courrier type de demande de subvention ADEME pour une ETUDE ENERGIE
A faire parvenir à l’ADEME / 34 avenue André Malraux / 57 000 METZ, à l’attention de Mme la Directrice Régionale
Je soussigné(e),
agissant en qualité de :
représentant légal ou représentant dûment mandaté1
De : ………………………………… ……………………………………………………
sollicite par la présente demande une aide financière pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessous et certifie :
être régulièrement déclaré ;
être en règle à l’égard de la réglementation en vigueur notamment sociale, fiscale et environnementale ;
ne pas encourir de procédure collective2 ;
exactes et sincères les informations fournies dans le présent dossier ;
avoir pris connaissance des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME du 23 octobre 20143 ;
que l’opération pour laquelle je sollicite une aide financière n’a pas commencé ou qu’elle n’a pas donné lieu à des engagements fermes4.
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d’aide financière pour mon opération consistant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints.
Fait, le à
Signature :
Et cachet de l’organisme
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
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