isabelle TOURNEUX,




  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.





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