Secretariat general direction des actions interministérielles Bureau de la Coordination Générale et du Courrier





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20-1. La Mission « Technologie de l’information et de la communication et suivi du contrat de plan et de la loi programme»


  • Technologie de l’Information et de la Communication :




  • Suivi et animation interministériels des politiques de l’Etat dans ce domaine,

  • Suivi pour le compte de l’Etat des principaux projets de développement des TIC.




  • Suivi du Contrat de Plan Etat-Région avec le concours des services de la Direction des Services Administratifs et Financiers qui assurent la gestion administrative et financière.




  • Suivi de la loi programme, notamment la défiscalisation et la continuité territoriale


20-2. La Mission « Aménagement du Territoire »


  • Les orientations stratégiques en termes d’aménagement du territoire :




  • Animation et suivi des politiques et actions de l’Etat en région dans le domaine de l’aménagement du territoire,

  • Suivi de la territorialisation des politiques publiques, impulsion coordination et suivi des politiques contractuelles infra régionales (contrat d’agglomération, de pays, pôles touristiques, etc…à l’exception de la politique de la ville qui relève du Sous-Préfet chargé de la Politique de la Ville et de la Délégation Régionale Interministérielle à la Ville),




  • Le suivi des grands équipements structurants ayant une incidence sur le DOCUP et le CPER.




  • Suivi du dossier « ressources énergétiques » en liaison avec la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement,




  • Suivi des transports aériens et maritimes.


20-3. La Mission « Développement Economique »


  • Les orientations stratégiques en termes de développement économique :

  • Analyse prospective de l’activité économique (industrie, services, agroalimentaire, recherche….), et réflexions sur les synergies à développer avec les pays de la zone, évaluation de l’impact des politiques économiques,

  • Suivi des dossiers développement économique susceptibles d’être financés au titre des fonds structurels et du CPER,




  • Octroi de mer, TVA NPR (TVA non perçue récupérable), aides aux entreprises ,




  • Suivi des dossiers relevant de l’économie agricole et du développement rural,




  • Animation du réseau des partenaires économiques (ADIR, chambres consulaires, CPI …)



20-4. La Mission transversale « Etudes, prospectives et stratégies de développement»


  1. Prospectives et stratégie de développement.




  • Suivi où mise en oeuvre de la décentralisation dans le domaine du développement économique et de l’aménagement du territoire (SRDE, aéroport),




  • Mise en commun des analyses conduites par chaque département ou mission thématique,




  • Préparation des documents stratégiques pour le futur CPER et DOCUP


  1. Etudes.




  • Recensement des études disponibles dans les différents services de l’Etat,




  • Veille documentaire notamment auprès de nos partenaires privilégiés (collectivités, organismes publics…)




  • Conduite de nouveaux thèmes d’études en mobilisant les crédits d’Etat disponibles.




  • Diffusion des informations.


ARTICLE 21 : Le Département Europe (DE)
Le Département Europe (DE) a en charge le suivi de l’ensemble des questions européennes susceptibles de concerner le Réunion.
Il coordonne la réflexion stratégique sur les orientations et la mise en œuvre du DOCUP.
Il assure le pilotage, l’animation, la programmation et le suivi de l’exécution des programmes Européens en liaison avec l’agence pour la gestion et les initiatives locales en matière de fonds européens (AGILE), la DSAF et les services concernés.

Il anime, suit tous dispositifs ayant trait aux affaires européennes pour ce qui concerne l’autorité préfectorale. A ce titre, en partenariat avec le Conseil Régional et le Conseil Général il assure l’animation mensuelle des Comités Locaux de Suivi et la conduite de la préparation des deux Comités Nationaux de Suivi annuels.

Il assure également une mission d’assistance aux communes où leurs groupements pour leur faciliter l’accès, la mise en œuvre et le suivi des financements européens par ces collectivités.

ARTICLE 22 : Le Département Coopération Régionale (DCR)
Le Département Coopération Régionales (DCR), assure l’animation et la coordination de la politique Régionale décentralisée en cohérence avec la politique nationale de coopération :
Il est composé de :


  • la mission de coopération régionale (MCR)

  • du pôle de compétence interministériel de coopération.


Il participe à l’élaboration du projet de plate-forme partenariale de coopération régionale.
La Mission de Coopération Régionale (MCR) assure l’animation et la coordination générale du DCR ainsi que le secrétariat permanent pour ce qui concerne le SGAR de toutes les composantes du DCR.

La MCR assure les liaisons et la coordination nécessaire avec les Ambassades et les Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Océan Indien.
Elle tient le secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Coopération Régionale, et assure le suivi des projets financés par celui-ci.
Le responsable de la MCR exerce les fonctions d’Officier Permanent de Liaison (OPL) de la France/Réunion auprès de la Commission de l’Océan Indien (COI). Il en est l’interface avec les services de l’Etat, et les collectivités territoriales de la Réunion.
Il assiste enfin l’Ambassadeur délégué à la Coopération Régionale dans l’exercice de ses missions.

ARTICLE 23 : La Direction des Services Administratifs et Financiers (DSAF)
La Direction des Services Administratifs et Financiers (DSAF) assure la direction de l’ensemble des affaires administratives et financières du SGAR chaque fois qu’il n’en est pas précisé autrement, en coordination le cas échéant avec les autres services de la préfecture sous réserve de leurs attributions.
La Direction des Services Administratifs et Financiers assure en tant que de besoin la liaison entre les différents services rattachés au SGAR ( Agile, BIEE, bureau des contrôles, assistance technique ) mais également  celle avec les différents services de l’Etat intégrés dans les pôles de compétence relevant du SGAR.
En Outre, postérieurement à la programmation, la DSAF assure la gestion administrative et financière des dossiers FEDER avec notamment toutes les procédures financières (de l’engagement comptable jusqu’aux appels de fonds).

La DSAF est articulée en :


  • un bureau des Investissements de l’Etat et de l’Europe

  • un bureau du contrôle des programmes communautaires

  • une unité de certification « plurifonds ».


23-1 . Le Bureau des Investissements de l’Etat et de l’Europe (BIEE)

Organisé autour de quatre fonctions, il assure, notamment :


  • la gestion et suivi du FEDER (engagement et mandatement) pour l’objectif 1 ;

  • la programmation et la gestion des crédits d’intervention des ministères (FIDOM, FNADT, DRES …) ;

  • le suivi et la gestion des crédits d’investissement des services déconcentrés (en l’absence d’ordonnateur secondaire délégué) ;

  • la coordination de l’ensemble des dossiers de demandes de subventions du fonds de coopération régionale.



23-2. Le Bureau du Contrôle des Programmes Communautaires (BCPC)
Ce bureau est chargé, notamment, en application des règlements européens, de la réalisation des contrôles par sondage dits « 5 %» portant sur les opérations subventionnées par le FEDER, le FEOGA et l’IFOP. A ce titre, ces misions se décomposent en plusieurs étapes :


  • définition de l’échantillonnage

  • établissement du plan de contrôle annuel

  • réalisation des contrôles : piste d’audit, archivage, contrôle comptable du bénéficiaire, contrôle physique sur le terrain, suivi de la procédure contradictoire pour l’établissement des rapports

  • suivi statistique

  • réalisation des compte-rendus pour la CICC

  • relations avec les organes de contrôle nationaux et communautaires

  • relations avec les services instructeurs (conseils,…)


Un inspecteur vérificateur de Trésor a été désigné pour participer aux contrôles dits « conjoints » déterminés en commun pour la complexité particulière des dossiers concernés.
23-3. L’unité certification « plurifonds »
Rattachée directement au Directeur des Services Administratifs et Financiers, cette unité s’assure de la cohérence des données entre les « cellules Europe » des différents services gestionnaires (FEDER, IFOP, FEOGA, FSE) et procède aux déclarations de dépenses et aux appels de fonds correspondants..

ARTICLE 24 : L’arrêté du 20 juillet 2004, portant le même objet, est abrogé.

ARTICLE 25 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Secrétaire Général aux Affaires Régionales et le Directeur du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,
Dominique VIAN




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