Secretariat general direction des actions interministérielles Bureau de la Coordination Générale et du Courrier





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La DAI assiste le Secrétaire Général dans la conduite et la cohérence des actions interministérielles. Elle a vocation à constituer l’échelon de réflexion stratégique de l’Etat et assure, à ce titre, le secrétariat permanent du Comité de l’Administration, le suivi du plan d’action stratégique de l’Etat à La Réunion (PASE-R) et de l’ensemble des mesures de modernisation de l’Etat et des finances publiques. Dans ce cadre, la DAI assume essentiellement trois fonctions :
- la coordination générale des services à la fois dans sa dimension matérielle, le bureau du courrier assurant la fonction de plaque tournante gérant les flux d’informations entre les acteurs, et dans sa dimension institutionnelle, ce même bureau assurant le secrétariat du comité régional de l’administration ainsi que le suivi de l’architecture des délégations de compétences et de signatures.

- le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de PASE-R, ainsi que la dépense publique afférente.
- le pilotage spécifique des politiques de l’emploi, d’insertion et du logement qui représentent à la Réunion des enjeux sensibles liés au contexte économique et sociologique local.
La Direction des Actions Interministérielles comprend :
- le Bureau du Courrier et de la Coordination Générale,
- le Bureau de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de la Mobilité,


  • le Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Santé Publique,




  • le Bureau du Plan d’Action Stratégique de l’Etat et des Finances.



13-1. Bureau du Courrier et de la Coordination Générale (BCCG)
Le bureau assure, notamment, les missions suivantes :
- Courrier arrivée et départ

- Réception et enregistrement des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité ou budgétaire

- Secrétariat du Comité de l’Administration (restreint et élargi)

- Coordination des initiatives en faveur de l’accueil du public et des simplifications administratives (Charte Marianne)

- Secrétariat de la CODAC

- Rapport d’activité des services de l’Etat

- Coordination générale des actions ne faisant pas l’objet d’un suivi fonctionnel spécifique

- Huissiers


13-2. Bureau de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de la Mobilité (BEIFM)
Le bureau assure, notamment, les missions suivantes :
- Suivi pour le compte du Préfet, du pôle « Développement de l’Emploi et Insertion Professionnelle»

- Coordination des dispositifs en faveur de la mobilité des personnes et de la continuité territoriale (passeport mobilité, PIJ-Mobilité, fonds d’échange, etc…)

- Commerce, consommation (Secrétariat de l’ODEC et de la CDEC ; soldes, ouverture des commerces le dimanche)

- Secrétariat de la Commission spécialisée du Bureau Central de Tarification

- Primes à la création d’emploi

- Exonération de taxe professionnelle

- Lutte contre le travail illégal

- Illettrisme

13-3. Bureau du Logement, de la Santé Publique et de la Cohésion Sociale (BLSPCS)
Le bureau assure, notamment, les missions suivantes :
- Suivi du pôle « Santé Publique et Cohésion Sociale »

- Logement social : suivi des actions conduites en matière de logement au sein du pôle « Transport, Logement et Aménagement »

- Dispositifs en faveur du logement des personnes défavorisées

- Gestion du contingent préfectoral

- Expulsions locatives.
13-4. Bureau du Plan d’Action Stratégique de l’Etat et des Finances (BPASEF)
Le bureau assure, notamment, les missions suivantes :
- Suivi du pôle « Education et Formation » et du pôle « Culture »

- Coordination des actions conduites dans le cadre de la Moderfie

- Gestion directe des lignes budgétaires pour lesquelles il n’a pas été désigné d’ordonnateur secondaire délégué

- Evaluation des politiques publiques dans le cadre de la Moderfie

- Suivi du PASE.

ARTICLE 14 Le Service des moyens et de la logistique (SML)
Le Service des Moyens et de la Logistique (SML) est le service qui, au sein de la préfecture, est chargé de toutes les questions relatives au fonctionnement de l’institution. Placé auprès du secrétaire général, il remplit tant en matière humaine que financière, une fonction de centralisation des besoins, de gestion des outils de répartition des moyens et de préparation des décisions attributives de moyens.


Le SML exerce, par ailleurs, des missions qui dépassent le seul cadre de la préfecture :
- mise en oeuvre de la politique d’action sociale du ministère de l’intérieur,

- missions interministérielles avec, notamment, le secrétariat permanent de la Section régionale interministérielle d’action sociale, l’animation de la plate-forme logistique des services de l’Etat, le suivi de la politique immobilière de l’Etat dans le département.

Le Service des Moyens et de la Logistique comprend :
- le Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale,

- le Bureau du Budget et du Patrimoine.

14-1 Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale (BRHAS)
Le BRHAS assure, notamment, les missions suivantes :


  • Gestion des carrières et des dossiers des personnels de la Préfecture et des Sous-Préfectures : avancement – notation – réduction d’ancienneté -- information et gestion des positions statutaires (disponibilité, congé parental, …) – mobilité des personnels (changements de service, détachements, mutation) - retraite – régime indemnitaire – élections professionnelles ;

  • Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

  • Gestion des horaires variables - congés – CET – ARTT – CPA ;

  • Secrétariat des organismes paritaires locaux (CTP, CAP, CHS, CDAS, SRIAS) ;

  • Organisation des concours et examens professionnels ;

  • Communication interne : Pref’ info, Notes de services,…

  • Préparation, engagement et mandatement des éléments de rémunération ;

  • Gestion des crédits de rémunération ;

  • Gestion des dossiers VCAT ;

  • Animation des dispositifs d’action sociale ministérielle et interministérielle, gestion des crédits correspondants.


14.2 Bureau du Budget et du Patrimoine (BBP)
Le bureau assure, notamment, les missions suivantes :
Budget :
- gestion de crédits de l’article 20 du chapitre 37-30 (dépenses de fonctionnement, dont frais de déplacement : frais de changement de résidence, frais de mission et tournée, transports dans le cadre des congés bonifiés)

- élaboration et suivi du budget de fonctionnement de la Préfecture, relations avec les fournisseurs, passation des commandes, vérification et paiement des factures (engagement et mandatement), centralisation des centres de responsabilité

- préparation et passation des marchés publics liés aux travaux ou grosses dépenses de la Préfecture,

- gestion du magasin et approvisionnement des services en fournitures de bureau,

- suivi des contrats d’entretien de matériel et de maintenance des locaux (travaux, nettoyage, dispositifs de sécurité, …),

- réalisation des inventaires des bureaux de la Préfecture et des résidences du corps préfectoral (SG, SGAR, DC),

- relations avec le Service des Domaines (mise à jour du TGPE, réforme des matériels et mobiliers),

- conciergerie du site « Messageries ».
Travaux :
- suivi du « schéma directeur immobilier »,

- gestion financière des opérations immobilières (PNE),

- diagnostic des bâtiments et élaboration du schéma immobilier pluriannuel de travaux,

- mise en oeuvre du programme annuel de travaux (montage des opérations, rédaction des cahiers des charges, consultation des entreprises...),

- coordination et réception des chantiers.
Gestion de l’atelier :
- entretien général des bâtiments de la Préfecture et des résidences,

- préparation technique des salles de réunion,

- assistance technique lors des élections et de l’armement du centre opérationnel.
. ARTICLE 15 Le Service des Systèmes d’Information de l’Océan Indien (SSIOI)
Le Service des Systèmes d’Information de l’Océan Indien assure, notamment, pour le compte des services préfectoraux, de la police nationale et des services de secours les missions suivantes :


  • Etude, ingénierie, programmation, installation et maintenance des infrastructures informatiques et télécommunications




  • Applications nationales, messagerie et bureautique




  • Maintien de la continuité des communications gouvernementales et sécurité informatique




  • Exploitation du standard téléphonique


Le périmètre d’action du SSIOI comprend La Réunion, Mayotte, les Iles Eparses et les TAAF.
Le Service des Systèmes d’Information de l’Océan Indien est donc notamment chargé de :


  • Exploitation du standard téléphonique

- Gestion des applications « opérationnelles »

- Mise en place des outils de l’accueil téléphonique

- Gestion des équipements et maintenance informatique et bureautique des services de la Préfecture et de Police de la Réunion

- Développement technique des NTIC à la Réunion

- Gestion technique des réseaux et des infrastructures

- Conseil et ingénierie technique sur les projets SIC

- CZSSI (Cellule de Zone de la Sécurité des Systèmes d’Information)

  • Fonctionnement des grandes applications informatiques nationales

  • Maintenance radio et téléphone par les services de sécurité (police, gendarmerie) et de secours (pompier, SAMU)

  • Sécurité des systèmes d’information


La compétence du service s’étend aux TAAF, aux Iles Eparses et à Mayotte, en appui à distance aux services concernés.
Les missions relatives à la Zone de Défense et aux services de sécurité s’effectuent sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de Cabinet.

Ce service, dans le cadre d’une mise à disposition d’un de ses agents à la Direction des Actions Interministérielles, est chargé en outre :
- du management technique de l’intranet Préfecture et du SIT Réunion

- de la mise en place d’un portail internet Etat, commun à l’ensemble des services

- de la création des instruments de suivi et d’évaluation des budgets opérationnels de programmes gérés par chacun des pôles des services de l’Etat

  • de la création sur le SIT, de tous les espaces privatifs nécessaires au fonctionnement de chacun des pôles et de la plate-forme logistique des services de l’Etat

  • du développement et la sécurité des relations par messagerie électronique dans la communication entre les services de l’Etat et des télé-procédures.


ARTICLE 16 . Le contrôle de gestion
Le contrôleur de gestion est rattaché directement au secrétaire général. Il assure le pilotage des outils de contrôle de gestion disponibles au sein des services du Ministère de l’Intérieur, réalise les études analytiques qui lui sont demandées et veille à la mise en oeuvre, par l’ensemble des services, des recommandations visant à renforcer leur efficacité.

ARTICLE 17. La Délégation Régionale à la Formation des Personnels de Préfecture et de Police Réunion Mayotte (DRFPPP)

La DRFPP Réunion -Mayotte assume la mission générale de formation continue des personnels du Ministère de l’Intérieur en poste à La Réunion et à Mayotte.
Elle constitue par ailleurs un outil de conception et d’action en matière de formation interministérielle et de coopération régionale dans ce domaine.
Elle est chargée :
- de l’élaboration, de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation des plans locaux et interministériels de formation,

- de la formation des personnels de Préfecture et de police,

- de la gestion des crédits de formation.

TITRE IV : LE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

ARTICLE 18 : Missions du Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR)
Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) concourt à l’exercice des responsabilités de l’autorité préfectorale plus particulièrement dans les champs de compétences suivants : affaires européennes, développement économique, aménagement du territoire et coopération régionale. Ses services assurent toutes missions confiées au SGAR qu’elles soient particulières où générales, telles que notamment la direction où l’animation des services et autres entités qui lui sont rattachées.

Les services du SGAR concourent notamment aux missions :


  • de mise en œuvre des politiques communautaires,




  • de suivi et de coordination des pôles régionaux : « gestion publique et développement économique », « transports, logement, aménagement » (à l’exception du volet « logement » suivi par le Secrétaire Général), « économie agricole et monde rural » et « affaires maritimes »




  • d’animation et de coordination des services, pôles de compétence et autres entités placés auprès du SGAR




  • de suivi des politiques interministérielles en faveur du développement économique et de l’aménagement du territoire,




  • d’animation de l’action déconcentrée de coopération régionale de l’Etat.




  • d’études, expertises et analyses prospectives où stratégiques



Par ailleurs, le SGAR assure l’élaboration, le pilotage et le suivi du contrat de plan Etat-Région (C.P.E.R.) et du document unique de programmation des fonds structurels européens (D.OC.U.P). Il est notamment chargé, dans ce cadre, de la préparation et du secrétariat des comités de programmation et de suivi des programmes communautaires et de la gestion des crédits d’investissement de l’Etat dans la région ainsi que celle des fonds structurels européens.


ARTICLE 19 : Articulation des services du SGAR
Placés sous l’autorité directe du Secrétaire général aux affaires régionales les services du SGAR sont articulés en trois départements et une direction :


  • Département Développement, Etudes, Prospectives, Stratégie (DDEPS)

  • Département Europe (DE)

  • Département coopération régionale (DCR)

  • Direction des services Administratifs et financiers (DSAF)


ARTICLE 20 : Département, Développement, Etudes, Prospectives, Stratégie (DDEPS)
Le DDEPS a vocation à connaître de tous sujets utiles au développement économique de la Réunion. et à ce titre définir toutes stratégies et conduire toutes études et analyses prospectives nécessaires, en liaison avec les services ou collectivités concernés
Il concerne l’ensemble des chargés de mission.
Ce service a la charge de suivre la réalisation des principaux dossiers structurants susceptibles d’avoir une incidence forte sur le DOCUP ou le CPER.
Il assure par ailleurs le suivi des pôles dont la coordination a été confiée au Secrétaire Général aux Affaires Régionales à savoir :


  • « pôles Gestion publique et Développement Economique »

  • « pôle Transport et Aménagement » à l’exception du volet Logement dont le suivi est suivi est confié à la Direction des Actions Interministérielles

  • « pôle Economie Agricole et Monde Rural »

  • « pôle Maritime »


Il est articulé en trois missions thématiques et une mission transversale:
- « Technologie de l’information et de la communication et suivi du contrat de plan et de la loi programme»

- « Aménagement du territoire »

- « Développement économique »,

- « Etudes, prospectives et stratégie de développement ».
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