Résumé Après avoir présenté les origines de la notion de multifonctionnalité, nous verrons ses applications dans le programme français de développement rural,





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2. Les exploitants incités à la multifonctionnalité


Par leur mode et système de production, les exploitants agricoles français doivent pouvoir répondre aux attentes de la société, envers la qualité et le cout des biens agroalimentaires, puis l’entretien des paysages et le respect de l’environnement. Ces attentes exigent une mise en œuvre de modèles de production qui ne peuvent être directement rémunérés par le marché. Ainsi, elles nécessitent une participation financière de la collectivité en contrepartie des engagements pris.

Afin d’encourager les exploitants à développer de nouvelles fonctions et à diversifier leurs activités, notamment de production, certains outils existent déjà, c’est le cas des Mesures Agro-Environnementales (MAE), des labels sous le signe de qualité, des droits à produire et des droits à prime. L’article premier de la LOA de 1999 instituait également les CTE, afin de permettre une reconnaissance, par le financement, de la multifonctionnalité en agriculture. Ces contrats, signés avec l’autorité administrative, comportaient « un ensemble d’engagements portant sur les orientations de la production de l’exploitation, l’emploi, la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles, à l’occupation de l’espace ou à la réalisation d’actions d’intérêt général et au développement de projets collectifs de production agricole ». Depuis 2003, les CTE sont remplacés par les CAD. Ces contrats ont permis la prise en compte de la multifonctionnalité de l’agriculture. Le contenu des contrats types, les avis sur les diagnostics d’exploitation, la participation des environnementalistes témoignent d’un début de dialogue entre le monde agricole, les acteurs de l’environnement et la société civile.

Dans le territoire des Monts de Lacaune, la Vice-présidente du syndicat agricole de la Confédération Paysanne et l’Administrateur de l’Association du Développement de l’Emploi Agricole et Rural du Tarn (ADEART), soulignent que ces contrats, entre l’exploitant et l’Etat, ne favorisent pas le maintien des petites et moyennes exploitations : « Nous avions le sentiment que le CTE répondait aux attentes de l’agriculture durable, c’est-à-dire l’emploi, les systèmes d’exploitation, l’environnement et l’économie. Mais nous avons remarqué que les orientations de développement étaient différentes, car nous voulons le maintien des petites et moyennes exploitations pour maintenir l’emploi agricole ; maîtriser l’agrandissement des exploitations et respecter nos engagements envers les consommateurs et donc l’orientation vers la multifonctionnalité (…) La multifonctionnalité permet une transparence sur la fabrication, permet la pluriactivité des agriculteurs ».

Le terme de « multifonctionnalité » traduit une volonté d’élargir les activités agricoles et rurales, au-delà de la fonction de production de nourriture de la population. Certains acteurs, rencontrés dans les territoires étudiés, emploient les qualificatifs de « fonctions », de « missions » sociales et environnementales de la profession agricole. Par la rémunération de la multifonctionnalité, à travers les MAE, le programme français de développement rural apporte une valeur ajoutée additionnelle aux exploitants. De plus, les démarches de qualité, de diversification et de développement d’activités alternatives apparaissent comme un des principaux gisements potentiels d’accroissement de la valeur ajoutée et des revenus des exploitants. Toutefois, on observe un effet moins net en ce qui concerne la filière « bio », en raison de la volatilité des prix. La rémunération de la multifonctionnalité contribue ainsi à garantir la pérennité d’exploitations n’ayant pas d’autres perspectives.

Dans l’ensemble des territoires étudiés, l’attitude des exploitants vis-à-vis du concept même de multifonctionnalité a d’abord été une attitude de grande réserve, notamment de la part des exploitants bénéficiant fortement du premier pilier. Cette attitude est principalement due à la modulation qui doit contribuer aux financements des CTE et CAD. Mais la modulation est davantage perçue comme une menace pour les grandes exploitations à forte valeur ajoutée, bénéficiaires du premier pilier de la PAC. En effet, la modulation revient, du moins partiellement, à faire financer la multifonctionnalité par les principaux bénéficiaires du premier pilier.

Au-delà de ce conflit d’intérêts, on constate, de la part de la profession agricole et de ses représentants, une hostilité de principe à la notion même de contractualisation. La principale raison évoquée est que cette notion introduirait des obligations pour les exploitants, et une préférence pour les aides non conditionnelles utilisées dans le passé. En Ardèche méridionale, un exploitant en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), nous confie au sujet de la mesure « p » (diversification des activités) : « je suis contre, car si on est agriculteur et qu’il faut faire un autre métier autant s’arrêter. On nous demande de travailler en parallèle du professionnalisme de notre métier et après nous serons agriculteurs pour nous occuper, pour notre loisir. ». Beaucoup d’exploitants voient en la multifonctionnalité, une menace, celle de la perte de reconnaissance de leur cœur métier. Ils ont ainsi une vision plutôt figée de l’exercice de la profession agricole et refusent de s’adapter aux nouvelles orientations agricoles.

Les effets du programme français de développement rural, bien qu’encourageants, notamment pour la diversification, restent cependant largement en deçà des objectifs ambitieux (et peut-être peu réalistes) du programme français de développement rural. Les outils classiques d’aide à l’investissement, utilisés principalement pour appuyer ces démarches ne répondent pas toujours aux enjeux qui conditionnent leur succès. Les exemples d’outils classiques sont l’animation, le conseil technique, la mise en réseau, la mise en place de stratégies marketing, la promotion et défense des labels des producteurs ainsi que pour la filière « bio », et l’organisation du marché. De plus, ces mesures ne rencontrent pas toujours l’appui qu’elles méritent, du fait de leur caractère innovant, de la part des structures d’appui et de décision.

Même si le concept de la multifonctionnalité est de plus en plus admis et reconnu par les institutions, il est souvent l'objet de controverse, face notamment à des modèles productivistes encore fortement présents. Mais ceci doit être relativisé, car de la même façon, l'outil CTE avait fait l'objet de fortes récriminations et été considéré par certains acteurs comme un outil mal adapté, aux intérêts mal définis, d'où sa modification en CAD. La multifonctionnalité est un modèle à promouvoir et à réorientation les activités agricoles et rurales. Le CAD reprend la démarche contractuelle du CTE, tout en se recentrant sur des problématiques strictement environnementales.

Alors qu’on aurait pu penser que l’orientation de la profession agricole vers la multifonctionnalité serait plus aisée en territoire périurbain, elle rencontre quelques réticences. Dans le territoire périurbain des Coteaux du Lyonnais, plusieurs acteurs rencontrés, notamment, le Directeur du service agriculture durable de la DDAF du Rhône, s’accordent à dire que « l’on a indiscutablement dans les discours un virage vers la multifonctionnalité (…). Mais c’est comme pour l’installation, il y a peu de soutien, derrière, en terme de politique ». Pour les représentants de la Confédération Paysanne du Rhône, « l’approche du développement rural est restée purement économique, et les institutions comme l’ADASEA et la Chambre sont encore à raisonner des projets calculette à la main, afin d’en vérifier la viabilité économique. Il semble globalement que les jeunes, de moins de trente ans, soient plus sensibilisés ». Cet avis est également partagé par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et Fédération départementale des Chasseurs du Rhône.

Toutefois, ces propos sont à nuancer, en soulignant la présence de projets, mais aussi d’encadrements et de subventions, comme en témoigne l’orientation des aides vers le soutien à la multifonctionnalité dans les Coteaux du Lyonnais. Cependant, de même que les aides à l’installation soutiennent mais ne suscitent pas d’installation, les moyens mis en œuvre pour orienter les exploitants vers la multifonctionnalité ne sont pas assez incitatifs. Ainsi, les aides du second pilier de la PAC, octroyées par exemple pour un système d’élevage extensif, sont encore aujourd’hui nettement plus faibles que les aides du premier pilier obtenues sur la même surface en production intensive et irriguée.

Cependant, pour les représentants de la Chambre d’agriculture et de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône, la situation dans les territoires périurbains a orienté, depuis une dizaine d’années, les activités agricoles vers la multifonctionnalité. Selon ces acteurs, la notion de multifonctionnalité est souvent assimilée à la diversification des activités agricoles, et au fait que ces activités soient en accord avec les attentes de la société. Les productions non marchandes, comme la protection de l’environnement ou le maintien de la biodiversité, du tissu rural semblent moins intégrées au sein de la profession agricole. De ce fait, l’approche globale qui est réalisée, se traduit dans le Rhône, par l’orientation vers l’agriculture raisonnée associée à la vente directe, ce qui valorise les pratiques agricoles.

Mais certains acteurs exigent plus d’une agriculture durable, sur les thèmes de l’environnement et de la société. C’est le cas par exemple du Directeur et du Chef de projet du suivi des DOCUP Objectif 2, à la Chambre d’agriculture du Rhône : « la situation en zone périurbaine a tourné l’agriculture vers la multifonctionnalité depuis déjà longtemps. Les initiatives de diversification, de prise en compte de la demande sociale sont déjà engagées. Le PDRN s’est plutôt inséré dans une dynamique plus large et compte tenu du faible nombre de CTE qu’a impulsé le PDRN, il est préférable de ne pas compter uniquement sur ces politiques pour en voir les effets. ».
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