Suite chapitre 2 manon) (problématique dissert avec des éléments permettant de répondre à la pb dans la question elle-même)





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(suite chapitre 2 manon) (problématique dissert avec des éléments permettant de répondre à la pb dans la question elle-même)
1978-81 ministre de la culture Jean Philippe Lecat

Jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Mitterrand qui nomme Jack Lang ministre de la culture (1981-1986)

86-88 : Mitterrand de gauche, élections législatives perdues, Chirac premier ministre avec Léotard ministre de la culture
Contribution au rayonnement de la culture : décret de l’attribution des compétences sous Lang a changé
En somme le ministère de la culture et de la communisation n’a pas toujours porté ce nom, derrière le mot culture beaucoup de choses sont prises en compte.

Pendant la deuxième période de cohabitation avec Balladur comme premier ministre, c’est Toubon qui est ministre de la culture et de la francophonie.
Décret du 24 août 2012 qui définit les compétences de la première ministre de la culture (Filippetti, Pellerin, Azoulay) sous Hollande : valorisation des contenus intellectuels et numériques

Loi du 7 juillet 2016 pas forcément à la gloire de la culture (loi qui est à la traîne, n’impulse rien et passe après plein de choses venant de différents ministères hormis la reconnaissance de la liberté de création artistique)


  • deuxième vie du ministère de la culture et de la communication (première modernisation depuis Malraux) : 11 novembre 2009 (prend effet en janvier 2010) : décret qui modifie de fond en comble l’organisation du ministère : réforme qui a pour origine la RGPP (s’appelle mtn la MAP : modernisation de l’administration publique mais en bcp plus « mou »): réforme générale de la politique publique (autre nom de la réforme de l’état)

  • réduction des agents de par cette réforme et donc réagencement de la structure, le ministère qui était alors structuré autour de 10 directions générales n’en contient après la réforme que 4. Ces derniers coordonnent grosses directions générales.

  • Les DG s’occupaient jusqu’alors séparément : des musées, de l’architecture et du patrimoine, du livre et la lecture, DG de l’administration générale, de la musique / de la danse / du théâtre et des spectacles, des relations internationales, des médias, des arts plastiques + DGLFLF (langues françaises et langues de France)


Après la réforme:


  • La DG des patrimoines englobe la DG des archives, la DG de l’architecture et du patrimoine, DG des musées

  • La DG des médias et des industries culturelles englobe : DG du livre et de la lecture

  • La DG de la création artistique englobe : DG des arts plastiques, DG des spectacles vivants

  • La DGLFLF : rattachée au premier ministre

  • La DG de l’administration générale et les relations internationales : rattachées au secrétariat général



Le MCC, ministère de la culture et de la communication est maintenant :


  • une administration centrale composée d’une administration Déconcentrée et d’établissements publics sous tutelle (liste sur IRIS, ex : BNF, Comédie Française)





ADMINISTRATION CENTRALE :

  • secrétariat général, 3 DG

ADMINISTRATION DECONCENTREE (avec à la tête des préfets):

  • l’Etat délègue une partie de ses compétences à des agents de l’Etat qui sont implantés localement : par exemple en Occitanie c’est la DRAC qui s’occupe des affaires culturelles. (déconcentration = transfert de pouvoir)

  • En outre, dans les communes et régions/départements, il existe aussi = collectivité territoriale avec membres du conseil régional élus (alors que le préfet est nommé sur proposition du ministre de l’intérieur) = décentralisation.



Ces établissements sont publics mais la gestion de leur mission de service public peut être publique OU privée.


  • La BNF par exemple est un SPA (gère un service public administratif, gestion publique)

  • La Comédie Française est un SPIC (gère un service public industriel et commercial, fonctionne selon les règles du droit privé, gestion privée, comme si c’était une entreprise).

Les SPA étant les plus nombreux dans le domaine culturel mais les SPIC restent assez nombreux.
SPA = EPA (établissement public administratif)

SPIC = EPIC (établissement public industriel et commercial)
Droit privé = juge judiciaire.
II) Rôle des institutions culturelles locales 

a) la déconcentration culturelle, les DRACS et STAPS
Le centralisme étatique est encore plus marqué dans le secteur culturel. Les administrations culturelles déconcentrées ne sont apparues que très tardivement, en 1977 (décrets du 3 et 27 février) sont crées les DRAC (directions régionales des affaires culturelles). En 2010, un décret (ministériel) du 8 juin (en même temps que la réforme générale de la politique culturelle) consacre le rôle central de la région dans l’exécution des politiques publiques de l’Etat, la DRAC devient donc une institution importante pour exécuter la politique culturelle de l’Etat.

Les préfets à la tête des DRAC sont nommés.
« La DRAC est chargée de conduire la politique culturelle de l’Etat dans la région t les départements qui la composent. »

Au niveau du département : en 1979 ont été institués des services départementaux de l’architecture (SDA), en 1996 ces services se sont transformés en SDAP : services départementaux de l’architecture et du patrimoine.

Le décret du 8 juin 2010 fusionne les DRAC et les SDAP : cela crée les STAP :

On parle toujours de DRAC mais les STAP sont considérées comme des unités territoriales de la DRAC (certain démembrement, plus absorbation que fusion).
La DRAC reste la seule structure = poids de la région renforcé.
b) La décentralisation culturelle
Décentralisation : l’Etat transfère un certain nombre de compétences à des personnes morales de droit public qui disposent d’une certaine autonomie et que l’on appelle collectivités territoriales. Leur autonomie est garantie par l’élection.
Transfert de compétences :


  • Loi du 22 juillet 1983 : (les communes ont été crées lors de la R°, les départements également mais sont devenus autonomes que vers 1871, les régions en 1982) avant cette loi aucune compétence culturelle n’est expressément attribuée aux collectivités territoriales même sil elles interviennent dans le domaine de la culture (l’état ne leur a pas attribué de compétences mais elles le font quand même) sur la base de ce que l’on appelle la close générale de compétence (dès qu’il y a un besoin dans le domaine culturel elle peut intervenir). Cette loi transfère aux communes/départements/régions 3 grandes compétences : musées, bibliothèques, archives = cela vient encadrer des compétences déjà mises en œuvre auparavant.

  • Loi du 13 août 2004 : transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. La région : inventaire des monuments historiques, du patrimoine.

Autorise les collectivités à devenir propriétaires de monuments historiques (pas gros monuments), par exemple chapelle des carmélites à Toulouse.

  • Loi du 7 août 2015 « NOTRe » : tente de clarifier les compétences et surtout la répartition de ces dernières entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités entre elles. Ainsi, elle supprime la « close générale de compétences pour le département et pour la région » = lorsque le département ou la région identifient un besoin culturel elles ne peuvent pas agir comme elles le faisaient auparavant sauf dans les domaines de compétences transférés par les autres lois. La close n’est pas supprimée pour la commune. On essaie d’éviter l’enchevêtrement des compétences pour ne pas que chacun prenne d’initiatives de son côté.

Exceptions : compétences partagées entre les collectivités territoriales : le sport, le tourisme, et la culture. Compétence partagée entre les collectivités et conjointe aux collectivités et à l’Etat (dans le respect des droits culturels tels qu’énoncés par une convention du 20 octobre 2015 par les verts).


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