Courrier type de demande de subvention ademe pour une etude energie





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courrier type de demande de subvention ADEME pour une ETUDE ENERGIE
A faire parvenir à l’ADEME / 34 avenue André Malraux / 57 000 METZ, à l’attention de Mme la Directrice Régionale

Je soussigné(e),

agissant en qualité de : 

représentant légal ou   représentant dûment mandaté1

De : ………………………………… ……………………………………………………

sollicite par la présente demande une aide financière pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessous et certifie :

  • être régulièrement déclaré ;

  • être en règle à l’égard de la réglementation en vigueur notamment sociale, fiscale et environnementale ;

  • ne pas encourir de procédure collective2 ;

  • exactes et sincères les informations fournies dans le présent dossier ;

  • avoir pris connaissance des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME du 23 octobre 20143 ;

  • que l’opération pour laquelle je sollicite une aide financière n’a pas commencé ou qu’elle n’a pas donné lieu à des engagements fermes4.


Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d’aide financière pour mon opération consistant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints.
Fait, le à
Signature :

Et cachet de l’organisme

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

1 Si le signataire n’est pas le représentant légal, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

2 Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

3 Consultables à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/deliberations-conseil-dadministration

4 Sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…

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