Modele de statuts de district approuves par l'organe directeur





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MODELE DE STATUTS DE DISTRICT APPROUVES PAR L'ORGANE DIRECTEUR

DE IW FAMAT DU 8 septembre 2012

ASSOCIATION DES CLUBS INNER WHEEL DE FRANCE

ANDORRE MAROC ALGERIE TUNISIE
DISTRICT ……..


Association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
Enregistrés initialement le …… par la sous-préfecture –préfecture de……… et modifiés par l’Assemblée Générale du ………

Article 1 : DESIGNATION

Le nom de l’Association est :
INTERNATIONAL INNER WHEEL DISTRICT …………
Cette association adhère aux statuts de l’International Inner Wheel 

Elle est membre de droit de l'Association des Clubs Inner Wheel de France–Andorre-Maroc-Algérie-Tunisie dite "Inner Wheel F.A.M.A.T"
Article 2 : MEMBRES
L’International Inner Wheel District ……… regroupe les membres des Clubs Inner Wheel situés dans la zone délimitée par les départements suivants ..............................................................................................................................................................................................................................:........................................................................................................................................................

Les conditions d’adhésion aux Clubs sont celles de l’International Inner Wheel.
Article 3 : DUREE
Sa durée est illimitée.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Son siège est fixé chez…………………………………………………………………………………………………………..

Le siège peut être transféré par simple décision du Comité.
Article 5 : OBJET
L’International Inner Wheel a pour objectifs de

- promouvoir la Sincère Amitié

- encourager l’idéal de Service personnel

- stimuler l’entente internationale
Le district Inner Wheel a pour objectifs de :

  • fédérer les clubs répartis sur son territoire et les aider dans leur gestion et leur fonctionnement

  • Veiller à l’application des statuts internationaux et nationaux qui régissent les clubs

  • Être l’interface entre le l’Organe directeur de l’association des clubs I.W de FAMAT et les clubs situés sur son territoire

  • Organiser de nouveaux clubs dans le district

L’association I.I.W est apolitique et non confessionnelle.
L’association est membre de l’organisation dite « International Inner Wheel ». Elle s’oblige à en respecter les statuts et règles de fonctionnement.
Elle ne peut s’affilier à d’autres organisations car elle ne peut lier ses membres à des statuts ou à des décisions sur lesquels ils n’auraient aucun contrôle
Article 6 : ADMINISTRATION

Conformément aux Statuts de l’International Inner Wheel, l’organe Directeur du District est le COMITE DE DISTRICT comprenant :
A) LE COMITE EXECUTIF

  • les membres du bureau : le gouverneur, le vice-gouverneur, l’immédiate past-gouverneur, la secrétaire, la trésorière

  • les membres de droit habilités à voter : la responsable des relations internationales, l’éditrice, la responsable internet à l’exclusion de tout autre membre.


Le Comité exécutif est élu par l’Assemblée Générale avant le 31 mars pour une période d’une année débutant le 1er juillet et se terminant le 30 juin.
La procédure de candidature et les conditions d’éligibilité des membres du Comité Exécutif sont celles décrites dans les statuts de l’International Inner Wheel et définies dans le Règlement Intérieur.
B) AUTRES COMITES

Le comité de district peut élire tout comité jugé nécessaire.
C) LES DELEGUEES VOTANTES DES CLUBS

Ou leurs suppléantes

Elues par les membres des clubs (deux déléguées pour chaque club, ou trois si le club compte plus de 50 membres)
A+B+C=COMITE DE DISTRICT

LE PROTOCOLE

Le protocole n’est pas élu mais nommé par le Gouverneur. Il siège au Comité exécutif sans voix délibérative si le Gouverneur l'autorise

Article 7 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Gouverneur

Doit avoir siégé au Comité Exécutif de District pendant au moins un an à la date de la présentation de sa candidature et avoir également été membre du Bureau d'un Club. Il ne doit pas être du même Club que le Vice-gouverneur.
Vice-gouverneur

Doit avoir siégé au Comité de District pendant au moins un an à la date de la présentation de sa candidature et avoir également été membre du Bureau d'un Club. Il ne doit pas être du même Club que le Gouverneur.
Secrétaire et Trésorière :

Doivent avoir siégé à un Comité exécutif de club pendant au moins un an à la date de la présentation de leur candidature. De bonnes connaissances en informatique sont indispensables.
Présidente ou Responsable des Relations Internationales :

Doit avoir siégé à un Comité exécutif de club pendant au moins un an à la date de la présentation de sa candidature.
Éditrice et Responsable Internet :

Doivent avoir siégé à un Comité exécutif de club pendant au moins un an à la date de la présentation de sa candidature et avoir été éditrice ou responsable internet d’un club. Une solide expérience de l'informatique est exigée pour ces deux postes très techniques.
Déléguées Votantes et leurs suppléantes :

Doivent avoir siégé à un Comité Exécutif de leur Club pendant au moins un à la date de la présentation de leur candidature.
Une candidate à une fonction au Comité Exécutif du District ne doit pas siéger en même temps au Comité de son Club.
Lorsqu'un District se divise, les membres du nouveau District peuvent garder dans ce nouveau district les qualifications qu'ils possédaient dans l'ancien.
Article 8 : DUREE DES MANDATS
Durée d’un an : du 1er juillet au 30 juin

Les mandats des gouverneurs et vice-gouverneur ne peuvent être renouvelés qu'une seule fois car ils ne peuvent être en fonction plus de deux années consécutives.

Les mandats des secrétaires, trésorières, responsables des relations internationales, de l’éditrice et de la responsable internet peuvent être renouvelés deux fois consécutives, pour un mandat maximum de trois années

Le gouverneur et le vice-gouverneur sont membres de droits de tous les comités de district.
En cas de vacance :

  • du Gouverneur : c’est le Vice-gouverneur qui assume les fonctions

  • pour toutes les autres fonctions : le Comité de District désignera une remplaçante dûment qualifiée qui achèvera l’année


Article 9 : REUNIONS
Le Comité exécutif se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an.
Le Comité Exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association et prendre seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale Annuelle.

Le Comité de District se réunit trois fois par an dont une en Assemblée Générale.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de 50 % des clubs ou des membres du Comité Exécutif du district

Article 10 : VOTES
Le Comité exécutif est élu à bulletin secret, à la majorité simple des votants.
Les autres votes se font à main levée, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par la majorité des Déléguées Votantes présentes à la réunion.
En cas de partage égal des voix, celle du Gouverneur est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les Clubs qui sont en règle de cotisation.
Article 11 : QUORUM
Le quorum est constitué par 50 % du Comité de District
Article 12 : FINANCES
L’exercice financier court du 1er juillet au 30 juin
Délégation de signatures : les chèques devront porter la signature de la trésorière ou du Gouverneur. Ces deux signatures sont déposées à la Banque du District en début d’exercice.
Les ressources du district proviennent du montant des cotisations versées par les clubs.
Le montant des cotisations pour l’exercice suivant est fixé par le comité exécutif du district et soumis au vote du comité de district à la dernière assemblée de l’exercice en cours.
Les cotisations dues par les clubs sont versées à la trésorière de district avant le 15 septembre.
Le district reçoit des clubs qui sont sous sa responsabilité les cotisations dues au Conseil de IW FAMAT et à l’International qu’il verse à la trésorière de IW FAMAT avant le 15 octobre.
Les comptes sont vérifiés annuellement et communiqués à tous les clubs. Ils sont approuvés et quitus est donné par l'Assemblée Générale.
Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité exécutif et approuvé en Assemblée Générale. Il peut être modifié à la demande du Comité Exécutif ou de la majorité des clubs.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : DISSOLUTION – SCISSION

La dissolution ou scission du district peut être décidée par les deux tiers au moins des membres habilités à voter, lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Dévolution des biens : après encaissement des créances et paiement des dettes, le reliquat disponible sera dévolu aux autres districts de l'Association des clubs de France, Andorre, Maroc, Algérie, Tunisie.

Le Gouverneur La Secrétaire

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