Programme de développement rural hexagonal





titreProgramme de développement rural hexagonal
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Programme

de développement rural hexagonal

2007 - 2013


TOME 2 : Chapitres 5 à 16
Version 8

Décision du XXX

Notification du XXX

Version avec modifications apparentes
SOMMAIRE


0.5 Informations sur les axes et les mesures 74

0.5.1 Conditions générales de mise en œuvre 74

0.5.2 Exigences concernant tout ou partie des mesures 88

5.2.1 Procédures régissant la transition entre les programmations 2000-2006 et 2007-2013 88

5.2.2 Respect des procédures en matière d’aides d’Etat 91

5.2.3 Mise en œuvre d’avances 92

5.2.4 Exigences relatives à la conditionnalité 92

5.2.5 Ciblage des mesures en faveur de l’investissement 92

5.2.6 Non cumul des aides au titre des 1er et 2nd pilier 92

5.2.7 Véracité des montants d’aide en faveur des mesures agroenvironnementales 92

5.2.8 Dispositions relatives aux bonifications d’intérêt et aux avances remboursables 93

5.2.9 Normes à respecter en cas de soutien aux investissements (mesures 121 et 123) 94

0.5.3 Informations exigées pour les axes et les mesures 94

5.3.1 Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicole 94

5.3.2 Axe 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural 176

5.3.3 Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale 262

5.3.4 Axe 4 : mise en œuvre de l’approche Leader 302

5.3.5 Liste des opérations des types visés à l’article 16 bis, paragraphe 3, point a) du règlement (CE) n° 1698/2005 à concurrence des montants visés à l’article 69, paragaphe 5, dudit règlement 311

0.6 Plan de financement 318

0.6.1 Contribution annuelle du FEADER en euros 318

0.6.2 Plan financier en euros pour l’ensemble de la période 318

6.2.1 Contribution du FEADER en dehors des dispositions de l’article 69, paragraphe 5 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 318

6.2.2 Contribution du FEADER conformément aux dispositions de l’article 69, paragraphe 5 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 (nouveaux défis et plan de relance économique européen) 319

0.6.3 Budget indicatif lié aux opérations visées à l’article 16 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 (opérations concourant aux « nouveaux défis » et soutien au développement d’infrastructures pour l’Internet à haut débit) 320

0.7 Ventilation indicative par mesure 322

0.8 Financements complémentaires nationaux par axe et par mesure 331

0.9 Respect des règles de concurrence 342

0.9.1 Financement additionnel des mesures relevant du champ d’application de l’article 42 du Traité de la Communauté Européenne 342

0.9.2 Financement des mesures ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité de la Communauté européenne 344

0.10 Informations relatives à la complémentarité avec les autres instruments financiers européens 350

0.10.1 Moyens et évaluation de la complémentarité avec les autres politiques européennes 350

10.1.1 Objectifs de la cohésion économique et sociale 350

10.1.2 Objectifs de l’instrument de soutien communautaire pour la pêche 352

10.1.3 Mesures financées par le FEAGA 352

10.1.4 Lignes de partage entre les opérations soutenues par ces politiques et celles soutenues par le feader (axes 1, 2 et 3) 353

10.1.5 Lignes de partage feder/fse/feader 363

0.10.2 Lignes de partage entre les opérations mises en œuvre via les axes 4 du feader et du fep ainsi qu’entre les opération de coopération soutenues au titre du développement rural et des fonds structurels 365

10.2.1 Feader et Fep 365

10.2.2 Opérations de coopération soutenues au titre du développement rural et des fonds structurels 365

0.11 Autorités compétentes et organismes responsables 366

0.11.1 Circuit de gestion simplifié  366

0.11.2 L’autorité de gestion 366

11.2.1 Désignation de l’autorité de gestion 366

11.2.2 Organisation de l’autorité de gestion 366

0.11.3 L’organisme payeur 367

11.3.1 Désignation de l’organisme payeur 367

11.3.2 Organisation de l’organisme payeur (schéma simplifié) 368

11.3.3 Circuit de paiement 368

0.11.4 Organisme de coordination 369

11.4.1 Désignation de l’organisme de coordination 369

11.4.2 Organisation de l’organisme de coordination 369

0.11.5 L’organisme de certification 369

11.5.1 Désignation de l’organisme de certification 369

11.5.2 Organisation de l’organisme de certification 370

0.11.6 Circuit de contrôle 370

11.6.1 Schéma simplifié du circuit de contrôle 370

11.6.2 Un outil de gestion integré des procédures : osiris 371

11.6.3 Préservation des intérêts financiers de la communauté 371

0.12 Système de suivi et d’évaluation 372

0.12.1 Description des systèmes d’évaluation et de suivi 372

12.1.1 Système d’évaluation 372

12.1.2 Système de suivi 374

0.12.2 Composition des comités de suivi 374

12.2.1 Comité stratégique national (CSN) 374

12.2.2 Comité de suivi du PDRH (CSH) 376

12.2.2 Comité de suivi régional du PDRH (CSR) 377

12.2.3 Comité régional de suivi commun européen 379

0.13 Dispositions prévues pour assurer la publicité 380

0.13.1 Actions prévues selon les trois objectifs du programme 380

13.1.1 Objectif n°1 : informer les bénéficiaires potentiels des possibilités d’aide au titre du FEADER et des montants d’attribution 381

13.1.2 Objectif n°2 : informer les bénéficiaires sur l’existence d’un appui financier FEADER 382

13.1.3 Objectif n°3 : informer le public de l’approbation du programme par la Commission, des modifications, des principales réalisations et de la clôture 382

0.14 Désignation des partenaires consultés et résultats de la consultation 384

0.14.1 Partenaires consultés 384

14.1.1 Au niveau national 384

14.1.2 Au niveau régional 386

0.14.2 Résultats de la consultation 387

14.2.1 Points d’accord 387

14.2.2 Points ne faisant pas consensus entre les partenaires 387

0.15 Egalité entre hommes et femmes et non discrimination 388

0.15.1 Egalité entre hommes et femmes 388

0.15.2 Non discrimination 388

0.16 Opérations d’assistance technique 390

0.16.1 Le Réseau Rural 392

16.1.1 Les objectifs et missions du réseau 392

16.1.2 Une structuration nationale et régionale 392

16.1.3 Un réseau partenarial 394

16.1.4 Des attentes fortes vis-à-vis du niveau européen 395

16.1.5 Le calendrier prévisionnel de déploiement de l’activité 396

16.1.6 Annexe 398


Troisième partie
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