Cahier d’aide à la construction du contrôle d’un centre d’action médico-sociale précoce





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Inspection générale des affaires sociales




Établi en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale
par
Dominique TRICARD et Joëlle VOISIN

Membres de l’Inspection générale des affaires sociales



- Novembre 2014
RM2013-174P


Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n° 3 Aide à la construction du contrôle d’un centre d’action médico-sociale précoce


Cahier d’aide à la construction du contrôle d’un centre d’action médico-sociale précoce


L’accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en suivant l’ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par les liens hypertextes installés1.
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s’appliquent à ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans l’encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d’informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d’une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à contrôler ainsi que les procédures administratives qui s’appliquent à la structure, ce cahier permet :


  • de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle




  • d’aider à construire le questionnaire de contrôle d’une structure (annexe 5)


Sommaire

Avertissement 7

Introduction 9

A – identifier le type d’établissements ou de services concernés 9

B – connaître les procédures administratives 10

c – déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la structure 13

3° Les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la santé publique (CAMSP)  14

D – regrouper les informations déjà disponibles 15

E – Identifier les fonctions a examiner 16

Carte des principales fonctions des structures (Cahier 3) 17

F - préparer le questionnaire de contrôle 20

.1Gouvernance 22

.1.1.Conformité aux conditions de l’autorisation 22

.1.2.Management et stratégie 27

.1.3.Animation et fonctionnement des instances 36

.1.4.Gestion de la qualité 42

.1.5.Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables 50

.2Fonctions support 53

.2.1.Gestion des ressources humaines 53

.2.2.Gestions budgétaire et financière 62

.2.3.Gestion d’informations 72

.2.4.Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 78

.2.5.Sécurités 83

.3Prise en charge 89

.3.1.Organisation de la prise en charge de l’admission à la sortie 89

.3.2.Respect des droits des personnes 98

.3.3.Vie sociale et relationnelle 104

.3.4.Vie quotidienne - Hébergement 108

.3.5.Champ de l’éducation 112

.3.6.Champ professionnel [Non concernée] 117

.3.7.Champ de l’insertion sociale 121

.3.8.Soins 125

.4Relation avec l’extérieur 131

.4.1.Environnements 131

.4.2.Coordination avec les autres acteurs 135

.4.3.Partenariats institutionnels 140

G – repérer des sources d’information utiles 144

Annexes 149

Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant la catégories de structures 149

Annexe 2 Principales références juridiques et administratives associées aux fonctions 150

Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques professionnelles figurant dans le document de l’ANESM « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de services » (mai 2010) 373

Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une structure soumise à un contrôle 379

Annexe 5 : Outil d’aide à la construction du questionnaire d’un contrôle 380

Elaboration du guide méthodologique et des cahiers 407

Sigles et abréviations utilisés 408


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