Résumé Après avoir présenté les origines de la notion de multifonctionnalité, nous verrons ses applications dans le programme français de développement rural,





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3. Des types d’exploitations pour une approche différente à la multifonctionnalité


Les entretiens réalisés dans les six terrains d’étude permettent d’établir une distinction en fonction des territoires étudiés, et la situation géographique des exploitants. En effet, une typologie peut être faite en fonction du type d’exploitations et de son niveau de dépendance vis-à-vis des aides du premier ou du second pilier de la PAC.

Tout d’abord, dans les territoires de grandes cultures, fortement dépendants du premier pilier, l’attitude majoritaire de départ a été : soit l’hostilité, dans les territoires d’agriculture intensive et prospère, comme la Beauce, soit l’indifférence, dans les territoires à moins fort potentiel, tel que le Plateau de Langres. Cette attitude de départ s’est progressivement transformée, à mesure que les exploitants percevaient le profit qu’ils pouvaient tirer des MAE, peu contraignantes et faiblement dégressives. Les exploitants ont développé une stratégie opportuniste visant à récupérer, par le biais du dispositif des MAE, des CTE et des CAD, les subventions qu’ils risquaient de perdre en raison de la modulation. Face à cette stratégie, le souci d’améliorer l’image des exploitants, dans un contexte marqué par les crises alimentaires, a orienté un certain nombre d’exploitants, notamment les plus jeunes. Mais l’inquiétude face à l’évolution de la PAC, et aux conséquences de l’élargissement de l’Union européenne, a souvent dominé les préoccupations des exploitants de ces zones, reléguant à un rang subalterne les considérations sociétales sur la multifonctionnalité, et constituant un frein à leur volonté de contractualisation, dans un environnement économique aussi incertain.

Ensuite, dans les territoires bénéficiant peu d’aide du premier pilier, la notion de multifonctionnalité a suscité un vif intérêt auprès des exploitants. Certes, les territoires que l’on retrouve dans ce classement sont ceux qui ont des potentialités dans le tourisme rural, la valorisation des produits fermiers, les démarches de qualités, comme l’Ardèche méridionale, les Coteaux du Lyonnais. Cet intérêt pour la multifonctionnalité s’est attesté par la vigueur des débats lors de la préfiguration, puis du lancement des CTE et des CAD. Il est à nouveau particulièrement perceptible chez les jeunes exploitants et chez les représentants des syndicats minoritaires, tel que la Confédération Paysanne. En revanche, les syndicats majoritaires, comme la FDSEA, JA, se prononcent peu sur l’attitude individuelle de leurs membres.

Ce clivage du monde professionnel agricole, quant aux attitudes vis-à-vis de la multifonctionnalité et de son instrumentalisation par le CTE ou CAD, se retrouve au niveau des organisations syndicales :

  • les syndicats majoritaires, et particulièrement la FNSEA, ont été au départ, dès les discussions sur la Loi d’Orientation Agricole, hostiles au principe du CTE, à celui de la contractualisation et à l’intrusion de préoccupations environnementales dans la politique agricole. La FNSEA, dans une logique de productivité, préférait les aides à la production, aux aides à l’exploitation ou à la surface. La modulation, qui devait partiellement permettre le financement du CTE, et le fait que le CTE ait été porté, avec une volonté politique forte, par un gouvernement de gauche ont avivé leur hostilité dès le départ ;

  • les syndicats minoritaires, telle que la Confédération Paysanne, ont davantage soutenu la multifonctionnalité et l’approche contractuelle, qui rejoignaient leurs revendications dans la répartition plus équitable des aides. Toutefois, dans les discours, un certain désenchantement est à noter de la part des plus favorables partisans de la multifonctionnalité vis-à-vis du CTE. Ils lui reprochent d’avoir progressivement évolué vers une logique de guichet non conforme aux aspirations de départ.

A l’échelle nationale, on peut donc faire le constat que la multifonctionnalité dans les activités agricoles, naguère fortement rejetée par la profession, fait progressivement son chemin dans les esprits. Désormais, la multifonctionnalité n’est plus considérée comme un sujet tabou, et elle rencontre un succès plus ou moins grand selon les contextes locaux. Au définitif, tout se présente comme si, confronté à la sensibilisation croissante des populations aux enjeux environnementaux, la profession agricole avait trouvé en la multifonctionnalité une réponse plus facilement acceptable que l’accroissement des contraintes réglementaires qui en constitue, dans bien des cas, une alternative. Dans le cadre des négociations internationales en cours sur l’abaissement des protections et la suppression des subventions en matière agricole, les acteurs y voient la possibilité du maintien d’une forme acceptable de soutien à l’agriculture. Cependant, une inquiétude demeure. Elle concerne le caractère plus ou moins pérenne de la rémunération que la société est prête à verser à la profession agricole pour les aménités qu’elle produit. Cette inquiétude correspond à une interrogation à laquelle le dispositif institutionnel et réglementaire actuel n’apporte, pour l’instant, aucune réponse.
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