Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples





télécharger 107.93 Kb.
titreEssai sur l’évolution d’une notion à usages multiples
page1/6
date de publication13.10.2016
taille107.93 Kb.
typeEssai
d.20-bal.com > loi > Essai
  1   2   3   4   5   6
La liberté du travail en droit français

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples*


Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code pénal qui sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation ». Dans les deux cas, la liberté du travail apparaît comme une limite apportée à des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grève.

La référence opérée par l’article L. 412-1 aux droits et libertés garantis par la Constitution donne donc à cette notion une valeur constitutionnelle, admise comme telle par la Cour de cassation. Pourtant le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie celle du 4 octobre 1958 aujourd’hui en vigueur, ne mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, ne l’a jamais reconnu, alors même qu’il en a eu plusieurs fois l’occasion1.

De son côté, la Doctrine apparaît incapable d’en donner une définition précise. Elle le caractérise généralement en opposition à d’autres notions comme l’obligation de travailler, le droit au travail ou l’interdiction de travailler2. Des distinctions sont également opérées entre libertés des salariés et libertés des employeurs, libertés individuelles et libertés collectives, liberté du travail et liberté dans le travail3.
Pour mieux faire comprendre la réalité qu’elle recouvre, les juristes renvoient à ses origines, qu’ils situent pendant la Révolution française avec la promulgation du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791. Pour les historiens, la naissance de cette notion doit plutôt être recherchée dans l’édit de Turgot de février 1776. Elle est en effet utilisée de manière explicite dans son préambule : « Chaque individu talentueux ou non doit pouvoir avoir la possibilité d’effectuer quelque travail qu’il souhaite, ou même d’en effectuer plusieurs. Ainsi, cette liberté de travailler pour tous implique la volonté d’abolir les privilèges, les statuts, et surtout les institutions arbitraires qui ne permettent pas aux nécessiteux de vivre de leur travail, et qui semblent condamner la liberté de travail pour tous ».

Les « institutions arbitraires » visées ici sont les jurandes et les communautés de métier, pour la première fois désignées en 1776 sous le vocable générique de « corporations ». Nées au Moyen-Âge, les communautés de métier se sont développées jusqu’au XVIIIe siècle sous des formes très diversifiées que l’historiographie classique a cherché à classer dans des catégories homogènes : à côté des métiers libres auraient existé des métiers jurés, reconnus par le pouvoir royal, et des métiers réglés, reconnus par les autorités municipales. Ce schéma bien tranché est désormais remis en cause. Certains historiens modernistes mettent aujourd’hui l’accent sur « l’extrême plasticité de la forme sociale appelée “communautés de métier” » et interrogent les catégorisations trop rigides. Ils soulignent par exemple que « dans les mêmes villes co-existent des métiers aux statuts différents et surtout changeants, avec des glissements d’une catégorie à l’autre, les choix statutaires étant reconsidérés en fonction de la conjoncture ou de l’état des forces.4 » De la liberté du travail à la jurande complètement organisée, comme l’écrivait déjà Henri Hauser en 19055, existe donc toute une gamme de situations intermédiaires.

Ces historiens remettent aussi en cause les critiques excessives portées sur les corporations et l’idée que leur déclin était inéluctable. Ils ne nient pas toutefois les problèmes rencontrés, comme la difficulté d’accès à la maîtrise des compagnons et les conséquences néfastes du monopole, notamment l’absence de souplesse et la crainte des innovations, l’endettement dû aux procès et aux exigences fiscales de plus en plus lourdes de la royauté.

Aux yeux de Turgot, le système corporatif est inamendable et doit être aboli. C’est l’objet de l’édit de février 1776 qui prévoit dans son article 1er qu’« il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblera, même d'en réunir plusieurs ». Confronté à de vives résistances, le texte sera remplacé, en août 1776, par un nouveau dispositif moins radical6.

Il faut donc en réalité attendre la Révolution française pour que soient définitivement abolies les corporations. Dans son article 7, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 dispose que désormais « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » à condition de payer une patente. C’est donc de manière indirecte, à l’occasion d’une loi fiscale, qu’est énoncé le principe fondamental de la philosophie révolutionnaire, avec le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant la loi. Notons cependant qu’il ne vaut que pour ceux qui payent une patente et exclut les domestiques et les ouvriers subordonnés qui n’ont guère retenu l’attention du législateur révolutionnaire. La liberté dont il est ici question est donc la liberté du commerce et de l’industrie, expression générique valant quelle que soit la nature du travail. La pensée révolutionnaire ne distingue pas en effet le travail indépendant (autonome) et le travail salarié (subordonné). Pendant une bonne partie du XIXe siècle, la situation la plus commune pour les travailleurs manuels sera le louage d’ouvrage qui porte sur le produit et non sur la personne du travailleur. Tout juste, le Code civil réserve-t-il deux pauvres articles aux domestiques et aux ouvriers subordonnés : l’article 1780 selon lequel on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée et l’article 1781 qui prévoit qu’en cas de litige sur le montant ou le versement des salaires, le maître doit être crû sur son affirmation.

Pratiquement, la liberté du travail est donc entendue comme un synonyme de la liberté d’entreprendre et il faudra longtemps – et ce ne sera jamais complètement le cas – avant que l’on distingue les deux ou plutôt que l’on admette que la première n’est qu’une sous-catégorie de la seconde. Dans l’édition de 1922 de son Traité élémentaire de législation industrielle, Paul Pic, l’un des premiers juristes du travail français, inclut encore dans son chapitre sur la liberté du travail la liberté d’établissement et la liberté de la vente.

Environ trois mois après le décret d’Allarde, un nouveau texte – la loi Le Chapelier – vient instituer un délit de coalition pour ceux qui chercheraient à entraver la liberté du travail en voulant défendre leurs « prétendus intérêts communs ».
Les incertitudes de définition et la genèse de l’expression montrent donc la grande labilité de l’expression « liberté du travail ». Indissociable du libéralisme économique dans ses meilleurs aspects, elle a toutefois été utilisée historiquement dans un sens principalement négatif, comme un rempart des droits de l’individu contre ceux du groupe. (I) Avec l’évolution du capitalisme, et notamment l’intervention croissante de l’État dans le marché du travail, la liberté du travail a cependant pris un sens plus large et moins formel que les évolutions récentes du travail rendent cependant inadapté et qu’il s’agirait, une nouvelle fois, de dépasser. (II)



  1. Les applications traditionnelles du principe de la liberté du travail


Avec la loi Le Chapelier sont posées les bases de ce que sera le régime du travail pendant une majeure partie du XIXe siècle. Les corporations définitivement supprimées, le travail est désormais libre sans qu’aucun collectif ne puisse venir entraver cette liberté.

Cette vision classique doit être nuancée. Certaines professions comme les métiers de bouche sont en réalité organisées et réglementées, surtout à Paris, dans un souci de « police des subsistances ». C’est le cas, par exemple, des boulangers qui sont soumis à des obligations qui rappellent un certain nombre de traits des anciennes corporations, notamment l’élection de représentants qui pèsent pour limiter l’accès au marché du travail. C’est aussi le cas des bouchers parisiens qui possèdent, avec la caisse de Poissy, une structure corporative qui ne sera supprimée qu’en 18587. D’autres exceptions au principe absolu de la liberté du travail peuvent aussi être relevées dans les métiers de la justice et de la santé. Dans tous les cas, c’est l’intérêt public qui justifie les entorses au principe de la liberté du travail.

Celui-ci se présente de manière bivalente, comme l’avers et le revers d’une médaille : d’un côté, il affirme le droit, individuel, de choisir son emploi ; de l’autre, il pose des limites aux pratiques, collectives, d’influer sur ses conditions. Dans les deux cas, cependant, les prescriptions juridiques ne rendent compte qu’imparfaitement des pratiques sociales. Par ailleurs, elles évoluent considérablement sous l’effet des mutations politiques et sociales.


  1. Le droit de choisir son emploi


Le principe fondamental de la liberté du travail est contenu dans l’expression elle-même. Depuis la Révolution française, le travail est libre. Chaque individu peut donc s’engager comme il l’entend et auprès de qui il souhaite en fonction de ses compétences et de son savoir-faire. En droit positif, ce principe se décline de quatre manières.

La première est l’interdiction des engagements à vie, objet de l’article 1780 du Code civil, toujours en vigueur aujourd’hui, qui stipule qu' « on ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée ». Cet article à tonalité anti-féodale peut se lire comme une réaction contre le lien perpétuel de vassalité. Mais le modèle type de contrat qui va résulter de l'interdiction de l'engagement perpétuel va être le contrat à durée déterminée ou le contrat saisonnier. Au XIXe siècle, en effet, les contrats les plus courants sont les contrats à la journée, à la semaine, à la saison ou à l'année (pour les domestiques). En général, ils ne sont pas écrits et leurs dispositions sont réglées par les usages qui fixent des délais-congés (préavis) assez brefs, huit jours le plus souvent8.

La seconde application positive de la liberté du travail réside dans l’interdiction du travail forcé. Elle a connu bien des vicissitudes dans l’histoire contemporaine. Il a fallu attendre la Constitution de 1848 pour que l’esclavage soit aboli en France, mais le travail forcé est réapparu pendant la Seconde Guerre mondiale avec l’instauration du Service du travail obligatoire des jeunes Français en Allemagne. Et si, excepté cet épisode, la France l’interdit en métropole, elle ferme les yeux dans les colonies même après qu’une loi de 1946 l’ait aboli dans les possessions d’outre-mer.

Il ne s’agit pas, par ailleurs, d’un principe absolu. Il est d’abord limité, depuis une loi du 11 juillet 1938, par la possibilité donnée au gouvernement de réquisitionner « l’ensemble du personnel faisant partie d’un service ou d’une entreprise considéré comme indispensable pour assurer les besoins du pays ». Ce texte a été plusieurs fois utilisé en cas de grève dans le secteur public, mais jamais après la grande grève des mineurs de 1963. Il sert par contre de base à l’organisation d’un service minimum en cas de grève dans les services publics, notamment dans les secteurs de l’énergie et des transports, ce qui a pour effet de contraindre des grévistes potentiels à travailler, limitant ainsi leur liberté du travail.

Le travail forcé a également longtemps été admis comme sanction pénale avant d’être interdit par une ordonnance du 4 juin 1960. Mais l’évolution des réflexions sur les fonctions de la prison et sur ses alternatives a réactualisé la question dans des termes nouveaux. Le travail pénitentiaire n’est plus considéré comme une sanction mais comme un moyen de lutter contre le désœuvrement et de faciliter la réinsertion des détenus. Pour les petits délits, il est aussi de plus en plus courant que les délinquants se voient proposer un travail d’intérêt général en lieu et place d’un emprisonnement. Dans les deux cas cependant, le travail ne peut être imposé et on ne saurait donc ici parler de travail forcé.9

L’interdiction du travail forcé a aussi pour conséquence le droit de ne pas travailler. Ce « droit à la paresse », pour reprendre l’expression de Paul Lafargue, pose toutefois problème pour les individus qui bénéficient d’allocations de chômage ou de revenus d’assistance. En 1940, une loi soumettait le versement des allocations journalières d’assistance chômage à la contrepartie d’un travail de deux heures par jour et à l’acceptation de n’importe quelle offre venant de l’office de placement, quels qu’en soient la nature et le lieu. En 1946, le préambule de la Constitution prescrivait pour chacun « le devoir de travailler », mais il s’agissait là d’une obligation morale plus que d’une obligation juridique. En droit positif, on admet en effet qu’un chômeur peut refuser un emploi moins intéressant que celui qu’il exerçait précédemment10. On peut toutefois se demander si le développement des politiques dites « d’activation » des dépenses d’assurance chômage, sous l’influence de l’OCDE, ne va pas remettre en cause la relative souplesse avec laquelle les ASSEDIC envisagent la notion de « motif légitime » de refuser un emploi. Les textes conventionnels (conventions d’assurance-chômage) et légaux (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005) apparaissent en effet de plus en plus contraignants pour les chômeurs en faisant porter sur eux une véritable obligation de moyen de retour à l’emploi11.
La troisième conséquence pratique de la liberté du travail est le droit pour un salarié de démissionner de son emploi, corollaire du droit de congédiement de l’employeur. Dans la pratique, ce droit est seulement limité par l’instauration d’un délai-congé, prévu par les usages professionnels puis par les conventions collectives. Cependant, pendant presque tout le XIXe siècle, la démission a été rendue difficile par l’existence d’un livret ouvrier, instauré par la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803). Pour pouvoir changer d’emploi, le travailleur devait être « porteur d’un livret portant le certificat d’acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort », ce qui pouvait s’avérer concrètement difficile compte tenu de la pratique très répandue des avances accordées par l’employeur au salarié. Le livret ouvrier, modifié plusieurs fois, sera finalement aboli en 1890, au profit d’un simple certificat de travail12.
La liberté du travail suppose de pouvoir démissionner, mais également de pouvoir retrouver un autre emploi. De ce point de vue, elle peut également être restreinte par l’existence d’une clause de non-concurrence, qu’il faudrait plutôt appeler clause de non réembauchage13.

De longue date, ces clauses sont prévues dans une annexe au contrat de travail de nombre de représentants de commerce ou de cadres commerciaux, l’objectif étant pour l’employeur signataire de garder une clientèle susceptible de suivre le représentant chez son nouvel employeur. Avec l’amélioration du progrès technique, elles se sont ensuite partiellement étendues aux cadres techniques ou ingénieurs détenteurs de savoir faire susceptibles de fausser la concurrence entre l’ancien et le nouvel employeur. Contrairement à d’autres systèmes étrangers, la loi française a toujours été muette sur leur validité, sauf dans les territoires d’outre-mer, et a laissé aux tribunaux le soin de régler les litiges. La jurisprudence a refusé la nullité absolue de ces clauses et construit un système de validité conditionnelle dans le temps, dans l’espace et quant à la nature de l’activité.

Cette jurisprudence a fait l’objet de fortes critiques en doctrine. Dans les années soixante, Gérard Lyon-Caen dénonçait l’insécurité juridique qui en résultait14 et, en 1990, Jean Pélissier considérait la clause de non réembauchage comme « juridiquement inacceptable, socialement injuste, économiquement absurde15 ». Faut-il y voir un rapport de cause à effet ? Toujours est-il qu’au terme d’une évolution entamée en 1992, la Cour de cassation estime aujourd’hui « qu’une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière16 », ce qui élargit donc la liberté du travail des salariés concernés.
Sous tous ces aspects, la liberté du travail apparaît comme un concept dans la signification s’est élargie dans le temps avec d’indéniables effets positifs. Il a cependant été utilisé aussi dans un sens moins favorable aux intérêts collectifs des salariés.
B. – Les entraves à la liberté du travail
Dans l’esprit de la Révolution française, l’abolition des corporations doit s’accompagner d’un dispositif répressif à l’égard de toute tentative de reconstitution des corps intermédiaires. C’est dans cet objectif que la loi Le Chapelier institue le délit de coalition qui recouvre à la fois l’interdiction faite aux gens de métier de s’organiser et de prendre des décisions « sur leurs prétendus intérêts communs » et la répression de cette interdiction, notamment pour ceux « [qui prendraient] des délibérations ou [feraient] entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux » (art. 2).

La loi Le Chapelier ne distingue donc clairement pas entre le droit d’association professionnelle et celui de cesser le travail pour faire valoir des revendications. Le droit de grève et le droit syndical vont en réalité se détacher progressivement au fur et à mesure de leur reconnaissance institutionnelle. Leur légalisation, toutefois, laissera entière la question de la conformité de leur exercice au principe de la liberté du travail.
  1   2   3   4   5   6

similaire:

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconUn programme de recherche
«Essai sur l’évolution de l’économie globale à partir de l’étude de sa composante pétrolière» [23]

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples icon«In Dubious Battle» : Droit et usages du droit Dans la controverse opposant
«dogmatique» de la théorie de l’évolution et ont déclaré vouloir mettre au point une nouvelle méthodologie scientifique qui ne serait...

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconRapport de cette société à son passé
«ce que l’on reçoit de ses pères» Notion à dépoussiérer, le patrimoine ne se limite pas aux monuments… Le patrimoine est en évolution....

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples icon1. L'évolution de la notion de famille 17

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconEssai sur l’origine des langues
«grammaire générale et raisonnée» de Port-Royal (1660). On donne des explications sans pour autant qu’il y ait l’ambition de créer...

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconRésumé : Dans le prolongement des études relatives à la fracture...

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples icon«Essai sur la nature du commerce en général»
«l’école physio fut la 1ère à présenter le fonctionnement d’une économie en terme de classes sociales»

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconEssai : les principes la duree de la periode d'essai

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconEssentiellement le cas de la France. Notion de vandalisme. Notion...
«la notion de patrimoine» revue de l’art n°49, 1980. Réédité 1995. Présent dans la biblio virtuelle

Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples iconEssai clinique réciser, si thérapeutique, phase 1,2, 3 ou 4, caractéristiques...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com