Deliberations de la reunion du conseil municipal du 10/10/2014
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DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2014Présents : -Mrs CLABAUT - DOYEN – GRIZOU - GUENARD – JACQUET - MATER - MONVOISIN – NOIZET – VANHECKE VEREECKE - Mmes BAUDRILLARD - DOGNY – FELTEN – LEROUX - MAUCORT - PAROÏELLE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mmes LEDOUX - SZYDLOWSKI - VIGNERON Absent non excusé : Mme LEDOUX a donné pouvoir à Mr DOYEN Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme LEROUX Mme BAUDRILLARD a été nommée secrétaire. *.Achat bande de terrain chemin Chantrenne 18 Pour Le Conseil Municipal,
Cette acquisition se fera au prix de 3.00 € TTC le m², frais de notaire en sus.
*.Demande de subvention PAP (Plan d’Accompagnement de Projet) RTE Régulation et économie d’énergie de l’éclairage public 18 Pour Vu la délibération en date du 6 mars 2014 concernant la modification de l’éclairage public, Vu la nouvelle étude entraînant une révision du projet et de son coût H.T., celui-ci étant ramené de 253 413,00 € à 198 541,00 €, Vu l’attestation de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes en date du 16 octobre 2014, Vu la demande de R.T.E. référencée LE-DI-SCET-14-00843, Le Conseil Municipal,
Montant total du projet H.T. : 198 541,00 € Aide par la Fédération Départementale d’Electricité : 42 250,00 € Aide dans le cadre du P.A.P. : 110 044,16 € Autofinancement : 46 246,84 € Etant précisé que « la commune de RENWEZ assure R.T.E. du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s’engage à compenser une baisse éventuelle des cofinancements par une augmentation de sa part d’autofinancement ». *.Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour travaux RD 22 – route d’HARCY (Partie comprise entre le carrefour rue de Pise – chemin de la Motte et la sortie de RENWEZ vers BOURG-FIDELE) 18 Pour Monsieur le Maire expose les constats relatifs à cette partie de voirie longue de 340m :
Le Conseil Municipal,
Demande de subvention travaux RD 22 – route d’Harcy (Partie comprise entre le carrefour rue de Pise – chemin de la Motte et la sortie de RENWEZ vers BOURG-FIDELE) 18 Pour Monsieur le Maire expose les constats relatifs à cette partie de voirie longue de 340m :
Le Conseil Municipal,
*.Demande de subvention Tennis Club 18 Pour Le Conseil Municipal,
*.Subvention E.C.V.B. pour l’organisation d’un cyclo-cross à RENWEZ 18 Pour La commune de RENWEZ a sollicité l’E.C.V.B. (Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt) pour l’organisation d’un cyclo-cross toutes catégories le samedi 4 octobre 2014 à RENWEZ. Afin de régler les différentes dépenses dues à cette organisation, Le Conseil Municipal,
*.Demande de subvention Musée de la Forêt 18 Pour Le Conseil Municipal,
*.Contrat de prêt du Musée de la Forêt 18 Pour Suite au prêt consenti par la Commune au Musée de la Forêt en 2012 d’un montant de 14 000,00 €, l’association ayant déjà remboursé la somme de 8 000,00 €, il reste à rembourser la somme de 6 000,00 €, Le Conseil Municipal, ayant décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 766.30 €,
*.Décision Modificative – Budget Communal 18 Pour Le Conseil Municipal,
DF 60633 - 697.00 € DF 73923 + 697.00 € *.Décision Modificative – Service Eau 18 Pour Le Conseil Municipal,
DI 2315 - 1 000.00 € DI 2156 + 1 000.00 € *.S.I.M. – Avis sur adhésion des communes de BELVAL – SECHEVAL – TOURNES – LES MAZURES et NEUVILLE LES THIS 16 Pour / Mme LEROUX ne participe pas Suite au courrier du S.I.M. (Syndicat Intercommunal de Musique) du 8 septembre concernant l’adhésion de communes au sein de ce syndicat, Le Conseil Municipal,
*.Taxe d’aménagement 18 Pour Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-15 ; Vu la délibération du 10/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ; Vu la nouvelle délibération concernant la taxe d’aménagement de la Commune en date du 4 octobre 2013, Vu que l’emplacement réservé n°14 situé sur la parcelle référencée section C n°58 a été transféré de la zone UB à la zone 1AUa Considérant que ce nouveau secteur n°14 nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit : travaux – voirie – trottoirs – réseaux eau potable – assainissement – éclairage public – téléphone ; Le Conseil Municipal,
*.Taxe d’aménagement (2) 18 Pour Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-15 ; Vu la délibération du 10/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ; Vu la nouvelle délibération concernant la taxe d’aménagement de la Commune en date du 4 octobre 2013, Les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (article L 331-6 du Code de l’Urbanisme). S’agissant de constructions inférieures ou égales à 20 m² de type abris ou cabanons de jardin, qui se retrouvent ainsi avec une taxe supérieure au prix de leur construction (seules les constructions inférieures à 5 m² sont exonérées dans le cadre de la Loi), le risque est qu’elles ne soient plus déclarées. Le Conseil Municipal, considérant que l’abri de jardin est une construction de type cabanon (construction légère) non contigüe à une habitation,
*.Modification délibération « Régime Indemnitaire » du 6/02/2004 18 Pour Suite à la parution du Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est possible, pour les Assemblées Délibérantes, d’instituer un nouveau régime indemnitaire ; Ce régime s’applique aux Fonctionnaires des filières administratives et techniques ; A la date du 7 mars 1992, l’ensemble des textes indemnitaires antérieurs propres à la Fonction Publique Territoriale et liés à l’appartenance aux cadres d’emplois administratifs et techniques est désormais caduc. Restent uniquement en vigueur les primes et indemnités liées à des responsabilités ou sujétions particulières. Le Maire rappelle à l’Assemblée que : La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, Ont fixé les butoirs applicables en matière indemnitaire pour les filières administratives et techniques, le régime indemnitaire des Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale ne devant pas être plus favorable que celui dont bénéficient les Fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. L’Assemblée Délibérant étant chargée de fixer, dans ces limites, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyens des indemnités applicables, Le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire (I.F.T.S.) au profit des Agents de la filière administrative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer le régime indemnitaire (I.F.T.S.) dans les conditions suivantes : Indemnités applicables –Filière administrative, emplois de catégorie A : Grade : secrétaire de Mairie. Dans les limites ci-dessus indiquées, l’Autorité Territoriale déterminera le taux individuel applicable à chaque Fonctionnaire. Le Conseil Municipal décide que seront concernés par ce régime indemnitaire les Fonctionnaires. Ces primes et indemnités qui pourront être versées mensuellement en totalité (ou en partie, ou pas du tout) seront attribuées par l’Autorité Territoriale selon la valeur professionnelle des Agents. Elles seront revalorisées automatiquement selon l’évolution des indemnités des Fonctionnaires de l’Etat prises pour référence. Ce régime indemnitaire s’appliquera à compter du 1er mars 2004 et les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif de l’année 2004. *.Modification délibération participation à la protection sociale complémentaire (indice) 18 Pour Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38, Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du Comité technique paritaire ; Vu l’augmentation du taux au 1er janvier 2014 ; Vu la modification des échelles indiciaires au 01/02/2014 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Contrat option indemnités journalières : De l’indice brut 310 à 393 = 7,00 € De l’indice brut 660 à 695 = 12,00 € Contrat option indemnités journalières et garantie invalidité : De l’indice brut 297 à 388 = 13,00 € De l’indice brut 389 à 479 = 16,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée *.Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) – Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.) 18 Pour Suite au courrier de Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes concernant les aides au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), ce dernier souhaitant une implication des communes afin de favoriser l’aide en faveur des personnes défavorisées, après explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,
La Commune laissant le soin au Conseil Général de la répartition de la somme entre les 2 fonds d’aides. *.Tarif location parcelles du 01/10/2014 au 30/09/2015 18 Pour Conformément à l’arrêté en date du 22/07/2014 fixant la valeur locative normale de biens loués pour l’année 2014/2015, le Conseil Municipal,
*.Admission en non-valeur redevables – Service Eau / Assainissement 18 Pour Suite à la demande de Madame TOURNEUX, comptable du Trésor, et aux explications de la procédure d’admission en non-valeur, Le Conseil Municipal,
*.Refus d’admission en non-valeur – Service Eau / Assainissement 18 Pour Suite à la demande de Madame TOURNEUX, comptable du Trésor, à la date du 30/04/2014, concernant la proposition d’admission en non-valeur et aux explications de cette procédure, Le Conseil Municipal,
*.Prise en charge par la commune du préjudice subi par Mr BERNARD Pierre 32, rue du Moulin 18 Pour Suite au sinistre déclaré par Mr BERNARD Pierre domicilié 32, rue du Moulin constatant une forte humidité au rez de chaussée de son habitation due à un remblai de terre sur son pignon positionné par la commune, Le Conseil Municipal,
* Décision Modificative – Budget Communal (2) 18 Pour Le Conseil Municipal,
DF 6718 + 500.00 € DF 6226 - 500.00 € *.Accepter chèque GROUPAMA 18 Pour Le Conseil Municipal,
*.Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité 18 Pour Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide,
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