Le programme de travail de l’Anesm prévoit en 2009 la production d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles relatives à «l’expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie»





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date de publication28.10.2017
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typeLe programme
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CSAPA, CAARUD et communautés thérapeutiques –

 Questionnaire concernant les pratiques professionnelles, existantes ou en projet, relatives à l’expression et la participation des usagers


Une fois rempli, veuillez retourner le questionnaire

Avant le : 09.04.09


De préférence par courriel :


Sous forme électronique (fichier Word) à l’attention de Carole Aubry, à l’adresse :

carole.aubry@sante.gouv.fr


Sinon par fax ou par courrier, à l’adresse suivante :

ANESM

Service Pratiques professionnelles/Recommandation addictologie

5, rue Pleyel - Bât. Euterpe

93200 SAINT-DENIS

Fax : 01.48.13.91.22 (à l’attention de Carole Aubry)

Pour tout complément d’information vous pouvez joindre :

  • Mireille Berbesson, chef de projet : mireille.berbesson@sante.gouv.fr

(téléphone : 01.48.13.91.09)

  • Carole Aubry, chargée d’études : carole.aubry@sante.gouv.fr

(téléphone : 01.48.13.91.26)


Ce questionnaire est téléchargeable sur le site de l’Anesm www.anesm.sante.gouv.fr, rubrique « Pratiques professionnelles », « Recommandations en cours ».

L’Anesm a pour mission de valider ou d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui ont pour vocation d’éclairer les professionnels dans leurs actions et les établissements/services dans leur fonctionnement et leur organisation.

Le programme de travail de l’Anesm prévoit en 2009 la production d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles relatives à «l’expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie ».

La première phase de ce travail consiste à recenser tant vos difficultés que vos pistes de réflexion et bien sûr vos réalisations sur ce domaine de l’expression et de la participation des usagers. Ce questionnaire a donc pour objet de recueillir auprès des professionnels concernés les pratiques qu’ils jugent favorables à l’expression et la participation des usagers1 – et celles qu’il faut éviter – d’après leur expérience concrète et d’après ce qu’ils ont mis en place dans leur structure.

Quel que soit le stade d’avancée de votre structure dans la mise en place de ce type d’instance, le questionnaire vous concerne, puisqu’il vise à repérer tant les obstacles et les difficultés que les pistes possibles pour concrétiser ce droit des personnes accompagnées.

Ce questionnaire est basé sur le volontariat et sera confidentiel au niveau de l’agence. Nous suggérons qu’il soit rempli par un ou des professionnels sensibilisés aux enjeux de la participation collective des usagers.

Si votre structure gère plusieurs services et que ceux-ci sont susceptibles de développer des instances et/ou des outils de participation spécifique, il peut être intéressant de remplir un questionnaire par service.

Nous nous permettrons d’effectuer une relance par téléphone ou courriel en cas de non-réponse.

Vous pourrez vous informer de l’avancée des travaux sur le site de l’Anesm.
Le plan du questionnaire


  1. Identification de la structure (les données demandées concernent le rapport d’activités 2007)

  2. Les dispositifs d’expression et de participation collective (en projet ou existants, quelle que soit la date de mise en place)

– les instances d’expression collective centrées sur le fonctionnement de l’établissement

– les autres formes d’expression collective centrées sur le fonctionnement de l’établissement

– les instances et groupes d’expression collective centrés sur d’autres objectifs

  1. Quelques points spécifiques


Questionnaire


Méthode de remplissage par informatique :

Utilisez les zones grisées pour répondre aux questions ; elles s’agrandiront au fur et à mesure de votre écriture.

Vous pouvez vous déplacer sur ce document avec la souris ou bien à l’aide des flèches du clavier.

Pour les cases à cocher, il vous suffit de vous positionner sur la case retenue et de cliquer directement dessus avec la souris.



  1. Identification de la structure

Ces données seront rendues anonymes lors de l’exploitation.

Les données chiffrées demandées, dans cette partie du questionnaire, concernent l’activité de l’année 2007.
Dénomination de l’établissement :     

Personne morale gestionnaire :     

Coordonnées de l’établissement :

Adresse :     

Téléphone :      courriel :     
Personne à contacter éventuellement (plutôt celle qui a renseigné le questionnaire) :

Nom :      Prénom :      Fonction :     

Accueil/accompagnement de l’établissement  des personnes présentant une addiction exclusivement ou essentiellement :

  • Aux drogues illicites :  - A l’alcool : 

  • Toutes substances :  - Sans substance : 


Type de structure :

- CAARUD :  - Communauté thérapeutique :  - CSAPA :

    • CCAA : 

    • CSST : 

Pour les CSAPA et les CAARUD :

Un hébergement est-il proposé ? Oui  Non 

Si oui : Urgence/ court séjour (<à 3 mois)  Moyen/long séjour 

Individuel : Collectif : 

Précisez la nature des prestations d’hébergement (CTR, Appartement thérapeutique, famille d’accueil…) :     

Capacité d’accueil (ou file active) en 2007 :

- CAARUD :      - Communauté thérapeutique :      - CSAPA :

    • CCAA :     

    • CSST :      



  1. En hébergement collectif et individuel :

    Nombre de places en 2007 : File active en 2007 :

    - Urgence/court séjour (moins de 6 mois) :      - Urgence/court séjour (moins de 6 mois) :      

  • Moyen/long séjour :      - Moyen/long séjour :     



  1. En ambulatoire :

    Nombre d’actes en 2007:       File active en 2007 :      

Type de public accueilli/accompagné :

  • Hommes (précisez le nombre en 2007) :      

  • Femmes (précisez le nombre en 2007) :      



  • Recevez-vous l’entourage (membres de la famille, représentant légal, éducateur, enseignant…) ?

    Oui  Non 



Nombre de personnes accueillies/accompagnées en 2007 :

    - Mineurs :       - Majeurs :       - Moyenne d’âge :     



Particularités éventuelles à prendre en compte pour l’analyse du questionnaire (type de public, type d’accompagnement ou d’hébergement, lieu d’accueil fixe ou mobile, consultations jeunes consommateurs, etc.) :


  1. Précisez :     

    Les dispositifs d’expression et de participation collective

La loi n°2002-2 stipule que les établissements médico-sociaux mettent en place un dispositif permettant aux usagers des établissements de donner leur avis sur le projet de l’établissement, son règlement de fonctionnement et, d’une façon générale, sur l’ensemble de son fonctionnement. Le questionnaire s’intéresse donc à cette dimension d’expression collective centrée sur le fonctionnement de l’établissement.

Dans ce chapitre, nous distinguons deux grands types de dispositifs d’expression collective:

- les instances d’expression collective, où les usagers s’expriment en groupe (par exemple, un conseil de vie sociale ou un groupe d’expression centré sur le fonctionnement de l’établissement) ;

- les autres formes d’expression, grâce auxquelles les usagers s’expriment, souvent individuellement, sur des thèmes qui les concernent tous (par exemple, une enquête de satisfaction, une boîte à idées, un cahier d’expression…).

2.1 Les instances d’expression collective centrée sur le fonctionnement de l’établissement


Q2.1.1. Dans votre structure, une instance d’expression collective sur le fonctionnement a-t-elle été mise en place ? Oui  Non 

Si non, quels sont les obstacles ou les freins rencontrés ?


Précisez :     


Si vous n’avez pas d’instance d’expression collective sur le fonctionnement, allez directement à la question Q2.1.6 page 6.

Si oui, quel est ce type d’instance :

  • groupe d’expression régulier 

  • consultation collective régulière des usagers  

  • conseil de vie sociale avec des représentants d’usagers : élus  désignés 

  • autres (précisez) :     

Pouvez-vous préciser :

    • Périodicité des réunions :      

    • Depuis combien de temps environ fonctionne-t-elle ?      

    • Nombre moyen d’usagers qui y participent :      

    • Nombre moyen de professionnels qui y participent :      

    • Nombre moyen d’administrateurs qui y participent ?     



Q2.1.2. Pourquoi avoir choisi cette forme d’instance plutôt qu’une autre ?


Précisez ses avantages (et les inconvénients des autres formes) :     

Q2.1.3. L’entourage des personnes (famille, représentant légal, adultes-ressources, etc.) participe-t-il à l’instance de participation ? Oui  Non 
Q2.1.4. Y a-t-il des représentants d’associations d’usagers dans l’instance de participation ?

- Qui sont membres permanents Oui  Non 

- Qui sont invités ponctuellement Oui  Non 
Q2.1.5. L’instance de participation a-t-elle parmi ses membres d’autres personnes que des professionnels, des administrateurs et des usagers de l’établissement ? Par exemple riverains, élus, partenaires institutionnels, autres personnes-ressources…

- Qui sont membres permanents Oui  Non 

- Qui sont invités ponctuellement Oui  Non 


          Si oui, lesquels :     

          Si non, précisez pourquoi :      

          Q2.1.6. À la lumière de votre expérience, et des éventuelles difficultés rencontrées, quelles sont les pratiques que vous recommanderiez  pour faciliter l’expression et la participation des usagers au sein d’une instance d’expression ?


Pour guider votre réflexion, nous vous proposons la trame suivante :

Dans la phase de préparation de la mise en place de l’instance et du démarrage :     


Pour la mise au point du règlement intérieur de l’instance (rythme des réunions, lieu, mode de participation) :     




Pour l’animation des réunions :     


Pour le choix des thèmes de débat, de l’ordre du jour :      


Pour le compte-rendu, les notes :      


Pour la gestion du suivi des avis, conclusions, propositions, pour la diffusion :      


Y-a-t-il un temps imparti aux professionnels pour la préparation et l’organisation de cette instance :     


Autres remarques sur vos pratiques (moyens humains, matériels…) :     


    1. Ecueils à éviter :      

      Les autres formes d’expression collective sur le fonctionnement de l’établissement: l’enquête de satisfaction, boîte à idées, groupe-focus sur le fonctionnement…

          A la lumière de votre expérience, et des éventuelles difficultés rencontrées, quelles sont les pratiques que vous recommanderiez pour l’élaboration et l’utilisation d’une enquête de satisfaction ?

          Pour guider votre réflexion, nous vous proposons la trame suivante :



Dans la phase de préparation de la mise en place de l’outil (choix des thèmes, présentation de l’outil…) :     




Dans les conditions pour faciliter l’expression par les personnes :     


Pour le recueil des documents :     


Pour l’analyse et l’exploitation des résultats :     


Pour la diffusion des résultats et la gestion de la suite éventuelle :      

Moyens humains nécessaires :     

Autres remarques sur vos pratiques :     



    1. Écueils à éviter :     


      Des formes d’expression et de participation sur des sujets autres que sur le fonctionnement de l’établissement


Il s’agit de repérer des groupes ou espaces d’expression qui n’ont pas pour vocation de recueillir formellement l’avis des usagers, au sens du droit des usagers décliné dans la loi n°2002-2, mais qui donnent lieu à des échanges susceptibles de nourrir la réflexion dans ce domaine.

Q2.3.1 Dans votre structure, existe-t-il des groupes de parole pour les usagers, à objectif thérapeutique, social, éducatif… ? Oui  Non 

Si oui,

Veuillez préciser l’objectif principal de ces groupes :     


Q2.3.2 Dans votre structure, existe-t-il d’autres activités collectives ou de groupe (activités socioculturelles, de loisirs, actions de formation conjointes usagers/professionnels…)

Oui  Non 

Si oui,

Veuillez préciser l’objectif principal de ces activités :     


Q2.3.3. Est-ce-que ces groupes ou activités sont l’occasion d’évoquer le fonctionnement de l’établissement ?

Oui   Non 
Q2.3.4 Selon vous, qu’est-ce qui dans ces groupes pourrait être utilement transférable à une instance participative des usagers dédiée à recueillir leur avis sur le fonctionnement de la structure (thèmes soulevés et écartés, thèmes à dimensions clinique mais aussi sociale, processus de prise de parole, modalités d’animation… ?) :


Veuillez préciser :     


Q2.3.5 Quels sont les écueils à éviter ?


Veuillez préciser :     

Q2.3.6 Comment reprenez-vous les différents échanges qui ont lieu dans les espaces informels et qui concernent le fonctionnement de l’établissement ? 

Veuillez préciser :     


3. Quelques points spécifiques

Q3.1 Quels sont les thèmes de débat qui vous paraissent les plus mobilisateurs ? (Par exemple : règles de confidentialité, gestion des conflits, organisation de l’espace d’accueil, fonctionnement des machines à café ou à laver, règlement de fonctionnement…)



Précisez :      


Q3.2 Quel peut être l’apport des instances et autres modalités de participation dans la réalisation des missions de l’établissement ? (à titre d’exemple : actions de réduction des risques, insertion dans la vie locale, accueil et information de l’entourage…)  ?


Précisez :     

Q3.3 Quelle est ou pourrait être la place de l’entourage des personnes accueillies, dans ces instances et autres modalités de participation ?


Précisez :     

Q3.4 Sur l’ensemble des ces points spécifiques, voyez-vous des écueils, des précautions à prendre ou des pratiques à déconseillées ?


Précisez :     

Finalement, après avoir rempli ce questionnaire, quel est pour vous le levier principal dans la mise en œuvre de la participation des usagers au regard du fonctionnement de votre établissement?


     

Et quel est le frein principal ?


     

MERCI D’AVOIR REMPLI CE QUESTIONNAIRE ET DE NOUS LE RENVOYER AUX COORDONNEES MENTIONNEES EN PREMIERE PAGE.

NOUS SOMMES INTERESSES PAR TOUS VOS DOCUMENTS CONCERNANT CE THEME : REGLEMENT INTERIEUR DE CVS, COMPTES-RENDUS DE CVS OU DE GROUPES D’EXPRESSION, MODELE D’ENQUETE DE SATISFACTION, EVALUATION OU ANALYSE DE L’EXPRESSION COLLECTIVE DES USAGERS DE VOTRE ETABLISSEMENT…

SI VOUS SOUHAITEZ APPORTER PLUS DE PRECISIONS A VOS REPONSES ORALEMENT, ADRESSEZ-NOUS UN COURRIEL AVEC VOTRE N° DE TELEPHONE ET NOUS VOUS CONTACTERONS.

SI VOUS AVEZ OU CONNAISSEZ UN SITE INTERNET OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SUJET, MERCI DE NOUS ENVOYER LES RÉFÉRENCES.

MERCI DE VOTRE COOPÉRATION.

1 « Afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d'autres formes de participation » (Code de l’action sociale et des familles, art. L.311-6).

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